Compte-Rendu - compte rendu du cm du 19 juin 2025

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 19 juin 2025 Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 19 juin 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Investissement et développement économique, Compte Rendu du Conseil Municipal 19/06/25

L'AN deux mille vingt-cinq, le 19 juin, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 13 juin 2025, s'est réuni en Mairie à 16h sous la présidence de Madame Karine FRANCLET, Maire.

Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, MONTEIRO Miguel (à partir de la délibération n°59), REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique (jusqu’à la délibération n°104), MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, MESSEZ Marie-Françoise, DANDRIEUX Dominique, SACKHO Kourtoum, DESIR Sandrine (à partir de la délibération n°67), ALLAIN Philippe (jusqu’à la délibération n°60), LOE Patricia, GODIN Guillaume (à partir de la délibération n°68), OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire ;

AUGY Thierry (jusqu’à la délibération n°115), DESCAMPS Alain, LE ROY Franck, VACHER Annie, GILLY Jean-Paul (jusqu’au vote de la délibération n°88), FAUCHEUX Gilbert, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, SCHROEDER Cédric (à partir de la délibération n°59), GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete (jusqu’à la délibération n°84), HOCINE Massinissa, EMEL Maryse (jusqu’à la délibération n°60), Sandrine GRYNBERG-DIAZ (présente aux votes des délibérations n°59 à n°74), CHIKHDENE Zayen, KARROUMI Sofienne, NAULEAU Pierre-Yves, DAGUET Anthony (jusqu’à la délibération n°87), NEDELEC Soizig (jusqu’à la délibération n°103), COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.

Etaient absents : GUERRIEN Marc, NIFEUR Nadège, BOUCHA Safia, GRYNBERG DIAZ (jusqu’au vote de la délibération n°59), DAUVERGNE Véronique (à partir de la délibération n°104), HOUIS Margaux (à partir de la délibération n°104), AUGY Thierry (à partir de la délibération n°115), CHIKHDENE Zayen (à partir de la délibération n°91), BELAIR Katalyne (jusqu’à la délibération n°67), DAGUET Anthony (à partir de la délibération n°87), KARMAN Jean-Jacques (à partir de la délibération n°87), NEDELEC Soizig (à partir de la délibération n°103), EMEL Maryse (à partir de la délibération n°103), GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete (à partir de la délibération n°84).

Représentés par :

Monsieur Miguel MONTEIRO

(jusqu’à la délibération n°59)

Monsieur Damien BIDAL

Monsieur José LESERRE Monsieur Michel HADJI-GAVRIL

Monsieur Jérôme LEGENDRE Madame Ling LENZI

Madame Sandrine DESIR

(jusqu’à la délibération n°67)

Monsieur Alain DESCAMPS

Monsieur Guillaume GODIN

(jusqu’à la délibération n°68)

Madame Marie-Françoise MESSEZ

Madame Solène DA SILVA Madame Annie VACHER

Monsieur Cédric SCHROEDER

(jusqu’à la délibération n°59)

Madame Yasmina BAZIZ

Monsieur Lewis CHARTIER Monsieur Dominique DANDRIEUX

Madame Margaux HOUIS

(jusqu’à la délibération n°104)

Madame Véronique DAUVERGNE2/75

Madame Marie-Amélie ANQUETIL Madame Marie-Pascale REMY

Monsieur Jean-Jacques KARMAN

(jusqu’à la délibération n°87)

Monsieur Anthony DAGUET

Madame Fatima YAOU Monsieur Sofienne KARROUMI

Monsieur Zishan BUTT Madame Nabila DJEBBARI

Madame Evelyne YONNET-SALVATOR Monsieur Pierre-Yves NAULEAU

Madame Sandrine GRYNBERG-DIAZ

(à partir de la délibération n°74)

Madame Katalyne BELAIR

Madame Maryse EMEL

(des délibérations n°60 à n°103)

Madame Soizig NEDELEC

Monsieur Jean-Paul GILLY

(à partir de la délibération n°88)

Monsieur Gilbert FAUCHEUX

Monsieur Philippe ALLAIN

(à partir de la délibération n°60)

Monsieur Samuel MARTIN

Secrétaire de séance : Samuel MARTIN3/75

QUESTION N°056 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE

OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2025

Massinissa HOCINE demande l’annulation de la délibération n°39 du Conseil municipal du 27 mars 2025 afin de la faire revoter dans un Conseil municipal ultérieur.

Adoption à la majorité par 39 pour, 2 contre (Maryse EMEL, Zayen CHIKHDENE), 2 se sont abstenus (Sofienne KARROUMI, Fatima YAOU), 5 ne prennent pas part au vote (Robin CAMBIANICA, Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Pierre-Yves NAULEAU, Evelyne YONNET-SALVATOR)

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°057 - RAPPORTEUR : ALLAIN PHILIPPE

OBJET : Convention tripartite définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant des contingents des réservataires ville d'Aubervilliers et Plaine Commune sur le parc du bailleur Immobilière Moulin Vert

Adoption à la majorité par 37 pour, 2 contre (Maryse EMEL, Soizig NEDELEC), 9 se sont abstenus (Sofienne KARROUMI, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI)

APPROUVE la convention tripartite définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant des contingents des réservataires ville d’Aubervilliers et Plaine Commune sur le parc du bailleur Immobilière Moulin Vert.

AUTORISE Madame le Maire, ou l’adjoint au Maire en charge de ce secteur, à signer la convention tripartite définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant des contingents des réservataires ville4/75

d’Aubervilliers et Plaine Commune sur le parc du bailleur Immobilière Moulin Vert.

AUTORISE Madame le Maire, ou l’adjoint au Maire en charge de ce secteur, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°058 - RAPPORTEUR : ALLAIN PHILIPPE

OBJET : Convention partenariale entre la Ville d'Aubervilliers et l'association Soliha Grand Paris relative à l'accompagnement social de la résidence sociale sité au 78 rue Léopold Rechossière au titre de l'exercice 2025-2027

Pierre-Yves NAULEAU a apporté des précisions concernant cette délibération : cette convention consiste à entériner le jugement pris par le juge judiciaire s’agissant de la reprise des activités de la Soliha Est Parisien par la Soliha Grand Paris ; qu’il s’agit de la continuité du partenariat préexistant entre la Ville et la Soliha Est Parisien qui a été reprise par la Soliha Grand Paris et qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle convention.

Adoption à la majorité par 32 pour, 4 contre (Maryse EMEL, Zishan BUTT, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI), 7 se sont abstenus (Sofienne KARROUMI, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Evelyne YONNET- SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC), 5 ne prennent pas part au vote (Samuel MARTIN, Sandrine DESIR, Solène DA SILVA, Alain DESCAMPS, Annie VACHER)

APPROUVE la convention partenariale entre la ville d’Aubervilliers et l’association SOLIHA Grand Paris relative à l’accompagnement social de la résidence sociale située au 78 rue Léopold Réchossière pour la période 2025-2027.

AUTORISE Madame le Maire, ou l’adjoint au Maire en charge de ce secteur, à signer la convention précitée ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le5/75

Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois

QUESTION N°059 - RAPPORTEUR : MESSEZ MARIE-FRANÇOISE OBJET : Bilan des opérations immobilières réalisées par la commune d'Aubervilliers pour l'exercice 2024

Adoption à la majorité par 36 pour, 1 contre (Zayen CHIKHDENE), 12 se sont abstenus (Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Sofienne KARROUMI, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI)

PRESENTE et PREND ACTE du bilan des opérations immobilières de l’exercice 2024 annexé à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Madame le Maire ne pouvant présider la séance lors de l’adoption du compte financier unique, Monsieur Pierre SACK a été désigné Président de la séance.

Madame le Maire, après avoir désigné le Président de séance, est sortie de la salle du Conseil municipal pour les délibérations n°60 et n°61 : elle n’a donc pas participé à la présentation des délibérations n°60 et n°61, elle n’a pas participé aux débats et elle n’a pas pris part au vote de ces deux délibérations.

QUESTION N°060 - RAPPORTEUR : OZHAN MIZGIN

OBJET : Approbation du compte financier unique 2024 du budget principal

Adoption à la majorité par 33 pour, 11 contre (Maryse EMEL, Sofienne KARROUMI,6/75

Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN- HADRIA, Nabila DJEBBARI), 2 se sont abstenus (Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE), 3 ne prennent pas part au vote (Karine FRANCLET, Zakia BOUZIDI, Zayen CHIKHDENE)

ADOPTE le compte financier unique 2024 du budget principal.

ARRETE les résultats définitifs 2024 comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

RESULTATS 2024

RECETTES DE L'EXERCICE

Investissement 53 033 669,13 €

Fonctionnement 184 591 661,00 €

Total 237 625 330,13 €

DEPENSES DE L'EXERCICE

Investissement 49 303 505,01 €

Fonctionnement 169 178 715,94 €

Total 218 482 220,95 €

RESULTATS DE L'EXERCICE

Investissement 3 730 164,12 €

Fonctionnement 15 412 945,06 €

Total 19 143 109,18 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Investissement 1 211 661,85 €

Fonctionnement 52 062,90 €

Total 1 263 724,75 €

RESULTATS DE CLÔTURE7/75

Investissement 4 941 825,97 €

Fonctionnement 15 465 007,96 €

Total 20 406 833,93 €

SOLDE DES RESTES A REALISER

Investissement -7 497 994,19 €

Fonctionnement 0,00 €

Total -7 497 994,19 €

RESULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE 2024 12 908 839,74 €

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération et nécessaire à son exécution.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°061 - RAPPORTEUR : OZHAN MIZGIN

OBJET : Approbation du compte financier unique 2024 du budget annexe du Centre Municipal de Santé

Adoption à l'unanimité par 37 pour, 9 se sont abstenus (Massinissa HOCINE, Maryse EMEL, Sofienne KARROUMI, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC), 3 ne prennent pas part au vote (Karine FRANCLET, Sandrine GRYNBERG DIAZ, Zayen CHIKHDENE)

ADOPTE le compte financier unique 2024 du budget annexe du Centre municipal de santé.

ARRETE les résultats définitifs 2024 comme suit :8/75

BUDGET CMS

RESULTATS 2024

RECETTES DE L'EXERCICE

Investissement 29 301,32 €

Fonctionnement 5 080 705,91 €

Total 5 110 007,23 €

DEPENSES DE L'EXERCICE

Investissement 51 392,13 €

Fonctionnement 5 080 705,91 €

Total 5 132 098,04 €

RESULTATS DE L'EXERCICE

Investissement -22 090,81 €

Fonctionnement 0,00 €

Total -22 091,81 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Investissement 169 136,40 €

Fonctionnement 0,00 €

Total 169 136,40 €

RESULTATS DE CLÔTURE

Investissement 147 045,59 €

Fonctionnement 0,00 €

Total 147 045,59 €

SOLDE DES RESTES A REALISER

Investissement -50 696,10 €9/75

Fonctionnement 0,00 €

Total -50 696,10 €

RESULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE 2024 96 349,49 €

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Madame le Maire est revenue dans la salle du Conseil municipal après le vote de la délibération n°61 et a repris la présidence de la séance.

QUESTION N°062 - RAPPORTEUR : OZHAN MIZGIN

OBJET : Affectation du résultat du compte financier unique 2024 du budget principal

Adoption à l'unanimité par 32 pour, 7 se sont abstenus (Sofienne KARROUMI, Pierre- Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI), 10 ne prennent pas part au vote (Pierre SACK, Zakia BOUZIDI, Sandrine GRYNBERG DIAZ, Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Maryse EMEL, Zayen CHIKHDENE, Jean-Jacques KARMAN, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC)

PROCEDE à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement tel qu’il ressort du compte financier unique 2024 du budget principal de la commune, comme suit :

Résultat de fonctionnement

A résultat de l'exercice 15 412 945,06 €

B résultats antérieurs reportés 52 062,90 €

C résultat à affecter (C=A+B) 15 465 007,96 €10/75

Besoin de financement de la section d'investissement

D résultat de l'exercice 3 730 164,12 €

E résultats antérieurs reportés 1 211 661,85 €

F restes à réaliser en dépenses 14 422 533,44 €

G restes à réaliser en recettes 6 924 539,25 €

H solde des restes à réaliser (H=G-F) -7 497 994,19 €

I besoin de financement (I=D+E+H) -2 556 168,22 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

J couverture du besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068) 2 556 168,22 €

K dotation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00 €

L excédent reporté à la section de fonctionnement (couverture des reports) 12 908 839,74 €

AUTORISE Madame le Maire, ou l’adjoint au Maire en charge de ce secteur, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°063 - RAPPORTEUR : OZHAN MIZGIN

OBJET : Affectation du résultat du compte financier unique 2024 du budget annexe du Centre Municipal de Santé

Adoption à l'unanimité par 33 pour, 7 se sont abstenus (Sofienne KARROUMI, Pierre- Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI), 9 ne prennent pas part au vote (Pierre SACK, Sandrine GRYNBERG DIAZ, Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Maryse EMEL, Zayen CHIKHDENE, Jean-Jacques KARMAN, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC)

DECIDE de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement, tel qu’il ressort du compte financier unique 2024 du budget annexe du Centre municipal de santé, comme suit :11/75

Résultat de fonctionnement

A résultat de l'exercice 0,00 €

B résultats antérieurs reportés 0,00 €

C résultat à affecter (C=A+B) 0,00 €

Besoin de financement de la section d'investissement

D résultat de l'exercice -22 090,81 €

E résultats antérieurs reportés 169 136,40 €

F restes à réaliser en dépenses 50 696,12 €

G restes à réaliser en recettes 0,00 €

H solde des restes à réaliser (H=G-F) -50 696,12 €

I excédent de financement (I=D+E+H) 96 349,47 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

J couverture du besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068) 0,00 €

K dotation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00 €

L déficit reporté à la section de fonctionnement 0,00 €

AUTORISE Madame le Maire, ou l’adjoint au Maire en charge de ce secteur, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°064 - RAPPORTEUR : OZHAN MIZGIN

OBJET : Approbation du budget supplémentaire 2025 du budget principal

Adoption à la majorité par 34 pour, 11 contre (Maryse EMEL, Sofienne KARROUMI, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT,12/75

Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN- HADRIA, Nabila DJEBBARI), 1 s'est abstenu (Sandrine GRYNBERG DIAZ), 3 ne prennent pas part au vote (Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Zayen CHIKHDENE)

APPROUVE le budget supplémentaire 2025 du budget principal équilibré en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement et la section d’investissement comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 13 148 838,74 €

Recettes : 13 148 838,74 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 18 963 574,44 €

Recettes : 24 408 507,18 €

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT QUE ledit budget supplémentaire est annexé à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°065 - RAPPORTEUR : OZHAN MIZGIN

OBJET : Approbation du budget supplémentaire 2025 du Centre Municipal de Santé

Adoption à la majorité par 35 pour, 4 contre (Maryse EMEL, Jean-Jacques KARMAN, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC), 4 se sont abstenus (Sofienne KARROUMI, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Evelyne YONNET-SALVATOR), 6 ne prennent pas part au vote (Véronique DAUVERGNE, Kourtoum SACKHO, Margaux HOUIS, Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Zayen CHIKHDENE)13/75

APPROUVE le budget supplémentaire 2025 du budget annexe du centre municipal de santé comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 0 €

Recettes : 0 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 50 696,12 €

Recettes : 147 045,59 €

DIT QUE ledit budget supplémentaire est annexé à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°066 - RAPPORTEUR : OZHAN MIZGIN

OBJET : Approbation du rapport sur l'utilisation du fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France pour l'année 2024

Adoption à l'unanimité par 34 pour, 12 se sont abstenus (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Maryse EMEL, Sofienne KARROUMI, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI), 3 ne prennent pas part au vote (Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Zayen CHIKHDENE)

PREND ACTE du rapport d’utilisation du Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) pour l’année 2024, annexé à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente14/75

délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Madame le Maire ne pouvant présider la séance lors de l’adoption du compte financier unique, Monsieur Pierre SACK a été désigné Président de la séance.

