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Document publié le Samedi 29 janvier 2022 par la commune de Rombies-et-Marchipont.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 29 aot 2022 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
ap PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 29 août 2022 à 19 H 00 -— Salle de la Mairie de Rombies-et-Marchipont
Sous la Présidence de Mme Agnès DOLET, Maire
Présents : MM. Bernard LEFEBVRE, Jean Robert CLEMENT, Mme Audrey CHARLET, adjoints, MM.
Frédéric POIX, Sébastien JAROSZ, Paul DELCOUR, Mme Anastasia VERET, MM. Ghislain
BERTRAND, Benoît DUPONT, Samuel ZIDOURI, Mme Angélique DELHUILLE.
Excusés avec procuration : Mme Françoise ROGER pouvoir à Mme Agnès DOLET,
Excusés : M. Grégory DELEPIERRE
Absent non excusé : M. Geoffrey ANTIDORMI
Secrétaire de séance : M. Bernard LEFEBVRE
Pas de citoyen dans l’assemblée.
Il est demandé à l'assemblée d'approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 31 mai 2022.
L’assemblée approuve à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
- Exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties au profit des nouvelles constructions
-__ Recours à un PEC pour l’ALSH communal
-_ Approbation du transfert de la compétence sur les réseaux de chaleur urbains par la CAVM
- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de Valenciennes Métropole présentant le tableau d'attribution de compensation définitive pour l’année 2022
- Lancement de l’appel d’offres du lot 2 (agrès, jeux et mobilier) -_ Demande de subvention auprès des partenaires financiers concernant l'aménagement complet de l’espace partagé
-__ Révision des conditions d’assurance (véhicules à moteur et dommage aux biens)
-__ Point sur les travaux en cours et à venir
- Informations et questions diverses
+ Recrutement d’un contrat PEC : Madame le Maire informe ses collègues que lors d’une réunion avec Monsieur Le Préfet, il a été annoncé le renouvellement des contrats aidés « Parcours Emploi Compétences » uniquement dans le cadre de l’aide à l'embauche de jeunes dans le secteur de Panimation périscolaire pour les communes de moins de 3 500 habitants situées dans le bassin minier. Un adjoint d’animation périscolaire en congé de maternité ayant fait part de sa décision de bénéficier d’un congé parental, le recrutement d’un agent d'animation s’impose.
Madame le Maire a demandé l’autorisation de bénéficier d’un contrat « PEC ». Après avoir obtenu
l’accord de Monsieur le Sous-Préfet, elle sollicite le Conseil Municipal pour procéder au recrutement
de cet agent.
Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE le recours à un contrat « PEC » à raison de 26 heures hebdomadaires à compter du
1% septembre 2022 pour une durée de 12 mois
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre Pôle Emploi, l'Etat et la Commune
ainsi que le contrat de travail.
DEL N°22_2022 : Vote 13 POUR dont 1 pouvoir
‘Révision du taux d'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles : Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au Conseil Municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions
de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
Elle précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 à L.301-6 du code de la construction et de l’habitation ou de prêts conventionnés. Les taux des taxes locales n’ayant pas été augmentés depuis 2001, hormis la revalorisation des valeurs locatives, les impôts locaux restent stables et pour des raisons budgétaires, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur une limitation éventuelle de l’exonération de deux ans. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des
constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux
en logements, à 50% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage
d'habitation.
Charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services concernés.
DEL N°23__2022 : Vote 13 POUR dont 1 pouvoir
*Approbation du rapport de la CLECT : Madame Le Maire donne lecture à l’ Assemblée
du rapport présenté au Conseil de la Commission Locale d’évaluation des Transferts de Charges
(CLETC) de Valenciennes Métropole, adopté le 23 juin 2022.
Ce rapport fixe notamment :
-Les charges retenues dans la détermination des attributions définitives de compensation
2022, au titre de la création du service mutualisé « archives » depuis le 1° janvier 2022 avec
la ville de Valenciennes (160 435€ coût annuel de la masse salariale en diminution de
l'attribution de compensation de la ville de Valenciennes).
