Compte-Rendu - compte rendu cm du 9 octobre 2025

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 9 octobre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 9 octobre 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte Rendu du Conseil Municipal 09/10/25

L'AN deux mille vingt-cinq, le 09 octobre, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 3 octobre 2025, s'est réuni en Mairie sous le présidence de Madame Karine FRANCLET, Maire.

Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling (jusqu’à la délibération n°133), HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, MONTEIRO Miguel, REMY Marie-Pascale (partie avant la vote de la délibération n°156), BIDAL Damien, MARTIN Samuel, LESERRE José, MESSEZ Marie-Françoise, DANDRIEUX Dominique, ALLAIN Philippe, LOE Patricia, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire

DESCAMPS Alain, SCHROEDER Cédric, LE ROY Franck, VACHER Annie, GILLY Jean-Paul, FAUCHEUX Gilbert, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, HOCINE Massinissa, CHIKHDENE Zayen, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, NAULEAU Pierre-Yves, DAGUET Anthony, COHEN- HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, NEDELEC Soizig (à partir de la délibération n°122) Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.

Etaient absents : EMEL Maryse, GUERRIEN Marc, NIFEUR Nadège, KARMAN Jean- Jacques, BOUCHA Safia, YAOU Fatima,

Excusés :

Représentés par :

Madame Véronique DAUVERGNE Monsieur Michel HADJI-GAVRIL

Madame Zakia BOUZIDI

(jusqu’au vote de la délibération n°124)

Monsieur Samuel MARTIN

Madame Kourtoum SACKHO Monsieur Philippe ALLAIN

Monsieur Jérôme LEGENDRE Monsieur Guillaume GODIN

Madame Sandrine DESIR

(jusqu’au vote de la délibération n°121)

Monsieur Alain DESCAMPS

Monsieur Thierry AUGY Madame Marie-Françoise MESSEZ

Madame Solène DA SILVA Madame Annie VACHER

Madame Sandrine GRYNBERG DIAZ Monsieur Zayen CHIKHDENE

Monsieur Lewis CHARTIER Madame Mizgin OZHAN

Madame Margaux HOUIS Monsieur Franck LE ROY

Madame Marie-Amélie ANQUETIL

(jusqu’au vote de la délibération n°155)

Madame Marie-Pascale REMY

Monsieur Zishan BUTT Madame Nabila DJEBBARI

Madame Evelyne YONNET-SALVATOR Monsieur Pierre-Yves NAULEAUMonsieur Jean Jacques KARMAN Madame Soizig NEDELEC (à partir de la délibération n°122)

Monsieur Jean Paul Gilly Monsieur Damien BIDAL (à partir de la délibération n°133)

Madame Ling LENZI Monsieur Pierre SACK

(à partir de la délibération n°133)

Secrétaire de séance : Mizgin OZHANQUESTION N°119 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE

OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 juin 2025

Adoption à l'unanimité par 45 pour, 1 s'est ne prend pas part au vote (Nabila DJEBBARI)

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°120 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE

OBJET : Modifications des représentants de la Ville au sein des conseils de l'école maternelle Stendhal et des écoles élémentaires Condorcet, Joliot Curie et Albert Mathiez

Adoption à l'unanimité par 43 pour, 2 se sont abstenus (Anthony DAGUET, Nabila DJEBBARI) , 1 s'est ne prend pas part au vote ( Massinissa HOCINE)

MODIFIE la délibération n°54 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant désignation des représentants du Conseil municipal aux Conseils d’écoles.

MODIFIE la délibération n°123 du Conseil municipal du 22 septembre 2022 portant modification de la désignation des représentants du Conseil municipal aux seins des Conseils d’Ecoles élémentaires Jean MACE et CONDORCET.

DESIGNE Monsieur Dominique DANDRIEUX pour siéger au sein du Conseil de l’école élémentaire Joliot Curie, en lieu et place de Madame Christiane DESCAMPS.

DESIGNE Monsieur Robin CAMBIANICA pour siéger au sein du Conseil de l’école maternelle Stendhal, en lieu et place de Madame Maryse EMEL.

DESIGNE Madame Mizgin OZHAN pour siéger au sein du Conseil de l’école élémentaire Albert Mathiez, en lieu et place de Madame Solène DA SILVA.DESIGNE Monsieur José LESERRE pour siéger au sein du Conseil de l’école élémentaire Condorcet, en lieu et place de Madame Solène DA SILVA.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°121 - RAPPORTEUR : MONTEIRO MIGUEL

OBJET : Subvention de fonctionnement attribuée à l'association Auberquartiers pour l'année 2025

Adoption à l'unanimité par 41 pour, 5 se sont abstenus (Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Zishan BUTT, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI)

APPROUVE l’attribution, au titre de l’année 2025, d’une subvention de fonctionnement à l’association Auberquartiers d’un montant de 16 000€.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°122 - RAPPORTEUR : SACK PIERRE

OBJET : Subvention d'investissement attribuée à l'association CMA NATATION

Adoption à l'unanimité par 47 pour, 1 s'est ne prend pas part au vote (Maria ElisabeteGONCALVES PEIXOTO)

APPROUVE l’attribution, au titre de l’année 2025, une subvention d’investissement à l’association CMA NATATION pour un montant de 22 500 €.

APPROUVE la convention à conclure entre la Ville et l’association CMA NATATION pour encadrer la subvention précitée, annexée à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°123 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE

OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs et des emplois

Adoption à l'unanimité par 40 pour, 8 se sont abstenus (Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Jean-Jacques KARMAN, Zishan BUTT, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI)

DECIDE de créer au tableau des emplois afin de répondre aux nouveaux besoins de la collectivité :

- 1 emploi à temps complet de chef du service mobilité ouvert au cadre d’emplois des attachés territoriaux,

- 1 emploi à temps complet de chef de secteur entretien ouvert au cadre d’emploi des techniciens territoriaux et des agents de maîtrise,

- 1 emploi à temps complet de coordinateur mécanique ouvert au cadre d’emploi des agents de maîtrise et des adjoints techniques territoriaux,

- 1 emploi à temps complet de coordinateur roulage ouvert au cadre d’emploi des agents de maîtrise et des adjoints techniques territoriaux,

DECIDE de supprimer au tableau des emplois :- 1 emploi à temps complet de responsable ateliers mécaniques ouvert au cadre d’emploi des agents de maîtrise,

- 1 emploi à temps complet de responsable proximité ouvert au cadre d’emploi des adjoints techniques et agent de maîtrise,

DECIDE d’ajuster le tableau des effectifs afin de prendre en compte les nouveaux besoins et crée:

- 1 poste à temps complet d’adjoint administratif 2ème classe,

- 1 poste à temps complet d’éducateur jeune enfant classe exceptionnelle, - 1 poste à temps complet d’adjoint technique 2ème classe,

- 2 postes à temps complet d’ingénieur territorial

- 4 postes à temps complet d’agent de maîtrise,

- 1 poste à temps complet d’adjoint administratif territorial,

- 2 postes à temps complet de psychologue de classe normale,

- 1 poste à temps complet d’attaché territorial.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces agents seront inscrits au chapitre 012 du budget de l’exercice en cours.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°124 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE

OBJET : Avenant à la convention entre la Commune d'Aubervilliers et le Département de la Seine-Saint-Denis concernant la mise à disposition de personnel dans le cadre de la reprise en gestion directe des centres de Protection maternelle et infantile (PMI) municipaux des Cités et du Landy

Adoption à l'unanimité par 40 pour, 5 se sont abstenus ( Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Jean-Jacques KARMAN, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC) , 3 ne prennent pas part au vote( Samuel MARTIN, Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI)

APPROUVE l’avenant à la convention entre la commune d’Aubervilliers et le département de la Seine-Saint-Denis concernant la mise à disposition de personnel dans le cadre de la reprise en gestion directe des deux centres de PMI municipaux des Cités et du Landy, pour une durée d’un an, avec effet rétroactif du 1er septembre2024 au 31 août 2025.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°125 - RAPPORTEUR : Marie Françoise MESSEZ

OBJET : Acquisition en Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) d'une coque en Équipement d'Intérêt Collectif et Services Publics (EISCP) auprès de la SNC AUBERVILLIERS VICTOR, société de projet de la société BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION

DELIBERATION REPORTEE

QUESTION N°126 - RAPPORTEUR : MESSEZ MARIE-FRANÇOISE OBJET : Acquisition par la Ville auprès de l'OPH d'Aubervilliers d'un volume (volume n°3 du bâtiment I de la Tranche n°7) correspondant à une portion d'un local sis 27bis Rue Lopez et Jules Martin à Aubervilliers (CAPA)

Adoption à l'unanimité par 45 pour, 1 s'est abstenu (Katalyne BELAIR) , 2 ne prennent pas part au vote (Franck LE ROY, Yonel COHEN-HADRIA)

APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique du lot de volume Fraction du bâtiment dénommé "Centre d’arts plastiques Camille Claudel" (CAPA) dans périmètre du quartier de la Maladrerie, ci-après récapitulé :

Parcelles assiettes de la

volumétrie Lot de volume numéro

Consistance du lot de

volume

AQ n°335 pour 6a89ca

3

Fraction du bâtiment

dénommé "Centre d’arts

plastiques Camille

Claudel" (CAPA)

AQ n°338 pour 45ca

AQ n°356 pour 26ca

DIT que ce bien correspond à une portion du local sis 27bis Rue Lopez et Jules Martin à Aubervilliers d’une surface utile de 95,4 m².