Madame le Maire, après avoir désigné le Président de séance, est sortie de la salle du Conseil municipal pour les délibérations n°60 et n°61 : elle n’a donc pas participé à la présentation des délibérations n°60 et n°61, elle n’a pas participé aux débats et elle n’a pas pris part au vote de ces deux délibérations.

QUESTION N°067 - RAPPORTEUR : BAZIZ YASMINA

OBJET : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget annexe de la ville d'Aubervilliers pour le Programme de Réussite Éducative

Adoption à l'unanimité par 39 pour, 9 se sont abstenus (Maryse EMEL, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC), 2 ne prennent pas part au vote (Karine FRANCLET, Thierry AUGY)

ADOPTE le compte financier unique 2024 du budget annexe de la ville d’Aubervilliers pour le Programme de Réussite Éducative.

ARRETE les résultats définitifs 2024 comme suit :

• un résultat excédentaire de fonctionnement de l’année 2024 : 8 868,23 € ; • un excédent 2023 de 39 417,64 € ;

• soit un résultat global de clôture de l’exercice 2024 de : 48 285, 87 €.

RECETTES DE L’EXERCICE

Fonctionnement 550 928, 55 €

Total 550 928, 55 €

DEPENSES DE L’EXERCICE

Fonctionnement 542 060, 32 €15/75

Total 542 060, 32 €

RESULTATS DE L’EXERCICE

Fonctionnement 8 868,23 €

Total 8 868,23 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Fonctionnement 39 417,64 €

Total 39 417,64 €

SOLDE DES RESTES A REALISER

Fonctionnement 0 €

Total 0 €

RESULTATS DE CLOTURE

Fonctionnement 48 285, 87 €

Total 48 285, 87 €

RESULTAT GLOBAL DE L’EXERCICE 2024 : 48 285, 87 €

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Madame le Maire est revenue dans la salle du Conseil municipal après le vote de la délibération n°67 et a repris la Présidence de la séance.16/75

QUESTION N°068 - RAPPORTEUR : SACK PIERRE

OBJET : Attribution de subventions d'investissement aux associations sportives au titre de l'année 2025

Adoption à l'unanimité par 42 pour, 8 se sont abstenus (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Maryse EMEL, Jean-Jacques KARMAN, Zishan BUTT, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI)

APPROUVE l’attribution, au titre de l’année 2025, des subventions d’investissement aux associations mentionnées pour un montant de 80 000€, selon la répartition suivante :

ASSOCIATIONS MONTANT 2025 Aubervilliers Avenir Basket Ball (AABB) 22 500€ Boxing Beats d’Aubervilliers 10 000€ Association Sportive des Jeunes d’Aubervilliers

(ASJA)

22 500€

Club Municipal d’Aubervilliers Judo Ju Jit Su 9 000€ Indans’Cité 4000€ Xtrem’sports 93 10 000€ Club Municipal d’Aubervilliers Tennis de Table 2 000€

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2025.

AUTORISE Madame le Maire, ou l’adjoint au Maire en charge de ce secteur, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télé recours(https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°069 - RAPPORTEUR : OZHAN MIZGIN

OBJET : Indemnisation du syndicat "Tables communes" (ex SIRESCO) suite à la sortie de la Ville dudit syndicat

Adoption à l'unanimité par 32 pour, 15 se sont abstenus (Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Maryse EMEL, Zayen CHIKHDENE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI), 3 ne17/75

prennent pas part au vote (Samuel MARTIN, Zakia BOUZIDI, Philippe ALLAIN)

PREND ACTE de l’arrêté interpréfectoral DCL n°2024-3801 susmentionné et annexé à la présente délibération.

DECIDE de payer un montant de 175 643 € au profit du syndicat « Tables communes », au titre du différentiel découlant du partage de l’actif et du passif.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°070 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE

OBJET : Modification de la liste des élus bénéficiaires d'indemnités de fonction

Adoption à l'unanimité par 35 pour, 13 se sont abstenus (Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Maryse EMEL, Zayen CHIKHDENE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA), 2 ne prennent pas part au vote (Michel HADJI- GAVRIL, José LESERRE)

APPROUVE le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités de fonction (majorations comprises) allouées aux membres du Conseil municipal annexé à la présente délibération.

DIT que le montant total des indemnités mensuelles de fonction brutes versées aux élus, incluant les majorations, est de 57 971,50 €.

DIT que les dépenses résultant de la présente délibération seront imputées sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours : 6531- 021 (602 – 6531- 021).

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.18/75

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°071 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE

OBJET : Modification des représentants de la Ville qui siègent au sein du Conseil d'administration de l'Association des Parents et Enseignants d'Aubervilliers pour le Traitement des Inadaptations Scolaires (A.P.E.T.I.S)

Adoption à l'unanimité par 35 pour, 15 se sont abstenus (Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Maryse EMEL, Zayen CHIKHDENE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI)

MODIFIE la délibération n°56 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 et la délibération n°131 du Conseil municipal du 15 octobre 2020.

PRECISE que Monsieur Cédric SCHROEDER est désigné président du Conseil d’administration du Conseil d’administration de l’Association des Parents et des Enseignants d’Aubervilliers pour le Traitement des Inadaptations Scolaires (A.P.E.T.I.S).

DESIGNE Monsieur Robin CAMBIANICA pour siéger au sein du Conseil d’administration de l’A.P.E.T.I.S. en remplacement de Monsieur Cédric SCHROEDER devenu Président.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°072 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE

OBJET : Modification des représentants du Conseil Consultatif Interprofessionnel (CCI) du Centre Municipal de Santé (CMS)19/75

Adoption à l'unanimité par 35 pour, 13 se sont abstenus (Maryse EMEL, Zayen CHIKHDENE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI), 2 ne prennent pas part au vote (Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE)

MODIFIE la délibération n°191 du Conseil municipal du 9 décembre 2021 susmentionnée.

DESIGNE Monsieur Cédric SCHROEDER pour remplacer Madame GRYNBERG- DIAZ au sein du Conseil Consultatif Interprofessionnel (CCI) du Centre Municipal de Santé (CMS).

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°073 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE

OBJET : Modification des représentants de la Ville au sein du Conseil d'administration de l'Établissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) " Conservatoire à Rayonnement Régional (C.R.R.) d'Aubervilliers - La Courneuve - JACK RALITE"

Adoption à l'unanimité par 33 pour, 6 se sont abstenus (Maryse EMEL, Zayen CHIKHDENE, Jean-Jacques KARMAN, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA), 11 ne prennent pas part au vote (Marie-Françoise MESSEZ, Sandrine GRYNBERG DIAZ, Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Nabila DJEBBARI)

MODIFIE la délibération n°99 du Conseil municipal du 7 juillet 2022 portant désignation des représentants de la Ville au sein du Conseil d’administration de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) « Conservatoire à Rayonnement Régional (C.R.R.) d’Aubervilliers – La Courneuve – JACK RALITE ».

DESIGNE Madame Marie-Amélie ANQUETIL comme suppléante représentant la Ville20/75

au sein du Conseil d’administration de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) « Conservatoire à Rayonnement Régional (C.R.R.) d’Aubervilliers – La Courneuve – JACK RALITE », en remplacement de Madame GRYNBERG-DIAZ.

RAPPELLE que les membres représentant la Ville au sein du Conseil d’administration précité sont :

Titulaires : Suppléants :

Zakia BOUZIDI Cédric SCHROEDER

Marie-Françoise MESSEZ Philippe ALLAIN Guillaume GODIN Marie-Amélie ANQUETIL Marc GUERRIEN Katalyne BELAIR

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°074 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE

OBJET : Modification de la désignation des représentants du Conseil municipal au sein des conseils de l'école maternelle Robert Doisneau

Adoption à l'unanimité par 34 pour, 14 se sont abstenus (Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Maryse EMEL, Zayen CHIKHDENE, Sofienne KARROUMI, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI), 2 ne prennent pas part au vote (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Katalyne BELAIR)

MODIFIE la délibération n°54 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant désignation des représentants du Conseil municipal aux Conseils d’écoles.

DESIGNE Madame Véronique DAUVERGNE pour siéger au sein du Conseil de l’école maternelle Robert Doisneau, en lieu et place de Madame Sandrine GRYNBERG-DIAZ.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.21/75

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°075 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE

OBJET : Désignation du nouveau Conseiller territorial qui siègera au sein de l'EPT Plaine Commune

Adoption à l'unanimité par 48 pour, 2 se sont abstenus (Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE)

MODIFIE la délibération n°22 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant « Elections des conseillers de territoire au Conseil de territoire de l’Etablissement public territorial Plaine Commune ».

DIT que le vote se fera au scrutin public.

DESIGNE Monsieur Anthony DAGUET en tant que nouveau conseiller territorial, en remplacement de Madame Soizig NEDELEC.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au Président de l’Etablissement public territorial Plaine Commune.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°076 - RAPPORTEUR : BAZIZ YASMINA

OBJET : Nomination de la nouvelle directrice de la Régie autonome dotée de la seule autonomie financière pour le Programme de Réussite Éducative

Adoption à l'unanimité par 43 pour, 7 se sont abstenus (Sofienne KARROUMI, Pierre- Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI)22/75

ABROGE la délibération n°219 du Conseil municipal du 20 octobre 2022, portant sur la nomination de Madame Hasna ABDELBAHRI directrice de la régie autonome.

APPROUVE la nomination de Madame Aicha SEBAH en qualité de Directrice de la régie autonome.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°077 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE

OBJET : Conventions de mise à disposition de locaux et des services entre la ville d'Aubervilliers et l'Établissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune

Adoption à l'unanimité par 40 pour, 9 se sont abstenus (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI), 1 ne prend pas part au vote (Yasmina BAZIZ)

APPROUVE les conventions de mise à disposition de locaux et des services entre la ville d'Aubervilliers et Plaine Commune.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention susmentionnée ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par23/75

la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°078 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE

OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs et des emplois de la Ville

Adoption à l'unanimité par 35 pour, 11 se sont abstenus (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Maryse EMEL, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA), 4 ne prennent pas part au vote (Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI)

DECIDE de créer au tableau des emplois afin de répondre aux nouveau besoins de la collectivité :

- Un emploi permanent à temps complet de chargé de projet CPS ouvert au cadre d’emploi des attachés territoriaux,

- Un emploi à temps non complet de chargé de mission addiction ouvert au cadre d’emploi des attachés territoriaux,

- Un emploi permanent à temps complet d’infirmière en soins généraux et santé sexuelle ouvert au cadre d’emploi des infirmiers territoriaux,

- Un emploi à temps complet de médecin territoriaux,

- Un emploi permanent à temps complet d’agent technique ouvert au cadre d’emploi des agents de maîtrise,

- Un emploi à temps complet d’assistante de direction à la Direction de la Commande publique ouvert au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux,

- Deux emplois permanents à temps complet de gestionnaires comptables d’exécution des marchés ouvert au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux et des adjoints administratifs,

- Deux emplois à temps complet de gestionnaires achats ouverts au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux et des adjoints administratifs,

- Un emploi à temps complet de responsable adjoint du service achats ouvert au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux,

- Un emploi à temps complet de référent magasin ouvert au cadre d’emploi des agents de maîtrise et des adjoints techniques,

- Dix emplois d’agent instructeur à temps complet ouverts au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux,

- Un emploi à temps complet de Responsable adjoint du service Seniors ouvert au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux,24/75

- Un emploi à temps complet de Coordonnateur Accompagnement Logistique et Technique ouvert au cadre d’emploi des Techniciens territoriaux,

- Un emploi à temps complet d’agent d’accompagnement et logistique ouvert au cadre d’emploi des adjoints techniques,

- Un emploi à temps complet de coordinateur évènementiel ouvert au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

- Un emploi de responsable administratif et financier ouvert au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux et des adjoints administratifs,

- Un emploi de gestionnaire des achats et relations prestataires ouvert au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux,

- Deux emplois à temps complet d’agent polyvalent restauration et gardiennage ouvert au cadre d’emploi des adjoints techniques,

- Neuf emplois à temps complet d’agents de restauration ouvert au cadre d’emploi des adjoints techniques,

- Cinq emplois à temps complet d’agents d’agent d’entretien ouvert au cadre d’emploi des adjoints techniques,

