Procès Verbal - PV DU 30 09 2024

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Procès Verbal - PV DU 30 09 2024 Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Cambrai. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 30 09 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Éducation, (C({))fill�filll JMiu.rurniiciJP)� (dlf c.&MIB3IRt&JI Département du Nord

ville de§@œ��i 1Flllllh>llii
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Etaient Présents

M. f'rançois-Xavicr VILLAIN Maire de CAMBRAI ;

Mme DELEVALLÉE Maire-Adjointe;

Mme GAILLARD; M. P.A VILLAIN ; Mme LABADENS (à compter du 37'"" objer); M. MOAMMIN; M. L. \VIAR'J'; Mme W!Alrf; M. SIMI�ON; Adjoints au Maire; M. BAVENCOFFE; Mme BILl31\U'J'; M. DEVILLERS; Mme POMBAL;

Mme CARDON; Mme LlÉNARD; Mme CAFEDE; Mme SAYDON;

M. FLI\MEIN; M. LAURENT; M. VAILLANT;

M. DElùlSSE; M. l\,lAUIUCI:l; Mme 13UIU_ET;

M. LER.OUGE; M. PI-IILIPPl:C:; Mme DESSERY.

Absents excusés

Mme DEMONFAUCON qui a donné procuration à Mme CARDON;

Mme C I -IATELAIN qui a donné procuration à Mme \VIART;

Mme DROBINOHA qui a donné procuration à Mme DELEVALLEE;

M. BARTKOWIAK qui a donné procuration à M. LE MAIRE;

M. DOllllE.METZ qui a donné procuration à M. BA VENCOFFE;

M. SIEGLER qui a donné procuration à M. VAILLANT;

l\'lme BER'J'ELOOT ,1ui a donné procuration à M. FLAMEIN ;

M.F. \Vl1\RT
M. TRANOY qui a donné procuration à Mme SAYDON;

MME LABADENS qui a donné procuration à Mme GAIi.LARD uuse1u'au 36'"" objet); MME BlllQUET qui a donné procuration à Mme LIENARD;

M. SlMPERE qui a donné procuration à M. SIMEON;

Mme C I -IARPENET qui a donné procuration à Mme POl\,ffiAL;

Mme DESMOULIN qui a donné procuration à M. DER.ASSE.

Le quorum est atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

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de CAMB�AI

NOMINATION DU SECRÉTAIRE POUR LA SÉANCE

Monsieur VAILLANT est nommé secrétaire.

SÉANCE PUBLIQUE 71

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APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 10JUIN 2024

Le procès-verbal de la séance est adopté.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. LE MAIRE - Rapporteur

Le conseil municipal prend acte de ces informations.COMPTABILITE COMMUNALE. DÉCISION MODIFICATIVE N° 2. BUDGET PRINCIPAL

MME DELEVALLÉE - Rapporteur

A l'unanimité, le conseil municipal décide de procéder à quelques ajustements de crédits budgétaires.

COMPTABILITE COMMUNALE. DECISION MODIFICATIVE N° 2. RESTAURATION

MME DELEVALLÉE - Rapporteur

A l'unanimité, le conseil municipal décide de procéder à quelques ajustements de crédits budgétaires.

COMPTABILITE COMMUNALE. BUDGET RESTAURATION. ADMISSION EN NON-VALEUR

MME DELEVALLÉE - Rapporteur

Monsieur le Receveur Municipal, chargé du recouvrement des recettes de la Ville de Cambrai, nous a adressé un état des taxes et produits dont il n'a pu obtenir l'encaissement.

Le montant de ces sommes irrécouvrables, dont les titres de recettes correspondants ont été émis entre les exercices budgétaires antérieurs pour un montant de 2 405,65 €.

A l'unanimité, le conseil municipal décide de l'annulation et de l'admission en non valeur de ces titres ainsi que l'inscription budgétaire.

COMPTABILITE COMMUNALE. DECISION MODIFICATIVE N° 1. BUDGET BASE DE TOURISME FLUVIAL

MME DELEVALLÉE - Rapporteur

A l'unanimité, le conseil municipal décide de procéder à quelques ajustements de crédits budgétaires.

COMPTABILITE COMMUNALE. DÉCISION MODIFICATIVE N° 1. BUDGET D�TRIBUTION EAU POTABLE

MME DELEVALLÉE - Rapporteur

A l'unaniinité, le conseil municipal décide de procéder à quelques ajustements de crédits budgétaires.

