Compte-Rendu - Compte rendu DU 24 02 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu DU 24 02 2022 Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Prouvy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu DU 24 02 2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Industrie, COMPTE – RENDU DU

CONSEL MUNICIPAL DU

JEUDI 24 FEVRIER 2022COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 FEVRIER 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre février, le Conseil Municipal de la Commune de Prouvy s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Isabelle CHOAIN, Maire.

Etaient présents : I. CHOAIN – V. LECLERCQ – D. MONNEUSE – J. LENNE – G. PILETTE – C. HAVEZ F. BOURLET – A. SIEZIEN – A. LIENARD – L. WYKOWSKI – B. MAROUSEZ-DENIS – K. BENAZOUZ V. FARINEAUX – C. GENARD

Absents ayant donné pouvoir : R. COUSIN (pouvoir à A. LIENARD) – P. LEFEBVRE (pouvoir à I. CHOAIN)

Absent excusé : J-B. TRITSCH

Secrétaire de séance : B. MAROUSEZ-DENIS

______________________

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des observations sur le compte rendu du dernier Conseil en date du 13 janvier 2022. Aucune remarque n’a été signalée.

1 RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A L’ASSOCIATION RESEAU DE VILLES ET VILLAGES NUMERIQUES POUR L’ANNEE 2022

Vu la délibération n°2020/77 du 22/12/2020 autorisant l’adhésion de la commune à l'association Réseau de Villes et Villages Numériques (RVVN) afin de bénéficier des services offerts par cette association et notamment de la création, de la maintenance et de l'évolution du site Internet de la commune, d'un service de messagerie collaborative et des services à venir.

Pour rappel, RVVN est une association loi 1901 créée en 2001 dont l'objet social est de répondre aux besoins des collectivités territoriales en matière de technologie de l'information et de services Internet par le biais de la mutualisation des ressources et compétences, de l'expertise et du conseil.

Cette association RVVN a développé une expertise dans la conception/réalisation/maintenance des sites Internet institutionnels depuis sa création. L'adhésion permet donc de bénéficier de services très qualitatifs pour un coût très bas grâce au principe de rationalisation permis par la mutualisation. Les sites proposés respectent la réglementation en vigueur notamment concernant l'accessibilité, la loi sur les Saisines par Voie Electronique (SVE), le RGPD.

Sachant qu'un site Internet doit être mis à jour régulièrement pour intégrer les innovations, les nouvelles réglementations et palier aux éventuelles failles de sécurité, la maintenance de cet outil est primordiale. RVVN permet de sécuriser cet outil tout en proposant d'autres services qui pourraient être mis en place par la suite comme une messagerie collaborative, une plateforme de démocratie participative, un extranet et tout autre service à venir.

Le montant de l'adhésion à l'association RVVN est identique à celui fixé en 2021 soit à 1000 euros par an.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le renouvellement de l'adhésion à l'association RVVN pour l’année 2022.2 CONVENTION POUR L’INSTAURATION DE PRESTATIONS DE SERVICE INFORMATIQUE ENTRE VALENCIENNES METROPOLE ET LES COMMUNES MEMBRES DE L’AGGLOMERATION HORS SERVICE COMMUN

Dans le cadre du Rapport d’avancement 2018 relatif à la mise en œuvre et à l’évolution du schéma de mutualisation à l’échelle du territoire communautaire, adopté par délibération du Conseil Communautaire du 7 décembre 2018, Valenciennes Métropole a mis en place des services communs pour développer des expertises et valoriser des compétences dans les matières de la fiscalité, des affaires juridiques et du numérique & de l’informatique.

Dans cette optique d’optimisation des ressources, Valenciennes Métropole s’est dotée depuis le 1er janvier 2019, d’un service commun « Numérique et Informatique » avec les communes d’Anzin, de Saint-Saulve et de Valenciennes.

Afin de renforcer la coopération intercommunale et de conforter l’action publique sur l’ensemble de son territoire, la Communauté d’Agglomération a également décidé en concertation avec les communes membres, de proposer aux communes non membres des services communs, de bénéficier de prestations ponctuelles en ces matières.

Ainsi, la convention-cadre portant création du service commun Numérique et informatique précise qu’au titre de la solidarité intercommunale, le souhait émis par les autres communes de bénéficier de prestations ponctuelles au regard de leurs spécificités et de leurs besoins pourra être pris en compte selon des modalités restant à définir.