- Un emploi à temps complet de gardiennage ouvert au cadre d’emploi des adjoints techniques,

- Un emploi à temps complet de chef de la police municipale ouvert au cadre d’emploi des chefs de service de police municipale,

- Un emploi à temps complet de Responsable du service Commerce/ manager de centre-ville ouvert au cadre d’emploi des attachés territoriaux,

- Un emploi à temps complet de chargé de mission développement commercial ouvert au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux,

- Un emploi à temps complet de Responsable du service aménagement et observatoire ouvert au cadre d’emploi des attachés territoriaux,

- Un emploi à temps complet de responsable pôle santé ouvert au cadre d’emploi des attachés territoriaux,

- Deux emplois à temps complet de gestionnaire santé ouverts au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux et des adjoints administratifs,

- Un emploi de chargé du suivi des instances et du dialogue social au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux,

- Un emploi à temps complet de directeur de projet sur l’absentéisme au cadre d’emploi des attachés territoriaux,25/75

- Un emploi à temps complet de gestionnaire budget au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux,

- Un emploi à temps complet de responsable programmation et partenariats ouvert au cadre d’emploi des attachés territoriaux,

- Un emploi à temps complet de chargé de mission culture et territoire ouvert au cadre d’emploi des attachés territoriaux,

- Un emploi à temps complet de chargé de mission culturelle ouvert au cadre d’emploi des attachés territoriaux,

- Un emploi à temps complet de responsable Créa visuelle ouvert au cadre d’emploi des attachés territoriaux,

- Un emploi à temps complet de Graphiste ouvert au cadre d’emploi des attachés territoriaux,

- Un emploi à temps complet de coordonnateur communication ouvert au cadre d’emploi des attachés territoriaux,

- Un emploi à temps complet de chargé de relations médias ouvert au cadre d’emploi des attachés territoriaux,

- Un emploi à temps complet de rédacteur ouvert au cadre d’emploi des attachés territoriaux,

- Un emploi à temps complet de média Planner ouvert au cadre d’emploi des attachés territoriaux,

- Un emploi à temps complet de chargé de projet événementiel ouvert au cadre d’emploi des attachés territoriaux,

- Un emploi à temps complet d’agent de réception ouvert au cadre d’emploi des adjoints techniques.

DECIDE de supprimer les emplois suivant au tableau des emplois :

- Deux emplois à temps complet de gestionnaires d’exécution comptable des marchés au cadre d’emploi des adjoints administratifs,

- Un emploi à temps complet d’assistante de direction de la Direction de la commande publique au cadre d’emploi des adjoints administratifs,

- Trois emplois à temps complet de gestionnaires achats au cadre d’emploi des adjoints administratifs,

- Dix emplois à temps complet d’agents instructeurs au cadre d’emploi des adjoints administratifs,26/75

- Un emploi à temps complet de comptable au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux,

- Un emploi d’assistante de direction au Service Accompagnement et Animations Séniors,

- Un emploi à temps complet de chargé de mission attributions commerciales et marchés forains au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux,

- Un emploi à temps complet de Manager de centre-ville au cadre d’emploi des attachés territoriaux,

- Un emploi à temps complet de correspondant CNAS au cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux,

- Un emploi à temps complet de chargé de mission SIRH au cadre d’emploi des attachés territoriaux,

- Un emploi à temps complet de responsable du pôle logistique et qualité au cadre d’emploi des techniciens,

- Un emploi à temps complet de Responsable spectacle vivant ouvert au cadre d’emploi des attachés territoriaux,

- Un emploi à temps complet de Responsable arts visuels et patrimoine ouvert au cadre d’emploi des attachés territoriaux,

- Un emploi à temps complet de Référent aux Relations Internationales ouvert au cadre d’emploi des attachés territoriaux,

- Un emploi à temps complet de responsable billetterie et développement des publics ouvert au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux,

- Un emploi à temps complet de responsable communication et relations avec le public ouvert au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux,

- Un emploi de chef du pôle image ouvert au cadre d’emploi des attachés territoriaux,

- Un emploi à temps complet de responsable du pôle communication institutionnelle ouvert au cadre d’emploi des attachés territoriaux,

- Un emploi à temps complet de responsable des relations presse ouvert au cadre d’emploi des attachés territoriaux,

- Un emploi de pigiste,

- Un emploi à temps complet de média planner 360°ouvert au cadre d’emploi des27/75

attachés territoriaux,

- Un emploi à temps complet d’assistante évènementiel au cadre d’emploi des adjoints techniques,

- Un emploi de conseiller en économie sociale et familiale au cadre d’emploi des assistants socio-éducatifs,

- Quatre emplois d’assistantes sociaux au cadre d’emploi des assistants socio- éducatifs,

- Un emploi de conseiller technique au cadre d’emploi des conseillers socio- éducatifs,

- Un emploi de conseiller en économie sociale et familiale,

- Un emploi de kinésithérapeute,

- Un emploi d’assistant médical au cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux.

DECIDE d’ouvrir les emplois suivants :

- Deux emplois permanents à temps complet de médiateur France service au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux,

- Un emploi de technicien pôle sécurité au cadre d’emploi des agents de maîtrise,

- Les emplois à temps complet d’agent instructeurs au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux,

- Un emploi à temps complet de responsable du service qualité de vie au travail et santé au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux,

- Un emploi à temps complet de gestionnaire des assurances au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.

DECIDE d’ajuster le tableau des effectifs afin de prendre en compte les nouveaux besoins et crée:

- 1 poste à temps complet au grade d’adjoint administratif territorial, - 3 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe,

- 3 postes à temps complet de rédacteur territorial,

- 1 poste à temps complet de technicien,

- 1 poste à temps complet d’agent de maîtrise,

- 1 poste à temps complet de chef de la police municipale,

- 1 poste à temps complet d’ingénieur principal,

- 1 poste à temps complet d’ingénieur,28/75

- 22 postes à temps complet d’adjoint technique territorial,

- 1 poste à temps complet d’attaché principal,

- 7 postes à temps complet d’attaché territoriaux,

- 1 poste à temps non complet d’attaché territorial.

DECIDE de supprimer au tableau des effectifs :

- 3 poste à temps complet au grade d’adjoint technique territorial,

- 2 poste à temps complet au grade d’adjoint animation principal de 1ère classe, - 1 poste à temps complet d’auxiliaire de soins principal de 1ère classe, - 1 poste à temps complet d’adjoint administratif territorial.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces agents seront inscrits au chapitre 012 du budget de l’exercice en cours.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°079 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE

OBJET : Dispositif de rémunération des agents encadrant les séjours organisés par la commune

Adoption à l'unanimité par 40 pour, 9 se sont abstenus (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI), 1 ne prend pas part au vote (Zayen CHIKHDENE)

DIT que la rémunération du personnel d’encadrement, d’animation et technique employé dans les centres de vacances durant les périodes extrascolaires est fixée en taux journalier calculé sur une moyenne incluant les préparations du séjour et les jours fériés soit :

− Directeur : taux journalier brut 94,91€ ;

− Directeur adjoint : taux journalier brut 78,15€ ;

− Assistant sanitaire et surveillant de baignade : taux journalier brut 70,71€ ; − Animateur : taux journalier brut 66,40€ ;

− Chef de cuisine et Économe: taux journalier brut 74,46€ ;

− Cuisinier : taux journalier brut 70,53€ ;29/75

− Agent technique : taux journalier brut 61,25€.

DIT que seront rajoutés 10% correspondant aux congés payés.

DIT que la rémunération sera revalorisée en fonction de l’évolution du SMIC.

DIT que les agents permanents ou non permanents de la Ville qui participent au séjour, en plus de leurs missions pourront bénéficier d’un complément de rémunération à hauteur de :

− 20€ / jour pour dépassement d’horaire avec nuitée ;

− 10€/ jour de responsabilité ;

− 100€ pour travail le samedi ;

− 160€ pour travail le dimanche.

DIT que les forfaits « dépassement horaire avec nuitée » et de responsabilité seront versés sur état après service fait.

DIT que les séjours à destination des publics seniors donneront lieu à un complément lié à la spécificité, réparti comme suit :

− Un forfait de 75 € par séjour pour chaque encadrant, au titre de la conduite (chauffeur) ;

− Un forfait de 125 € par séjour pour chaque encadrant pour l’accueil de publics en perte d’autonomie ou pour la polyvalence de leurs tâches.

DIT que les agents permanents de la collectivité disposeront d’un ordre de mission détaillé, qui servira de justificatif à la paye et les protègera en cas d’accident ou de mise en cause, et que le contrat des personnels saisonniers remplira les mêmes fonctionnalités.

AUTORISE de déroger aux garanties minimales en matière de temps de travail à titre exceptionnel, s’il est démontré qu’aucune autre organisation du travail, plus compatible avec le bien-être des intéressés et la qualité du service rendu et de nature à ne pas exposer les agents à un risque accru d’accidents ou de négligences et à mettre en jeu la responsabilité de l’employeur, n’est possible.

Garanties minimales applicables au temps de travail (article 3 du D. 2000-815 du 25 août 2000)

La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures sur une amplitude de 12 heures.

Le repos quotidien est de 11 heures au minimum.

La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni 48 heures au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures.

Une pause d’une durée minimale de 20 minutes, comprise dans le temps de travail, est obligatoire pour 6 heures travaillées en continu.30/75

Il ne peut être dérogé à ces règles que dans les cas et conditions ci-après : a) Lorsque l'objet même du service public en cause l'exige en permanence, notamment pour la protection des personnes et des biens… ;

b) Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée…

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces agents seront inscrits au chapitre 012 du budget de l’exercice en cours.

AUTORISE Madame le Maire à signer la présente délibération ainsi que tout document relatif à celle-ci.

DIT que la présente délibération est transmise au représentant de l’État dans le département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après sa date d'adoption , et contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°080 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE

OBJET : Mise en place d'un régime d'astreintes

Adoption à l'unanimité par 34 pour, 15 se sont abstenus (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Maryse EMEL, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI), 1 ne prend pas part au vote (Patricia LOE)

FIXE les indemnités d’astreinte et d’intervention dans les conditions suivantes :

1 ORGANSATION DES ASTREINTES :

 Personnels concernés : titulaires, stagiaires, contractuels

Le régime des astreintes ne peut être attribué aux agents bénéficiant d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une NBI au titre de l’occupation des fonctions de responsabilité supérieure suite à un détachement sur emploi fonctionnel.

Un agent ne pourra percevoir qu’une seule et unique indemnité d’astreinte pour une période concernée.

Filière technique : (tous les grades des cadres d’emploi de cette filière)

Pour les agents de la filière technique il existe différentes catégories d’astreintes31/75

 Les astreintes d’exploitation qui sont des astreintes de droit commun et qui sont mises en œuvre quand l’agent est tenu, pour les nécessités de service, de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir,

 Les astreintes de sécurité qui sont mises en œuvre quand des agents sont appelés à participer à un plan d’intervention dans le cas d’un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un événement soudain et imprévu,

 Les astreintes de décision qui sont mises en œuvre pour le personnel d’encadrement pouvant être joints directement par l’autorité territoriales en dehors des heures d’activité normale du service afin d’arrêter les dispositions nécessaires.

Toutes filières hors filière technique :

Les agents de toutes les filières (hors filière technique) peuvent bénéficier d’astreintes. A l’inverse de la filière technique, il n’y a pas de différenciation entre les trois types d’astreinte (exploitation, sécurité, décision)

 Situations possibles de recours aux astreintes

Les situations décrites ci-dessous ne constituent pas une liste exhaustive dans la mesure où les interventions d’urgence imprévues devront être assurées dès lors que la continuité du service public ou la sécurité des biens et des personnes l’exigent.

En cas de nécessaire renforcement en moyens humains suite à un événement soudain et imprévu, les autres directions et services municipaux sont susceptibles de bénéficier du régime des astreintes.

Pour favoriser le bien-être et la santé des agents, dans le cadre d'un fonctionnement normal des astreintes, chaque agent n'effectuera qu'une astreinte toutes les deux semaines au maximum et de préférence moins.32/75

SITUATION DONNANT LIEU A

ASTREINTE SERVICES ET EMPLOIS CONCERNES MODALITE ET PERIODE D'INTERVENTION PERIODE

Astreinte opérationnelle de direction DGS, DGA, Tous motif nécessitant une décision, une intervention ou un avis à l'élu d'astreinte

Semaine complète

Week-end

Jours fériés

Astreinte opérationnelle de direction DSIN, chefs de service, manager désigné par le DSIN Evaluer la criticité d'un incident et décision de mobilisation d'un expert

Semaine complète

Week-end

Jours fériés

Astreinte technique d'exploitation

bâtiments sportifs et culturels

Service Gestion du patrimoine sportif

et de l'événementiel et service

équipemens culturels

Coordination des évements sportifs et

culturels

Semaine complète

Week-end

Jours fériés

Astreinte technique

Service Gestion du patrimoine sportif

et de l'événementiel et service

équipemens culturels

Coordination des opérateurs de l'astreinte

bâtiments, intervention sur site si besoin

(cadres)

Semaine complète

Week-end

Jours fériés

Astreinte technique de sécurité Ensemble des agents de la filière techniques

Participation à un plan d'intervention dans le

cas d'un besoin en renfort humains faisant

suite à un événement soudain et imprévu

Semaine complète

Week-end

Jours fériés

Astreinte opérationnelle de la Direcion

Des Systèmes d'Information et du

Numérique (DSIN)

Responsable de service, du secteur

aide à domicile, infirmières

coordonatrices, ergothérapeute

Tous les secteurs de compétence de l'adm et

notamment pour décision sur sollicitation des

agents mobilisés sur les astreintes techniques

Semaine complète

Week-end

Jours fériés

Astreinte technique d'exploitation DSIN

1 Administrateurs système, réseaux

ou infrastructures

2 Développeur, chef de projet ou ing.

Numérique

3 Support

1 Prend en chare les incidents liés à

l'infrastructure

2 Intevient sur les incients critiques liés aux

services publics numériques

3 Traite les incidents non critiques mais

bloquants

Semaine complète

Week-end

Jours fériés

Astreinte du service Vie à Domicile

Responsable de service, du secteur

aide à domicile, infirmières

coordonatrices, ergothérapeute

Assurer le suivi des personnes âgées

nécessitant un accompagnement quotidien

dans les gestes de la vie courante à domicile

Semaine complète

Week-end

Jours fériés

Astreinte police municipale

Encadrant et chefs de brigade :

Chef de service et son adjoint

Chefs de brigades et leurs adjoint

Responsable du CSU et son adjoint

Responsable armement

Responsable ASVP

Responsable Commerce

Responsable brigade verte et son

adjoint Coordinatrice

sécurité événementielle

Assurer une présence active en matière de

sécurité en intervenant lors d'événements

imprévus en soutien des équipes ou en

gestion opérationnelle

Semaine complète

Week-end

Jours fériés

 Moyens matériels

Les agents concernés par le dispositif d’astreintes pourront disposer d’un téléphone portable ainsi que d’un véhicule de service si la nature des interventions susceptibles de se produire lors de l’astreinte nécessite un déplacement physique.