-Le tableau d’attribution de compensation définitive pour l’année 2022
Après avoir entendu lecture de ce rapport, avoir pris notamment connaissance de l’absence de charges
supplémentaires pour la Commune au titre de la création du service mutualisé « archives » avec la ville
de Valenciennes et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve le rapport de présentation incluant le tableau de compensation définitive pour l’année 2022
de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charges de Valenciennes métropole relatif aux
compétences ci-dessus détaillées, conformément aux termes de l’article 1609 nonies C. du C.G.I titre
IV. (Pour mémoire, la commune verse la somme de 17 859€ en compensation des charges transférées :
ordures ménagères, transports, assainissement.)
DEL N°24_2022 : Vote 13 POUR dont 1 pouvoir
+ Transfert de compétence sur les réseaux de chaleur urbaïns à la CAVM : Afin de lutter contre le changement climatique et la pollution de l’air, la Communauté d'Agglomération a fixé des objectifs ambitieux dans la stratégie territoriale du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2020-2026, notamment :
-réduire de 68% les émissions directes de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à 2016 ;
-viser la réduction de 55% des émissions de polluants atmosphériques en 2030 par rapport à
2012 ;
L’un des objectifs de ce PCAET est de développer les énergies renouvelables et de récupération sur le territoire afin qu’elles couvrent 18% des consommations du territoire à 2030 et 41% à 2050, contre 5% observés en 2016. Afin d’atteindre ces objectifs, la Communauté d’Agglomération doit exploiter intelligemment et de façon raisonnée tous les potentiels du territoire (récupération de chaleur fatale, géothermie, solaire, éolien, méthanisation, biomasse ….).
Les réseaux de chaleur et la récupération d’énergie fatale constituent un élément clé dans cette transition.
Plusieurs projets de réseaux de chaleur ont d’ores et déjà fait l’objet d’études de faisabilité démontrant un possible intérêt pour le territoire :
> Réseau de chaleur à partir de l’usine métallurgique LME située à Trith-Saint-Léger (60 000 MWh/an
de consommations projeté sur un gisement potentiel de 80 000 MWh/an) ;
> Réseau de chaleur à partir du Centre de Valorisation Energétique Ecovalor de Saint-Saulve (13 000
MWh/an + 15 000 MWh/an de consommations projetés sur un gisement potentiel de 70 000 MWh/an). >Un autre réseau important dont les études techniques sont terminées est le réseau de chaleur de
Beuvrages représentant 5000 MWh/an de consommations projeté, dont la source de chaleur n’est pas
figée.
Ces réseaux, définis de façon non exhaustive, justifient une intervention de la Communauté au regard,
de leur périmètre intercommunal et de leur gisement énergétique important et participant fortement à la transition écologique du territoire en répondant aux objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial 2020-2026.
En application de l’article L. 2224-38 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la compétence de création et d'exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid est actuellement portée par les communes, qui ont la possibilité de transférer cette compétence à un établissement public dont elles font partie.
Dans ce cadre, la communauté d’agglomération a décidé en conseil communautaire du 23 juin 2023 de prendre la compétence sur les réseaux de chaleur et de froid répondant aux critères techniques suivants : * Quantité de chaleur fournie supérieure à 5000 MWh/an et/ou projet à cheval sur plusieurs communes
+ Répondre aux conditions d’éligibilité et de financements du « Fonds Chaleur » de l'ADEME, avec
notamment au moins 65% d’énergie renouvelable et de récupération, et une densité thermique
suffisante.
Cette prise de compétence permettra à la CAVM de répondre aux objectifs suivants :
- Inscrire effectivement les réseaux concernés dans une logique communautaire et proposer des
schémas territoriaux optimisés sans se limiter aux périmètres communaux ;
- Permettre à la Communauté d’intervenir activement dans ces projets vertueux et les voir
effectivement émerger ;
- Mutualiser l'ingénierie du territoire, les études techniques (schéma directeur), et optimiser les
demandes de financements (ADEME, Banque des Territoires, etc.) ;
- Assurer l’atteinte des objectifs du Plan Climat en s'appuyant sur d'autres compétences de la
Communauté : aménagement, climat air énergie.