Ces ajustem.ents concernent les reprises d'amortissements du patrimoine.

COMPTABILITE COMMUNALE. DÉCISION MODIFICATIVE N° 1. BUDGET POMPES FUNÈBRES

MME DELEVALLÉE - Rapporteur

A l'unanimité, le conseil municipal décide de procéder à quelques ajustements de crédits budgétaires.

COMPTABILITE COMMUNALE. CRÉATION D'UNE DURÉE

D'AMORTISSEMENT BUDGET ANNEXE POMPES FUNÈBRES

MME DELEVALLÉE - Rapporteur

A l'unaniinité, le conseil municipal décide d'approuver l'ajout de la durée d'amortissement, les inscriptions budgétaires et d'autoriser l'application de celles-ci pour les immobilisations concernées

- comptes 2188 « Autres iinmobilisations corporelles» sur 10 ans,

- comptes 1318 « Subventions d'éqtùpement-Autres» sur 5 ans.COMPTABILITE COMMUNALE. DECISION MODIFICATIVE N° 2. LOCATION DE SALLES

MME DELEVALLEE - Rapporteur

A l'unanimité, le conseil municipal décide de procéder à quelques ajustements de crédits budgétaires.

COMPTABILITE COMMUNALE. DÉCISION MODIFICATIVE N° 1. GESTION DES SPECTACLES

MME DELEVALLÉE -Rapporteur

A l'unanimité, le conseil municipal décide de procéder à quelques ajustements de crédits budgétaires.

COMPTABILITE COMMUNALE. DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNTS POUR LA CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS COLLECTIFS A CAMBRAI. A VENUE DE DUNKERQUE

MME DELEVALLÉE -Rapporteur

Dans le cadre du financement d'une opération de construction de 32 logements situés avenue de Dunkerque à Cambrai, Norévie sollicite la garantie de la Ville de Cambrai.

A l'unanimité, le conseil municipal décide d'accorder sa garantie à hauteur de 100,00% pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 3 684 656.00 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

COMPTABILITE COMMUNALE. RATIFICATION DES SUBVENTIONS

MME DELEVALLEE - Rapporteur

A l'unanimité des votants, le conseil municipal décide du versement des subventions aux associations, clubs ou autres organismes à raison de :

- 3 925, 00 € en subventions de fonctionnement ;

- 115 150, 00 € en subventions exceptionnelles ;

- 36 500,00 € en Bourses d'Aides à la Pratique Sportive.

Ne prennent pas part au vote: Mme Sr\YDON - Mme WIART - i\,[me LIENARD

DÉFINITION DU LOT DE LA VILLE DE CAMBRAI DANS LE CADRE DU DISPOSITIF« MON CENTRE VILLE A UN INCROYABLE COMMERCE 2024 »

M. LE MAIRE -Rapporteur

Dans le cadre de sa politique de soutien du commerce de proximité, la ville de

CAMBRAI accueille depuis 2021, le concours « mon centre-ville a un incroyable commerce ».

Organisé cette année les 28 et 29 juin 2024, il consiste en un programme d'accélération des projets de création d'activités indépendantes. Plusieurs prL"< viennent récompenser les participants de ce concours. Le lot de la ville, attribué au gagnant, consiste en une aide à l'installation si le projet se concrétise.

Madame Valentine LABARTHE a remporté l'édition 2024 de ce concours pour son projet de cabinet de tatouage et reconstruction esthétique, et s'est installée à CAMBRAI, rue des Rôtisseurs.

3Aussi, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à attribuer à Madame Valentine LABARTHE, une aide à l'installation d'un montant de 5 000€.

ACQUISITION DE LA FRICHE TBN AUPRES DE L'EPF

MME GAILLARD - Rapporteur

L'Etablissement Public Foncier des Hauts de France (EPF) est devenu propriétaire de

la friche industrielle TBN (Teinturerie Blanchisserie Nouvelle). Utilisé pour des activités de blanchisserie, cet ensemble foncier et immobilier de 5 549 m2 est couvert par des setvitudes d'utilité publique pour la gestion des pollutions.

En 2015, des études pour sa reconversion ont été menées par la Ville de CAMBRAI. Deux projets distincts ont été décidés : un projet d'habitat collectif et un projet de réhabilitation d'une ancienne maison bourgeoise.

Plusieurs investisseurs se sont manifestés sans donner de suite concrète, et en novembre 2022, le groupe PIERREVAL a présenté un projet résidentiel.