Ils pourront être joins à tout moment de la période d’astreinte.33/75

 Obligation pesant sur l’agent

La possibilité d'être placé en astreinte est prévue dans les fiches de poste des agents concernés.

Afin de garantir une intervention rapide, l'agent d'astreinte a l'obligation de se situer à moins d'une heure du site.

 Modalités de décompte de l’indemnisation

Sur présentation d’un relevé d’intervention de l’agent d’astreinte, le supérieur hiérarchique devra s’assurer de la cohérence du décompte, du temps d’intervention et du motif.

Seules les missions à un caractère d’urgence pourront être comptabilises comme du temps d’intervention.

2 MONTANT DE L’INDEMNITE D’ASTREINTE POUR LA FILIERE TECHNIQUE :

PERIODE CONCERNEE

ASTREINTE

D’EXPLOITATION

ASTREINTE

DE

DECISION

ASTREINTE

DE SECURITE

Par semaine complète 159.20 € 121 € 159.48 €

Du week-end (du

vendredi soir au lundi

matin)

116.20 € 76 € 109.28 €

De nuit 10.75 € 10 € 10.05 €

Le samedi 37.40 € 25 € 34.85 €

Le dimanche ou un jour

férié 46.55 € 34.85 € 43.38 €

Dans le cas d’une

astreinte de nuit

fractionnée inférieure à

10 heures

8.60 € 10 € 8.08 €

Aucun repos compensateur n’est prévu.

Une majoration de 50 % devra être appliquée si l’agent est prévenu moins de 15 jours francs avant le début d’une période d’astreinte d’exploitation ou de sécurité.

Il est précisé que les agents éligibles aux IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires) ne peuvent bénéficier ni de l’indemnité d’intervention, ni du repos compensateur. Les interventions sont donc calculées de la manière suivante :34/75

PERIODE

CONCERNEE

AGENTS ELIGIBLES AUX IHTS AGENTS NON

ELIGIBLES AUX

IHTS IHTS REPOS COMPENSATEUR

1 jour de semaine

125 % les 14 premières

heures

Nombre d'heures de travail

effectif 16 €/heure

Le samedi Nombre d'heures de travail

effectif majoré de 25 % 22 €/heure

La nuit

127 % pour les heures

suivantes

Nombre d'heures de travail

effectif majoré de 50 % 22 €/heure

Le dimanche ou 1

jour férié

Nombre d'heures de travail

effectif majoré de 100 % 22 €/heure

Les repos compensateurs doivent être pris dans un délai de 2 mois, soit être déposés sur le Compte Epargne Temps (CET) dans le même délai de 2 mois.

3 MONTANT DE L’INDEMNITE D’ASTREINTE POUR TOUTES LES AUTRES FILIERES :

MONTANT DE L’INDEMNITE D’ASTREINTE

Période d’astreinte Indemnité Repos compensateur

1 semaine complète 149.48 € 1 journée 1/2

1 nuit de semaine * 10.05 2 heures Week-end (du vendredi soir au

lundi)

109.28 € 1 journée

Dimanche ou jour férié 43.38 € ½ journée

1 samedi 34.85 € ½ journée

*Le taux est de 8.08 euros dans le cas d’une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures

Une majoration de 50 % devra être appliquée si l’agent est prévenu moins de 15 jours francs avant le début de l’astreinte.

MONTANT DE L’INDEMNITE D’INTERVENTION

Période concernée Montant de l’indemnité Repos compensateur

Un jour de semaine 16 €/heure Nombre d’heures de travail

effectif majoré de 10 %

Le samedi 20 €/heure Nombre d’heures de travail

effectif majoré de 10 %

1 nuit (de 22h à 7 h) 24 €/heure Nombre d’heures de travail

effectif majoré de 25 %35/75

Le dimanche ou 1 jour férié 32 €/heure Nombre d’heures de travail

effectif majoré de 25 %

Une même heure d’intervention effectuée sous astreinte ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et au versement de l’indemnité d’intervention.

Pour toutes les filières (hors filière technique) les périodes d’intervention sont rémunérées ou à défaut peuvent faire l’objet d’une compensation par une durée d’absence équivalente au nombre d’heures de travail effectif majoré.

Ce régime d’indemnisation évoluera conformément à la réglementation en vigueur.

PRECISE que les montants et les taux présentés au dispositif précédent seront revalorisés selon l’évolution de la réglementation sans qu’il ne soit nécessaire de délibérer à nouveau.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°081 - RAPPORTEUR : SACK PIERRE

OBJET : Rémunération des activités accessoires relatives aux études surveillées pour les agents contractuels payés au forfait ou agents titulaires ayant une activité accessoire (hors professeurs des écoles) dans les écoles élémentaires d'Aubervilliers

Adoption à la majorité par 34 pour, 1 contre (Yonel COHEN-HADRIA), 15 se sont abstenus (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Maryse EMEL, Zayen CHIKHDENE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Nabila DJEBBARI)

AUTORISE Madame le Maire à recruter le nombre d’agents contractuels payés au forfait ou agents titulaires ayant une activité accessoire, nécessaires au bon fonctionnement du service, en s’assurant que ces agents contractuels payés au forfait36/75

ou agents titulaires ayant une activité accessoire possèdent a minima le baccalauréat ou un équivalent reconnu.

AUTORISE Madame le Maire à signer la présente délibération ainsi que tout document relatif à la présente.

DIT que les agents contractuels payés au forfait ou agents titulaires ayant une activité accessoire, s’ils possèdent un BAC+3, seront rémunérés après service fait en référence au taux de surveillance des professeurs des écoles de 16h15 à 16h45 et au taux d'études surveillées des professeurs des écoles de 16h45 à 17h15, conformément à la délibération n°166 du Conseil municipal du 14 octobre 2021 sur la rémunération de activités accessoires relatives aux études surveillées et aux surveillances des cantines dans les écoles d’Aubervilliers ;

DIT que les agents contractuels payés au forfait ou agents titulaires ayant une activité accessoire, s’ils possèdent un baccalauréat ou un diplôme de niveau BAC+1 ou BAC+2, seront rémunérés, après service fait en référence aux taux indiqués ci- dessous :

Taux maximum à compter du 1er janvier 2025

HEURE D’ETUDE SURVEILLEE 14.56€ brut

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces agents contractuels payés au forfait ou agents titulaires ayant une activité accessoire seront inscrits aux crédits correspondants du budget de l’exercice en cours 6218 – 020 (602-012-6218-020) ;

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération ;

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité ;

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°082 - RAPPORTEUR : MESSEZ MARIE-FRANÇOISE OBJET : Acquisition par la Ville auprès de l'Office Public de l'Habitat d'Aubervilliers d'un local sis 31 Rue Lopez et Jules Martin à Aubervilliers

Adoption à l'unanimité par 37 pour, 13 se sont abstenus (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Maryse EMEL, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI)37/75

APPROUVE l’acquisition par la Ville auprès de l’Office Public de l’Habitat d’Aubervilliers du local sis 31 rue Lopez et Jules Martin d’une surface utile de 99 m² au prix de 366 000 €.

DIT que le prix au m² de la présente opération est de 3 700 € ;

DIT que si la surface exacte du local venait à évoluer, le prix global de l’acquisition correspondra au prix du m² susmentionné multiplié par la surface finale arrêtée.

AUTORISE Madame le Maire à signer la présente délibération. AUTORISE l’Adjointe au Maire en charge du Patrimoine à signer l’acte d’échange ainsi que tout document relatif à la présente délibération. PREVOIT que Madame le Maire est autorisée à signer tout document relatif à la présente délibération et pourra autoriser l’Adjointe au Maire en charge du Patrimoine à faire de même.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°083 - RAPPORTEUR : MESSEZ MARIE-FRANÇOISE OBJET : Cession de la parcelle cadastrée L n°1 sise rue du Landy à Aubervilliers

Adoption à la majorité par 32 pour, 16 contre (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Maryse EMEL, Zayen CHIKHDENE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI), 1 s'est abstenu (Yasmina BAZIZ), 1 ne prend pas part au vote (Zakia BOUZIDI)

AUTORISE la cession au profit de la SAS INTERCONSTRUCTION, ou toute société ad hoc dont elle serait actionnaire majoritaire, de la parcelle cadastrée L n°1 sise rue du Landy d’une surface de 55 m² au prix de 80 000,00 € hors taxes net vendeur.

DIT que ladite emprise fait partie du domaine privé de la Ville.

DIT qu’aucun bail emphytéotique au profit de l’OPH d’Aubervilliers ne grève cette parcelle.

AUTORISE Madame le Maire à signer la présente délibération ainsi que tout acte,38/75

notamment la promesse de vente sous conditions suspensives, au profit de la SAS INTERCONSTRUCTION, ou toute société ad hoc dont elle serait actionnaire majoritaire, de régularisation de tout acte constatant, l’inexistence ou la résiliation et/ou la caducité du bail emphytéotique pouvant exister au bénéfice de l’OPH d’Aubervilliers permettant la suppression auprès du Service de Publicité Foncière du droit réel grevant actuellement la parcelle, tout avenant puis l’acte de vente.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération, tel qu’énoncé ci-dessus, et pourra autoriser l’Adjointe au Maire en charge du Patrimoine à faire de même.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°084 - RAPPORTEUR : LENZI LING

OBJET : Versement du solde de la subvention à Léo Lagrange au titre de l'année 2024

Adoption à l'unanimité par 47 pour, 2 se sont abstenus (Pierre-Yves NAULEAU, Evelyne YONNET-SALVATOR)

APPROUVE le versement d’une somme d’un montant de 46 € à l'association Léo Lagrange, portant ainsi le montant total de la subvention versée en 2024 à 5 200 €.

AUTORISE Madame le Maire, ou l’adjoint au Maire en charge de ce secteur, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par39/75

la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°085 - RAPPORTEUR : SACK PIERRE

OBJET : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association sportive du collège Gabriel Péri dans le cadre de sa participation aux championnats de France UNSS

Adoption à l'unanimité par 48 pour, 1 ne prend pas part au vote (Mizgin OZHAN)

APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 5 146 € à l’association sportive du collège Gabriel Péri.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2025.

DIT que les dépenses seront imputées sur : SPORT 30 65748.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télé recours(https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°086 - RAPPORTEUR : SACK PIERRE

OBJET : Attribution d'une subvention exceptionnelle au collège Henri Wallon

Adoption à l'unanimité par 49 pour

APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 450 € à l’association sportive du collège Henri Wallon.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2025.

DIT que les dépenses seront imputées sur : SPORT 30 65748.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département.40/75

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télé recours(https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°087 - RAPPORTEUR : MARTIN SAMUEL

OBJET : Adhésion au groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre de prestations relatives à la création, la requalification et l'entretien des espaces verts de Plaine Commune

Adoption à l'unanimité par 35 pour, 6 se sont abstenus (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Evelyne YONNET-SALVATOR), 6 ne prennent pas part au vote (Pierre SACK, Michel HADJI-GAVRIL, José LESERRE, Mizgin OZHAN, Zishan BUTT, Yonel COHEN- HADRIA, Nabila DJEBBARI)

APPROUVE l’adhésion de la Commune au lot 2 du groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre de prestations pour la création, la requalification et l’entretien des espaces verts sur le territoire de Plaine Commune.

AUTORISE Madame le Maire, ou le 1er Adjoint au Maire, à signer la présente délibération, la convention constitutive dudit groupement et tout document y afférent.

APPROUVE la désignation de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune comme coordonnateur du groupement de commandes, et d’autre part la désignation de sa Commission d’Appel d’Offres en tant que Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes.

AUTORISE Monsieur le Président de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, ou son représentant, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, selon ses propres règles, à passer, signer et notifier le marché pour le compte des membres du groupement.

AUTORISE, dans le cas où la procédure d’appel d’offres est déclarée infructueuse, Monsieur le Président de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune à poursuivre par voie de marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable (art. R.2122-2 du code de la commande publique) ou procédure concurrentielle avec négociation (art. R.2124-3, 6° du même code), ou par la voie d’un nouvel appel d’offres.

AUTORISE Monsieur le Président de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement, et à prendre toutes les mesures d’exécution de la convention.

DIT QUE le Directeur général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.41/75

DIT que cette décision peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°088 - RAPPORTEUR : LENZI LING

OBJET : Adhésion à la convention constitutive d'un groupement de commande en vue de la passation du marché public de fourniture d'un espace numérique de travail pour les écoles publiques ou privées sous-contrat de l'académie de Créteil

Adoption à l'unanimité par 38 pour, 6 se sont abstenus (Zayen CHIKHDENE, Pierre- Yves NAULEAU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Yonel COHEN- HADRIA, Nabila DJEBBARI), 3 ne prennent pas part au vote (Damien BIDAL, Zakia BOUZIDI, Thierry AUGY)

APPROUVE l’adhésion de la ville d’Aubervilliers au groupement de commande en vue de la passation du marché public de fourniture d'un espace numérique de travail pour les écoles publiques ou privées sous-contrat de l'académie de Créteil.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°089 - RAPPORTEUR : HADJI-GAVRIL MICHEL

OBJET : Constitution d'une SCCV entre la SEM Plaine Commune Développement et la Société Fair‘promotion sur le lot G2 de l'opération quartier de la mairie à La Courneuve

Adoption à l'unanimité par 34 pour, 11 se sont abstenus (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Maryse EMEL, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI), 2 ne prennent pas part au vote (Damien BIDAL, Massinissa HOCINE)42/75

PREND ACTE de la constitution d’une SCCV pour réaliser l’opération immobilière du lot G2 à LA COURNEUVE.