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer le ou les actes notariés afférents ainsi que tout document relatif à la présente délibération.DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°127 - RAPPORTEUR : MESSEZ MARIE-FRANÇOISE OBJET : Cession du bien sis 95ter Leopold Réchossière au prix de 100 000 € à Monsieur HAMOUM

Adoption à l'unanimité par 47 pour, 1 s'est abstenu (Yonel COHEN-HADRIA)

APPROUVE la vente, au profit de Monsieur Akim HAMOUM, du bien occupé situé au 95 ter, rue Léopold Rechossière, sur la parcelle cadastrée AP 103 à Aubervilliers ;

FIXE le prix de cession à la somme de cent mille euros (100 000 €), indexée sur l’indice du coût de la construction (ICC) en vigueur à la date de signature de l’acte authentique ;

PRÉCISE qu’il sera inséré dans l’acte de vente une clause d’intéressement au profit de la Commune d’Aubervilliers, stipulant qu’en cas de revente du bien dans un délai de dix (10) ans à compter de la signature de l’acte authentique, 50 % de la plus-value réalisée seront reversés à la Commune ;

DIT que l’intégralité des frais notariés et autres frais afférents à la cession resteront à la charge exclusive de l’acquéreur ;

DIT que la vente devra intervenir dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle la présente délibération devient exécutoire.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer toute promesse de vente et l’acte de vente qui en découlera, ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux moisaprès l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°128 - RAPPORTEUR : HADJI-GAVRIL MICHEL

OBJET : Déclassement et constat de désaffectation du 4 bis rue du Goulet

Adoption à l'unanimité par 40 pour, 6 se sont abstenus (Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Jean-Jacques KARMAN, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA) , 2 ne prennent pas part au vote (Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI)

ABROGE la délibération n°133 du 28 septembre 2023 portant déclassement de la portion de terrain de la parcelle cadastrée K56 sis 4 bis rue du Goulet en ce qu’elle comporte une erreur matérielle sur la dénomination de l’emprise concernée.

CONSTATE la désaffectation et PRONONCE le déclassement d’une emprise foncière non cadastrée constitutive du domaine public d’une superficie d’environ 34 m² située au niveau du 4bis rue du Goulet.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°129 - RAPPORTEUR : HADJI-GAVRIL MICHEL

OBJET : Approbation de l'apport en nature au profit de Sequano d'une emprise non cadastrée de 34 m² située au niveau du 4 bis rue du Goulet

Adoption à l'unanimité par 42 pour, 6 se sont abstenus (Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Jean-Jacques KARMAN, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA)

ABROGE la délibération n°134 du 28 septembre 2023 relative à la cession à l'euro symbolique à la société SEQUANO dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Centre-Moutier du 4bis rue du Goulet en ce qu’elle comporte une erreur matérielle sur la dénomination de l’emprise concernée et ne revêt pas la qualification juridique adéquate.APPROUVE l’apport en nature au profit de la société SEQUANO de l’emprise foncière non cadastrée d’une superficie d’environ 34 m² située au niveau du 4bis rue du Goulet.

DIT que cette emprise appartient au domaine privé de la Commune.

DIT que cette emprise sera nouvellement cadastrée section K n°226.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°130 - RAPPORTEUR : HADJI-GAVRIL MICHEL

OBJET : Rétrocession à titre gratuit d'une emprise située au niveau du 48 rue Heurtault au titre des biens de retour par la Sequano au profit de la commune d'Aubervilliers

Adoption à l'unanimité par 40 pour, 6 se sont abstenus (Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Jean-Jacques KARMAN, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA) , 2 ne prennent pas part au vote (Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI)

ABROGE la délibération n° 135 en date du 28 septembre portant Acquisition de la voirie et de l'espace public sis 48 rue Heurtault.

APPROUVE la rétrocession d'une emprise de 16 m² située au niveau du 48 rue Heurtault au titre des biens de retour par la Sequano au profit de la commune d'Aubervilliers destinée à être classée dans le domaine public communal.

PRECISE que cette rétrocession au profit de la commune d’Aubervilliers est réalisée à titre gratuit.

CLASSE cette emprise dans le domaine public communal.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présentedélibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°131 - RAPPORTEUR : MESSEZ MARIE-FRANÇOISE OBJET : Approbation du principe de l'avenant au bail emphytéotique - Asnières sur Oise

Adoption à l'unanimité par 39 pour, 7 se sont abstenus (Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU , Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC) , 2 ne prennent pas part au vote (Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI)

RAPPELLE que suite à la mise en sommeil de la CDE, la ville d’Aubervilliers est désormais juridiquement et matériellement substituée à cette dernière en ce qui concerne la gestion des biens meubles et immeubles.

APPROUVE le principe de la modification du bail emphytéotique conclu le 22 décembre 2006 entre le CCAS de Montreuil et la CDE d’Aubervilliers, afin de substituer la ville d’Aubervilliers à la Caisse des écoles en qualité d’emphytéote.

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant du bail emphytéotique et tout document s’y afférent.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°132 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE

OBJET : Bail de longue durée au profit de l'association XTREM'SPORTS 93Adoption à l'unanimité par 43 pour, 2 se sont abstenus (Pierre-Yves NAULEAU, Evelyne YONNET-SALVATOR) , 3 ne prennent pas part au vote (Sandrine DESIR, Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE)

DECIDE d’émettre un avis favorable au projet de convention de location longue durée avec l’association XTREM’SPORTS 93 sur le bien situé 2 rue des écoles à Aubervilliers.

APPROUVE la convention de location de longue durée à conclure avec l’association XTREM’SPORTS 93, annexée à la présente délibération.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de location de longue durée avec l’association XTREM’SPORTS 93 et tous les documents y afférant.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°133 - RAPPORTEUR : SACK PIERRE

OBJET : Simplification de la grille tarifaire des abonnements du centre aquatique

Adoption à l'unanimité par 46 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI)

ABROGE la délibération n° 99 du 9 juillet 2024 portant actualisation des tarifs centre nautique Marlène Pératou et tarification du centre aquatique Camille Muffat à compter du 15 octobre 2025.

APPROUVE l’actualisation des tarifs du Centre nautique Marlène Peratou et la tarification du centre nautique Camille Muffat, selon le tableau ci-dessous :

TARIFS D’ENTREE CENTRE NAUTIQUE MARLENE

PERATOU

Anciens

tarifs

Nouveaux

tarifs

Carte magnétique d'adhésion (obligatoire) 2,50 € 2,50 € Carte de remplacement (en cas de perte) 3,50 € 3,50 € Tarif individuel Adulte résidant à Aubervilliers 4,00€ 4,00€ Carte de 10 entrées Adulte résidant à Aubervilliers 32,00€ 32,00€ Tarif individuel Adulte hors Aubervilliers 5,50 € 5,50 € Carte de 10 entrées Adulte hors Aubervilliers 42,50 € 42,50 € Tarif réduit Adulte résidant à Aubervilliers : étudiant, familles

nombreuses, plus de 60 ans, personne en situation de

3,00 € 3,00 €handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs d’emploi

Carte de 10 entrées Adulte résidant à Aubervilliers à tarif

réduit : étudiant, familles nombreuses, plus de 60 ans,

personne en situation

de handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs d’emploi

24,00 € 24,00 €

Tarif réduit Adulte hors Aubervilliers : étudiant, familles

nombreuses, plus de 60 ans, carte vermeil, personne en

situation de handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs

d’emploi

4,50 € 4,50 €

Cartes de 10 entrées Adulte hors Aubervilliers à tarif réduit :

étudiant, familles nombreuses, plus de 60 ans, personne

en situation de handicap, bénéficiaires du RSA et

demandeurs d’emploi

34,50 € 34,50 €

Entrée pass famille résidant (1 adulte+2 enfants minimum) 3€

personne

3€

personne

Entrée pass famille hors Aubervilliers (1 adulte+2 enfants

minimum)

4,50 €

personne

4,50 €

personne

Tarif individuel Enfant (à partir de 3 ans) résidant à

Aubervilliers

3,00 € 3,00 €

Carte de 10 entrées Enfant (à partir de 3 ans) résidant à

Aubervilliers

24,00 € 24,00 €

Tarif individuel Enfant (à partir de 3 ans) hors Aubervilliers 4,00 € 4,00 € Carte de 10 entrées Enfant (à partir de 3 ans) hors

d’Aubervilliers

28,50 € 28,50 €

Entrée enfant de moins de 3 ans Gratuit Gratuit Entrée évènements 10€ 10€ Tarif Groupe d’Aubervilliers 1,80 € 1,80 € Tarif Groupe hors Aubervilliers 3,30 € 3,30 € Canicule (déclenchement du seuil d’alerte 3 ou 4) pour

résidant à Aubervilliers sur décision de Mme Le Maire

Gratuit Gratuit

TARIFS DES ABONNEMENTS

Abonnement pour 3 mois pour résidant à Aubervilliers 75,80 € 75,80 € Abonnement pour 6 mois pour résidant à Aubervilliers 130,00 € 130,00 € Abonnement pour une année pour résidant à Aubervilliers 240,00 € 240,00 € Abonnement pour 3 mois hors Aubervilliers 110,50 € 110,50 € Abonnement pour 6 mois hors Aubervilliers 203,50 € 203,50 € Abonnement pour une année hors Aubervilliers 370,50 € 370,50 € TARIF DES ACTIVITES AQUATIQUES (Aquagym / Bébé dans l’eau / Jardin aquatique/créneau famille)

1 entrée pour résidant à Aubervilliers 8,00 € 8,00 € Abonnement de 10 entrées pour résidant à Aubervilliers 60,00 € 60,00 € 1 entrée hors Aubervilliers 11,70 € 11,70 € Abonnement de 10 entrées hors Aubervilliers 76,50 € 76,50 € 32 séances pour résidant à Aubervilliers 137,00 € 137,00 € 64 séances pour résidant à Aubervilliers 170,00 € 170,00 € 96 séances pour résidant à Aubervilliers 201,00 € 201,00 € 32 séances hors Aubervilliers 180,50 € 180,50 € 64 séances Hors Aubervilliers 222,50 € 222,50 € 96 séances hors Aubervilliers 265,50 € 265,50 €

