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Document publié le Samedi 30 mai 2026 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 049 comite depart de basket 08 buvette temporaire au complexe r marche fete nationale mini basket le samedi 30)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Santé,
À VillersSemeuse, le 27 Mai 2026
A R R Ê T É M U N I C I P A L
* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
PORTANT AUTORISATION D’OUVRIR
UNE BUVETTE TEMPORAIRE À L’OCCASION
D’UNE FÊTE NATIONALE DE MINIBASKET
Comité Départemental de BASKET des Ardennes 30 / 05 / 2026
◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊
Le Maire de la commune de VillersSemeuse,
Vu les articles L 22121 et L 22122 du code général des collectivités
territoriales ,
Vu l’article L 33211 du code de la santé publique modifié par
l’ordonnance n° 20151682 du 17 décembre 2015 répartissant les boissons en quatre groupes ainsi que l’article L 33342,
Vu l’arrêté préfectoral n° 202454 du 25 Janvier 2024 portant
réglementation des horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres établissements de même nature ouverts au public dans le département des Ardennes, Considérant la demande formulée par Monsieur Laurent
CHARBONNIER, Président du « COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE BASKET DES
ARDENNES » en date du 26 Mai 2026,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 ER : Monsieur Laurent CHARBONNIER, Président du Comité Départemental de BASKET des Ardennes, EST AUTORISÉ à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1 ère et 3 ème catégories, au sein du COMPLEXE SPORTIF ROGER MARCHE de
VillersSemeuse, le SAMEDI 30 MAI 2026 de 9 Heures à 18 Heures, à l’occasion de l’organisation d’une FÊTE NATIONALE DE MINIBASKET.
ARTICLE 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes un et trois, à savoir :
BOISSONS DU PREMIER GROUPE : Les boissons sans alcool : Eaux minérales ou
gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degrés,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
BOISSONS DU TROISIÈME GROUPE : Les boissons fermentées non distillées et
vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
ARTICLE 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier, l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
ARTICLE 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter de sa notification.
Le Maire,
ARR . 2026 / 049