Il convient aujourd’hui de préciser les modalités de mise en œuvre des prestations ponctuelles de service informatique assurées par le service commun « Numérique et Informatique » de Valenciennes Métropole.

Considérant l’intérêt de répondre aux besoins exprimés des communes du territoire communautaire de bénéficier de prestations ponctuelles de service informatique ;

Considérant qu’il convient de fixer les modalités de mise en œuvre des prestations de service informatique assurées par le service commun « Numérique et Informatique » de Valenciennes Métropole.

Sur ces bases, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

 D’approuver la convention ci-annexée pour l’instauration de prestations de service informatique entre Valenciennes Métropole et les communes membres de l’agglomération hors service commun.  D’autoriser Madame le Maire à signer la convention cadre ainsi que les éventuels avenants.  D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les contrats en vue de l’application des prestations proposées et leurs éventuels avenants.

3 MODIFICATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION ELUS

Vu les articles L.2123 20 à L.2123 24 1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 5 adjoints,Considérant que les conseillers municipaux peuvent recevoir une indemnité de fonction spécifique (L 2123 24 1, alinéa II et article L.2123 24 1, alinéa III du CGCT). L'octroi de ces indemnités ne doit pas entraîner un dépassement de l’enveloppe globale des indemnités maximales pouvant être octroyées au maire et aux adjoints ayant reçu délégation (modifié par Loi n°2015 366 du 31 mars 2015 art. 3). Vu les arrêtés municipaux en date du 27 mai 2020 portant délégation de fonctions à 5 adjoints et 9 conseillers municipaux délégués,

Considérant la nomination par le Maire d’un nouveau conseiller municipal délégué pour répondre à des missions spécifiques liées au cadre de vie,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24-1,

Considérant que l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus a été modifié par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, passant ainsi de l’indice brut 1015 à l’indice brut 1022 au 1er janvier 2017, puis à l’indice à 1027 au 1er janvier 2018,

Il est proposé de substituer à la référence formelle à l’indice brut 1015, une référence générique à « l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique », de manière à ce que le calcul s’applique dès aujourd’hui et « automatiquement » en cas de futures modifications de cet indice terminal sans nécessité d’une nouvelle délibération.

Considérant que pour une commune de 2321 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51.6%

Considérant que pour une commune de 2321 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19.8%

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

• De fixer, à compter du 1er mars 2022, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit :

- Maire : 51.2 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- 5 Adjoints au Maire : 15,245 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- 10 conseillers municipaux : 2,314% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

4 INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS DE COMMERCE, FONDS ARTISANAUX, BAUX COMMERCIAUX ET TERRAINS PORTANT OU DESTINES A PORTER DES COMMERCES

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’article L.2141 du Code de l’urbanisme offre la possibilité à la commune de délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur duquel elle peut exercer un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fondsde commerce, les baux commerciaux et les terrains portant ou destinés à porter des commerces, lorsqu’ils sont aliénés à titre onéreux.

Dans le cadre de ce dispositif, après avoir défini un périmètre, la commune doit, lorsqu’elle décide de préempter, dans le délai de deux ans à compter de la prise d’effet de la cession, rétrocéder le fonds artisanal, le fonds de commerce, le bail commercial ou le terrain à une entreprise en vue d’une exploitation destinée à préserver la diversité de l’activité commerciale et artisanale dans le périmètre concerné. Dans ce délai elle peut mettre le fonds en location gérance.

Ce droit de préemption permet donc à la commune de mener une politique économique dans l’objectif de favoriser le maintien et la diversité des activités artisanales et commerciales de proximité.

En effet, le maintien et le renforcement de l’offre commerciale et artisanale de proximité de la commune, plus particulièrement sur le secteur du Centre Bourg pour les raisons suivantes :

Sur le plan général, les commerces et services de proximité de la commune sont précieux pour la vie et l’attractivité de son territoire. Les commerces et services de proximité se fragilisent car la concurrence des grandes surfaces proches est forte.

Parce que les commerces et services de proximité sont des éléments essentiels pour la cohésion sociale et l’attractivité de la ville dans le but d’améliorer la qualité du cadre de vie.