TARIFS HORAIRES DE LOCATION PAR LIGNE D’EAU ET POUR LA FOSSE

Ligne d’eau : associations sportives albertvillariennes

conventionnées et subventionnées avec l’obligation d’assurer

la sécurité et l'encadrement des activités aquatiques

Gratuit GratuitLigne d'eau : associations sportives albertvillariennes non

conventionnées et non subventionnées avec l’obligation

d’assurer la sécurité et l'encadrement des activités

aquatiques

16,00 € 16,00 €

Ligne d'eau : associations sportives hors commune

subventionnées avec l’obligation d’assurer la sécurité et

l'encadrement des activités aquatiques

28,50 € 28,50 €

Ligne d'eau : associations sportives hors commune non

subventionnées avec l’obligation d’assurer la sécurité et

l'encadrement des activités aquatiques

32,50 € 32,50 €

Ligne d’eau : 25 M, scolaires ville Gratuit Gratuit Location du bassin 25 M, scolaires ville Gratuit Gratuit Ligne d’eau 25 M, scolaires hors ville 27,00 € 27,00 € Location du bassin 25 M, scolaires hors ville 212,50 € 212,50 € Fosse : associations sportives albertvillariennes

conventionnées et subventionnées avec l’obligation d’assurer

la sécurité et l'encadrement des activités aquatiques

Gratuit Gratuit

Fosse : associations sportives albertvillariennes non

conventionnées et non subventionnées avec l’obligation

d’assurer la sécurité et l'encadrement des activités

aquatiques

64,00 € 64,00 €

Fosse : associations sportives hors commune

subventionnées avec l’obligation d’assurer la sécurité et

l'encadrement des activités aquatiques

200,50 € 200,50 €

Fosse : associations sportives hors commune non

subventionnées avec l’obligation d’assurer la sécurité et

l'encadrement des activités aquatiques

230,50 € 230,50 €

TARIF D’ENTREE CENTRE AQUATIQUE CAMILLE MUFFAT Tarif au 15 octobre 2025

Carte magnétique d'adhésion (obligatoire) 2,50 € Carte de remplacement (en cas de perte) 5,00€ Tarif individuel Adulte résidant à Aubervilliers 4,00€ Carte de 10 entrées Adulte résidant à Aubervilliers 32,00€ Tarif individuel Adulte hors Aubervilliers 5.50€ Carte de 10 entrées Adulte hors Aubervilliers 42.50€ Tarif réduit Adulte résidant à Aubervilliers : étudiant, familles

nombreuses, plus de 60 ans, personne en situation de handicap,

bénéficiaires du RSA et demandeurs d’emploi

3,00€

Carte de 10 entrées Adulte résidant à Aubervilliers à tarif réduit :

étudiant, familles nombreuses, plus de 60 ans, personne en

situation de handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs

d’emploi

24,00€

Tarif réduit Adulte hors Aubervilliers : étudiant, familles

nombreuses, plus de 60 ans, personne en situation de handicap,

bénéficiaires du RSA et demandeurs d’emploi

4,50 €

Cartes de 10 entrées Adulte hors Aubervilliers à tarif réduit :

étudiant, familles nombreuses, plus de 60 ans, personne en

situation de handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs

d’emploi

34.50 €

Entrée pass famille résidant (1 adulte + 2 enfants minimum) 3€ personne Entrée pass famille hors Aubervilliers (1 adulte + 2 enfants

minimum)

4,50 € personne

Entrée enfant de moins de 3 ans Gratuit Entrée évènements 10€Tarif individuel Enfant (à partir de 3 ans) résidant à Aubervilliers 3,00 € Carte de 10 entrées Enfant (à partir de 3 ans) résidant à

Aubervilliers

24,00 €

Tarif individuel Enfant (à partir de 3 ans) hors Aubervilliers 4,00 € Carte de 10 entrées Enfant (à partir de 3 ans) hors d’Aubervilliers 28,50 € Tarif Groupe d’Aubervilliers 1,80 € Tarif Groupe hors Aubervilliers 3,30 €

Canicule (déclenchement du seuil d’alerte 3 ou 4) pour résidant à

Aubervilliers sur décision de Mme Le Maire

Gratuit

TARIFS DES ABONNEMENTS CENTRE AQUATIQUE CAMILLE MUFFAT ABONNEMENT AQUA

Abonnement Aqua pour 3 mois pour résidant à Aubervilliers 75,80 € Abonnement Aqua pour 6 mois pour résidant à Aubervilliers 130,00 € Abonnement Aqua pour une année pour résidant à Aubervilliers 240,00 € Abonnement Aqua pour 3 mois hors Aubervilliers 110,50 € Abonnement Aqua pour 6 mois hors Aubervilliers 203,50 € Abonnement Aqua pour une année hors Aubervilliers 370,50 € TARIF FORME

1 entrée pour résidant à Aubervilliers 7,00€ 1 entrée pour résidant à Aubervilliers à tarif réduit : étudiant,

familles nombreuses, plus de 60 ans, personne en situation de

handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs d’emploi

6,00€

1 entrée pour hors Aubervilliers 8,50€ 1 entrée pour hors Aubervilliers à tarif réduit : étudiant, familles

nombreuses, plus de 60 ans, personne en situation de handicap,

bénéficiaires du RSA et demandeurs d’emploi

7,50€

Abonnement Forme mensuel pour résidant à Aubervilliers 40,00€ Abonnement Forme mensuel pour résidant à Aubervilliers à tarif

réduit : étudiant, familles nombreuses, plus de 60 ans, personne

en situation de handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs

d’emploi

35,00€

Abonnement Forme mensuel pour hors Aubervilliers 45,50€ Abonnement Forme mensuel pour hors Aubervilliers à tarif réduit :

étudiant, familles nombreuses, plus de 60 ans, personne en

situation de handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs

d’emploi

40,50€

Abonnement Forme semestre pour résidant à Aubervilliers 100,00€ Abonnement Forme semestre pour résidant à Aubervilliers à tarif

réduit : étudiant, familles nombreuses, plus de 60 ans, personne

en situation de handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs

d’emploi

80,00€

Abonnement Forme semestre pour hors Aubervilliers 130,50€ Abonnement Forme semestre pour hors Aubervilliers à tarif réduit :

étudiant, familles nombreuses, plus de 60 ans, personne en

situation de handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs

d’emploi

110,50€

Abonnement Forme année pour résidant à Aubervilliers 200,00€ Abonnement Forme année pour résidant à Aubervilliers à tarif

réduit : étudiant, familles nombreuses, plus de 60 ans, personne

en situation de handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs

d’emploi

180,00€

Abonnement Forme année pour hors Aubervilliers 250,50€ Abonnement Forme année pour hors Aubervilliers à tarif réduit :

étudiant, familles nombreuses, plus de 60 ans, personne en

230,50€situation de handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs

d’emploi

TARIF ACTIVITE FITNESS OU ACTIVITE AQUAFITNESS

La séance pour résidant à Aubervilliers 8,00€ La séance pour résidant à Aubervilliers à tarif réduit : étudiant,

familles nombreuses, plus de 60 ans, personne en situation de

handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs d’emploi

7,00€

La séance pour hors Aubervilliers 9,50€ La séance pour hors Aubervilliers à tarif réduit : étudiant, familles

nombreuses, plus de 60 ans, personne en situation de handicap,

bénéficiaires du RSA et demandeurs d’emploi

8,50€

Abonnement Activité mensuel pour résidant à Aubervilliers 50,00€ Abonnement Activité mensuel pour résidant à Aubervilliers à tarif

réduit : étudiant, familles nombreuses, plus de 60 ans, personne

en situation de handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs

d’emploi

45,00€

Abonnement Activité mensuel pour hors Aubervilliers 55,50€ Abonnement Activité mensuel pour hors Aubervilliers à tarif réduit :

étudiant, familles nombreuses, plus de 60 ans, personne en

situation de handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs

d’emploi

50,50€

Abonnement Activité semestre pour résidant à Aubervilliers 150,00€ Abonnement Activité semestre pour résidant à Aubervilliers à tarif

réduit : étudiant, familles nombreuses, plus de 60 ans, personne

en situation de handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs

d’emploi

120,00€

Abonnement Activité semestre pour hors Aubervilliers 200,50€ Abonnement Activité semestre pour résidant à Aubervilliers à tarif

réduit : étudiant, familles nombreuses, plus de 60 ans, personne

en situation de handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs

d’emploi

180,00€

Abonnement Activité année pour résidant à Aubervilliers 220,00€ Abonnement Activité année pour résidant à Aubervilliers à tarif

réduit : étudiant, familles nombreuses, plus de 60 ans, personne

en situation de handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs

d’emploi

200,00€

Abonnement Activité année pour hors Aubervilliers 270,50€ Abonnement Activité année pour hors Aubervilliers à tarif réduit :

étudiant, familles nombreuses, plus de 60 ans, personne en

situation de handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs

d’emploi

250,50€

TARIF PRATIQUE LIBRE FORME & AQUA

La séance pour résidant à Aubervilliers 9,00€ La séance pour résidant à Aubervilliers à tarif réduit : étudiant,

familles nombreuses, plus de 60 ans, personne en situation de

handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs d’emploi

7,00€

La séance pour hors Aubervilliers 11,50€ La séance pour hors Aubervilliers à tarif réduit : étudiant, familles

nombreuses, plus de 60 ans, personne en situation de handicap,

bénéficiaires du RSA et demandeurs d’emploi

9,50€

Abonnement Pratique libre Forme et Aqua mensuel pour résidant à

Aubervilliers

50,00€

Abonnement Pratique libre Forme et Aqua mensuel pour résidant à

Aubervilliers à tarif réduit : étudiant, familles nombreuses, plus de

60 ans, personne en situation de handicap, bénéficiaires du RSA

45,00€et demandeurs d’emploi

Abonnement Pratique libre Forme et Aqua mensuel pour hors

Aubervilliers

55,50€

Abonnement Pratique libre Forme et Aqua mensuel pour hors

Aubervilliers à tarif réduit : étudiant, familles nombreuses, plus de

60 ans, personne en situation de handicap, bénéficiaires du RSA

et demandeurs d’emploi

50,50€

Abonnement Pratique libre Forme et Aqua semestre pour résidant

à Aubervilliers

130,00€

Abonnement Pratique libre Forme et Aqua semestre pour résidant

à Aubervilliers à tarif réduit : étudiant, familles nombreuses, plus de

60 ans, personne en situation de handicap, bénéficiaires du RSA

et demandeurs d’emploi

100,00€

Abonnement Pratique libre Forme et Aqua semestre pour hors

Aubervilliers

160,50€

Abonnement Pratique libre Forme et Aqua semestre pour résidant

à Aubervilliers à tarif réduit : étudiant, familles nombreuses, plus de

60 ans, personne en situation de handicap, bénéficiaires du RSA

et demandeurs d’emploi

130,00€

Abonnement Pratique libre Forme et Aqua année pour résidant à

Aubervilliers

250,00€

Abonnement Pratique libre Forme et Aqua année pour résidant à

Aubervilliers à tarif réduit : étudiant, familles nombreuses, plus de

60 ans, personne en situation de handicap, bénéficiaires du RSA

et demandeurs d’emploi

220,00€

Abonnement Pratique libre Forme et Aqua année pour hors

Aubervilliers

300,50€

Abonnement Pratique libre Forme et Aqua année pour hors

Aubervilliers à tarif réduit : étudiant, familles nombreuses, plus de

60 ans, personne en situation de handicap, bénéficiaires du RSA

et demandeurs d’emploi

270,50€

TARIF ACTIVITES AQUAFITNESS & FITNESS

La séance pour résidant à Aubervilliers 10,00€ La séance pour résidant à Aubervilliers à tarif réduit : étudiant,