AUTORISE la participation de la SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT à la SCCV « LOT G2 – Accession » constituée avec la société FAIR‘ PROMOTION.

AUTORISE la souscription par la SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT de 400 parts sociales sur 1.000, d’une valeur nominale 1€ chacune, soit un apport total de 400€ représentant 40 % du capital social de la SCCV « LOT G2 – Accession ».

DECIDE de donner tous pouvoirs aux représentants de la Ville au Conseil d’administration de la SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT à l’effet de voter ces propositions, et toutes autres décisions qui se révèleraient nécessaires.

AUTORISE le représentant de Ville aux Assemblées générales de la SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT à voter dans le sens des décisions prises ci-dessus et à signer tous documents afférents ou consécutifs à ces décisions.

AUTORISE Madame le Maire, ou l’adjoint au Maire en charge de ce secteur, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°090 - RAPPORTEUR : HADJI-GAVRIL MICHEL

OBJET : Constitution d'une SCCV entre la CAPS, la SEM Plaine Commune Développement et la Société Fair‘promotion sur le lot G3 de l'opération quartier de la mairie a La Courneuve

Adoption à l'unanimité par 32 pour, 11 se sont abstenus (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Maryse EMEL, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI), 4 ne prennent pas part au vote (Damien BIDAL, Sandrine DESIR, Mizgin OZHAN, Massinissa HOCINE)

PREND ACTE de la constitution d’une SCCV pour réaliser l’opération immobilière du lot G3 à LA COURNEUVE.

AUTORISE la participation de la SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT à la43/75

SCCV « LOT G3 - BRS » constituée avec la CAPS et la société FAIR‘ PROMOTION.

AUTORISE la souscription par la SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT de 240 parts sociales sur 1.000, d’une valeur nominale 1€ chacune, soit un apport total de 240€ représentant 24 % du capital social de la SCCV « LOT G3 – BRS ».

DECIDE de donner tous pouvoirs aux représentants de la Ville au Conseil d’administration de la SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT à l’effet de voter ces propositions, et toutes autres décisions qui se révèleraient nécessaires.

AUTORISE le représentant de Ville aux Assemblées générales de la SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT à voter dans le sens des décisions prises ci-dessus et à signer tous documents afférents ou consécutifs à ces décisions.

AUTORISE Madame le Maire, ou l’adjoint au Maire en charge de ce secteur, à signer tout document relatif à la présente délibération et qui est nécessaire à l’exécution de la présente.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°091 - RAPPORTEUR : HADJI-GAVRIL MICHEL

OBJET : ZAC Centre Moutier - Approbation de compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) pour l'année 2024

Adoption à l'unanimité par 32 pour, 11 se sont abstenus (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Maryse EMEL, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI), 3 ne prennent pas part au vote (Samuel MARTIN, Philippe ALLAIN, Massinissa HOCINE)

APPROUVE le Compte Rendu Annuel à la collectivité Locale présenté par la SEQUANO Aménagement pour la ZAC Centre Moutier pour l’année 2024.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.44/75

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°092 - RAPPORTEUR : HADJI-GAVRIL MICHEL

OBJET : Régularisation et approbation de la cession des parcelles cadastrées en totalité J 33, K 132, K 163, K 164, K225 et des portions des parcelles cadastrées K 117, K 129, K 130 et K 131 à la Sequano dans le cadre de la ZAC Centre Moutier

Adoption à l'unanimité par 34 pour, 11 se sont abstenus (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Maryse EMEL, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI), 1 ne prend pas part au vote (Massinissa HOCINE)

ABROGE la délibération n°31 du 11 mars 2021 portant « ZAC Centre Moutier : Cession des terrains de la Ville à Sequano Aménagement ».

APPROUVE la cession au profit de la Sequano des parcelles suivantes au prix correspondant :

Parcelle Descriptif

Cession

en totalité

ou en

partie

Surface

cédée Prix HT Prix TTC

8 rue Schaeffer – Lot 2 de la ZAC

J 33 Terrain à

bâtir

En totalité 578 m² 531 760,00 € 638 112,00 €

Passage Alleg – Lot 4a de la ZAC

K 117

(future

K216)

Terrain

bâti

En partie 28 m² 24 416,00 € 24 416,00 €

K 130

(future

K219)

Terrain

bâti

En partie 169 m² 147 368,00 € 147 368,00 €

Passage Alleg – Lot 4b de la ZAC

K129

(future K

218)

Terrain à

bâtir

En partie 174 m² 151 728,00 € 182 073,60€

K 131 Terrain En partie 44 m² 38 368,00 € 38 368,00 €45/75

(future

K222)

bâti

K 132 Terrain

bâti

En totalité 120 m² 104 640,00 € 104 640,00 €

K 225 Terrain

bâti

En totalité 109 m² 95 048,00 € 95 048,00 €

K 163 Terrain

bâti

En totalité 1 m² 872,00 € 872,00 €

K 164 Terrain

bâti

En totalité 185 m² 161 320,00 € 161 320,00 €

Sous-total Lots 4a et 4b 723 760 € 754 105,60 € TOTAL 1 255 520,00 € 1 392 217,60 €

AUTORISE la ville d’Aubervilliers à verser, conformément à la convention tripartite et aux règles de l’ANRU, une subvention à l’aménageur équivalente au prix de cession HT des terrains, soit 1 255 520,00 €.

DIT que parcelles cédées en partie donneront lieu à des divisions cadastrales qui créeront en lieux et place des parcelles K117, K129, K130, K131, les parcelles nouvelles K215, K216, K217, K218, K219, K220, K221, K222.

DIT que la présente régularisation donnera lieu à la signature d’un avenant n°7 à la convention tripartite.

AUTORISE Madame le Maire à signer la présente délibération. AUTORISE l’Adjointe au Maire en charge du Patrimoine, à signer tout acte ainsi que tout document relatif à la présente délibération. PREVOIT que Madame le Maire est autorisée à signer tout document relatif à la présente délibération et pourra autoriser l’Adjointe au Maire en charge du Patrimoine à faire de même.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°093 - RAPPORTEUR : HADJI-GAVRIL MICHEL

OBJET : Candidature au dispositif régional de soutien aux initiatives d'urbanisme transitoire

Adoption à l'unanimité par 37 pour, 9 se sont abstenus (Sandrine GRYNBERG DIAZ,46/75

Massinissa HOCINE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Nabila DJEBBARI)

APPROUVE l’engagement de la ville d’Aubervilliers au dispositif de soutien de la Région Île-de-France pour les initiatives d’urbanisme transitoire.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°094 - RAPPORTEUR : HADJI-GAVRIL MICHEL

OBJET : Approbation d'une convention avec l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour la réalisation d'une étude mission d'appui visant à définir les conditions de mise en œuvre de la transformation d'une partie du Millénaire

Adoption à la majorité par 33 pour, 1 contre (Yasmina BAZIZ), 10 se sont abstenus (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Massinissa HOCINE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET- SALVATOR, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI), 2 ne prennent pas part au vote (Maryse EMEL, Soizig NEDELEC)

D’APPROUVER la convention d’accompagnement proposé par l’ANCT portant sur la réalisation d’une mission d’appui pour la définition des conditions de mise en œuvre de la transformation du Millénaire en Cité de l’impact à Aubervilliers.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention précitée ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIRE que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIRE que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIRE que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen47/75

de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°095 - RAPPORTEUR : HADJI-GAVRIL MICHEL

OBJET : Garantie d'emprunts à la société anonyme Immobilière du Moulin Vert pour la réalisation d'une opération de 50 logements collectifs de type Logement Locatif Sociaux située au 28 rue du Landy à Aubervilliers

Adoption à la majorité par 33 pour, 5 contre (Maryse EMEL, Zishan BUTT, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI), 7 se sont abstenus (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Massinissa HOCINE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Evelyne YONNET-SALVATOR), 1 ne prend pas part au vote (Mizgin OZHAN)

ABROGE la délibération du Conseil municipal n°193 du 12 décembre 2024 approuvant la garantie de la commune d’Aubervilliers à hauteur de 100% du montant total de l’emprunt souscrit par la société anonyme Immobilière du Moulin Vert auprès de la Caisse des dépôts, soit un montant de garantie de 10 700 951 €, et la convention afférente à conclure entre la commune d’Aubervilliers et la société anonyme Immobilière du Moulin Vert pour la réalisation d’une opération de 50 logements locatifs sociaux située au 28, rue du Landy à Aubervilliers.

ACCORDE la garantie de la commune d’Aubervilliers à hauteur de la somme en principal de 10 700 951€, augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt numéro 171957 constitué de 8 lignes de prêt souscrit par la société anonyme Immobilière du Moulin Vert auprès de la Caisse des dépôts.

Ce prêt est destiné à financer la réalisation de 50 logements locatifs sociaux situés au 28, rue du Landy à Aubervilliers.

Les caractéristiques de ce prêt sont jointes en annexe de la présente délibération.

La garantie est accordée pour la durée totale du prêt, et jusqu’au complet remboursement de celui-ci.

La garantie porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la société anonyme Immobilière du Moulin Vert dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

S’ENGAGE, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts, à se substituer à la société anonyme Immobilière du Moulin Vert pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S’ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

APPROUVE la convention de garantie d’emprunt et de réservation de logements à48/75

conclure entre la commune d’Aubervilliers la société anonyme Immobilière du Moulin Vert.

AUTORISE Madame le Maire, ou l’adjoint au Maire en charge de ce secteur, à intervenir au contrat de prêt conclu entre la Caisse des dépôts et la société anonyme Immobilière du Moulin Vert.

AUTORISE Madame le Maire, ou l’adjoint au Maire en charge de ce secteur, à signer la présente délibération ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°096 - RAPPORTEUR : BAZIZ YASMINA

OBJET : Convention d'objectifs et de moyens avec l'Organisation en Mouvement des Jeunesses d'Aubervilliers (OMJA)

Adoption à l'unanimité par 43 pour, 3 ne prennent pas part au vote (Samuel MARTIN, Zakia BOUZIDI, Philippe ALLAIN)

APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens à conclure avec l’OMJA, allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2027, telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention précitée ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DIT que le Directeur général des Services est chargé de l’exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours, dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né d’un refus implicite du silence gardé49/75

par le Maire pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°097 - RAPPORTEUR : BAZIZ YASMINA

OBJET : Attribution d'une aide financière dans le cadre du dispositif d'Aide aux projets des Jeunes (A.P.J)

Adoption à l'unanimité par 40 pour, 2 se sont abstenus (Pierre-Yves NAULEAU, Evelyne YONNET-SALVATOR), 4 ne prennent pas part au vote (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Fatima YAOU)

DIT QUE les aides financières dont les critères d’accès et les montants ont été approuvés par délibération susvisée du 17 septembre 2015 sont respectivement attribuées aux projets des jeunes Albertivillarien.nes mentionnés dans la liste ci- après :

PROJET Montant accordé

Achat de matériel informatique en lien avec ses études de gestion des systèmes automatisés 500,00 €

Stage de deux mois au Maroc pour la validation de sa première année de BTS Commerce International 1 000,00 €

Achat de matériel vidéo pour sa création d'entreprise dans la

production 1 000,00 €

1ère année de BTS Analyse de Biologie Médicale 1 000,00 €

Formation BAFA 250,00 €

Achat de matériel informatique en lien avec ses études 500,00 €

Formation BAFA 250,00 €

Année d’échange universitaire en Chine pour la validation de sa

troisième année à Science PO 1 000,00 €

Permis B en lien avec ses études d'infirmière 400,00 €

Achat de matériel informatique en lien avec ses études 500,00 €

Permis B en lien avec sa formation de plombier 400,00 €

Semestre d'échange en Allemagne pour la validation sa 3ème année de licence LLCER anglais mineur allemand 1 000,00 €

Formation BAFA 250,00 €

Stage de 4 mois en Côte d'Ivoire pour valider sa quatrième année

d'école d'ingénieur 1 000,00 €50/75

Permis B en lien avec ses études en commerce international 300,00 €

Formation BAFA 250,00 €

Achat de matériel informatique en lien avec ses études dans

l'environnement 500,00 €

Achat de matériel pour sa création d'entreprise dans le nettoyage des vitres 1 000,00 €

Stage de deux mois à Tenerife pour la validation de sa première

année de BTS Communication 1 000,00 €

Achat de matériel informatique en lien avec ses études en langues 500,00 €

Achat de matériel informatique en lien avec ses études de

management 500,00 €

Permis B en lien avec sa recherche d'emploi 300,00 €

Permis B en lien avec ses études de joaillerie et gemmologie 300,00 €

Permis B en lien avec ses études 300,00 €

Semestre en Indonésie pour la validation de sa quatrième année en école d'aéronautique 1 000,00 €

Permis B en lien avec ses études 300,00 €

Permis B en lien avec ses études en économie 300,00 €

Année d'échange au Canada dans l’université de Sherbrooke pour la validation sa troisième année en science politique 1 000,00 €

Formation BAFA 250,00 €

Total : 29 jeunes 16 850,00 €

AUTORISE Madame le Maire à signer la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire, ou l’adjoint au Maire en charge de la jeunesse, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT QUE les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal sur les imputations suivantes :51/75

service chapitre article fonction code action dispositif

Jeune 65 65131 338 pij_auberp AIDE AUX PROJETS

DIT que le Directeur général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°098 - RAPPORTEUR : LE ROY FRANCK

OBJET : Convention d'exposition avec l'artiste photographe Mathilde DESROUSSEAUX dans le cadre de la programmation du mois de Juin autour des fiertés

Adoption à l'unanimité par 43 pour, 3 ne prennent pas part au vote (Mizgin OZHAN, Sandrine GRYNBERG DIAZ, Katalyne BELAIR)

APPROUVE la convention à conclure entre l’artiste Mathilde DESROUSSEAUX et la ville d’Aubervilliers prévoyant les modalités d’exposition ainsi que la cession des droits de diffusion, de représentation et de reproduction pour la durée de l’exposition « Eclosion(s) », exposée du 2 au 28 juin dans le hall de l’Hôtel de Ville, ainsi que de toutes pièces permettant l’exécution de la présente décision.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention susmentionnée ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

ALLOUE le versement de droits d’auteurs au profit de l’artiste Mathilde DESROUSSEAUX de mille euros (1000€).