Plus localement, qu’en raison de l’aménagement du Centre Bourg, avec la présence d’une boulangerie, d’un coiffeur, d’un fleuriste et d’une future enseigne commerciale de plus de 400 m² qui devrait accueillir le Cocci Market actuel et une boucherie, il est important de pouvoir maitriser les implantations commerciales dans ce Centre

Les commerces et services nouvellement implantés (Cabinet Médical) doivent garantir le maintien de l’animation et des caractéristiques du Centre Bourg de Prouvy.

Afin d’anticiper les éventuelles cellules commerciales vacantes qui pourraient faire l’objet de cession, il y a lieu, pour les mêmes raisons que celles précitées de maîtriser les futures implantations, plus particulièrement afin d’éviter un risque d’appauvrissement, sur le plan quantitatif et qualitatif, de l’offre commerciale de cette polarité.

Parce qu’en raison de la future construction d’un nouveau Cocci Market accompagnée de l’implantation d’une boucherie devraient améliorer son attractivité.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

1°/ De délimiter le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité sur le secteur du Centre Bourg de la commune tels qu’il figure au plan annexé à la présente et à l’intérieur duquel sont soumis au droit de préemption tel que prévu par l’article L.2141 du Code de l’urbanisme, les aliénations à titre onéreux de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de baux commerciaux et de terrain portant ou destinés à porter des commerces.

2°/ Donne délégation, dans les conditions prévues à l’article L.212222 21 du Code général des collectivités territoriales, à Madame le Maire pour exercer au nom de la commune, ce droit de préemption et à signer tous les documents nécessaires pour ce faire.

3°/ Précise que le droit de préemption entrera en vigueur le jour où la présente sera exécutoire, c’est-à-dire aura fait l’objet d’un affichage en mairie.

PJ : Plan du périmètre5 TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 2023

Considérant qu’il appartient aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale ayant

instauré la taxe locale sur la publicité extérieure de fixer, par délibération annuelle prise avant le 1er juillet, les tarifs

à appliquer l’année suivante ;

Vu le contexte économique difficile subit par les entreprises depuis 2020 ;

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- De maintenir l’exonération des enseignes si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7 m² ;

- De ne pas augmenter les tarifs et de laisser la tarification 2023 comme suit :

Enseignes € / m²

Surface entre 0 et 7 m² 0

Surface entre 7 et 12 m² 21,40

Surface entre 12 et 50 m² 42,80

Surface > 50 m² 85,60

Publicités et pré-enseignes

non numériques € / m²

Surface < 50 m² 21,40

Surface > 50 m² 42,80

Publicités et pré-enseignes

numériques € / m²

Surface < 50 m² 64,20

Surface > 50 m² 128,40

6 TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE LIEGE – DEMANDE DE SUBVENTION

Madame le Maire a émis sa volonté d’engager, à court terme, la réfection de la voirie communale rue de Liège. Ce projet de travaux consiste à réfectionner un tronçon de la rue de Liège (face à la gare) suite à un affaissement qui rend dangereux la circulation des véhicules.

Cette réalisation a été projetée suite à des plaintes de riverains. Ce tronçon de la rue de Liège faisait partie des voiries identifiées à rénover sur la commune dans les plus brefs délais.

Le coût estimé de l’opération est de 56 931 € HT.

Madame le Maire rappelle que le Conseil Départemental peut accompagner financièrement les communes de moins de 3000 habitants à hauteur de 50% du coût HT pour ce genre de projet.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour obtenir une subvention dans le cadre du dispositif ADVB soutien aux voiries communales pour un montant de 28 465 €.7 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU COMPLEXE SPORTIF DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Dans un contexte de réchauffement planétaire, d’une mauvaise qualité de l’air et d’augmentation du coût des énergies, maîtriser l’énergie est un enjeu majeur pour le territoire.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) vise à réduire la consommation énergétique finale dans le tertiaire de 60% en 2050, et à porter la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation finale brute d’énergie en 2030.

Dans le cadre du FRATRI (Fonds Régional d’Amplification de la Troisième Révolution Industrielle), l’ADEME et la Région Hauts-de-France accompagnent les dynamiques locales ambitieuses en matière de rénovation énergétique du patrimoine communal qui s’inscrivent à minima dans les objectifs nationaux.