familles nombreuses, plus de 60 ans, personne en situation de

handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs d’emploi

9,00€

La séance pour hors Aubervilliers 11,50€ La séance pour hors Aubervilliers à tarif réduit : étudiant, familles

nombreuses, plus de 60 ans, personne en situation de handicap,

bénéficiaires du RSA et demandeurs d’emploi

10,50€

Abonnement Fitness et Aquafitness mensuel pour résidant à

Aubervilliers

70,00€

Abonnement Fitness et Aquafitness mensuel pour résidant à

Aubervilliers à tarif réduit : étudiant, familles nombreuses, plus de

60 ans, personne en situation de handicap, bénéficiaires du RSA

et demandeurs d’emploi

60,00€

Abonnement Fitness et Aquafitness mensuel pour hors

Aubervilliers

80,50€

Abonnement Fitness et Aquafitness mensuel pour hors

Aubervilliers à tarif réduit : étudiant, familles nombreuses, plus de

60 ans, personne en situation de handicap, bénéficiaires du RSA

et demandeurs d’emploi

70,50€

Abonnement Fitness et Aquafitness semestre pour résidant à

Aubervilliers

200,00€

Abonnement Fitness et Aquafitness semestre pour résidant à 170,00€Aubervilliers à tarif réduit : étudiant, familles nombreuses, plus de

60 ans, personne en situation de handicap, bénéficiaires du RSA

et demandeurs d’emploi

Abonnement Fitness et Aquafitness semestre pour hors

Aubervilliers

230,50€

Abonnement Fitness et Aquafitness semestre pour résidant à

Aubervilliers à tarif réduit : étudiant, familles nombreuses, plus de

60 ans, personne en situation de handicap, bénéficiaires du RSA

et demandeurs d’emploi

200,00€

Abonnement Fitness et Aquafitness année pour résidant à

Aubervilliers

300,00€

Abonnement Fitness et Aquafitness année pour résidant à

Aubervilliers à tarif réduit : étudiant, familles nombreuses, plus de

60 ans, personne en situation de handicap, bénéficiaires du RSA

et demandeurs d’emploi

250,00€

Abonnement Fitness et Aquafitness année pour hors Aubervilliers 380,50€ Abonnement Fitness et Aquafitness année pour hors Aubervilliers

à tarif réduit : étudiant, familles nombreuses, plus de 60 ans,

personne en situation de handicap, bénéficiaires du RSA et

demandeurs d’emploi

330,50€

TARIF LIBERTE

La séance pour résidant à Aubervilliers 20,00€ La séance pour résidant à Aubervilliers à tarif réduit : étudiant,

familles nombreuses, plus de 60 ans, personne en situation de

handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs d’emploi

18,00€

La séance pour hors Aubervilliers 25,50€ La séance pour hors Aubervilliers à tarif réduit : étudiant, familles

nombreuses, plus de 60 ans, personne en situation de handicap,

bénéficiaires du RSA et demandeurs d’emploi

20,50€

Abonnement Liberté mensuel pour résidant à Aubervilliers 80,00€ Abonnement Liberté mensuel pour résidant à Aubervilliers à tarif

réduit : étudiant, familles nombreuses, plus de 60 ans, personne

en situation de handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs

d’emploi

70,00€

Abonnement Liberté mensuel pour hors Aubervilliers 90,50€ Abonnement Liberté mensuel pour hors Aubervilliers à tarif réduit :

étudiant, familles nombreuses, plus de 60 ans, personne en

situation de handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs

d’emploi

80,50€

Abonnement Liberté semestre pour résidant à Aubervilliers 250,00€ Abonnement Liberté semestre pour résidant à Aubervilliers à tarif

réduit : étudiant, familles nombreuses, plus de 60 ans, personne

en situation de handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs

d’emploi

230,00€

Abonnement Liberté semestre pour hors Aubervilliers 280,50€ Abonnement Liberté semestre pour résidant à Aubervilliers à tarif

réduit : étudiant, familles nombreuses, plus de 60 ans, personne

en situation de handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs

d’emploi

250,00€

Abonnement Liberté année pour résidant à Aubervilliers 400,00€ Abonnement Liberté année pour résidant à Aubervilliers à tarif

réduit : étudiant, familles nombreuses, plus de 60 ans, personne

en situation de handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs

d’emploi

350,00€

Abonnement Liberté année pour hors Aubervilliers 480,50€Abonnement Liberté année pour hors Aubervilliers à tarif réduit :

étudiant, familles nombreuses, plus de 60 ans, personne en

situation de handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs

d’emploi

430,50€

TARIF DES ACTIVITES AQUATIQUES (Bébé dans l’eau /

Créneau famille Jardin aquatique)

1 entrée pour résidant à Aubervilliers 8,00€ 1 entrée résidant à Aubervilliers à tarif réduit : étudiant, familles

nombreuses, plus de 60 ans, personne en situation de handicap,

bénéficiaires du RSA et demandeurs d’emploi

5,00€

1 entrée pour hors Aubervilliers 10,50€ 1 entrée pour hors Aubervilliers à tarif réduit : étudiant, familles

nombreuses, plus de 60 ans, personne en situation de handicap,

bénéficiaires du RSA et demandeurs d’emploi

8,50€

10 entrées pour résidant à Aubervilliers 60,00€ Pass Annuel pour résidant à Aubervilliers 180,00 € 10 entrées résidant à Aubervilliers à tarif réduit : étudiant, familles

nombreuses, plus de 60 ans, personne en situation de handicap,

bénéficiaires du RSA et demandeurs d’emploi

50,00€

Pass Annuel résidant à Aubervilliers à tarif réduit : étudiant,

familles nombreuses, plus de 60 ans, personne en situation de

handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs d’emploi

150,00€

10 entrées pour hors Aubervilliers 90,50€ Pass Annuel pour hors Aubervilliers 271,50€ 10 entrées pour hors Aubervilliers à tarif réduit : étudiant, familles

nombreuses, plus de 60 ans, personne en situation de handicap,

bénéficiaires du RSA et demandeurs d’emploi

80,50€

Pass Annuel pour hors Aubervilliers à tarif réduit : étudiant, familles

nombreuses, plus de 60 ans, personne en situation de handicap,

bénéficiaires du RSA et demandeurs d’emploi

241,50€

ACADEMIE DU SAVOIR NAGER

ASN adultes 10 séances pour résidant à Aubervilliers 135,00€ Pass Annuel adulte pour résident Aubervilliers 405,00€ ASN adultes 10 séances résidant à Aubervilliers à tarif réduit :

étudiant, familles nombreuses, plus de 60 ans, personne en

situation de handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs

d’emploi

125,00€

Pass Annuel adulte résidant à Aubervilliers à tarif réduit : étudiant,

familles nombreuses, plus de 60 ans, personne en situation de

handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs d’emploi

375,00€

ASN adultes 10 séances pour hors Aubervilliers 150,50€ Pass Annuel pour hors Aubervilliers 451,50€ ASN adultes 10 séances pour hors Aubervilliers à tarif réduit :

étudiant, familles nombreuses, plus de 60 ans, personne en

situation de handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs

d’emploi

140,50€

Pass Annuel pour hors Aubervilliers à tarif réduit : étudiant, familles

nombreuses, plus de 60 ans, personne en situation de handicap,

bénéficiaires du RSA et demandeurs d’emploi

421,50€

Natation handisport 10 séances pour résidant à Aubervilliers 110,00€ Natation handisport 10 séances résidant à Aubervilliers à tarif

réduit : étudiant, familles nombreuses, plus de 60 ans, personne

en situation de handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs

d’emploi

100,00€Natation handisport 10 séances pour hors Aubervilliers 130,50€ Natation handisport 10 séances pour hors Aubervilliers à tarif

réduit : étudiant, familles nombreuses, plus de 60 ans, personne

en situation de handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs

d’emploi

120,50€

ASN enfants (6-12 ans) 10 séances pour résidant à Aubervilliers 60,00€ Pass Annuel enfants (6-12 ans) pour résidant à Aubervilliers 180,00€ ASN enfants (6-12 ans) 10 séances résidant à Aubervilliers à tarif

réduit : étudiant, familles nombreuses, plus de 60 ans, personne

en situation de handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs

d’emploi

50,00€

Pass Annuel enfants (6-12 ans) résidant à Aubervilliers à tarif

réduit : étudiant, familles nombreuses, plus de 60 ans, personne

en situation de handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs

150,00€

ASN enfants (6-12 ans) 10 séances pour hors Aubervilliers 80,50€ Pass Annuel enfants (6-12 ans) pour hors Aubervilliers 241,50€ ASN enfants (6-12 ans) 10 séances pour hors Aubervilliers à tarif

réduit : étudiant, familles nombreuses, plus de 60 ans, personne

en situation de handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs

d’emploi

70,50€

Pass Annuel enfants (6-12 ans) pour hors Aubervilliers à tarif

réduit : étudiant, familles nombreuses, plus de 60 ans, personne

en situation de handicap, bénéficiaires du RSA et demandeurs

d’emploi

211,50€

Brevet de Natation pour résidant à Aubervilliers Gratuit Brevet de natation pour hors Aubervilliers 7,50€ TARIF HORAIRE DE LOCATION DE LIGNE D’EAU ET DES BASSINS Ligne d’eau 25 M : associations sportives albertvillariennes

conventionnées et subventionnées avec l’obligation d’assurer la

sécurité et l'encadrement des activités aquatiques

Gratuit

Ligne d'eau 25 M : associations sportives albertvillariennes non

conventionnées et non subventionnées avec l’obligation d’assurer

la sécurité et l'encadrement des activités aquatiques

16,00 €

Ligne d'eau 25 M : associations sportives hors commune

subventionnées avec l’obligation d’assurer la sécurité et

l'encadrement des activités aquatiques

27,00 €

Ligne d’eau 50 M : associations sportives albertvillariennes

conventionnées et subventionnées avec l’obligation d’assurer la

sécurité et l'encadrement des activités aquatiques

Gratuit

Ligne d'eau 50 M : associations sportives albertvillariennes non

conventionnées et non subventionnées avec l’obligation d’assurer

la sécurité et l'encadrement des activités aquatiques

32,00 €

Ligne d'eau 50 M : associations sportives hors commune

subventionnées avec l’obligation d’assurer la sécurité et

l'encadrement des activités aquatiques

53,50 €

Location du bassin 25M: associations sportives albertvillariennes

conventionnées et subventionnées avec l’obligation d’assurer la

sécurité et l'encadrement des activités aquatiques

Gratuit

TARIF HORAIRE DE LOCATION SALLES

Salle OASIS : Usagers Albertivillariens 4 heures entre 9h et 22h

(sans matériels de conférence)