Deptùs, l'investisseur rencontre de nombreuses diffictùtés afin de présenter un projet susceptible de convenir aux exigences de !'Architecte des Bâtiments de France (ABF) et du

logement social ce qtù l'a empêché de transmettre un projet définitif avant la date butoir du 13 août 2024.

C'est pourquoi, conformément à son engagement, la Ville est contrainte d'acquérir le bien au prix fixé par l'EPF.

A l'unanimité, le conseil municipal décide

- de procéder à l'acqtùsition de cette emprise au prix de 439 107,19 € Hors Taxe, soit 496 928,63 € TTC (quatre cent quatre-vingt-seize mille neuf cent vingt-huit euros et soixante trois centimes), afin de la céder dès que possible pour un projet d'habitat collectif et l'aménagement du global de la friche.

Ce montant du prix de cession hors taxe est consécutif à l'intetvention de l'EPF de Hauts-de-France dont le prix de revient du portage foncier (incluant les frais complémentaires) hors taxe s'élève à hauteur de 284 274,96 € et un prix de revient des travaux effectués de 77 4 161,15 € hors taxe.

Dès lors, le montant du prix de revient global hors taxe de l'opération s'élève à 1 058 436,11 € donnant lieu à une minoration de 80 % du coût des travaux de l'EPF à la cession, soit 619 328,92 €, déterminant ainsi le prix de cession hors taxe au montant indiqué de 439 107,19 € hors taxe.

Un étalement de paiement est consenti sur deux ans avec une première cession sur l'année 2024, soit une annuité de 248 464.32 € TfC et une seconde cession sur 2025 d'une

annuité de 248 464.31 € TTC.

- d'autoriser M. le Maire a signer tous actes et documents se rapportant a cette opération;

- de prévoir au budget la ligne de dépense correspondante .

4ACQUISITION D'UNE MAISON D'HABITATION 1 RUE DU PONT ROUGE

MME GAILLARD - Rapporteur

Lors de la modification du Plan Local
L'acquisition du foncier se fait progressivement. En effet, la ville est désormais propriétaire d'un terrain nu d'environ 2800 m2 (ancienne discothèque) et de la maison située 3 rue du Pont Rouge.

Aujourd'hui, l'opportunité d'acquérir la maison sise 1 rue du pont rouge, à l'angle de la rue, s'est présentée.

Le 21 mai 2024, le service des Domaines a évalué ce bien entre 49 500 € et 60 500 €.

L'offre d'achat faite par la ville de 50 000 € (cinquante mille euros), hors les taxes, frais d'acte et d'arpentage à la charge du vendeur, a été acceptée par la propriétaire, Mme VANTORRE.

Dans le cadre de la reconquête de l'habitat insalubre, il est nécessaire d'acquérir cet

immeuble et de la sécuriser sans attendre puis d'en proposer une reconversion avec la maison voisine (3 rue du Pont Rouge).

Aussi, à l'unanimité, le conseil municipal décide

- de l'acquisition du bien situé 1 rue du Pont Rouge à Cambrai sis sur la parcelle cadastrée AI276 à Mme Margaux VANTORRE ou toute autre entité s'y substituant, dans les conditions fixées ci-dessus ;

- d'autoriser M. le Maire a signer tous actes et documents se rapportant à cette opération;

- de prévoir au budget la ligne de dépense correspondante.

DESAFFECTATION, DÉCLASSEMENT ET VENTE D'UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE D'ENVIRON 17M2 RUE DE L'ÉCU DE FRANCE

MME GAILLARD - Rapporteur

La rue de l'Ecu de France dispose d'un espace vert d'environ 17 m2, affecté au domaine public et considéré comme délaissé de voirie.

Or, son usage est depuis des années source de nU1sances en tout genre (stationnement, décharge sauvage, urinoir...).

Aujourd'hui, le voisin, la SC DYLPHIL, propose de l'acquérir pour l'intégrer à la cour de sa propriété et clôturer, au prix de 500 € correspondant à la valeur des Domaines.

Afin de rendre ce terrain disponible à la vente, il est nécessaire de procéder à sa

désaffectation puis à son déclassement du domaine public pour, enfin, l'incorporer dans le domaine privé de la commune.