DIT que les montants sont inscrits aux crédits du budget communal de l'exercice 2025 sur l’imputation :

Service Chapitre Fonction Antenne IC 611 + 637 020 LCD

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.52/75

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°099 - RAPPORTEUR : BIDAL DAMIEN

OBJET : Convention partenariale entre EDF et la ville d'Aubervilliers

Adoption à l'unanimité par 34 pour, 7 se sont abstenus (Alain DESCAMPS, Maryse EMEL, Sofienne KARROUMI, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Evelyne YONNET-SALVATOR, Soizig NEDELEC), 5 ne prennent pas part au vote (Miguel MONTEIRO, Marie-Pascale REMY, Sandrine GRYNBERG DIAZ, Marie-Amélie ANQUETIL, Katalyne BELAIR)

APPROUVE la convention de partenariat en matière de lutte contre la précarité énergétique figurant en annexe.

AUTORISE Madame le Maire, ou l’adjoint au Maire en charge de ce secteur, à signer la convention précitée ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°100 - RAPPORTEUR : BIDAL DAMIEN

OBJET : Versement d'une subvention à l'association "VRAC - Plaine Commune"

Adoption à l'unanimité par 33 pour, 13 ne prennent pas part au vote (Ling LENZI, Miguel MONTEIRO, Marie-Pascale REMY, Jérôme LEGENDRE, Patricia LOE, Cédric SCHROEDER, Sandrine GRYNBERG DIAZ, Marie-Amélie ANQUETIL, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI)

APPROUVE la convention à conclure avec l’association « Vers un Réseau d’Achats En Commun – Plaine Commune ».

AUTORISE le versement d’une subvention de 5 000 € à l’association « Vers un Réseau d’Achats En Commun – Plaine Commune » pour l’année 2025.53/75

AUTORISE Madame le Maire, ou l’adjoint au Maire en charge de ce secteur, à signer la convention susmentionnée, la présente délibération ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°101 - RAPPORTEUR : BIDAL DAMIEN

OBJET : Convention de partenariat entre la Ville et la 25ème Image relative à l'organisation du Festival du Film Social à Aubervilliers

Adoption à l'unanimité par 35 pour, 11 ne prennent pas part au vote (Pierre SACK, Ling LENZI, Jérôme LEGENDRE, Sandrine DESIR, Sandrine GRYNBERG DIAZ, Massinissa HOCINE, Maryse EMEL, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Fatima YAOU, Soizig NEDELEC)

APPROUVE le principe de l’organisation de la 7ème édition du Festival du Film Social à Aubervilliers sur 2 lieux de projection distincts.

AUTORISE Madame le Maire à signer la présente délibération ainsi que tout document relatif à la présente.

AUTORISE le versement d’une subvention de 3000 € à l’association la 25ème Image au titre du budget 2025.

AUTORISE le subventionnement en nature et compétence de l’association conformément à la convention susmentionnée (mise à disposition de l’espace Renaudie, intervention des services de la Direction de l’Action sociale).

ACTE que le CCAS d’Aubervilliers réservera 90 places du cinéma le Studio pour l’ensemble des projections se déroulant dans le cadre du Festival du Film Social et les mettra à disposition de la Ville.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.54/75

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°102 - RAPPORTEUR : DAUVERGNE VÉRONIQUE

OBJET : Avenant n°2 à la délégation de la mise en œuvre et du suivi du permis de louer

Adoption à l'unanimité par 40 pour, 6 ne prennent pas part au vote (Ling LENZI, Jérôme LEGENDRE, Sandrine GRYNBERG DIAZ, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Fatima YAOU)

APPROUVE l’avenant n° 2 à la convention de délégation de la compétence « permis de louer » à conclure entre l’EPT Plaine Commune et la ville d’Aubervilliers.

AUTORISE Madame le Maire, ou l’adjoint au Maire en charge de ce secteur, à signer l’avenant précité ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°103 - RAPPORTEUR : DAUVERGNE VÉRONIQUE

OBJET : Avis de la Ville sur les projets d'installations classées ICPE pour le traitement de déblais et boues bentonitiques de la société Bouygues Travaux Publics - chantier de la ligne 15 du métro Grand Paris Express

Adoption à l'unanimité par 33 pour, 4 se sont abstenus (Pierre-Yves NAULEAU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Nabila DJEBBARI), 7 ne prennent pas part au vote (Ling LENZI, Damien BIDAL, Jérôme LEGENDRE, Sandrine GRYNBERG DIAZ, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Fatima YAOU)

PREND ACTE du courrier de la Ville adressé au Préfet de la Seine-Saint-Denis le 14 mai 2025 portant avis sur les projets d’installations classées ICPE pour le traitement de déblais et boues bentonitiques – Bouygues Travaux Publics pour le chantier de la55/75

ligne 15 du métro Grand Paris Express, ci-annexé à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire, ou l’adjoint au Maire en charge de ce secteur, à signer tout document afférent à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°104 - RAPPORTEUR : BOUZIDI ZAKIA

OBJET : Conventions de mise à disposition de personnel entre la Commune d'Aubervilliers et deux structures culturelles

Adoption à l'unanimité par 33 pour, 1 s'est abstenu (Zakia BOUZIDI), 8 ne prennent pas part au vote (Ling LENZI, Jérôme LEGENDRE, Sandrine GRYNBERG DIAZ, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET- SALVATOR, Nabila DJEBBARI)

APPROUVE les conventions de mise à disposition de personnel par la Commune d'Aubervilliers auprès de l’Etablissement public de coopération culturelle Conservatoire à Rayonnement Régional Aubervilliers/La Courneuve Jack RALITE et de l’association Centre d’arts plastiques Camille Claudel (CAPA) telle que celles-ci sont annexées à la présente délibération.

PREND ACTE que deux fonctionnaires de la ville d’Aubervilliers titulaires d'un grade relevant d’un cadre d’emplois de catégorie C accessible sans concours sont mis à disposition de l’Etablissement public de coopération culturelle Conservatoire à Rayonnement Régional Aubervilliers/La Courneuve Jack RALITE pour exercer des fonctions d’agent d’accueil pour une durée de trois ans.

PREND ACTE qu’un fonctionnaire de la ville d’Aubervilliers titulaire d'un grade relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C) est mis à disposition de l’association Centre d’arts plastiques Camille Claudel (CAPA) pour exercer les fonctions de secrétaire de direction pour une durée de trois ans.

AUTORISE Madame le Maire, ou l’adjoint au Maire en charge de la culture à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.56/75

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°105 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE

OBJET : Adhésion de la Commune d'Aubervilliers à l'association La Beauté Sauvera Le Monde

Adoption à l'unanimité par 28 pour, 8 se sont abstenus (Massinissa HOCINE, Sofienne KARROUMI, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET- SALVATOR, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI), 6 ne prennent pas part au vote (Ling LENZI, Samuel MARTIN, Jérôme LEGENDRE, Philippe ALLAIN, Sandrine GRYNBERG DIAZ, Katalyne BELAIR)

ADHERE à l’association La Beauté Sauvera Le Monde.

AUTORISE le versement de la cotisation annuelle pour un montant de 4 000 euros TTC à l’association La Beauté Sauvera Le Monde.

AUTORISE Madame le Maire à signer la présente délibération ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°106 - RAPPORTEUR : BOUZIDI ZAKIA

OBJET : Attribution d'une subvention complémentaire en fonctionnement et approbation d'une convention entre la Commune d'Aubervilliers et l'association Cinéma Le Studio fixant les modalités de versement d'une subvention d'équipement57/75

Adoption à l'unanimité par 36 pour, 2 se sont abstenus (Pierre-Yves NAULEAU, Evelyne YONNET-SALVATOR), 4 ne prennent pas part au vote (Ling LENZI, Jérôme LEGENDRE, Sandrine GRYNBERG DIAZ, Katalyne BELAIR)

ATTRIBUE une subvention complémentaire de 37 957,50 € en faveur de l’association Cinéma Le Studio afin de maintenir la promotion cinématographique sur le territoire albertivillarien.

APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, la convention financière entre la Commune d’Aubervilliers et l’association Cinéma Le Studio fixant les modalités de participation de chaque partie pour la subvention d’équipement.

ATTRIBUE une subvention d’’équipement de 90 000 € en faveur de l’association Cinéma Le Studio pour remplacer le matériel obsolète du cinéma Le Studio et permettre l’acquisition et l’installation de matériel neuf afin d’améliorer les conditions de projection du cinéma.

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2025.

AUTORISE Madame le Maire, ou l’adjoint au Maire en charge de ce secteur, à signer tout document relatif à la présente délibération.

RAPPELLE qu’il existe déjà une convention d’objectifs signée avec l’Association encadrant notamment l’utilisation des subventions versées par la Ville.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°107 - RAPPORTEUR : BOUZIDI ZAKIA

OBJET : Attribution d'une subvention complémentaire en faveur de l'association Maison des Langues et des Cultures

Adoption à l'unanimité par 38 pour, 4 ne prennent pas part au vote (Ling LENZI, Jérôme LEGENDRE, Sandrine GRYNBERG DIAZ, Katalyne BELAIR)

ATTRIBUE une subvention complémentaire de 4 000 euros en faveur de l’association Maison des Langues et des Cultures afin de maintenir la promotion la promotion de la diversité culturelle et le multilinguisme sur le territoire albertivillarien.58/75

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

RAPPELLE qu’une convention d’objectifs et de moyens a été signée avec l’Association pour notamment encadrer l’utilisation des subventions versées par la Ville.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°108 - RAPPORTEUR : BOUZIDI ZAKIA

OBJET : Subvention exceptionnelle à Villes des Musiques du Monde dans le cadre de la préfiguration du futur Campus des Cultures populaires au Fort d'Aubervilliers

Adoption à l'unanimité par 38 pour, 4 ne prennent pas part au vote (Ling LENZI, Jérôme LEGENDRE, Sandrine GRYNBERG DIAZ, Katalyne BELAIR)

ATTRIBUE une subvention de 20 000 euros en faveur de l’association Villes des Musiques du Monde afin de faire appel à un assistant à maitrise d’ouvrage pour la préfiguration du futur Campus des Cultures populaires.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

RAPPELLE qu’une convention d’objectifs et de moyens a été signée avec l’Association pour notamment encadrer l’utilisation des subventions versées par la Ville.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par59/75

la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°109 - RAPPORTEUR : BOUZIDI ZAKIA

OBJET : Attribution d'une subvention en faveur de l'association Auberfabrik

Adoption à l'unanimité par 36 pour, 6 ne prennent pas part au vote (Ling LENZI, Damien BIDAL, Samuel MARTIN, Jérôme LEGENDRE, Philippe ALLAIN, Massinissa HOCINE)

ATTRIBUE une subvention de 3 500 euros en faveur de l’association Auberfabrik afin de maintenir leurs activités artistiques et culturelles sur le territoire albertivillarien.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°110 - RAPPORTEUR : BOUZIDI ZAKIA

OBJET : Versement des aides financières pour l'achat d'un vélo mécanique d'occasion ou neuf

Adoption à l'unanimité par 39 pour, 3 ne prennent pas part au vote (Ling LENZI, Jérôme LEGENDRE, Sandrine DESIR)

APPROUVE l’allocation des aides aux habitants au titre du dispositif d’aide financière pour l’achat d’un vélo mécanique d’occasion ou neuf selon la liste annexée.

DIT que le dispositif pourra désormais s’appliquer à plusieurs membres d’un même ménage.

DIT que le bénéficiaire s’engage à ne pas céder le vélo acheté grâce au dispositif dans les trois ans (3) suivant son achat, conformément aux dispositifs de la convention jointe à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire, ou l’adjoint au Maire en charge de ce secteur, à signer la convention susmentionnée ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.60/75

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°111 - RAPPORTEUR : BOUZIDI ZAKIA

OBJET : Redevance pour le déploiement de vélos à assistance électrique

Adoption à l'unanimité par 41 pour, 1 ne prend pas part au vote (Damien BIDAL)

APPROUVE le montant de la redevance annuelle pour l’occupation du domaine public liée au déploiement d’un service de vélos à assistance électriques sans borne en libre- service comme suit :

1. Redevance fixe basée sur le nombre de vélos déployés : la redevance annuelle est établie à 30 € par vélo ;

2. Redevance variable basée sur le chiffre d’affaires : en plus de la redevance fixe, une redevance variable correspondant au chiffre d’affaires annuel généré par le service de vélos à assistance électrique sera perçue.

AUTORISE Madame le Maire, ou l’adjoint au Maire en charge de ce secteur, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que Madame le Maire pourra signer toute convention se rapportant à cette délibération ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de celle-ci.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°112 - RAPPORTEUR : DANDRIEUX DOMINIQUE

OBJET : Lancement d'un appel à candidatures pour les locaux commerciaux61/75

situés au 1 rue Achille Domart, 14 rue Charron, 4 rue Ernest Prevost

Adoption à la majorité par 33 pour, 2 contre (Pierre-Yves NAULEAU, Evelyne YONNET-SALVATOR), 7 se sont abstenus (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI)

APPROUVE le lancement d’un Appel à Candidatures par la ville d’Aubervilliers pour l’attribution des locaux commerciaux situés 1 rue Achille Domart, 14 rue Charron et 4 rue Ernest Prévost.

DIT que l’appel à candidature sera publié sur le site de la Ville et qu’il y sera fait mention dans le journal municipal.