Dans un souci d’exemplarité, les collectivités se doivent de contribuer à l’atteinte de ces objectifs. C’est pourquoi, dans le cadre du Plan Climat territorial, Valenciennes Métropole souhaite amplifier ses actions dans une perspective de massification des rénovations énergétiques performantes (à minima BBC) du patrimoine des communes du territoire.

Le plan d’actions de Valenciennes Métropole, qui s’inscrit pleinement dans les objectifs de la loi LTECV, se décline en trois axes.

- mutualisation d’un poste de conseiller en énergie,

- mise en place d’un « Club Energie »,

- développement d’outils financiers pour faciliter le passage à l’acte des communes.

La commune de Prouvy a souhaité s’inscrire dans cette dynamique en adhérant au service de conseil en énergie partagé, conformément à la délibération n°2019/47 du 2/07/2019. Cette adhésion a débuté en juillet 2019 pour une durée de 3 ans. Ce service permet à la commune d’avoir un accompagnement technique personnalisé apporté par le conseiller en énergie partagé, dans le cadre des actions d’améliorations énergétiques et de développement des énergies renouvelables.

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité lors de l’assemblée en date du 19 novembre 2020 afin de s’inscrire la commune de Prouvy dans une stratégie de rénovation énergétique de son patrimoine et de développement des énergies renouvelables

Avec l’aide des services de la commune, le conseiller en énergie a récolté les données qui lui ont permis de réaliser un état des lieux énergétiques sur 2 années/saisons pour la période de 2018 à 2019 sur l’ensemble des bâtiments et de l’éclairage public communaux.

Ce rapport a permis de faire un bilan des consommations de la commune et d’en ressortir des préconisations (voir annexe jointe).

Il a notamment mis en avant les bâtiments dits « prioritaires » ; c’est-à-dire les bâtiments les plus énergivores où il faut agir en priorité pour que la commune baisse significativement ses coûts énergétiques et ses rejets de gaz à effet de serre.Suite à ce rapport, la commune s’est engagée donc à consolider et à mettre en œuvre, pendant 3 ans, un programme pluriannuel d’actions contribuant à l’atteinte des objectifs nationaux et du plan climat de la CAVM.

Pour ce faire la commune s’engage avec l’appui du conseiller en énergie partagé à mettre en place la stratégie suivante :

- suivre régulièrement ses consommations et ses coûts énergétiques,

- mettre en place des actions entraînant des baisses de consommations d’énergies sur son patrimoine bâtiments et éclairage public,

- s’engager dans un projet de réhabilitation énergétique permettant à un /de ses bâtiment(s) «prioritaire(s) » d’être BBC (Bâtiment Basse Consommation),

- mener une réflexion sur l’intégration des énergies renouvelables permettant à ses bâtiments d’être autonomes énergiquement,

- accompagner le changement de comportements des usagers,

- mobiliser les aides financières disponibles.

De plus, la commune a missionné un cabinet d’étude pour apporter aux élus un rapport sur les différents scénarios afin d’aider la collectivité dans ses choix de rénovation.

Après lecture et présentation du rapport établi par le cabinet Ithermconseil, il a été mis en avant l’importance de rénover en priorité la salle des sports selon le scénario n°1 soit 40% d’économie d’énergies avec un coût d’investissement après consultation estimé à 437 247 € ht.

Madame le Maire indique à l’assemblée qu’il est possible de mobiliser des partenaires publics dans ce cadre de travaux et demande aux élus de l’autoriser à solliciter la demande de subvention ci-dessous au Conseil Départemental dans le cadre du dispositif « Aide aux Villages et Bourgs » à hauteur de 174 900 € (40% du coût prévisionnel).

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour obtenir une subvention dans le cadre du dispositif ADVB à hauteur de 174 900 € (40% du coût prévisionnel).

8 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT JUILLET 2022 - ORGANISATION ET PARTICIPATION FINANCIERE

Après avis favorable de la commission Sports – Loisirs – Jeunesse – Vie associative réunie en date du 9 février 2022, Valérie FARINEAUX, adjointe au Maire, présente l’organisation de l’accueil de loisirs de juillet 2022 et les modalités de participation financière des familles.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide que l’accueil de loisirs sans hébergement de juillet fonctionnera comme suit :

Réservé aux enfants nés de 2010 à 2019

Dates : du Jeudi 07 au vendredi 29 juillet 2022 (16 jours)Participation des familles :

1 er / Période (6 jours)