Par conséquent, au vu des éléments repris ci-dessus, le conseil municipal décide à l'unanimité

5- de constater la désaffectation du délaissé de voirie d'environ 17 m2 (à confirmer par un document d'arpentage) rue de l"Ecu de France, colorisé sur le plan joint;

- d'autoriser le déclassement dudit délaissé conformément à la désaffectation reprise précédemment;

- de la vente dudit délaissé déclassé, dans les conditions fixées à la présente, à la SC DYLPHIL, 14 rue de la Paix à CAUROIR (59400), représentée par ses co-gérants Patrice et Guénaëlle DYLEWSIU-PHILIPPE, ou tout autre entité s'y substituant, au prix de cinq cents euros (500 €) hors les taxes, frais d'acte et d'arpentage à sa charge,

- d'autoriser M. le Maire à signer tout acte et document se rapportant à cette vente avec la SC DYLPHIL, ou toute autre entité se substituant ;

- de prévoir au budget la ligne de recette correspondante.

RÉGULARISATION DU FONCIER DE LA CHAPELLE DES JÉSUITES

MME GAILLARD- Rapporteur

Depuis le 8 mars 1989, la Ville de CAMBRAI est propriétaire de la chapelle et de la sacristie composant le lot 1 de la Chapelle des Jésuites, sise à l'angle de la Place Saint Sépulcre et de la rue du Grand Sérninaire.

Le lot restant, dit lot 11° 2, correspond a une salle de musique au 1er étage, surplombant la sacristie.

Il est resté à l'époque propriété de l'association« Le Bonheur».

Or, en avril 2024, l'Archevêché de Cambrai s'est étonné de régler chaque année une taxe foncière pour cette ancienne salle de musique qu'il pensait propriété de la Ville.

L'association « Le Bonheur» a été dissoute le 21 juin 2015 et a attribué son patrimoine mobilier et immobilier à l'association Diocésaine de Cambrai. La Ville a proposé au Diocèse de Cambrai de régulariser cette situation ce qu'il a accepté.

A l'unanimité, le conseil municipal décide

- d'acquérir au montant de 1 euro, le lot 2 composant la chapelle des Jésuites, sis sur la parcelle cadastrée AS387, auprès de l'archevêché de Cambrai, frais d'acte à la charge de ce dernier;

- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

RÉNOVATION DE LA FACADE DU BEFFROI. DEMANDE DE FINANCEMENT

MME GAILLARD -Rappoi-teur

Suite à la chute de pierres du 24 janvier 2024 au pied du beffroi, classé monument historique, un diagnostic par drone a été effectué par la société SAS JADE de WASQUEHAL (59290).

Cette dernière a constaté que des éléments de la corniche se décrochent et a chiffré les travaux de mise en sécurité à hauteur de 77 682.61 € rTI'C.

Cet édifice avait fait l'objet d'importants travaux de rénovation il y a plus de quarante ans.

6Dans ce contexte, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire:

- à solliciter des aides financières aux partenaires financiers (DRAC et autres) au taux le plus élevé possible pour l'opération reprise ci-dessus;

- à lancer une procédure de restauration complète avec la désignation d'une maitrise d'œuvre;

- à signer tout document afférent.

ZONES D'ACCÉLERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR). CHOIX DES ZAENR ET MODALITES DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

MME GAILLARD - Rapporteur

La loi relative à !'Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires».

Ainsi, à travers son article 15, ladite loi demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR).

Intégrées dans un portail cartographique mis en place par l'Etat, ces ZAENR permettront aux porteurs de projets s'y implantant, de bénéficier d'avantages : démarches simplifiées, réduction des délais d'instruction et incitations financières.

La Ville de Cambrai a ainsi défini certaines ZAENR, validées par la Communauté d'Agglomération de Cambrai (CAC) au regard de leur cohérence avec son projet de territoire (conseil communautaire du 21/02/2024).

Elles devront faire l'objet d'une concertation publique dont la forme est laissée à la libre appréciation des communes.

Il revient donc au Conseil Municipal de définir les modalités de la concertation, l'objectif étant de présenter et d'expliciter aux cambrésiens les choix de ces Zones d'Accélération d'Energies Renouvelables (ZAENR).

Ainsi, il est proposé les modalités suivantes :

• Support : document ci-joint présentant et expliquant les choix des Zones d'Accélération d'Energies Renouvelables (ZAENR),

• Concertation du lundi 21 octobre 2024 -10 heures au vendredi 15 novembre 2024 -10 heures.