La délibération de la CAVM précise que pour chaque projet de réseau de chaleur, dans un objectif de clarté pour l’ensemble des intervenants une délibération individuelle de la CAVM viendra acter, au regard des critères ci-dessus et de la viabilité économique du projet estimée, l’intervention de la Communauté.
Ce transfert de la compétence est subordonné à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifié posées par l’article L. 5211-5 du même code. Cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de la Communauté ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population de la Communauté.
Notre conseil municipal est donc amené à se prononcer dans les 3 mois de la notification de la délibération de Valenciennes Métropole.
La présente délibération a donc pour objet d’autoriser le transfert, à titre supplémentaire, de la compétence liée aux réseaux de chaleur répondant aux critères techniques définis ci-dessus de la commune à la CAVM.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 2224-38, L. 5211- 5, L.5211-17 et L.5216-S ;
Vu le code de l’énergie, notamment les articles L. 712-1 à L. 712-3 ; Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2000 portant constitution de la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole au 31 décembre 2000 ;
Vu les statuts de la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole, Vu les critères d’éligibilité du Fonds Chaleur de | ADEME en vigueur en date de la présente délibération Vu la délibération en date du 23/06/2022 de Valenciennes Métropole relative à la prise de compétence concernant les réseaux de chaleur répondant aux critères techniques définis ci-dessus; Considérant que les réseaux de chaleur constituent un élément clé dans la réussite de la transition écologique du territoire ;
Considérant la nécessité de modifier les statuts de la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole en mettant en œuvre la procédure de transfert de compétence prévue par l’article L. 5211-17 du CGCT ;;
Après avoir entendu Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
> Approuve le transfert de la compétence suivante à Valenciennes métropole
o « Création et exploitation des réseaux publics de chaleur ou de froid répondant aux
critères techniques cumulatifs suivants : " Quantité de chaleur fournie supérieure à 5000 MWh/an et/ou projet à cheval
sur plusieurs communes
"Répondre aux conditions d'éligibilité et de financements du « Fonds Chaleur »
de l'ADEME, avec notamment au moins 65% d’énergie renouvelable et de
récupération, et une densité thermique suffisante
o Maîtrise d’ouvrage d’installations de production et de distribution de chaleur et/ou de
froid desdits réseaux ;
o Passation, avec les entreprises délégataires, de tous actes relatifs à la délégation du
service public de la création et l’exploitation desdits réseaux de chaleur et/ou de froid
ou, le cas échéant, l’exploitation du service en régie ;
o Représentation et la défense des intérêts des usagers dans leurs relations avec les
exploitants de ces réseaux ;
o Réalisation le cas échéant d’un schéma directeur des réseaux de chaleur ou de froid
dans les conditions prévues à l’article L.2224-38-II du CGCT ;
o Réalisation des audits énergétiques et établissement des périmètres de développement
prioritaires en application des articles L. 712-1 et L. 712-2 du code de l’énergie. »
> Approuve le projet de modification statutaire en étendant le champ des compétences
facultatives de la communauté d’agglomération par l’ajout de la compétence telle que définie
ci-dessus ;
> Approuve la nécessité d’acter par délibération l’intervention de la Communauté pour chaque
projet individuel répondant aux critères techniques énoncés ci-dessus et ayant une viabilité
économique ;
> Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application
de la présente délibération et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
DEL N°25_2022 : Vote 13 POUR dont 1 pouvoir
+ Lancement des procédures d’appels d'offres pour le lot 2 « Parcours de santé, agrès, jeux et mobiliers » de l’espace libre partagé : Les travaux du lot 1 « Terrassement, allées minérales, éclairage public » terminés, Madame le Maire présente aux conseillers le dossier du lot 2 concernant les agrès, les jeux et le mobilier préparé par Mme DELVAUX Maître d'œuvre. Après avoir consulté le dossier définitif et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - DECIDE d’autoriser Madame le Maire à lancer la procédure d’appels d’offres du lot 2 « Parcours de santé, jeux et mobiliers » en vue de la réalisation des travaux d’aménagement de l’espace libre partagé en centre bourg.