Prouvysiens ou ext scolarisé à Prouvy

QUOTIENT CAF 1 er

Enfant

2 ème

Enfant

A/C du

3 ème Enfant

EXT *

(Par Enfant)

De 0 €

à 499 €

Par

période

30 € 28 € 26 € 45 €

De 500 €

à 900 €

Par

période

35 € 33 € 31 € 53 €

De 900 € à 3000 € Par

période

40 € 38 € 36 € 60 €

Plus de 3000 € ou

sans justificatifs Par

période

45 € 43 € 41 € 68 €

(*) mode de garde sur Prouvy, demande de dérogation

2ème et 3ème Période (5 jours)

Prouvysiens ou ext scolarisé à Prouvy

QUOTIENT CAF 1 er

Enfant

2 ème

Enfant

A/C du

3 ème Enfant

EXT *

(Par Enfant)

De 0 €

à 499 €

Par

période

25 € 23 € 21 € 38 €

De 500 €

à 900 €

Par

période

30 € 28 € 26 € 45 €

De 900 € à 3000 € Par

période

35 € 33 € 31 € 53 €

Plus de 3000 € ou

sans justificatifs Par

période

40 € 38 € 36 € 60 €

(*) mode de garde sur Prouvy, demande de dérogation

9 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT JUILLET 2022 – ENCADREMENT ET REMUNERATION DU PERSONNEL

Après avis favorable de la commission Sports – Loisirs – Jeunesse – Vie associative réunie en date du 9 février 2022, Valérie FARINEAUX, adjointe au Maire, présente le personnel d’encadrement à recruter et la rémunération pour l’accueil de loisirs sans hébergement de juillet 2022.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la proposition ci-dessous :

- L’animateur (12 à 16 animateurs / en fonction des effectifs) aura une rémunération forfaitaire de 1235 € brut + 30 € par nuit de camping assuré.

- Elle informe le conseil municipal que, conformément au décret n°2006-950 du 28/07/2006 relatif à l’engagement éducatif pris en application de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, le personnel d’encadrement sera régi par le dispositif du Contrat d’Engagement Educatif.10 SEJOUR DE VACANCES JUILLET 2022 - ORGANISATION ET PARTICIPATION FINANCIERE

Après avis favorable de la commission Sports – Loisirs – Jeunesse – Vie associative réunie en date du 9 février 2022, Valérie FARINEAUX, adjointe au Maire, présente l’organisation du séjour de vacances de juillet 2022 et les modalités de participation financière des familles.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide que le séjour de vacances de juillet fonctionnera comme suit :

Date du séjour : du 22 au 31 juillet 2022

Ce séjour se déroulera en pension complète pour les enfants nés entre 2009 et 2005 à Saint Raphaël au Haut Peyron.

Que les participations des familles seront de :

QUOTIENT CAF PARTICIPATION

PAR ENFANT

De 0 € à 499 € 150 €

De 500 € à 900 € 160 €

De 900 € à 3000 € 170 €

Plus de 3000 € ou sans justificatifs 180 €

11 SEJOUR DE VACANCES JUILLET 2022 – ENCADREMENT ET REMUNERATION DU PERSONNEL

Après avis favorable de la commission Sports – Loisirs – Jeunesse – Vie associative réunie en date du 9 février 2022, Valérie FARINEAUX, adjointe au Maire, présente le personnel d’encadrement à recruter et la rémunération pour le séjour de vacances de juillet 2022.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la proposition ci-dessous :

- 1 directeur titulaire (Grégory DI BARBORA) et 3 animateurs recrutés. L’animateur sera rémunéré avec une rémunération forfaitaire de 662 € brut.

- Elle informe le conseil municipal que, conformément au décret n°2006-950 du 28/07/2006 relatif à l’engagement éducatif pris en application de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, le personnel d’encadrement sera régi par le dispositif du Contrat d’Engagement Educatif.12 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT AOUT 2022 - ORGANISATION ET PARTICIPATION FINANCIERE

Après avis favorable de la commission Sports – Loisirs – Jeunesse – Vie associative réunie en date du 9 février 2022, Valérie FARINEAUX, adjointe au Maire, présente l’organisation de l’accueil de loisirs d’août 2022 et les modalités de participation financière des familles.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide que l’accueil de loisirs sans hébergement d’août 2022 fonctionnera comme suit :

Réservé aux enfants nés de 2010 à 2019

Dates : du lundi 01 au vendredi 12 août 2022 de 9h à 17h.