300,00 €

Salle OASIS : Usagers Albertivillariens 8 heures entre 9h et 22h

(sans matériels de conférence)

500,00 €

Salle OASIS : Usagers non Albertivillariens 4 heures entre 9h et 22h

(sans matériels de conférence)

400,00 €Salle OASIS : Usagers non Albertivillariens 8 heures entre 9h et 22h

(sans matériels de conférence)

700,00€

Salle FITNESS : Location a l’heure 50,00 €

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°134 - RAPPORTEUR : HADJI-GAVRIL MICHEL

OBJET : Adhésion au groupement de commandes de Plaine Commune pour le renouvellement du marché sur le maintien en condition opérationnelle et l'évolution applicative de la solution logicielle d'instruction dématérialisée des autorisations d'urbanisme et des déclarations d'intention d'aliéner

Adoption à l'unanimité par 44 pour, 4 se sont abstenus (Zayen CHIKHDENE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Yonel COHEN-HADRIA)

APPROUVE l’adhésion de la collectivité au groupement de commandes pour la passation d’un marché public ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle et l’évolution applicative de la solution logicielle d’instruction dématérialisée des autorisations d’urbanisme et des déclarations d’intention d’aliéner.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive dudit groupement et tout document afférent.

APPROUVE la désignation de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune comme coordonnateur du groupement de commandes, pour la préparation, la passation, l’attribution, la signature, la notification du ou des marchés.

AUTORISE Monsieur le Président de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, ou son représentant, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, selon ses propres règles, à passer, signer et notifier le marché pour le compte des membres du groupement.

AUTORISE le Président de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, ou son représentant, en qualité de coordonnateur, à prendre toute mesure ou décision nécessaire à l’exécution dudit marché.

DIT que le Directeur général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.DIT que cette décision peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°135 - RAPPORTEUR : HADJI-GAVRIL MICHEL

OBJET : Protocole Opérationnel du Parc des Portes de Paris entre la ville d'Aubervilliers, la Ville de Saint-Denis, l'Établissement Public Territorial Plaine Commune et Icade

Adoption à l'unanimité par 35 pour, 13 se sont abstenus (Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Zayen CHIKHDENE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU , Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI)

APPROUVE le protocole opérationnel « Parc des Portes de Paris », annexé à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer ledit protocole ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°136 - RAPPORTEUR : HADJI-GAVRIL MICHEL

OBJET : Garantie d'emprunt à la société CDC Habitat Social pour la réalisation d'une opération de 96 logements collectifs de type Logement Locatif Sociaux située ZAC du Fort à Aubervilliers

Adoption à la majorité par 40 pour, 1 contre (Yonel COHEN-HADRIA) , 5 se sont abstenus( Zayen CHIKHDENE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU , Evelyne YONNET-SALVATOR) , 2 ne prennent pas part au vote (Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI)

ACCORDE la garantie de la Commune d’Aubervilliers à hauteur de 100% pour leremboursement d’un Prêt d’un montant total de 13 031 490 euros souscrit par la société CDC Habitat Social auprès de la Caisse des dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 174316 constitué de 7 Lignes de prêt, CPLS complémentaire au PLS 2021, PLAI, PLAI foncier, PLS PLSDD 2021, PLS foncier PLSDD 2021, PLUS et PLUS foncier. La garantie de la Commune d’Aubervilliers est accordée à hauteur de la somme en principal de 13 031 490 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ce prêt est destiné à financer la réalisation de 96 logements locatifs sociaux situés ZAC du Fort à Aubervilliers.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie est accordée pour la durée totale du prêt, et jusqu’au complet remboursement de celui-ci.

La garantie porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la société CDC Habitat Social dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

S’ENGAGE, sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, à se substituer à la société CDC Habitat Social pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S’ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

AUTORISE Madame le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront conclus entre la Caisse des dépôts et la société CDC Habitat Social.

APPROUVE la convention de garantie d’emprunt et de réservation de logements à conclure entre la Commune d’Aubervilliers la société CDC Habitat Social.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°137 - RAPPORTEUR : BAZIZ YASMINA

OBJET : Convention de partenariat entre la Commune d'Aubervilliers et l'association de Prévention du Site de la Villette (APSV)Adoption à l'unanimité par 42 pour, 6 ne prennent pas part au vote (Zakia BOUZIDI, Jérôme LEGENDRE, Mizgin OZHAN, Zishan BUTT, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI)

APPROUVE le renouvellement de la convention de partenariat définissant les modalités de partenariat et les obligations entre la commune d’Aubervilliers et l’association de Prévention du site de la Villette pour l’année scolaire 2025-2026.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat et tout document permettant l’exécution de la présente délibération.

DIT que le Directeur général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°138 - RAPPORTEUR : BAZIZ YASMINA

OBJET : Convention de partenariat entre la commune d'Aubervilliers et l'association Compagnie Etincelles

Adoption à l'unanimité par 47 pour, 1 s'est ne prend pas part au vote (Jérôme LEGENDRE)

APPROUVE la convention de partenariat définissant les modalités de partenariat et les obligations entre la Commune d’Aubervilliers et l’association Compagnie Etincelles pour l’année scolaire 2025-2026 qui s’appliquera à partir de la date de signature jusqu’au 31/08/26.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat et tout document permettant l’exécution de la présente délibération.

DIT que le Directeur général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après lerefus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°139 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE

OBJET : Attribution dans le cadre d'Octobre Rose d'une subvention à l'association "Aidons la recherche"

Adoption à l'unanimité par 48 pour

DECIDE d’allouer une subvention à l’association « Aidons la recherche », pour un montant de 1200€ (mille deux cents euros).

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document en rapport avec la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°140 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE

OBJET : Convention de partenariat et de subventionnement avec Familles Rurales, fédération territoriale d'Île-de-France

Adoption à l'unanimité par 45 pour, 2 se sont abstenus (Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR) , 1 s'est ne prend pas part au vote (Zakia BOUZIDI)

APPROUVE l’attribution à Familles Rurales, fédération territoriale d’Ile-de-France d’une subvention d’intervention totale de 45 628 euros en trois (3) fois : - 2 183 € : contribution inscrite au budget 2025 ;

- 18 557 € : contribution prévisionnelle pour 2026 ;

- 24 888 € : contribution prévisionnelle pour 2027.

APPROUVE la convention à conclure entre la Ville et Familles Rurales pour encadrer l’utilisation des subventions précitées.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°141 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINE

OBJET : Convention de partenariat et de subventionnement avec le CoDES 06

Adoption à l'unanimité par 42 pour, 2 se sont abstenus (Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR) , 4 ne prennent pas part au vote (Marie-Pascale REMY, Gilbert FAUCHEUX, Marie-Amélie ANQUETIL, Zayen CHIKHDENE)

APPROUVE la convention de partenariat à conclure avec le CoDES 06, annexée à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

PREVOIT l’attribution d’une subvention d’intervention totale de 59 529 euros sur 3 ans dont le calendrier sera le suivant :

 3 786 € pour 2025,

 31 439 € : contribution prévisionnelle pour 2026,

 24 304€ : contribution prévisionnelle pour 2027.

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 3 786 € en 2025.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°142 - RAPPORTEUR : HADJI-GAVRIL MICHEL

OBJET : Protocole d'intervention à conclure entre la SIFAE et la Ville d'AubervilliersAdoption à l'unanimité par 43 pour, 5 ne prennent pas part au vote (Samuel MARTIN, Zakia BOUZIDI, Zayen CHIKHDENE, Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI)

APPROUVE le protocole d’intervention d’une durée de deux ans, tacitement reconductible pour la même durée, à conclure entre la ville d’Aubervilliers et la SIFAE pour lutter contre la dégradation du tissu pavillonnaire.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer ledit protocole ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°143 - RAPPORTEUR : BOUZIDI ZAKIA

OBJET : Versement des aides financières pour l'achat d'un vélo mécanique d'occasion ou neuf

Adoption à la majorité par 47 pour, 1 contre (Zayen CHIKHDENE)

APPROUVE l’allocation des aides aux habitants au titre du dispositif d’aide financière pour l’achat d’un vélo mécanique d’occasion ou neuf selon la liste annexée.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.QUESTION N°144 - RAPPORTEUR : OZHAN MIZGIN

OBJET : Autorisation d'acquisition par la Ville d'une licence IV pour le local commercial sis 2 ter rue du Moutier à Aubervilliers

Adoption à l'unanimité par 44 pour, 4 se sont abstenus (Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU , Evelyne YONNET-SALVATOR)

AUTORISE l’acquisition par la Ville d’une licence de quatrième catégorie à M. Ciwan GOKALP, gérant de la société DARA au prix de 18 000 euros.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer l’acte d’acquisition et tout document afférent.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°145 - RAPPORTEUR : DANDRIEUX DOMINIQUE

