Conseil Municipal - 2022 02 24 Conseil Municipal

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Conseil Municipal - 2022 02 24 Conseil Municipal Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Bouvignies. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 02 24 Conseil Municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement, Commune de BOUVIGNIES.

Procès-verbal du Conseil Municipal

du jeudi 24 février 2022

Le jeudi 24 février 2022 à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de BOUVIGNIES s’est réuni dans la salle du conseil et des mariages, sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric PRADALIER. Conformément aux articles L 2 121-10 et L 2 121-11 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), la convocation a été affichée à l’extérieur de la mairie et adressée par écrit à chaque conseiller le 18 février 2022.

■ Composition :

Présents Procuration à Absents

Liste « Bien vivre à BOUVIGNIES »

1 CARON Philippe X

2 COUTEAU Odile HULOUX Martine

3 DANGREMONT Romain X

4 DESFONTAINE Delphine X

5 FENAIN Bruno X

6 HULOUX Martine X

7 HOUSSIN Daniel X

8 LONGUEPEE Jean X

9 LOSCUITO Martine X

10 PRADALIER Frédéric X

11 SALMON Bernadette X

12 THEILLIER-CARPENTIER Sophie X

13 THERET Elodie PRADALIER Frédéric

14 VALIN Jean-Marie X

15 WAQUET Dominique X

Liste « BOUVIGNIES Autrement »

1 CARON Elise FEVRIER Gilles

2 FEVRIER Gilles X

3 LIBERT Nathalie X

4 VIELLEFON Guillaume X

■ Points abordés :

1. Dossier de candidature appel à projets auprès du Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut

Les communes du Parc se sont engagées en signant la Charte à promouvoir un urbanisme durable visant notamment :

• la limitation de la consommation d'espaces naturels et agricoles, la limitation de l'étalement urbain et donc la densification de leur enveloppe urbaine, notamment de leur(s) centralité(s) ; • la prise en compte de l'environnement (biodiversité, trame écologique, lutte contre le changement climatique) et du paysage ;

• la mixité sociale et fonctionnelle des projets (diversité des typologies de logements, mélange habitat et commerces ou services... ) ;

• la mobilité douce, la limitation de la place de la voiture ;

• le « vivre ensemble» ;

• …Dans ce contexte, le Parc souhaite soutenir techniquement et financièrement les communes dans leurs démarches exemplaires en faveur d'un urbanisme durable, en vue de diffuser ces expériences aux autres communes du Parc, notamment celles confrontées aux mêmes enjeux.

Cet appel à projets entend soutenir les études de programmation et/ou de conception (hors cadre réglementaire) de projets d'aménagement exemplaires au regard du développement durable et de la Charte du Parc.

Le Parc s'engage par cet appel à projets à soutenir deux études durant l'année 2022 par : • un appui d'ingénierie technique ;

• et un appui financier à hauteur de 50% du coût de l'étude plafonné à 20 000 € TTC par projet.

Monsieur le Maire précise que cet appel à projets concerne la zone 1AU de la rue Neuve et la candidature signée avec le EPF.

Pour le moment, seules deux communes ont candidaté auprès du Parc. La réponse devait être apportée en juin. Le travail pourrait commencer en fin d'année. Il durerait ensuite environ 1 an.

Si la candidature de BOUVIGNIES est retenue, une charte sera élaborée. Cela permettra d'engager une réflexion pour l'aménagement de cette zone. De multiples études devront être faites : terrain, faune-flore...

Monsieur FEVRIER pose la question de l'intérêt de ce projet pour la commune et relève l'inquiétude de certains bouvigniens devant les 70 logements annoncés.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement un promoteur immobilier a proposé de construire 70 logements, sans même prendre en compte la ferme. Cela représenterait l’arrivée 30 à 40 familles avec enfants. Inévitablement, cela poserait un problème pour leur accueil dans nos écoles. Le projet de ce promoteur, c'est un lotissement « pur et dur » dont la commune ne veut pas. Monsieur le Maire souhaite que l’on se mette autour de la table avec les différents partenaires (SCOT, CAUE, CCPC, Noréade, SDIS...) pour bâtir le projet ensemble. Ensuite, il faudra le phaser sur une dizaine d'années environ pour éviter un afflux de population trop important d'un coup.