Les participations des familles par période seront de :

1ère période : du 01 au 05 août 2022

2ème période : du 08 au 12 août 2022

Prouvysiens ou extérieurs scolarisés à Prouvy

QUOTIENT CAF 1 er

Enfant

2 ème

Enfant

A/C du

3 ème Enfant

EXT *

(Par Enfant)

De 0 €

à 499 €

Par

période

25 € 23 € 21 € 38 €

De 500 €

à 900 €

Par

période

30 € 28 € 26 € 45€

De 900 € à 3000 € Par

période

35 € 33 € 31 € 53 €

Plus de 3000 € ou

sans justificatifs Par

période

40 € 38 € 36 € 60 €

(*) mode de garde sur Prouvy, demande de dérogation

13 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT AOUT 2022 – ENCADREMENT ET REMUNERATION DU PERSONNEL

Après avis favorable de la commission Sports – Loisirs – Jeunesse – Vie associative réunie en date du 9 février 2022, Valérie FARINEAUX, adjointe au Maire, présente le personnel d’encadrement à recruter et la rémunération pour l’accueil de loisirs sans hébergement d’août 2022.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la proposition ci-dessous : - Pour le Directeur : Forfait d’un montant brut de 990 € brut

- Pour les animateurs : Forfait d’un montant brut de 715 € brut

- Elle informe le conseil municipal que, conformément au décret n°2006-950 du 28/07/2006 relatif à l’engagement éducatif pris en application de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, le personnel d’encadrement sera régi par le dispositif du Contrat d’Engagement Educatif.14 AGENDA CULTUREL 2022

La municipalité de Prouvy, soucieuse de permettre au plus grand nombre de Prouvysiens, d'accéder à des services culturels variés et de développer par là même une pratique culturelle, la Commune souhaite initier à cet effet un agenda annuel culturel. Cet agenda a deux objectifs :

• Démocratiser l'accès à la culture ;

• Valoriser les pratiques culturelles du territoire.

La commission fêtes et cérémonies – Culture – Communication réunie en date du 8 février 2022, a validé le planning des activités culturelles 2022 :

Après lecture du programme par Madame Agnès LIENARD, conseillère Municipale déléguée à la culture ;

Madame le Maire a proposé à l’assemblée de fixer le tarif d’entrée à l’occasion des différentes manifestations culturelles :

- Sortie au Théâtre des variétés à Paris (pièce de théâtre L’Avare de Molière) le 20 mars 2022, Tarif : 45 € / personne ;

- Sortie au Zénith de Lille (concert des années 80) le 14 mai 2022,

Tarif : 35 € / personne ;

- Sortie au musée d’histoire naturelle de Lille le 24 septembre 2022,

Tarif : 5 € / personne

- Spectacle Charivari d’Harmonia Sacra le 15 mai 2022, Festival rock le 17 avril 2022, Exposition photos « L’Escaut dans le rétro » les 8 et 9 octobre 2022, Comédie « Miracle au couvent » le 12 novembre 2022, concert de Laurence Morel : gratuit.

Tout enfant mineur doit être accompagné au moins par un de ses parents.

Toute annulation ne sera pas remboursée.

Les inscriptions seront réservées en priorité aux Prouvysiens.

La participation des familles sera encaissée contre remise d’une souche.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide d’appliquer les nouveaux tarifs rappelés ci-dessus.

15 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – ANNEE 2022

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312- 1 et D.2312-3,

VU l’article 107 de la loi n°2015-991 en date du 7 août 2015 dite loi NOTRe, Vu la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022,

VU le rapport d’orientation budgétaire retraçant les informations nécessaires au débat d’orientation budgétaire transmis à chaque membre du conseil municipal,

CONSIDERANT l’obligation pour les communes d’organiser un débat d’orientation budgétaire dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget,CONSIDERANT que le débat d’orientation budgétaire doit s’appuyer sur un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que sur la structure et la gestion de la dette,

CONSIDERANT que ce document doit comporter également une présentation de la structure, de l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs, de la durée effective du travail dans la commune ainsi que l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel,

CONSIDERANT que ce rapport doit donner lieu à un débat et faire l’objet d’un vote,

La commission Finances réunie en date du 3 février 2022 a donné un avis favorable à ce rapport ;

Après lecture du rapport 2022, le Conseil municipal à l’unanimité :

- PREND ACTE que le débat d’orientation budgétaire 2022 a eu lieu sur la base d’un rapport portant sur le budget de la Commune,

- DEMANDE au Maire de préparer le budget 2022 selon les orientations ainsi définies, - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette décision.