OBJET : Clôture du contrat liant la ville d'Aubervilliers et la Métropole du Grand Paris dans le cadre du dispositif "Centres-villes vivants"

Adoption à l'unanimité par 40 pour, 6 se sont abstenus (Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU , Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA) , 2 ne prennent pas part au vote (Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI)

APPROUVE la clôture du premier contrat centres-villes vivants, dont le bilan est annexé à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présentedélibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°146 - RAPPORTEUR : DANDRIEUX DOMINIQUE

OBJET : Candidature de la ville d'Aubervilliers à la 3ème édition du dispositif métropolitain "centres-villes vivants"

Adoption à l'unanimité par 44 pour, 3 se sont abstenus (Pierre-Yves NAULEAU , Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI) , 1 s'est ne prend pas part au vote (Jérôme LEGENDRE)

APPROUVE le dossier de candidature de la ville d’Aubervilliers présenté en annexe de la présente délibération, pour la 3ème édition du dispositif « centres-villes vivants » porté par la Métropole du Grand Paris.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à déposer le présent dossier de candidature à la Métropole du Grand Paris ainsi qu’à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DIT que le Directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°147 - RAPPORTEUR : DANDRIEUX DOMINIQUE

OBJET : Charte d'intervention entre la Foncière métropolitaine "centres-villes vivants" et la ville d'Aubervilliers dans le cadre de l'acquisition d'un local commercial

Adoption à l'unanimité par 35 pour, 10 se sont abstenus (Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU , Evelyne YONNET- SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA) , 3 ne prennent pas part au vote (Michel HADJI-GAVRIL, Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI)

APPROUVE la charte d’intervention entre la Foncière Centres-Villes Vivants et la ville d’Aubervilliers.AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer ladite charte ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°148 - RAPPORTEUR : DESCAMPS ALAIN

OBJET : Avenant n°6 de la convention relative à la construction de la halle couverte et à la gestion du marché du Centre

Adoption à la majorité par 30 pour, 2 contre (Zayen CHIKHDENE, Yonel COHEN- HADRIA) , 6 se sont abstenus (Sofienne KARROUMI, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU , Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC) , 10 ne prennent pas part au vote (Yasmina BAZIZ, José LESERRE, Marie-Françoise MESSEZ, Dominique DANDRIEUX, Jérôme LEGENDRE, Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Katalyne BELAIR, Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI)

APPROUVE l’avenant n°6 à la convention relative à la construction de la halle couverte et à la gestion du marché du Centre.

APPROUVE l’augmentation de 15, 59 % les tarifs des droits d’emplacement des marchés.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°149 - RAPPORTEUR : FRANCLET KARINEOBJET : Convention dispositif départemental "Un toit pour elle" - relogement femmes victimes de violences

Adoption à l'unanimité par 45 pour, 3 ne prennent pas part au vote (Damien BIDAL, Samuel MARTIN, Zakia BOUZIDI)

APPROUVE la convention « Un toit pour elle » entre l’association « SOS Femmes 93 », l’association « l’Amicale du Nid » et la commune d’Aubervilliers à conclure pour trois années à compter de la date de sa signature.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois."

QUESTION N°150 - RAPPORTEUR : ALLAIN PHILIPPE

OBJET : Convention cadre d'application de la gestion en flux sur le territoire de Plaine Commune pour faciliter l'adoption future des avenants des conventions tripartites de gestion en flux

Adoption à la majorité par 38 pour, 1 contre (Guillaume GODIN), 5 se sont abstenus (Pierre-Yves NAULEAU , Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Yonel COHEN- HADRIA, Nabila DJEBBARI) , 4 ne prennent pas part au vote (Jérôme LEGENDRE, Mizgin OZHAN, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR)

APPROUVE la convention cadre tripartite de mise en œuvre de la gestion en flux sur le territoire de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune.

AUTORISE Madame le Maire à signer les avenants aux conventions de gestion en flux adoptés sur le modèle de la convention cadre, ainsi que tout avenant qui interviendra ultérieurement dans le cadre de la gestion des flux.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maired’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°151 - RAPPORTEUR : ALLAIN PHILIPPE

OBJET : Convention de gestion du contingent relative à l'opération menée par ADOMA de transformation en résidence sociale du Foyer Travailleur Migrant situé au 142 Boulevard Félix Faure à Aubervilliers

Adoption à l'unanimité par 43 pour, 2 se sont abstenus (Pierre-Yves NAULEAU, Evelyne YONNET-SALVATOR) , 3 ne prennent pas part au vote (Zishan BUTT, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI)

APPROUVE la convention de gestion du contingent entre l’Etablissement Public Plaine Commune et la ville d’Aubervilliers relative à l’opération de réhabilitation et d’extension de la résidence social Félix Faure menée par ADOMA pour la création de 140 logements autonomes situés 142 boulevard Félix Faure.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°152 - RAPPORTEUR : ALLAIN PHILIPPE

OBJET : Convention de transfert établie par la Caisse des Dépôts et Consignation visant à transférer les prêts associés du patrimoine à la suite de l'adossement de l'Association Coallia (anciennement AFTAM) et SAHLM Coallia Habitat, aujourd'hui devenu Batigère, pour le foyer travailleur migrant situé au 166/168 Rue Henri Barbusse.

Adoption à la majorité par 41 pour, 1 contre (Yonel COHEN-HADRIA) , 3 se sont abstenus( Jean-Jacques KARMAN, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC) , 3 ne prennent pas part au vote (Damien BIDAL, Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI)

APPROUVE la convention de transfert établie par la Caisse des Dépôts etConsignation visant à transférer les prêts associés du patrimoine transféré à la suite de l’adossement de l’Association Coallia et SAHLM Coallia Habitat devenu à ce jour Batigère.

ACCEPTE de maintenir la garantie d’emprunt initialement accordée à l’association Coallia le 14 avril 1999, au profit du repreneur Batigère.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer ladite convention de transfert ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°153 - RAPPORTEUR : LOE PATRICIA

OBJET : Avis favorable de la Ville pour la création de la nouvelle crèche Cha'Chouette à Aubervilliers

Adoption à l'unanimité par 41 pour, 5 se sont abstenus (Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU , Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC) , 2 ne prennent pas part au vote (Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI)

DONNE un avis favorable à la société Zecrèche pour l’implantation de la crèche « Cha’Chouette » au 15 rue Danielle Casanova.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.QUESTION N°154 - RAPPORTEUR : LOE PATRICIA

OBJET : Convention de partenariat et de subventionnement avec l'Association "Ensemble pour la petite enfance"

Adoption à l'unanimité par 48 pour

APPROUVE la convention de partenariat à conclure avec « Ensemble pour la Petite Enfance », annexée à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

PREVOIT l’attribution d’une subvention d’intervention totale de 4 500 euros sur 3 ans dont le calendrier serait le suivant :

- 1 500 € pour 2025,

- 1 500 € contribution prévisionnelle pour 2026,

- 1 500 € contribution prévisionnelle pour 2027.

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 1 500 € en 2025.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°155 - RAPPORTEUR : GODIN GUILLAUME

OBJET : Mise à jour du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires

Adoption à l'unanimité par 38 pour, 10 se sont abstenus (Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU , Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN- HADRIA, Nabila DJEBBARI)

APPROUVE le règlement intérieur des activités péri et extrascolaires annexé à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présentedélibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°156 - RAPPORTEUR : BOUZIDI ZAKIA

OBJET : Approbation de la modification des statuts du SMIREC

Adoption à l'unanimité par 37 pour, 1 s'est abstenu ( Katalyne BELAIR) , 8 ne prennent pas part au vote (Michel HADJI-GAVRIL, Patricia LOE, Sofienne KARROUMI, Jean- Jacques KARMAN, Zishan BUTT, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Nabila DJEBBARI)

APPROUVE les statuts modifiés du SMIREC annexés à la présente délibération.

INVITE Madame le Maire à notifier la présente délibération et son annexe au Président du Syndicat.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°157 - RAPPORTEUR : CHIKHDENE ZAYEN

OBJET : Vœu : Proposition d'hommage à IDIR

Adoption à l'unanimité par 46 pour

DECIDE

APPROUVEAUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTIONS ORALES

Question présentée par le groupe « Ensemble Pour Aubervilliers »

Rapporteur : Massinissa Hocine, président de groupe.

1- Objet : Absence de concertation sur le chantier rue Nicolas Rayer : un grave déficit de démocratie locale

Madame le Maire, mesdames et messieurs les élus, chers collègues,

Je souhaite attirer votre attention sur une situation qui illustre, une fois encore, le manque total de démocratie locale dans la conduite des projets urbains à Aubervilliers.

Je veux évoquer aujourd’hui le chantier de la rue Nicolas Rayer qui a démarré soudainement, sans aucune information préalable, sans concertation ni réunion publique.

Les habitants, comme les membres du Conseil de quartier Landy–Plaine–Marcreux– Pressensé, ont découvert les travaux et la fermeture de la rue à la circulation le lundi 6 octobre, du jour au lendemain.

Pendant trois mois, une voie à double sens sera coupée, sans qu’aucune communication claire n’ait été faite sur les déviations, l’accès aux résidents ou les impacts sur la circulation. Ce n’est pas seulement un problème de méthode : c’est une négation du rôle des habitants et des instances de participation qui existent dans cette ville.

Madame la Maire, nous parlons souvent ici de démocratie participative, de transparence et de proximité. Mais dans les faits, ce chantier montre tout le contraire décisions prises en vase clos, absence d’information, mépris pour les conseils de quartier et leurs membres bénévoles.Ma question est triple :

- Comment justifiez-vous qu’un chantier d’une telle ampleur ait été lancé sans aucune concertation avec les habitants ?

- Quand comptez-vous réunir les services municipaux et intercommunaux pour une présentation publique du projet, en présence du Conseil de quartier ?

- Et surtout, quelles garanties pouvez-vous donner pour que ce type de situation ne se reproduise plus ?

Ce manque de dialogue alimente la défiance et abîme le lien entre la population et ses élus. Il est urgent de redonner du sens à la démocratie locale dans cette ville.

