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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 05 27 RAA spécial DRIEA du 27 mai 2020
Document publié le Mercredi 27 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 05 27 RAA spécial DRIEA du 27 mai 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
PA
BE
Liberté . Égalité , Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
a
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMIN ISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET IN TERDEPARTEMEN
TALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial
27 Mai 2020 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 27 Mai 2020
SOMMAIRE
DIRECTION REGIONALE ET INTER-
DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté portant décision de prise en considération
d’un projet d’aménagement EMmportant création
d’un périmètre de sursis à Statuer sur le quartier
Bellini à Puteaux et délimitant le foncier affecté
par le projet.
DRIEA-IDF N° 2020-2-042 |
25.05.2020
Schéma des Orientations urbaines sur le
secteur Bellini-Arago. Un périmètre de sursis à statuer sur Dr le quarti Se
Dire nr
DT AL DU MÉRITE . Creer
LP Co
relatif aux opérations d'aménagement
< décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Pierre SOUBELET en qualité de
Vue Plan Local d'Urbanisme de Puteaux approuvé le 16 févr r 2012, révisé le 29 septembre 2016
misen compa 1626 mars 2019;
| Vu le courrier de dem pération d'aménagement
dans 1e . Secteur Belini-Arago, à Puteaux, de l'établissement publt Paris La Défense » en date du 13. 0 mars: 020, Cu re | nn
PRE 0
Vu l'avis du Mair is à statuer en date du 12 mai 2020;
| Va létude urbaine menée par Paris La Défense at nou ment Son livrable :
7 Séhéma des orientations urbaines sur le secteur Bellii “Arago, en date du
23 avril 2020
PTRUUEE Considérant que ce qi
lissemen : public « Paris La Défense » Pour étudier le développement d’un
projet d'anéran.emPublie « ment à même d'accompagner
les €volutions d’un secteur
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d3Q RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute Correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable
en Ii
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine. gouv.fr/
gne Sur le site de la préfecture
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : Courrier(@hauts-de-seine.couv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.2]
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine. gouv.fr/
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