PJ : Rapport annexé à ce document

16 DISSOLUTION DU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A L’ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU

Dans le cadre du schéma de mutualisation de Valenciennes Métropole, l’axe 15 « Mettre en œuvre des groupements de commande » prévoit la constitution de marchés mutualisés entre communes ou entre communes et communauté d’agglomération. Un premier groupement de commandes permanent a été créé entre Valenciennes Métropole et 16 de ses communes membres, groupement régi par sa convention constitutive du 3 mars 2017. Le marché alloti (papiers, enveloppes, petites fournitures de bureau) conclu dans le cadre de ce groupement s’est terminé le 31 décembre 2020.

Le bilan de ce groupement de commandes est mitigé, tant au niveau du nombre de références proposées que des prix obtenus dans le cadre du groupement, il apparaît aujourd’hui opportun de le dissoudre.

Conformément à l’article 8 de la convention constitutive du groupement liant les 17 membres, le groupement peut être dissout par décision à la majorité qualifiée de ses membres. Aussi, il appartient aujourd’hui à chaque membre de se positionner sur la dissolution.

Sur ces bases, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - D’approuver la dissolution du groupement de commandes relatif à l’acquisition de fournitures de bureau - D’autoriser Madame le Maire à signer et à notifier à Valenciennes Métropole tout document relatif à la dissolution du groupement

- D’autoriser Valenciennes Métropole, en sa qualité de coordonnateur, à dissoudre le groupement de commandes

QUESTIONS DIVERSES :

Dans le cadre de l’expérimentation du tri à la source des biodéchets, Madame Bérénice MAROUSEZ, conseillère municipale déléguée à l’Environnement, a confirmé à l’assemblée la prochaine livraison de composteurs. 5 palettes de composteurs 300 L soit 75 composteurs + 12 palettes de composteurs 570 L soit 180 composteurs (avec la visserie). Il a été rappelé que 4 composteurs seront mis à disposition aux endroits suivants :

- Cimetière

- Ecoles

- Services techniques

- Restaurant scolaire

Enfin, la municipalité a décidé d’offrir un composteur aux 250 premiers foyers prouvysiens qui en auront fait la demande. Une communication spécifique dédiée à cette distribution sera réalisée dans les prochains jours.Liste des décisions du Maire n° 2022/1 à 2022/9

(pour information au Conseil Municipal)

2022/1 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT D’ABONNEMENT ADOBE CLOUD AVEC LA SOCIETE MSI SISE 59370 MONS-EN-BAROEUL POUR UNE DUREE DE 3 ANS ET POUR UN MONTANT ANNUEL DE 839.88 € HT.

2022/2 PORTANT SUPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES EXTRA-SCOLAIRE N°156

2022/3 PORTANT MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES N°155

2022/4 /

2022/5 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE DES 4 DEFIBRILATEURS AVEC LA SOCIETE ELECTRO CŒUR SISE A 62400

BETHUNE POUR UNE DUREE DE 7 ANS ET UN COUT ANNUEL DE 1 200 € HT.

2022/6 PORTANT ATTRIBUTION D’UNE MISSION D’ETUDE GEOTECHNIQUE AVANT TRAVAUX CLUB HOUSE TENNIS AVEC LA SOCIETE

HYDROGEOTECHNIQUE NORD SISE 59286 ROOST-WARENDIN POUR UN COUT DE 3 3381,75 € HT.

2022/7 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL PORTAIL FAMILLE AVEC LA SOCIETE TECHNOCARTE SISE 13270 FOS SUR MER POUR UN COUT ANNUEL DE 995 € HT.

2022/8 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT D’HEBERGEMENT DU LOGICIEL PORTAIL FAMILLE AVEC LA SOCIETE TECHNOCARTE SISE 13270 FOS SUR MER POUR UN COUT ANNUEL DE 1 010 € HT.

2022/9 PORTANT RENOUVELLEMENT ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES DU NORD POUR L’ANNEE 2022 POUR UN MONTANT 468€.