Je vous remercie.

Réponse de Monsieur Alain DESCAMPS

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Le chantier engagé rue Nicolas Rayer est une opération conduite par Plaine Commune, qui en assure à la fois la maîtrise d’ouvrage et le financement, à hauteur de 280 000 euros. Un panneau d’information a bien été apposé sur le périmètre, mais tardivement, et il est vrai que la ville, comme les habitants, n’a été informée du détail du projet qu’à ce moment-là.

Les travaux programmés d’octobre à décembre 2025 visent à améliorer significativement le cadre de vie et la sécurité des riverains. Il est prévu la réfection complète de la chaussée sur 210 mètres et la création de 700 m² de trottoirs, la mise en sens unique de la rue du Port vers la rue Heurtault, avec une zone 30 km/h, la création d’un double sens cyclable, la pose d’arceaux vélos, deux ralentisseurs pour réduire la vitesse, ainsi que la matérialisation de 25 places de stationnement. Ces aménagements permettront de résoudre des difficultés bien connues des habitants : stationnement sur les trottoirs, chaussée dégradée, circulation complexe. C’est donc un projet utile et attendu qui apportera une réelle amélioration aux conditions de vie dans le quartier.

Nous regrettons toutefois que l’information ait été transmise aussi tardivement, y compris à nos propres services, qui n’ont reçu les plans du projet que le 6 octobre, lors de la pose du panneau par Plaine Commune. Nous avons aussitôt organisé un point de coordination pour articuler ce chantier avec celui que la ville conduit parallèlement pour la végétalisation de la parcelle communale située à l’angle des rues Heurtault et Rayer.

S’agissant de la concertation locale, je rappelle que la ville a profondément restructuré les Conseils de quartier, et que leurs ordres du jour sont établis en concertation avec les conseillers eux-mêmes. Le conseil du mois de septembre, à la demande de ses membres, a été consacré à un travail interne de préparation du prochain Conseil de quartier public de décembre, au cours duquel les projets d’aménagement seront présentés aux habitants. Nous veillerons à ce que Plaine Commune soit associée à cette réunion, aux côtés des services municipaux, pour répondre directement aux questions des riverains.Enfin, vous évoquez l’urgence « de redonner du sens à la démocratie locale ». Je rappellerai qu’au cours de cette même séance, nous avons voté l’augmentation de la subvention à l’association Auberquartiers, qui anime et soutient les Conseils de quartier. C’est une preuve concrète, et ce n’est pas la seule, de notre volonté de renforcer la participation citoyenne et la transparence.

Notre engagement pour faire vivre la démocratie locale n’est plus à démontrer, et celles et ceux qui suivent attentivement l’action municipale le savent bien.

Je vous remercie.

Question présentée par le groupe « Ensemble Pour Aubervilliers »

Rapporteur : Massinissa Hocine, président de groupe.

2- Objet : Fermeture prochaine du site Orangina à La Courneuve

Madame le Maire, mesdames et messieurs les élus, chers collègues,

Nous avons appris avec stupéfaction la fermeture annoncée du site Orangina, implanté à La Courneuve depuis les années 1970, entraînant la suppression de 105 emplois.

Cette annonce est brutale.

Brutale pour les salariés frappés de plein fouet par cette décision.

Brutale pour notre territoire, déjà durement touché par la désindustrialisation. Brutale enfin pour les familles albertivillariennes concernées, qui vont en subir directement les conséquences sociales et économiques.

Mettre fin à plus de soixante ans de présence industrielle, sans anticipation ni accompagnement, c’est envoyer un message dramatique : celui d’un territoire que l’on abandonne.

Cette fermeture n’est pas un simple fait divers économique — c’est un nouveau recul de l’emploi productif en Seine-Saint-Denis, et un échec collectif si nous restons silencieux.

Madame la Maire,

Vous n’avez aucunement réagi à cette annonce.

Avez-vous contacté la direction du site pour obtenir des explications sur les raisons et les perspectives de cette fermeture ?

Pouvez-vous nous indiquer combien de salariés albertivillariens sont concernés ? Enfin, quelles initiatives la Ville compte-t-elle prendre pour accompagner ces familles et défendre l’emploi sur notre territoire, en lien avec les services de l’État, la Préfecture et Plaine Commune ?

Face à une telle situation, le silence et l’inaction ne seraient pas acceptables. Aubervilliers doit être au rendez-vous de la défense de l’emploi et de la dignité du travail.

Je vous remercie.Réponse de Monsieur Samuel MARTIN

Merci pour votre intervention.

Je veux être très clair : contrairement à ce que vous voulez faire croire aux Albertivillariens, nous ne restons pas les bras croisés.

Dès que cette fermeture a été annoncée, nous nous sommes rapprochés du département dont son Président a fait le point, ces derniers jours, à la fois avec la direction de Suntory et avec les syndicats. Cette fermeture, prise sans concertation, a des conséquences sociales réelles pour les salariés qui ne doivent pas être laissés à l’abandon.

Soyez-en sûr, tous les salariés Albertivillariens d’Orangina seront accompagnés. Ils pourront bénéficier de l’ensemble des dispositifs mis en place, au même titre que tout habitant. Je pense ici tout particulièrement à la Mission Emploi ou à France Travail. De plus, le site relève de la loi Florange, ce qui oblige l’entreprise à trouver un repreneur avant de pouvoir envisager de le fermer. Bien évidemment, nous resterons attentifs pour que ce site ne devienne pas une friche industrielle.

Et franchement… vous passez votre temps à répéter que nous ne faisons rien pour les Albervillariens. Mais vous, comment trouvez-vous le temps de penser à des propositions concrètes entre vos multiples interventions sur CNews, vos lives TikTok et votre campagne permanente centrée sur Gabriel Péri, par laquelle vous insultez à longueur de temps les agents municipaux qui s’y investissent chaque jour.

De fait, M. Hocine, que faites-vous pour Aubervilliers ? Quelles solutions concrètes apportez-vous à nos concitoyens ? Nous sommes, et nous serons toujours ouverts au débat lorsque, de vos élucubrations découleront, peut-être un jour, de vraies solutions répondant aux problématiques de la ville !

Merci !

Question présentée par le groupe « Alternative Citoyenne »

Rapporteur : Sofienne KARROUMI, président de groupe.

3- Objet : les associations doivent être aidées et accompagnées par la municipalité

Les associations doivent être aidées et accompagnées par la municipalité

Madame le maire,

Madame l'adjointe en charge de la vie associative,

Face aux injustices et aux inégalités de traitement vécue par une association par rapport à d'autres, je me permets de vous solliciter en la nommant et en tentant de connaître les raisons de ces mauvais traitements.Comme vous le savez, l'association "Rires d'enfants", est une association qui ne date pas d'aujourd'hui, c'est une association d'utilité publique qui existe sur notre ville depuis pres de 26 ans, vous avez bien entendu... 26 ans

Pour rappel, cette association est destinée à accompagner, aider à faire grandir les petits enfants de notre ville.

D'une garde d’enfants classique à la mise en place d'ateliers ou d'animations thématiques, l'association développe du lien social entre les habitants d’Aubervilliers en mettant en place notamment des repas avec les habitants, des sorties avec des personnes âgées…

Depuis des décennies, cette association est accompagnée par la ville et depuis ces dernières années, l'association perd d'une année sur l'autre 500€... l'association était aidée à hauteur de 2000€ puis 1500€ puis 1000€ puis 500€ depuis 2024 ? RIEN... vous avez bien entendu... RIEN !

Vous comprendrez qu'une association d'utilité publique, avec autant d'expériences et dont l'équipe est constituée d'assistantes maternelles de qualité et ayant une existence de près de 26 ans ne peut être abandonnée... Et encore moins pour faire des économies de bouts de chandelle !

Dans l'intérêt des enfants et des parents, l'association a besoin d'être accompagnée pour mettre en place ses projets notamment autour des thématiques liées à Halloween, Noël, à la chandeleur... moment qui animent nos quartiers et renforcent le lien social entre les générations.

Par ailleurs, plusieurs informations auraient été données à l'association : le point devait être fait lors du vote du budget puis du budget complémentaire et en définitive ... rien !

Pouvez-vous revoir votre copie et accompagner cette association pour qu'elle puisse poursuivre ses activités ?

Merci

Réponse de Madame Sandrine DESIR

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Votre question mérite d’être clarifiée. En effet, la ville n’a jamais reçu de demande de subvention pour l’année 2025 de la part de l’association Rires d’Enfants.

Un échange daté du 5 juin 2025 mentionnait uniquement une demande de renouvellement de convention pour l’utilisation de la salle Jarry Dumas, sans demande de subvention. Après un échange lors du Forum des associations, il a été répondu le 11 septembre que ce document avait été bien reçu, mais hors délai par rapport à la procédure en vigueur, la campagne 2025 s’étant déroulée entre août et octobre 2024, les subventions avaient été votées en mars 2025.

Pour l’année 2026, les services ont proposé, il y a plusieurs semaines déjà, d’accompagner l’association dans la constitution de son dossier, rappelant que le dépôt des demandes peut se faire en ligne jusqu’au vendredi 17 octobre 2025.

À ce jour, aucune demande ne nous est parvenue.Nous restons bien entendu entièrement disponibles pour accompagner l’association Rires d’Enfants dans le respect des procédures, afin qu’elle puisse poursuivre ses activités et bénéficier du soutien municipal.

Je vous remercie.

Question présentée par le groupe « Alternative Citoyenne »

Rapporteur : Sofienne KARROUMI, président de groupe.

4- Objet : L’éducation une priorité et un engagement dépassant tout clivage.

Madame le Maire,

Monsieur le 1er adjoint en charge de l'éducation,

Il est temps de passer des paroles aux actes. Oui, de passer des paroles aux actes car la vision simpliste qui tant à mettre de grands affichages devant les écoles ou dans les panneaux d'affichage de la ville pour dire que la municipalité agit ici ou là, ÇA NE SUFFIT PAS !

Cette année, à Aubervilliers une dizaine de fermetures de classes et silence complice et coupable de la majorité.

Cette année, depuis la rentrée, dans un certain nombre de groupes scolaires, il n'y a pas d'équité entre le premier et second service à la cantine et il manque... soyez prêts des couverts, des verres au second service à Aubervilliers et face à ça : silence complice et coupable de la majorité.

