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Déliberation - 23 01 02 compte de gestion 2022 eau assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Déliberation - 23 01 02 compte de gestion 2022 eau assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES
n°23.01.02
Rapporteur
: Gilles
PERLI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 09
mars
2023
Date
d’affichage
: 09
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
quinze
mars
à
dix-huit
heures
trente,
Se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les
Alpes,
sous
la
présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire,
Etaient
Présents :
Gilles
PERLI,
Jean-Michel
DELBANO,
Muriel
FINE,
Jean-Paul
SALLE,
Gaspard
BOREL,
Virginie
DEMONSSAND,
Isabelle
DESMALLES,
Paul |
Nombre
de
Membres
FIGVED,
Sophie
PAUMOND),
en
exercice
: 14
Nombre
de
Membres
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
|
présents
: 10
Excusées
:
Nombre
de
suffrages
Magali
BRECHU
ayant
donné
pouvoir
à Emeric
SALLE
exprimés
: 14
Nathalie
FORM
ayant
donné
pouvoir
à Gilles
PERLI
Natacha
SALLE
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
DELBANO
Jean-Claude
VINATIER
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Paul
SALLE
Sophie
PAUMOND
a été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
: Compte
de
Gestion
2022
« eau
» - assainissement
Le
Conseil
Municipal
doit
approuver
le
résultat
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
du
budget
« eau
-
assainissement
»
de
la
Commune,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
AR
Prefecture
005-210501615-20230315-230102-DE Reçu le
22/03/2023 AIT
>
ELIT
GDUIE
QUE
IE
IELEVEUI
à
repris
da
LZ
a
SOS
A
L
e
L
L
L
3.
+
L
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
es
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
l'enregistrement
de
toutes
les opérations
d'ordre
qui
ont
été
prescrites.
Vu
l’articles
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
la
comptabilité
du
Receveur
est
parfaitement
concordante
avec
celle
de
la
collectivité
(ordonnateur). Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
votants :
&
STATUE
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
&
STATUE
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2022,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
STATUE
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
en
déclarant
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
15
mars
2023
Le
Maire eric
SALLE
AR
Prefecture
005-210501615-20230315-230102-DE Reçu le
22/03/2023