• Dossier consultable à l'Hôtel de Ville (Direction des Services Techniques) ou sur le site internet de la ville.

• Durant la concertation, le public peut formuler ses observations ou ses propositions :

- sur un registre mis à disposition en mairie,

- en adressant un courrier par voie postale à Monsieur le Maire,

- par courrier électronique à l'adresse suivante: zaenr@mairie-cambrai.fr

7• Les obse1vations et propositions transmises par couruer électronique ou postal seront intégrées au registre,

• Publicité: à partir du 2 octobre et durant la concertation, un document informatif sera affiché à l'hôtel de Ville, dans les maisons de quartier, les différents centres sociaux, les piscines municipales et sur les panneaux numériques de la Ville.

Au vu des éléments repris ci-dessus, le conseil municipal décide à l'unanimité

- d'arrêter les propositions de Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR),

- d'arrêter les modalités de ladite concertation,

de préciser que la présente délibération constituant une propos1t1on de zones d'accélération servant de base à la concertation, la proposition finalisée, intégrant éventuellement les obse1vations et/ ou propositions du public, sera approuvée par délibération d'un prochain conseil municipal et transmise au référent préfectoral pour validation ;

- de décider d'une annexion au Plan Local
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. DÉCLARATION DE LINÉAIRES DE VOIRIE

MME GAILLARD- Rapporteur

Par délibérations des 30 septembre 2019 et 27 septembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé l'acquisition, puis l'incorporation dans le domaine public communal de la voirie de la rue du Québec (résidence Washington), de la voirie d'accès à la rue Fénelon Farez (parcelles cadastrées BT267 et BT322), et de celle de la rue des Violettes.

Pour pouvoir bénéficier de la Dotation Globale de Fonctionnement, l'Etat souhaite désormais que la longueur de la voie, en mètre linéaire, soit approuvée par le conseil municipal.

Il convient donc de préciser les longueurs moyennes suivantes, non reprises dans les délibérations susvisées

- voirie rue du Québec: 132 mètres (largeur moyenne 7 mètres) ;

- voirie d'accès à la rue Fénelon Parez : 66 mètres (largeur moyenne 9 mètres) ;

- voirie rue des Violettes : 409 mètres (largeur moyenne 8.5 mètres).

A l'unanimité, le conseil municipal décide :

- d'approuver les différents linéaires de voirie repris ci-dessus ;

- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents.

FRICHE IENA NETS. DÉNOMINATION DE DEUX VOIES DESSERVANT 51 LOGEMENTS FLOREVIE

MME GAILLARD - Rapporteur

Le bailleur FLOREVIE a obtenu un permis de construire en vue de la création de 51 logements sur la parcelle cadastrée AK.123, friche IENA NETS.

8L'accès, par deux voies, se fait par la rue Lévêque.

Il convient donc de dénommer les deux voies.

Les noms proposés sont« Rue des Faubourgtiers» et« Rue de la Scierie».

En conséquence, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de dénommer ces deux voies « Rue des Faubourgtiers» et« Rue de la Scierie».

FRICHE IENA NETS. DENOMINATION DE LA RESIDENCE DE 32 LOGEMENTS FLOREVIE

MME GAILLARD - Rapporteur

Le bailleur FLOREVIE a obtenu un permis de construire en vue de la création de 32 logements sur la parcelle cadastrée AK407, friche IENA NETS à l'angle de la Rue Lévêque et de la Rue de Dunkerque.

Il convient de dénommer cette résidence.

Le nom proposé est« Résidence Pierre Pinsard».

Pierre PINSARD est un architecte parisien (1906-1988), il intervient dans de multiples domaines. De très nombreuses de ses réalisations sont labellisées « Architecture contemporaine remarquable». Plusieurs années dans l'agence d'André Lurçat, il prend son indépendance juste après la seconde Guerre mondiale et se spécialise notamment dans l'architecture religieuse. Il excelle alors dans le renouveau de l'art sacré, en développant une esthétique fondée sur la pureté des volumes, comme pour la construction de la basilique souterraine Saint-Pie X à Lourdes. A Cambrai, il est sollicité par Mgr Guerry, très au fait des questions artistiques. L'église Saint-Roch livrée en 1964 est ainsi un geste architectural majeur au sein de son quartier.

En conséquence, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de dénommer la résidence « Résidence Pierre Pinsard».