Monsieur FEVRIER demande pourquoi la municipalité n'a pas communiqué sur ce point.

Monsieur le Maire répond qu'il attend le verdict du tribunal avant de le faire. Il précise également que ce serait une aubaine d’avoir l'aide du Parc Naturel pour bâtir ce projet. Enfin, en ce qui concerne le budget communal, il y aura quand même des contraintes, car il y aura de très nombreuses études à mener.

À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le dépôt d’un dossier de candidature pour appel à projets auprès du Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut.

2. Béguinage – Choix de l’opérateur

En cohérence avec ses objectifs la commune a sollicité en 2015, l‘intervention de l’EPF pour l’acquisition de la parcelle située en bordure de la rue de la place, en face de la mairie pour la réalisation d’une opération immobilière comprenant un béguinage. Afin de concrétiser ce projet, la commune en partenariat avec l’EPF et la CAUE ont sollicité les compétences d’un opérateur.

5 opérateurs ont été contactés : NOTRE-LOGIS, PARTENORD – TISSERIN HABITAT – IMMO AMENAGEMENT – SEPTALIA

Il est proposé ce jour de se prononcer sur le choix de l’opérateur, après présentation par Mr GRANDJACQUES du CAUE des projets reçus et celui qui a reçu l’approbation de l’EPF et le CAUE.

Monsieur le Maire expose qu'après deux réunions de travail avec le CAUE et TISSERIN HABITAT, certaines questions ont pu être débattues avec cette société qui répond le plus aux orientations de l’OAP (Orientation d’aménagement et de programmation) : hauteur des haies, mode d’attribution des logements (seuils et revenus),liaison avec le parc du Manoir... et que des points restent à discuter. Par exemple, le chemin de liaison avec le Manoir pourrait être décalé et se trouver le long du mur.

Concernant les places de stationnement, leur nombre dépend du PLU. Les places supplémentaires ne peuvent pas être prises en compte par l'opérateur. Pour le stationnement des usagers de l'école, on pourrait peut-être envisager l’acquisition de la maison qui jouxte la droite du Béguinage et utiliser son jardin pour y installer un dépose- minute. Cela reste à discuter.

Monsieur FEVRIER pose la question d’un espace commun qui n’apparait pas sur le projet.

Monsieur le Maire répond que des carrés potagers surélevés seront installés mais qu’une salle commune pour un ensemble de 15 logements ne fonctionnerait pas bien car il n’y aurait pas assez d’utilisateurs. Il serait plus judicieux d’utiliser les salles du Manoir proches avec l’appui des associations locales. Monsieur HOUSSIN souligne également l’importance du coût d'une salle commune qui représenterait environ 80 € de plus sur les loyers. M. VIELLEFON pose le problème de la population des logements qui vieillira et ressentira peut-être le besoin de se retrouver dans une salle commune à un moment donné.

Monsieur le Maire expose ensuite que l’attribution des logements dépendra d'une commission à laquelle il participera et qu’il devrait y avoir deux ou trois catégories de loyers différents. Madame DESFONTAINE ajoute que le code de la construction précise que cette commission comprend 6 membres avec une voix délibérative prépondérante pour le Maire. Il y a aussi des plafonds de revenus qui sont assez bas.

Le débat s’oriente ensuite sur la dénomination « béguinage » qui dépend normalement d’un projet de vie. L'opérateur annonce que son projet peut garder cette dénomination.

Enfin, le choix de TISSERIN HABITAT est retenu à l’unanimité.

3. Dispositif d’aide à l’achat d’un vélo électrique

La CCP renouvelle pour 2022 son dispositif d’aide à l’achat d’un vélo électrique. Il est proposé d’abonder cette aide de 50 € suivant les conditions d’éligibilité et de recevabilité établies par la CCPC et identique à 2021.

La Communauté de communes ouvrira sa plateforme d’inscription aux communes ayant mis en place une aide basée sur le même règlement afin de faciliter l’instruction pour les agents municipaux, mais aussi pour simplifier la démarche pour les habitants (un seul dossier à remplir pour l’aide communautaire et l’aide communale).

L’an passé, 3 vélos ont été subventionnés.

À l’unanimité, ce dispositif d’aide à l’achat d’un vélo électrique est décidé.

La séance est levée.