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Déliberation - 99 BU 20250407 DE12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
J
ee
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EME
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
7
AVRIL
2025
Conseillers
municipaux
:
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
Dr
exeroice
‘
2
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Représentés
:
05
Etaient
présents
:
Votants
:
27
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Date
de la convocation
:
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Michel
VARRONI,
Mme
Stéphanie
Le 1°'
avril 2025
LUSSIANA,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Christian
PERRIER,
M.
Eric
FUSS,
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
et
M.
Gérard
ROHI.
Etaient
représentés
: M.
Mustapha
HADDOU
ayant
donné
pouvoir
Publication
site
internet:
à
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Annabelle
MOREL
ayant
Le
14
avril
2025
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
NAIRE,
Mme
Agnès
CHEVALLIER-
GACHET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Sophie
BIBAL,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Nathan
EXCOFFIER
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET.
Absentes
: Mme
Caroline
BRULEY
et
Mme
Pauline
BRESSE.
Délibération
n°12
- DE.2025-031
Approbation
budget
supplémentaire
2025
- Budget
annexe
Energies
Renouvelables
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-
BUFFET
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1612-4
et
l’article
L2311-5 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
2024
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
7
avril
2025
approuvant
le
compte
administratif
2024
et
procédant
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
;
Vu
lavis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
26
mars
2025
:
Considérant
qu'il
s'avère
nécessaire
d'adopter
le
budget
supplémentaire
2025
afin
d'opérer
la
reprise
de
l'affectation
des
résultats
2024,
d'intégrer
les
restes
à
réaliser
et
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
budgétaires,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
approuve
le
budget
supplémentaire
de
l’exercice
2025
pour
le
budget
annexe
Energies
Renouvelables,
par
chapitre,
tel
que
présenté
ci-dessous
: Pour
C
+
hap
Libellés
Mémoire
Bp|
RAR
Montant Bs |
Nouvel
2025
résultats
Equilibre
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
7 011
Charges
à
caractère
général
23
000,00
€
0,00
€
8
340,87
€|
31
340,87
€
F
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
100,00
€
0,00
€
0,00
€
100,00
€
” 042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
7 500,00
€
0,00
€
0,00
€
7
500,00
€
"023
|Virement
à
la
section
d'investissement
15
400,00
€
0,00
€
0,00
€|
15
400,00
€
Total
dépenses
de
fonctionnement
46
000,00
€
0,00
€
8 340,87
€ |
54
340,87
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
70
|Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
45
000,00
€
0,00
€
0,00
€|
45
000,00
€
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
100,00
€
0,00
€
0,00
€
100,00
€
77
|Produits
exceptionnels
0,00
€
0,00
€
690,00
€
690,00
€
” 042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
900,00
€
0,00
€
0,00
€
900,00
€
” 002
|Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
€
7 650,87
€
0,00
€
7 650,87
€
Total
recettes
de
fonctionnement
46
000,00
€ |
7
650,87
€
690,00
€
54
340,87
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
20
|Immobilisations
incorporelles
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
21
[Immobilisations
corporelles
22
000,00
€|
173
610,85
€|
124
994,01
€l
320
604,86
€
7 040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
900,00
€
0,00
€
690,00
€
1
590,00
€
7 041
Opérations
patrimoniales
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
"001
|Résultat
d'investissement
reporté
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
dépenses
d'investissement
22
900,00
€ |
173
610,85
€ |
125
684,01
€ |
322
194,86
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
10
|Dotations
et fonds
divers
0,00
€
0,00
€|
110
000,00
€|
110
000,00
€
13
|Subventions
d'investissement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€|
172
483,32
€
0,00
€|
172
483,32
€
” 040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
7 500,00
€
0,00
€
0,00
€
7 500,00
€
7 041
Opérations
patrimoniales
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
"021
|Virement
de
la
section
de
fonctionnement
15
400,00
€
0,00
€
0,00€|
15
400,00
€
"001
|Résuitat
d'investissement
reporté
0,00€|
16
811,54
€
0,00
€|
16
811,54
€
Total
recettes
d'investissement
22
900,00
€ |
189
294,86
€ |
110
000,00
€ |
322
194,86
€
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Françoise
VIGUET-CARRIN
Par
Délégation
du
Maire,
Adjointe
au
Maire
Michel
Chevalier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20250407-20250407
_DE12-BF
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/04/2025
Publication
: 14/04/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
APN (æ4) NEA
Le
Maire
- Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
- informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2 place
Verdun
- BP
1135
- 38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur:
www.telerecours.fr