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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Déliberation - 22.02.04 Compte de gestion 2021 eau assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES
n°22.02.04
Rapporteur
: Gilles
PERLI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 03
mars
2022
Date
d'affichage
: 03
mars
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
Le
neuf
mars
à dix-huit
heures
trente
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les Alpes,
sous
la
présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire
Etaient
Présents :
Gilles
PERLI,
Jean-Michel
DELBANO,
Muriel
FINE,
Jean-Paul
SALLE
Adjoints,
Virginie
DEMONSSAND,
Nathalie
FORM,
Sophie
PAUMOND,
Jean-Claude
VINATIER
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
:
Nombre
de
Membres
en
Gaspard
BOREL
ayant
donné
pouvoir à Jean-Michel
DELBANO
exercice : 14
Magali
BRECHU
ayant
donné
pouvoir
à Muriel
FINE
Nombre
de
Membres
Isabelle
DESMALLES
ayant
donné
pouvoir
à Emeric
SALLE
présents :
9
Paul
FIGVED
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Claude
VINATIER
Nombre
de
suffrages
Natacha
SALLE
ayant
donné
pouvoir
à Gilles
PERLI
exprimés
: 14
Nathalie
FORM
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
: Compte
de
Gestion
2021
«
eau
»
- assainissement
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1611-3-2
et
L.1612-12,
Le
Conseil
Municipal
doit
approuver
le
résultat
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2021
du
budget
«eau
-
assainissement
»
de
la
Commune,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2021,
AR
Prefecture
005-210501615-20220309-220204-DE Reçu le
18/03/2022
Publié le 18/03/2022 Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à l'enregistrement
de
toutes
les opérations
d'ordre
qui
ont
été
prescrites.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
votants :
&
Statue
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire ;
&
Statue
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2021,
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
$
Statue
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
en
déclarant
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2021
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
09
mars
2022
Emeric
SALLE
AR
Prefecture
005-210501615-20220309-220204-DE Reçu le
18/03/2022
Publié le 18/03/2022