Cette année, particulièrement, les enseignants ne sont pas remplacés par les services de l'EN. Evidemment, il n'est pas ici question de remettre en cause l'absence d'enseignant qui peuvent être empêchés pour telle ou telle raison.

Mais bien de mettre l'accent sur le non remplacement de ces derniers... face à ces situations aussi, silence complice et coupable de la majorité.

Permettez-moi de préciser ce dernier point.

À l'école Malala Yousafzai, école du Landy, la situation est alarmante.

Comment expliquer que 65 enfants soient répartis dans différentes classes de l’école. Cette situation inadmissible ne peut pas durer et on ne peut pas indéfiniment demander « aux parents qui le peuvent, de garder leurs enfants » !

Face à ces injustices et inégalités de traitement, nous regrettons le silence de la maire et de son adjoint : aucune réponse aux sollicitations des parents et de leurs représentants.

De la même manière, la situation est similaire sur l'école Joliot Curie à La Maladrerie.

Là aussi, des enseignants ne sont pas remplacés et seulement le 29/30 septembre une proposition de remplacement a été faite durant 2 jours uniquement.Les enfants, là aussi, on était repartis surchargeant les classes de tous niveaux. C'est inadmissible.

Suite à la mobilisation des parents de l’école Malala Yousafzai et de Joliot Curie du fait des absences d’enseignant.e.s non remplacé.e.s, je me suis engagé à écrire à l’Inspectrice de l’éducation nationale (IEN) qui gère la circonscription d’Aubervilliers dont dépendent respectivement ces 2 écoles.

Malheureusement, là aussi, aucune réponse des élus sollicités.

Les enfants d’Aubervilliers doivent pouvoir suivre une éducation de qualité dans des conditions d’équité et poursuive un apprentissage normal.

Face à ces inégalités de traitement, je rappelle que les enfants d’Aubervilliers ont droit à un enseignement complet, de qualité et à la poursuite d’un apprentissage continu, permanent et constant !!!

Il est impératif que la municipalité soutienne la mobilisation des parents et qu’elle réagisse au plus vite dans l’intérêt des enfants et de leurs apprentissages !

Réponse de Madame Karine FRANCLET

Monsieur le Conseiller,

Vous avez été vous-même adjoint sous une précédente mandature, et vous connaissez donc très bien les limites des compétences de la ville sur ce sujet. L’affectation et le remplacement des enseignants relèvent exclusivement de l’Éducation nationale, et non de la commune.

Cela étant dit, nous n’avons évidemment pas attendu que vous nous alertiez pour agir. L’éducation est une priorité pour notre municipalité, elle l’a toujours été et elle le reste.

Concernant les difficultés rencontrées dans certaines écoles, notamment à Malala Yousafzai et Joliot-Curie, la situation a suscité de nombreuses démarches, à la fois de la part de la DASEN, des parents d’élèves et de la ville.

Pierre Sack, mon premier adjoint en charge des affaires scolaires a ainsi rencontré à deux reprises la DASEN pour aborder ces sujets : le 4 septembre, lors de la commission Éducation de l’AMF93 à Gagny, puis le 11 septembre, lors de la réunion de rentrée avec le Préfet à Bobigny. La fermeture de classes et le non- remplacement des enseignants y ont été évoqués afin de trouver, dans les plus brefs délais, des solutions adaptées.

Nous avons également saisi Monsieur Jean-François Chanet, recteur de l’Académie de Créteil, pour l’alerter directement sur la situation des écoles Malala Yousafzai et Joliot-Curie.Par ailleurs, la Direction de la réussite éducative et les services de la ville échangent très régulièrement avec Madame Vaubien, l’Inspectrice de l’Éducation nationale, pour suivre au plus près la situation et garantir, dans le cadre de nos compétences, les meilleures conditions d’accueil et d’apprentissage possibles.

Il faut aussi dire la vérité : la difficulté à remplacer chaque enseignant absent n’est pas propre à notre territoire, c’est une problématique nationale. Les contraintes sont fortes, et les remplaçants sont eux-mêmes parfois absents, ce qui complique encore les choses.

Malgré ces limites, la ville reste pleinement mobilisée : études surveillées, soutien aux établissements, accompagnement des élèves en difficulté, entretien et rénovation du patrimoine scolaire… Nous agissons chaque jour, dans le cadre de nos compétences, pour soutenir la réussite éducative de tous les enfants.

Enfin, je tiens à le dire avec force : nous sommes de tout cœur avec les parents d’élèves, qui subissent ces désagréments. Nous partageons leur inquiétude et leur lassitude, et nous continuons à tout mettre en œuvre pour défendre leur cause et garantir à chaque élève les meilleures conditions d’apprentissage.

L’éducation, pour nous, ce n’est pas un thème parmi d’autres : c’est le cœur de notre engagement pour les jeunes Albertivillariens.

Question présentée par le groupe « Alternative Citoyenne »

Rapporteur : Sofienne KARROUMI, président de groupe.

5- Objet : OPH d'Aubervilliers : notre logement social à l’abandon !

Madame le maire,

Madame la présidente de l’OPH,

Souvent, en conseil municipal nous vous interpellons au sujet de vos 2 casquettes : celle de « maire » et celle de « présidente de l’OPH ».

Depuis votre arrivée en tant que maire et présidente de l’OPH, vous n’avez cessé d’augmenter les loyers de l’OPH :

- Une fois à hauteur de 3.26%

- Plusieurs fois à hauteur de 3.5%, maximum autorisé par la loi

Connaissant le contexte économique et social, il ne vous aura pas échappé que la situation actuelle est compliquée pour beaucoup de nos concitoyens et notamment pour les Abertivillariens.

Malgré cela, vous avez décidé à plusieurs reprises d’augmenter les loyers des locataires et ce, sans améliorer leur quotidien : services non rendus, peud’informations, manque cruel de communication et mépris pour ne pas dire plus…

Vous le savez, la situation de plusieurs immeubles et résidences de l’OPH nous inquiète profondément.

- Au 42, rue Danielle Casanova, les parties communes sont dans un état critique, les ascenseurs sont souvent en panne, les locataires font face seuls à de gros problèmes de canalisations, présence de moisissures et de très nombreux locataires sont privés d’eau depuis un mois mais selon vous, « tout va bien vous changez Aubervilliers » …

- Au 4/8/10 rue Firmin Gémier, l’OPH s’est engagé à changer les ascenseurs, au final, non seulement les ascenseurs n’ont pas été changés mais pire encore, les appareils en panne le sont depuis plus de 5 mois notamment l’ascenseur impair au 4 Firmin Gémier mettant en difficulté les personnes âgées et à mobilité réduite qui font le choix de ne plus sortir et donc de s'isoler mais, « tout va bien vous changez Aubervilliers » …

- Au 104-114 rue Henri Barbusse et 39 rue de Presles, suite au grave incident quelques temps après la réhabilitation, le parking n’est toujours pas réhabilité, ce qui pose un vrai problème notamment en terme de sécurité quand nous savons vous et moi que les enfants jouent dans l’air de jeux au-dessus, faut-il attendre qu’il y ait un malheureux accident pour réagir ? Là aussi, selon vous « tout va bien vous changez Aubervilliers » …

- Au 21, rue des cités, parties communes non entretenues, présence très importante de rats, cafards et généralement peu ou non traités mais selon vous « tout va bien vous changez Aubervilliers »

- au 38 rue Hémet, les locataires se sentent abandonnés, absence d’entretien, présence de nuisibles dans les parties communes mais selon vous « tout va bien vous changez Aubervilliers »

- À Gabriel-Péri, c’est le pompon. La rénovation est un fiasco. Les travaux sont bâclés, en retard, ils causent des désagréments monstrueux aux habitants. Les cambriolages se multiplient sans que les locataires ne soient accompagnés ou contactés. Sans parler des problèmes de sécurité du chantier, qui a été à l’arrêt de deux jours avant de reprendre… sous l’œil de la police municipale.

Et je ne parle même pas de la pseudo réunion organisée et sans doute non préparée ou pas assez, au sujet de cette réhabilitation : manque d’informations, mépris à l’égard des locataires quand ils vous disent que depuis les travaux ils ont des trous dans leurs logements… et avec votre fameuse réponse « Commencez par vous respecter vous- même » … mais selon vous « tout va bien vous changez Aubervilliers »

Tout cela n’est ni la faute des agents de terrain ni la faute à « pas de chance ». C’est le résultat du mépris de votre majorité de droite pour le logement social. Ce logement où nous avons grandi, où nous vivons, où vivent des milliers de familles d’Aubervilliers.

Après cinq ans passés à nous donner des leçons en mode « Vous verrez, avec moi tout va changer », vous êtes aujourd’hui face à VOTRE PROPRE BILAN...

En attendant un vrai changement, il est urgent de gérer l’urgence, de réinvestir des moyens pour les locataires, de traiter le problème à la racine, de mettre la pression aux prestataires. Bref, le temps est venu d’agir, après avoir tant parlé.

Réponse de Madame Karine FRANCLET

Chères Conseillères, chers Conseillers,Comme je l’ai déjà rappelé lors de nos séances du 13 février et du 19 juin derniers, les questions relatives à l’OPH d’Aubervilliers relèvent de son propre conseil d’administration. Le Conseil municipal délibère des affaires de la ville, il est important de respecter cette distinction, garante du bon fonctionnement de nos institutions et gage, je le pense, de plus de clarté pour les Albertivillariens.

Cela ne signifie évidemment pas que je me désintéresse de la question du logement social. Bien au contraire, c’est un sujet que je suis de très près, comme Maire d’Aubervilliers, et pour lequel je m’investis pleinement en qualité de Présidente de l’OPH, dans les instances et temps dédiés à chacune de ces fonctions. Ce soir, devant vous, je suis Maire d’Aubervilliers, en Conseil municipal, et ce n’est ni le lieu ni le temps pour débattre de la gestion et des orientations de l’OPH.

Je reste, bien sûr, entièrement disponible pour échanger sur ces sujets dans le cadre approprié.

Je vous remercie.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A : 00H38