AUTORISE Madame le Maire à lancer ce dispositif de mise en concurrence pour la redynamisation économique et commerciale du centre-ville de la ville d’Aubervilliers.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération et pourra autoriser l’adjoint au Maire en charge du commerce à faire de même.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°113 - RAPPORTEUR : DANDRIEUX DOMINIQUE

OBJET : Fixation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l'année 2026

Adoption à la majorité par 28 pour, 1 contre (Massinissa HOCINE), 9 se sont abstenus (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI), 4 ne prennent pas part au vote (Miguel MONTEIRO, Marie-Pascale REMY, Mizgin OZHAN, Marie-Amélie ANQUETIL)

FIXE pour l’année 2026 les tarifs de la TLPE sur la commune de la manière suivante :

Tarifs pour l’année 2026 en euros et par m²62/75

Enseignes Dispositifs publicitaires

et pré-enseignes

(supports non

numériques)

Dispositifs

publicitaires et

pré-enseignes

(supports

numériques)

Inférieure ou

égale à 7 m²

Surface

supérieure

à 7 m² et

inférieure

ou égale à

12 m²

Surface

supérieure

à 12 m² et

inférieure

ou égale à

20 m²

Surface

supérieure

à 20 m² et

inférieure

ou égale à

50 m²

Supérieure

à 50 m²

Inférieure

ou égale

à 50 m²

Supérieure

à 50 m²

Inférieure

ou égale

à 50 m²

Supéri

eure à

50 m²

0 euro/m² 0 euro/m² 24.80

euro/m²

49.70

euro/m²

98.20

euro/m²

24.80

euro/m²

49.70

euro/m²

74.70

euro/m²

144.80

euro/

m²

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération et pourra autoriser l’adjoint au Maire en charge du commerce à faire de même.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°114 - RAPPORTEUR : DANDRIEUX DOMINIQUE

OBJET : Approbation de la convention proposée par la Métropole du Grand Paris au titre d'une expérimentation numérique sur le suivi des usages des aires de livraison

Adoption à l'unanimité par 33 pour, 7 se sont abstenus (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Evelyne YONNET-SALVATOR, Yonel COHEN-HADRIA), 2 ne prennent pas part au vote (Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI)

APPROUVE la convention d’engagement portant sur une expérimentation de suivi des usages des aires de livraison annexée à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention précitée ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente délibération.63/75

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°115 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE

OBJET : Approbation du règlement d'occupation du domaine public par les commerçants

Adoption à l'unanimité par 29 pour, 8 se sont abstenus (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Massinissa HOCINE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Evelyne YONNET-SALVATOR, Yonel COHEN-HADRIA), 4 ne prennent pas part au vote (Jean-Paul GILLY, Gilbert FAUCHEUX, Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI)

APPROUVE le règlement définissant les conditions d’occupation du domaine public par les commerçants telle qu’il est annexé à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°116 - RAPPORTEUR : SACKHO KOURTOUM

OBJET : Programmation 2025 de l'enveloppe cible du contrat d'engagement quartiers 2030

Adoption à l'unanimité par 38 pour, 3 ne prennent pas part au vote (Kourtoum SACKHO, Sandrine DESIR, Massinissa HOCINE)

PREND ACTE du tableau de programmation pour l’année 2025 sous réserve de la notification de la dotation départementale, annexé à la présente délibération.64/75

AUTORISE Madame le Maire, ou l’adjoint au Maire en charge de ce secteur, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°117 - RAPPORTEUR : GODIN GUILLAUME

OBJET : Mise à jour du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires

DELIBERATION REPORTEE

QUESTION N°118 - RAPPORTEUR : GODIN GUILLAUME

OBJET : Avenant portant prorogation de la convention n° 2022-2025 relative à la mise en place d'un Projet Educatif De Territoire (PEDT) et d'un Plan mercredi

Adoption à l'unanimité par 31 pour, 10 se sont abstenus (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Massinissa HOCINE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI)

APPROUVE l’avenant portant prorogation d’un an de la convention numéro 2022- 2025 relative à la mise en place d’un PEDT et d’un Plan mercredi associé à une charte qualité sur la commune d’Aubervilliers et en partenariat avec les services de l’Etat, l’Education nationale et la Caisse d’Allocations Familiales.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention précitée ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois65/75

après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°119 - RAPPORTEUR : BIDAL DAMIEN

OBJET : Communication du rapport d'activité 2023 - Concession relative à la gestion des parkings Poisson et Pesqué (Hôtel de Ville) par la société INDIGO

Adoption à l'unanimité par 29 pour, 5 se sont abstenus (Massinissa HOCINE, Sofienne KARROUMI, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Evelyne YONNET-SALVATOR), 7 ne prennent pas part au vote (Samuel MARTIN, Zakia BOUZIDI, Philippe ALLAIN, Sandrine GRYNBERG DIAZ, Katalyne BELAIR, Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI)

PREND ACTE du rapport d’activité établi par la société INDIGO au titre de l’année 2023 pour la concession relative à la gestion des parking Poisson et Pesqué (Hôtel de Ville) et présenté à la réunion de la CCSPL du 21 mai 2025.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

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QUESTIONS ORALES

Question présentée par les groupes « L’Alternative citoyenne ! » et des élu.e.s communistes

1 – Objet : Médiathèque Henri Michaux

Rapporteur : Sofienne KARROUMI

Madame le maire,

Comme vous le savez, depuis plusieurs mois on vous alerte sur la fermeture prévue de la Médiathèque Henri Michaux.

Les habitant.e.s, aussi, vous alertent sur cette fermeture : plusieurs mobilisations ont eu lieu et malgré cela, le semblant de réponse ou la non réponse est devenue votre leitmotiv.66/75

Lors du dernier conseil municipal datant de mars dernier, nous vous rappelions que la fermeture était bien prévue dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - NPNRU.

Pour rappel, l’Etablissement Public Territorial - EPT « Plaine Commune », bien que « la lecture publique » soit l'une de ses compétences de Plaine commune… la décision ne leur revient pas. Elle revient au porteur de projet. C'est-à-dire à notre ville.

En effet, dans le cadre des dossiers NPNRU, l'EPT n'est pas le porteur de projet. Le porteur est et reste la ville. Et celui ou celle qui porte les projets pour la ville est le Maire.

En effet, "Plaine commune" étant un établissement public de coopération de 9 villes est obligatoirement amenée à travailler en amont, en coopération avec l’ensemble des villes du territoire quand il s’agit d’imaginer un projet au sein d’une des 9 communes.

Ainsi, permettez-moi de vous rappeler quelques éléments importants :

Le comité d’engagement de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine - ANRU - est l’instance où sont validés les projets souhaités et choisis par le porteur de projets. En l'occurrence, le maire.

Par ailleurs, la convention locale du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - NPNRU, valide les projets importants liés à tel ou tel quartier concerné par la rénovation urbaine souhaitée. En l’espèce, la convention locale du NPNRU lié au quartier de la Maladrerie comprend l'installation en lieu et place de la Médiathèque Henri Michaux - d'un « un pôle culturel comprenant plusieurs espaces dont l'un est prévu à lecture publique ». Et comme je l'indiquais lors du dernier conseil municipal, celui ou celle qui signe la convention locale du NPNRU est bien le maire et non l'EPT qui accompagne les villes dans les projets souhaités par celles-ci.

Madame le maire, par votre décision, dans le quartier de la Maladrerie, on passe donc d’un équipement dédié à la lecture publique - en l’occurrence une Médiathèque en bonne et due forme - à un équipement hybridé.

Cette décision est incompréhensible, d'autant plus qu'elle n'a pas été portée avec les habitant.e.s. Aucune Co-construction avec les habitant.e.s du quartier qui sont les pourtant les premiers - ères concerné.e.s.

Pouvez-vous ici dire la vérité aux habitant.e.s ? Le projet validé au sein du NPNRU supprime t'il la Médiathèque au profit d'un espace de lecture publique au sein du "pôle / ? centre culturel" prévu ?

Dire la vérité aux habitant.e.s grandirait le débat et nous grandirait également.

Aussi, on apprend qu'une Médiathèque dites plus centrale sera installée pas loin du centre-ville, dans le quartier Vallès (près du commissariat).

− Pouvez-vous nous confirmer cela ?67/75

− Cette médiathèque plus centrale remplace-t-elle celle de la Maladrerie, utile aux enfants, jeunes et habitant.e.s du quartier de manière générale ?

Aussi, au sein du "pôle/ centre culturel" prévu à la Maladrerie, pouvez-vous nous dire la superficie prévues pour l'espace de lecture publique ? - Est-ce un lieu de retrait / distribution de livres ou bien un endroit en bonne et due forme qui accueillera physiquement les habitant.e.s ?

− Qui est responsable d'accompagner le projet du "pôle / centre culturel" au sein de la ville ?

− Quelles décisions ont été prises en terme d'espaces prévus en son sein ?

− Les habitant.e.s vont-ils être associé.e.s à ce projet ?

− L'équipe de maîtrise d'œuvre a-t-elle déjà été désignée ? Ont-ils pour instruction d'associer les habitant.e.s aux différentes étapes du projet ?

Je vous remercie.

Réponse de Madame le Maire

Monsieur le Conseiller,

Je l’ai dit en décembre dernier, je le répète ce soir sans ambiguïté : la médiathèque Henri Michaux restera bien en place, au cœur de la Maladrerie, sur sa surface actuelle.

Elle n’est pas concernée par le projet de restructuration du pôle culturel financé par l’ANRU. Ce projet est porté exclusivement par la Ville. La médiathèque relève, elle, de Plaine Commune, qui a choisi de ne pas l’inclure dans cette opération.

Les choses sont donc claires : le pôle culturel sera modernisé d’un côté, la médiathèque, elle, est maintenue de l’autre, sans aucune réduction de surface ni de moyens.

Et nous allons même au-delà : des travaux d’embellissement et d’accessibilité sont prévus. Un programmiste accompagne déjà ce travail avec nos services. Une réunion est d’ailleurs programmée la semaine prochaine avec les directions concernées.

Je le redis donc : il n’y a pas d’ambiguïté. La médiathèque Henri Michaux restera ouverte, à surface constante, comme je m’y suis engagée devant vous et devant les habitants lors des réunions publiques.

S’agissant de la grande médiathèque centrale envisagée en centre-ville, c’est Plaine Commune qui en étudie actuellement la faisabilité.

Et je tiens à être parfaitement claire : aucune médiathèque de quartier n’est menacée. Toutes continueront d’accueillir le public.68/75

Question présentée par le groupe « L’Alternative citoyenne ! »

2 – Objet : Personnel communal

Rapporteur : Sofienne KARROUMI

Madame le maire,

Comme vous le savez, les questions relatives au personnel communal vous sont directement rattachées.

Ainsi, je souhaiterais vous interroger sur 2 points concernant les agents communaux : l'un concerne une spécificité de certains agents, l'autre touche les agents de manière générale.

Au sein de notre collectivité, vous le savez, il est possible que les agents communaux travaillent soient sur 2 contrats différents, en l'occurrence :

− animateur pause méridienne

− agent ramassage scolaire

En général, le contrat "animateur pause méridienne" va du 1er septembre jusqu'au 31/08. On parle de contrat lissé. Il n'y a pas d'indemnités de fin de contrat.

En revanche, en général, le contrat "agent ramassage scolaire" va du 1er septembre jusqu'au 04/07. Il y a une fin de contrat précisée, les agents ne travaillent pas en juillet et août et reprennent en septembre. À ce titre, en 2022 et 2023, ces agents ont perçu une indemnité de fin de contrat logiquement versé à la fin du contrat (généralement en août).

Cependant, depuis 2024, les agents ne perçoivent plus de prime (d'indemnités) de fin de contrat, et ces derniers ne comprennent naturellement pas cette situation.

Le contrat "animateur pause méridienne" est lissé mais le contrat "agent ramassage scolaire" se termine à une date précise et donnée (04/07), comment expliquer que la prime de fin de contrat ne soit pas ou plus versée aux intéressé.e.s ?

Par ailleurs, lors de votre décision politique ayant pour conséquence le passage du COS au CNAS, vous nous indiquiez ici mais de manière générale aux agents territoriaux que les règles ne changeraient pas et que ceux qui bénéficiaient du COS auront les mêmes droits avec le CNAS.

Or, pour la catégorie des agents (double contrat) dont je vous ai parlé, précisément les :

1) animateurs pause méridienne

2) agent ramassage scolaire

Ces agents ont d'abord souhaité bénéficier du CNAS mais cela leur a été refusé en raison d'un nombre d'heure insuffisant.69/75

Puis ont mis en avant le fait qu'elles bénéficiaient, avant, du COS sans aucune restriction et quelques temps après, un agent du service compétent (Monsieur SUBIL) a considéré que ces agents pouvaient bénéficier du CNAS.

Les agents en question ont bien reçu leurs cartes et ont souhaité en profiter. Or, un nouvel agent du CNAS leur a signifié qu'elles étaient radiées et donc qu'elles ne pouvaient plus prétendre à rien.

Pouvez-vous nous expliquer cette inégalité de traitement et par ailleurs, nous rappeler les règles touchant l'ensemble des agents sans distinction ?

Je vous remercie.

Réponse de Madame le Maire

Mesdames et Messieurs les conseillers,

Je vous remercie pour cette question, qui me permet de clarifier plusieurs éléments relatifs à la politique municipale en matière de ressources humaines, et plus particulièrement d’action sociale et de contractualisation des agents.

S’agissant d’abord du CNAS, il est important de rappeler que, contrairement à l’ancien système de subvention versée au COS — calculée sur la masse salariale et permettant un accès généralisé aux prestations —, l’adhésion au CNAS repose désormais sur le nombre d’agents affiliés. Ce changement a naturellement impliqué une évolution dans les critères d’accès, dans un souci d’équilibre budgétaire et de soutenabilité à long terme.

Aussi, lors de l’adhésion initiale, il avait été proposé — de manière transparente — de réserver cet accès aux agents titulaires et contractuels à temps complet, excluant dans un premier temps les agents à temps non complet inférieurs à 50 %. Toutefois, je le reconnais, cette règle n’a pas été systématiquement appliquée, et certains agents à temps partiel ont pu être inscrits de manière dérogatoire, selon les réalités de terrain et le lien avec le correspondant CNAS local.

