Déliberation - 15 Creation de postes

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Déliberation - 15 Creation de postes Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Ruaudin. Lien du pdf (Déliberation - 15 Creation de postes)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse, Affiché le 19/06/2025 / Mis en en ligne le 19/06/2025 Page 1 sur 2

Département de la SARTHE Date de convocation : 11 juin 2025 Commune de Ruaudin Nombre de conseillers : 23 En exercice : 23

Présents : 15

Procurations : 6

Votants : 21

DÉLIBÉRATION N°15

Séance du : 17 juin 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le dix sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué 11 juin 2025 s’est réuni aux locaux culturels (salle 4, déclarée à la Préfecture salle du conseil pendant les travaux de la mairie) sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.

Présents :

Mesdames Carole HEULOT, Nadia BOUTIMAH, Dominique DORLÉANS, Emilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD, Muriel PEDEMAS.

Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Pascal CHAPUIS, Didier CHOUTEAU, Daniel DOIZE, Dominique JODEAU, Claude GASNOT, Christian VERNET.

Absent(e)s excusé(e)s

Mesdames, Ophélie DA SILVA, Annie MOIREAU, Catherine ROBERT. Messieurs Patrick CORRE, Samuel LOISON, Guillaume SALAUD.

Absent(e)s

Madame Betty BOUDIER, Monsieur Patrick BERGET.

Pouvoir(s)

Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Nadia BOUTIMAH Madame Annick MOIREAU a donné pouvoir à Monsieur Dominique JODEAU Madame Catherine ROBERT a donné pouvoir à Madame Sylvie LEFFRAY Monsieur Guillaume SALAUD a donné pouvoir à Monsieur Christian VERNET Monsieur Samuel LOISON a donné pouvoir à Monsieur Didier CHOUTEAU Monsieur Patrick CORRE a donné pouvoir à Monsieur Claude GASNOT

Secrétaires de séance : M. Christian VERNET et M. Claude GASNOT, élus à l’unanimité

Rapporteur Madame Carole HEULOT, Maire de Ruaudin

Point 15 Création de postes

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée :

1 / La création d’un emploi d’aide de cuisine à temps non complet 30 heures/35, à compter du 25 août 2025, pour participer aux activités de production de repas, aux missions de réception, distribution et de service des repas, d'accompagnement des convives et d'entretien des locaux et matériels de restauration.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques. La rémunération de l’agent sera fonction de sa situation administrative. Il bénéficiera de l’IFSE correspondant aux missions confiées.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique : L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.

2 / L’adjointe à la directrice de la crèche a fait part de son souhait de quitter la collectivité. Afin de ne pas être limité dans les candidatures, il est proposé d’ouvrir le recrutement sur le cadre d’emplois des puéricultrices, à temps complet, à compter du 25 août 2025, pour concevoir et mettre en œuvre, en lien avec la directrice de la structure, les projets pédagogiques et de coordonner les projets d'activités qui en découlent.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants et du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales. La rémunération de l’agent sera fonction de sa situation administrative. Il bénéficiera de l’IFSE correspondant aux missions confiées.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique : L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.

Il est proposé à l’assemblée délibérante :Affiché le 19/06/2025 / Mis en en ligne le 19/06/2025 Page 2 sur 2

- de créer un poste relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques sur le grade d’adjoint technique, d’adjoint technique principal de 2ème classe et d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps non complet 30/35ème, - de créer un poste relevant du cadre d’emploi des puéricultrices territoriales sur le grade de puériculture et puéricultrice hors classe, à temps complet,

- d’actualiser le tableau des emplois en conséquence selon le grade des personnes recrutées, - d’inscrire au budget les crédits correspondants,

- d’autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.

DÉLIBÉRATION n°15

ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE

HEULOT Carole POUR BOUTIMAH Nadia POUR JODEAU Dominique POUR BRIFAUT Philippe POUR VERNET Christian POUR LOISON Samuel POUR BOUDIER Betty ABSENTE GASNOT Claude POUR PEDEMAS Muriel POUR MOIREAU Annie POUR DOIZE Daniel POUR CORRE Patrick POUR CHOUTEAU Didier POUR SALAUD Guillaume POUR ROBERT Catherine POUR BERGET Patrick ABSENT MAINGARD Liliane POUR DA SILVA Ophélie POUR CHAPUIS Pascal POUR DORLEANS Dominique POUR BREMOND Laurent POUR LEFFRAY Sylvie POUR LAIZEAU Emilie POUR

21 élus ont voté POUR.

M. Christian VERNET

Secrétaire de séance

M. Claude GASNOT

Secrétaire de Séance

Mme Carole HEULOT

Maire de Ruaudin