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Déliberation - 24 01 01 compte de gestion 2023 commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Déliberation - 24 01 01 compte de gestion 2023 commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
T8 S Chevaet
‘
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de LA SALLE LES ALPES
n°24.01.01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 07
février
2024
Date
d’affichage
: 07
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
quinze
février
à vingt
heures,
Se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les
Alpes,
sous
la
présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire,
Etaient
Présents:
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Jean-Michel
DELBANO,
Muriel
FINE,
Jean-Paul
SALLE,
Virginie
DEMONSSAND,
Nathalie
FORM,
Sophie
PAUMOND,
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
Membres
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
|
présents
: 8
Excusées
:
Nombre
de suffrages
Gaspard
BOREL
ayant
donné
pouvoir
à
Emeric
SALLE
exprimés
: 14
Magali
BRECHU
ayant
donné
pouvoir
à Gilles
PERLI
Isabelle
DESMALLES
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
DELBANO
Paul
FIGVED
ayant
donné
pouvoir
à
Muriel
FINE
Natacha
SALLE
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Paul
SALLE
Jean-Claude
VINATIER
ayant
donné
pouvoir
à Sophie
PAUMOND
Nathalie
FORM
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Compte
de
Gestion
2023
« Commune
».
Le
Conseil
Municipal
doit
approuver
le
résultat
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
du
budget
principal
de
la
Commune
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
AR
Prefecture
005-210501615-20240215-240101-DE Reçu le
23/02/2024 Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dah
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
,
es
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à l'enregistrement
de
toutes
les opérations
d'ordre
qui
ont
été
prescrites.
Vu
l’articles
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
la
comptabilité
du
Receveur
est
parfaitement
concordante
avec
celle
de
la
collectivité
(ordonnateur). Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
votants :
>
STATUE
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
>
STATUE
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
>
STATUE
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
en
déclarant
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
16
février
2024.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
s
(0
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7]
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Nathalie
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005-210501615-20240215-240101-DE Reçu le
23/02/2024