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Déliberation - 19 Creation de poste besoin occasionnel Restaurant scolaire
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Creation de poste besoin occasionnel Restaurant scolaire)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Département de la SARTHE Date de convo . Commune de Ruaudin Nombre de cons 12" P'éEure le 26/09/2028 EM En exl Pub le
Préd!2::072-217202605-20240924-GDD1924092024-DE
Procurations: 2
Votants: 23
DÉLIBÉRATION N°19
Séance du : 24 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 19 septembre 2024 s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Carole HEULOT, Betty BOUDIER, Nadia BOUTIMAH, Dominique DORLÉANS, Émilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY,
Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU. Muriel PEDEMAS, Catherine ROBERT.
Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Pascal CHAPUIS, Didier CHOUTEAU, Patrick CORRE, Daniel DOIZE, Claude GASNOT, Dominique JODEAU, Samuel LOISON, Guillaume SALAUD, Christian VERNET.
Absent(e)s excusé(e)s
Madame Ophélie DA SILVA, Monsieur Patrick BERGET
Pouvoir(s)
Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Nadia BOUTIMAH Monsieur Patrick BERGET a donné pouvoir à Monsieur Claude GASNOT
Secrétaires de séance : M. Christian VERNET et M. Claude GASNOT, élus à l'unanimité
Rapporteur Madame Carole HEULOT, Maire de Ruaudin
Point 19 : Création de poste pour accroissement temporaire d'activités Restaurant scolaire
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que l'article L. 332-23 1° du code général de la Fonction Publique prévoit la
possibilité de recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activités.
À la suite de l'indisponibilité pour maladie d’un agent technique au service restaurant scolaire pour une durée indéterminée et d’un autre agent placé en temps partiel thérapeutique, il est proposé d'ouvrir en complément des postes d'agents permanents déjà existants, un nouveau poste à temps non complet à raison de 28 heures
hebdomadaires à compter du 1°" octobre 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.
La rémunération sera basée sur la grille d'Adjoint Technique, l'échelon de référence sera en fonction de l'expérience professionnelle et des compétences, dans la limite du 7ème échelon. Il bénéficiera de l'IFSE groupe 3- Cat C
Il'est demandé à l'assemblée délibérante de :
. D'inscrire au budget les crédits correspondants,
. D'actualiser le tableau des emplois en conséquence selon le grade des personnes recrutées,
. D'autoriser Madame Le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
DÉLIBÉRATION n°19
ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE HEULOT Carole POUR BOUTIMAH Nadia POUR JODEAU Dominique POUR BRIFAUT Philippe POUR VERNET Christian POUR LOISON Samuel POUR BOUDIER Betty POUR GASNOT Claude POUR PEDEMAS Muriel POUR MOIREAU Annie POUR DOIZE Daniel POUR CORRE Patrick POUR CHOUTEAU Didier POUR SALAUD Guillaume POUR ROBERT Catherine POUR BERGET Patrick POUR MAINGAROD Liliane POUR DA SILVA Ophélie POUR CHAPUIS Pascal POUR DORLEANS Dominique POUR BREMOND Laurent POUR LEFFRAY Sylvie POUR LAIZEAU Emilie POUR
23 élus ont voté POUR.
M. Christian VERNET M. Claude BÂSNOT Mme Care Secrétaire de séance Secrétaire/de Séance
Affiché le 245! Mis en en ligne le 2€/o) [24 Page 1 sur 1