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Déliberation - 12 Creation de 2 postes dagent danimation
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Creation de 2 postes dagent danimation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
bénaré éde ER ÉTÉE Envoyé en préfecture le 14/12/2023
men épartement de la Reçu en préfecture le 14/12/2023 : :
ommune de Ruaudin Publié le
ET Date de convod
ID : 072-217202605-20231212-GD1212122023-DE
Nombre de consg
En exercice: 23
Présents : 17
Procurations : 6
Votants : 23
DÉLIBÉRATION N°12
Séance du : 12 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le douze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 7 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Carole HEULOT, Betty BOUDIER, Nadia BOUTIMAH, Émilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU. Muriel PEDEMAS.
Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Didier CHOUTEAU, Patrick CORRE, Daniel DOIZE, Claude GASNOT, Dominique JODEAU, Samuel LOISON, Guillaume SALAUD.
Absent(es) excusé(es)
Mesdames Ophélie DA SILVA, Dominique DORLEANS, Catherine ROBERT, Messieurs Patrick BERGET, Pascal CHAPUIS, Christian VERNET.
Pouvoir(s)
Monsieur Christian VERNET a donné pouvoir à Madame Carole HEULOT Monsieur Pascal CHAPUIS a donné pouvoir à Monsieur Samuel LOISON Monsieur Patrick BERGET a donné pouvoir à Monsieur Claude GASNOT Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Nadia BOUTIMAH Madame Catherine ROBERT a donné pouvoir à Madame Muriel PEDEMAS Madame Dominique DORLEANS a donné pouvoir à Monsieur Patrick CORRE
Secrétaires de séance : MM Samuel LOISON et Claude GASNOT, élus à l'unanimité
Rapporteur Madame Carole HEULOT, Maire de Ruaudin
Point 12 : Création de 2 postes d'agent d'animation
Afin de renforcer l'équipe d'animation périscolaire : matin, midi, soir ainsi qu'ALSH et d'effectuer le ménage dans les locaux, il est proposé de créer 2 postes permanents d'adjoint d'animation d'une durée de 20 heures annualisées.
Ces emplois pourront être pourvus par un fonctionnaire relevant du cadre d'emplois des adjoints d'animation (catégorie C). Leur rémunération sera basée sur la grille des Adjoints d'animation en fonction de leur situation administrative et ils bénéficieront de l'IFSE groupe 3- Cat C.
Par dérogation, les emplois pourront être pourvus par des agents contractuels sur les dispositions de l'article L.332-8 disposition 2 du Code général de la Fonction publique. Un contractuel peut être recruté sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté et que les besoins et la nature des fonctions le justifient.
Leur rémunération sera basée sur la grille des Adjoints d'Animation, l'échelon de référence sera en fonction de leur expérience professionnelle et de leurs compétences, dans la limite du 7ème échelon. Ils bénéficieront de l'IFSE groupe 3- Cat C.
Il est demandé à l'assemblée délibérante de :
. De créer ces postes relevant du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux, . D'inscrire au budget les crédits correspondants,
. De modifier le tableau des emplois en conséquence selon le grade de la personne recrutée, . D'autoriser Madame Le Maire où son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
é Délibération É Délibération ÉLUS n°12 ÉLUS n°12
HEULOT Carole Pour JODEAU Dominique Pour VERNET Christian Pour BOUDIER Betty Pour PEDEMAS Muriel Pour DOIZE Daniel Pour CHOUTEAU Didier Pour ROBERT Catherine Pour MAINGARD Liliane Pour CHAPUIS Pascal Pour BREMOND Laurent Pour LAIZEAU Emilie Pour BOUTIMAH Nadia Pour BRIFAUT Philippe Pour LOISON Samuel Pour GASNOT Claude Pour MOIREAU Annie Pour CORRE Patrick Pour SALAUD Guillaume Pour BERGET Patrick Pour DA SILVA Ophélie Pour DORLEANS Dominique Pour LEFFRAY Sylvie Pour ZE Fe
23 élus ont voté POUR.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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