Ce constat appelle un réajustement. C’est pourquoi nous avons envisagé, à l’occasion de l’élaboration du budget 2025, une relecture de nos critères d’adhésion, d’autant que les agents retraités, pourtant affiliés, sollicitent très peu les prestations du CNAS, tandis que certains agents à temps non complet en expriment un réel besoin. Une estimation précise du surcoût potentiel est en cours, confiée au service "analyse et pilotage de la masse salariale", avant toute décision.

Concernant maintenant la situation contractuelle des agents en charge de la pause méridienne, je tiens à rappeler que jusqu’à récemment, ces derniers étaient recrutés sur des contrats horaires limités à l’année scolaire, sans activité ni salaire durant les vacances. Cela contribuait à une précarité certaine, que nous ne pouvions ignorer.70/75

Dans une logique assumée de dé-précarisation, nous avons donc engagé une évolution vers des contrats permanents à temps non complet, avec un lissage de la rémunération sur 12 mois. Ce changement a plusieurs vertus :

- Il sécurise les agents, en leur garantissant un revenu stable et continu, y compris durant les mois d’été ;

- Il simplifie la gestion budgétaire pour les agents, comme pour nos services ; - Il permet à la collectivité de mobiliser ces agents pendant les vacances scolaires en cas de besoin, ce qui n’était pas envisageable auparavant en l’absence de contrat en vigueur.

Par ailleurs, des réflexions sont en cours pour proposer, à certains agents cumulant plusieurs missions au sein d’une même direction, des contrats d’agent polyvalent mieux adaptés et plus cohérents.

Enfin, en ce qui concerne la prime de précarité, je rappelle qu’elle ne s’applique que pour les agents dont le contrat prend fin définitivement après moins d’un an de présence dans la collectivité. Si cette durée est dépassée, la prime n’est juridiquement pas due. Ce cadre est bien connu des services, qui l’ont expliqué à plusieurs reprises aux agents concernés.

En résumé, notre politique vise à réconcilier gestion rigoureuse et amélioration concrète des conditions de travail de nos agents. C’est un cap clair que nous assumons, dans l’intérêt de la qualité du service public rendu aux habitantes et habitants.

Je vous remercie.

Question présentée par Yonel COHEN-HADRIA

3 – Objet : Fermeture des classes à Aubervilliers

Monsieur l’élu aux affaires scolaires, Chers Pierre Sack,

Lors du dernier conseil municipal de notre ville je vous ai posé une question concernant la fermeture annoncée de 16 classes de primaires pour la rentrée prochaine à Aubervilliers avec d’autres fermetures en sursis que j’avais énoncé.

Dans votre réponse vous m’aviez indiqué que :

« Face à cette situation, la municipalité n’est évidemment pas silencieuse. Nous avons déjà engagé des échanges avec l’Éducation nationale pour obtenir des clarifications et défendre nos écoles. Nous allons poursuivre ce travail en mobilisant tous les acteurs concernés : parents d’élèves, enseignants, syndicats et élus, afin de porter ensemble une exigence forte auprès des autorités académiques et ministérielles. »

De nombreuses semaines se sont écoulées depuis ce conseil municipal.

Qu’avez-vous engagé comme démarche vis-à-vis de l’éducation nationale ?71/75

Comment concrètement avez-vous mobilisé les acteurs concernés ?

Et surtout

Qu’en est-il des fermetures de classes pour la rentrée prochaine ?

Réponse de Pierre SACK

Monsieur le conseiller, Mesdames et Messieurs, Chers collègues,

Je vous remercie pour votre question, qui reflète une préoccupation largement partagée par la municipalité : celle de défendre nos écoles et les conditions d’apprentissage des élèves d’Aubervilliers.

Je tiens tout d’abord à rappeler un élément fondamental : les décisions d’ouvertures et de fermetures de classes relèvent exclusivement du ministère de l’Éducation nationale, via les inspections académiques. Bien que nous soyons particulièrement attentifs à cette question, la Ville n’en est pas décisionnaire.

À ce jour, les arbitrages n’étant pas finalisés, nous ne pouvons pas nous avancer sur des données précises. Les réunions entre les inspections de l’Éducation nationale et les organisations syndicales sont prévues les 26 et 27 juin prochains. Comme chaque année, les ajustements finaux interviendront à la rentrée, pour permettre des décisions au plus près de la réalité des effectifs constatés.

Nous avons conscience que la situation reste tendue, notamment concernant les absences du personnel enseignant cette année, qui fragilisent l’organisation dans plusieurs établissements. C’est pourquoi nous avons engagé des échanges à ce propos avec les acteurs de l’Education nationale concernés, afin de documenter précisément les besoins de chaque structure.

Depuis votre question orale du 27 mars dernier, et la réponse que je vous ai moi- même apportée, j’ai demandé aux services de renforcer les échanges avec les directions d’école ainsi qu’avec les inspecteurs de l’Éducation nationale.

Un lien constant est maintenu avec les directeurs, notamment à travers des temps d’échange comme les commissions de dérogation, que j’ai moi-même présidées.

Nous avons toutefois pour objectif de formaliser et d’institutionnaliser des réunions stratégiques avec les IEN, portant à la fois sur les effectifs, les travaux dans les écoles, et les retours issus des conseils d’école, afin de progresser collectivement au service de l’éducation de nos jeunes Albertivillariens.

Dans ce cadre, la Ville reste mobilisée aux côtés de la communauté éducative. Hier, des parents d’élèves de l’école Wangari Maathai, qui manifestaient devant l’Hôtel de Ville, ont été reçus en délégation. Bien que cette sollicitation ait été spontanée et en dehors des canaux habituels, nous avons tenu à répondre présents pour échanger avec eux, car nous serons toujours disponibles pour entendre les inquiétudes légitimes des familles, même dans l’urgence.72/75

Enfin, nous continuons à travailler avec l’ensemble des acteurs — enseignants, syndicats, parents, inspection académique — pour faire remonter les spécificités de notre territoire. C’est un sujet que vous savez me tenir particulièrement à cœur, car l’école, à Aubervilliers, est bien plus qu’un lieu d’apprentissage : c’est un pilier de l’égalité des chances. Il s’agit d’un combat collectif, que nous menons sans relâche pour préserver la qualité de l’enseignement à Aubervilliers.

Je vous remercie.

Question présentée par le groupe « L’Alternative citoyenne ! »

4 – Objet : Aménagement, commerces, mosquée : qu’en est-il de l’avenir de ces projets ?

Rapporteur : Katalyne BELAIR

Madame le Maire,

Lors du conseil municipal du 27 mars dernier, une délibération a attiré notre attention mais n'ayant pas assez d'éléments, nous avons préféré (je parle pour notre groupe), nous abstenir et faire un point sur cette délibération numéro 39 qui a pour objet, je cite :

« L’apport en nature à titre gratuit de parcelles situées 25 rue Saint-Denis et d’une emprise située 65 rue du Port de la SPL Plaine commune et approbation de l’avenant n•3 à la convention tripartite de la ZAC Port Chemin Vert ».

En effet, cette délibération nous interpelle car cette ZAC comprenait un certain nombre de projets, notamment un aménagement, des commerces et le projet de mosquée autour de laquelle les musulmans de notre ville se sont organisés depuis des années.

Comme vous le savez, nous croyons aux valeurs de la République qui nous sont chères et le fait d’imaginer une mosquée dans notre ville comme dans d’autres villes voisines : Drancy, Aulnay-Sous-Bois, Pantin ou Saint-Ouen, serait une bonne chose d’un point de vue de notre cohésion locale.

Cette mosquée tant attendue par les musulmans d’Aubervilliers avait pour but d’éviter que les musulmans prient dans des endroits non conformes ou dans la rue.

À ce titre, les associations AMA ou ACGMA ont toujours travaillé en lien avec les municipalités successives et ont tenté de travailler avec la vôtre. Aussi, saluons le travail de ces 2 associations qui ont toujours veillé à ce que les musulmans respectent le cadre républicain en toute transparence et il n’a jamais été question au sein de notre ville de prières de rue et mieux encore, les fidèles de la communauté musulmane de notre ville ont toujours grâce au travail de l’AMA et de l’ACGMA prié dans des salles adéquates et validées en lien avec les municipalités aux commandes de la ville.

En témoigne, les salles de prière du 112 boulevard Félix Faure et celle du 5 ruelle de la grande cour achetées respectivement en 2016 et 2008.73/75

Cependant, il a toujours été question que la ville accompagne la communauté musulmane pour qu’une mosquée en bonne et due forme puisse accueillir les fidèles.

À ce titre, en 2014, nous assistions à la validation du principe des baux emphytéotiques par le conseil municipal et à la signature d’une promesse de bail sur la ZAC Port Chemin Vert, en face de l’actuel LIDL, par le maire de l’époque.

Aussi, le conseil municipal a voté en mars 2016, le principe des baux emphytéotiques nécessaires au projet ; suite au changement de Maire, la même année Madame Derkaoui a bloqué le projet.

3 ans plus tard, en 2019, la maire de l’époque, a signé en lien avec les 2 associations AMA et ACGMA une 2ème promesse de bail, en lieu et place des baux définitifs.

Depuis, malgré une rencontre avec vous, Madame Franclet en 2021, les associations AMA et ACGMA demandent, dans le cadre de ce mandat la poursuite du projet mais il leur a été signifié un délai de réflexion.

Le 21/04/2022, une demande de permis de construire distincte : projet culturel porté par l’AMA et projet cultuel porté par l’ACGMA vous parviennent et un refus leur a été adressé le 31/08/22.

Le 11 Février 2025, une seconde demande de permis de construire est déposée par les 2 associations, toujours en cours d’instruction.

Or, depuis cette date aucun retour n’a été fait aux associations en question et seulement lors du conseil municipal dernier, nous apprenons que les parcelles prévues ont fait l’objet d’un « apport en nature à titre gratuit de parcelles situées 25 rue Saint-Denis et d’une emprise située 65 rue du Port de la SPL Plaine commune et approbation de l’avenant n•3 à la convention tripartite de la ZAC Port Chemin Vert ».

C’est-à-dire, au lieu même où étaient prévus des commerces, un centre culturel et la mosquée.

-> Mes questions sont simples, est-ce à dire que le projet de mosquée à Aubervilliers est abandonné ? Les 2 associations ont-elles été informées et associées à cette décision à travers la délibération votée par votre majorité en mars dernier ?

Envisagez-vous que la SPEL Plaine commune poursuive en lien avec la ville les échanges avec les 2 associations AMA ou ACGMA où avez-vous décidé simplement74/75

et politiquement de revenir sur ce projet porté par les musulmans de notre ville en lien avec les municipalités depuis 2001 ?

Nous attendons sur cette question comme sur les autres d’ailleurs, que vous soyez clairs et que vous puissiez nous indiquer ce qu’il en est à cette date précisément…

Réponse de Michel HADJI-GAVRIL

Tout d’abord, la municipalité rappelle son attachement, s’il le fallait, à la pratique et à la liberté de culte, quel que soit son appartenance religieuse. Nous connaissons les difficultés rencontrées par la communauté musulmane dans sa pratique sur la ville d’Aubervilliers, notamment dans l’identification de lieux qui leur serait dédiés. Concernant le projet de nouvelle mosquée, effectivement prévu dans le cadre de la ZAC Port Chemin Vert, nous sommes engagés depuis plusieurs années sur ce dossier, au même titre que les majorités précédentes.

Vous parlez de la délibération présentée au Conseil Municipal le 27 mars dernier. Il s’agit uniquement d’un apport en nature à titre gratuit au profit de la SPL Plaine Commune afin d’améliorer le bilan de la ZAC. Cela n’a aucun impact sur la programmation effective.

Permettez-moi de revenir sur l’historique de ce dossier.

L’AMA a déposé un premier permis de construire, le 21 avril 2022. Dans le cadre de l’instruction réglementaire :

- Une notification de majoration de délai d'instruction, à 5 mois, a été envoyée le 26 avril 2022, au porteur de projet ;

- Une notification de demande de pièces complémentaires a été envoyée le 12 mai 2022 ;

- L’administration a reçu un avis défavorable du préfet le 01 juillet 2022 ; - Le Permis de construire a finalement fait l'objet d'un rejet tacite, le 16 aout 2022, car les pièces complémentaires demandées, par l’administration, n'ont jamais été déposées par l’AMA, et qu’il y a un délai réglementaire concernant l’instruction des autorisations d’urbanisme.

A ce jour, un deuxième permis de construire a été déposé par le porteur de projet, en mairie, le 11 février 2025. L’instruction règlementaire est donc actuellement en cours. Dans ce cadre :

- Une notification de majoration de délai à 5 mois a été envoyée le 12 février 2025, au porteur de projet ;

- Une notification de demande de pièces complémentaires a été envoyée le 04 mars 2025 ;

- L’administration a réceptionné certaines pièces le 27 mai 2025 et les analyse actuellement.

Votre groupe n’est pas sans savoir que la municipalité est réactive à toute sollicitation visant à garantir la pratique des cultes dans le respect des valeurs républicaines.75/75

Dernièrement, la mosquée Jamé, située rue Guyard Delalain, a fait l’objet d’une Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité au cours de laquelle, les services préfectoraux ont émis un avis défavorable. A cette occasion, vous avez saisi le cabinet de Mme le maire qui a mandaté l’administration afin qu’elle puisse accompagner l’association dans ses démarches de régularisation.

Pour conclure, le projet est toujours d’actualité car en cours d’instruction auprès des services compétents.

Je vous remercie.

Deux questions ont été posées sur l’OPH, l’une, présentée par le groupe « L’Alternative citoyenne ! » et, l’autre, présentée par Yonel COHEN-HADRIA

Réponse de Madame le Maire

Comme cela avait été évoqué lors du Conseil municipal en date du 13 février 2025, je n’adresse plus de réponse relative à l’OPH au sein de cette instance. En effet, le Conseil municipal délibère des affaires de la ville, l’OPH dispose de son propre organe délibératif et je serai toujours disponible pour échanger sur ces sujets dans ce cadre spécifique.

Je vous remercie.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A : 00H53