DEL N°26_2022 : Vote 13 POUR dont 1 pouvoir
+ Demande de subvention auprès de la Région des Hauts de France pour les jeux et/ou le skate park de l’espace libre partagé : L'installation d’un parcours de santé (agrès, mobiliers), de jeux et la réalisation d’un skatepark envisagés dans cet espace ne peuvent avoir lieu qu’avec l’aide de partenaires financiers, et après l’obtention de subvention du Département (ADVB) et d’un fonds de concours exceptionnel de la part de Valenciennes Métropole, Madame le Maire souhaiterait solliciter la Région.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
- D’autoriser Madame le Maire à déposer dès que possible une demande de subvention auprès
de la Région des Hauts de France.
DEL N°27_2022 : Vote 13 POUR dont 1 pouvoir
‘Révision des conditions d’assurance des contrats « Dommage aux biens et Véhicules à moteur » de la SA SMACL :
Madame le Maire informe ses collègues avoir reçu un courrier de révision des conditions d’assurance
pour les contrats « Dommage aux biens et Véhicules à moteur » de la part de la SA SMACL ASSURANCES, assureur de la Commune.
Le montant des paiements indemnisant les sinistres déclarés depuis 2017 étant trop important comparé
au montant des cotisations payées, la société ne peut pas renouveler ces contrats en maintenant les
conditions actuelles des contrats. Ces indemnisations concernent principalement des sinistres déclarés
pour des dommages occasionnés à la toiture de l’église lors des tempêtes et le dédommagement du
matériel disparu lors du cambriolage de l’atelier municipal. Le renouvellement des contrats incriminés est donc soumis à compter du 1% janvier 2022 à une
majoration de 30% de la cotisation et à l’application d’une franchise de 600€ pour tout sinistre relevant
de la garantie « tempête/grêle/neige ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
- D’autoriser Madame le Maire à accepter l’option proposée par la société pour éviter la
résiliation d’office des contrats au 31 décembre 2022.
DEL N°28_2022 : Vote 13 POUR dont 1 pouvoir
> DIVERS
+La circulation des camions : Monsieur le Préfet a signé un arrêté interdisant la circulation des camions dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 19 tonnes, dans le sens Quiévrechain vers Rombies-et-Marchipont. Interdiction pouvant être levée sur décision préfectorale, notamment lors d’un évènement de crise majeure, la RD59 étant une voie de délestage de l'autoroute A2.
L’interdiction ne s'applique pas : aux véhicules de transports de personnes, aux véhicules intervenant sur des chantiers des communes concernées, aux engins de secours et d'intervention, aux engins agricoles, aux véhicules des services publics et gestionnaire du réseau routier ou travaillant pour leur compte, aux poids-lourds escortés par les forces de l’ordre, aux transports exceptionnels et aux convois militaires.
La voirie départementale a été sollicitée pour installer des panneaux adaptés à cette prescription. Dès leur installation, la Gendarmerie en sera informée et effectuera des contrôles.
Concernant la vitesse, Monsieur le Préfet demande à la Gendarmerie et à la Police
d’effectuer des contrôles. Plusieurs conseillers confirment la présence plus importante des Gendarmes dans la commune et des contrôles vitesse par la police municipale de Quiévrechain ont été constatés au lieu-dit « Maison Rouge. ».
Des contrôles sont souhaités en fin de journée pour cibler les excès de vitesse importants.
+L’aménagement du parc sportif et de détente : un concepteur de skate park a présenté un parcours « flow park » dont on peut retrouver certains éléments dans le skate park de Mons. Le projet séduit et va être étudié.
+*Eclairage public : En raison du coût exponentiel de l'électricité et des restrictions recommandées, la municipalité à l’unanimité, décide d’éteindre l’éclairage public de 23h à 5h.
*Parc Naturel Régional Scarpe Escaut: Deux appels à projet Interreg (programme européen) pour bénéficier de chantiers d'insertion ont été sollicités. L’un pour aider à la plantation des arbres du parc sportif et l’autre pour l'entretien des talus rue du Moulin. Un inventaire du patrimoine arboré doit également avoir lieu ainsi qu’une étude des lieux permettant l'application de la gestion différenciée des espaces verts.
Fin de séance à 22 h15