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX TRA VAUX D'ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU AÉRIEN BASSE TENSION RUE LEVEQUE (JERE PHASE). FONDS DE CONCOURS

MME GAILLARD - Rapporteur

La commune est adhérente au Syndicat ML"
Selon le type d'opération, la commune verse des participations aux travaux.

Dès lors qu'il ne s'agit pas d'un appel à contribution relevant de la section de fonctionnement, ces participations prennent la forme de fonds de concours de la commune au syndicat.

Dans le cadre des travaux de voirie de la rue Lévêque, la Ville souhaite que le SIDEC réalise des travaux d'enfouissement du réseau aérien Basse Tension. Ceux-ci ont été inscrits au programme de dissimulation de réseau de distribution publique d'électricité, dans le cadre de l'article 8 du cahier des charges de concession pour l'année 2024.

9Ainsi, l'opération bénéficie de la participation du concessionnaire ENEDIS, à hauteur de 40% du montant HT des travaux. Il apparait donc opportun de solliciter le financement à

hauteur de 15% de ceux-ci pour le SIDEC, par fond de concours de la Ville.

Le financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

- Montant global prévisionnel de l'opération hors taxe: 64 663,39 € HT

- Taux de participation du concessionnaire ENEDIS: 40% du montant HT des travaux soit 25 865,36 €

- Taux de participation de la Ville: 45% du montant hors taxes des travaux, soit 29 098,52 €

- Solde, reste à la charge du SIDEC: 15% du montant hors taxes des travaux, soit 9 699,51 €

A l'unanimité, le conseil municipal décide:

- d'approuver le versement d'un fonds de concoms au SIDEC, à hauteur de 45% du montant hors taxe des travaux, dans le cadre de la réalisation des travaux susvisés ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire et à

prévoir au budget les lignes de dépenses correspondantes.

DEMANDE DE BOURSES D'AIDE AU BREVET NATIONAL DE SÉCURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE BNSSA)

M. L. WIART-Rapporteur

A l'unanimité des votants, le conseil municipal décide le versement d'une bourse d'aide pour participation aux frais de déplacements, d'internat et d'équipement aux sportifs de haut niveau suivants

- Jade GERNEZ: une bourse d'un montant de 300,00 euros

Ne prrnd pas part au vote: M. M/\URfCE

ÉCLAIRAGE STAGES D'HONNEUR LIBERTÉ ET CRABOS. DEMANDE DE SUBVENTIONS

M. L. WIART-Rapporteur

Pour répondre aux normes imposées par les Fédérations Françaises de Football (F.F.F.) et de Rugby (F.F.R.), la Ville doit se doter d'un éclairage LED sur les terrains d'honneur des stades LIBERTE et CRABOS.

En effet, les systèmes actuels d'éclairage sur ces deux sites ne permettent pas d'accueillir les compétitions hivernales de fin de journée, programmées par les dites fédérations.

Au-delà, ces nouvelles installations en LED, adaptant la puissance de l'éclairage à la luminosité naturelle et incluant un système de programmation par secteur de jeux, permettront de réduire les coûts en énergie.

Ces deux projets étant susceptibles d'être accompagnés, et particulièrement par l'Agence Nationale du Sport (A.N.S.) pour le terrain d'honneur du stade CRABOS, et par le Fonds d'Aide pour le Football Amateur (F.A.F.A.) pour le terrain d'honneur du

10stade LIBERTE, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à

- solliciter des subventions au taux les plus élevés, auprès des partenaires financiers de la Ville ; et particulièrement auprès de la FAFA pour le stade d'honneur LIBERTE et auprès de l'ANS pour le stade d'honneur CRABOS,

- signer tous les documents s'y rapportant.

ADOPTION DU RÉGLEMENT INTERIEUR DES ATELIERS D'ARTS PLASTIQUES

MME SAYDON - Rapporteur

L'éducation artistique est l'un des enjeux prioritaires de la politique culturelle de la Ville de Cambrai. Cette volonté se traduit notamment par une of&e de sensibilisation et de formation aux disciplines artistiques dès l'enfance.

Les Ateliers d'Arts Plastiques de la Ville s'inscrivent dans cette dynamique : ils permettent aux élèves, dès l'âge de 6 ans, de s'initier aux techniques artistiques jusqu'aux pratiques plus abouties menant éventuellement à la poursuite en études supérieures.

Afin de formaliser le fonctionnement de ce service, il semble opportun de le doter d'un règlement qui en définit les règles essentielles d'organisation.

Les objectifs principaux de ce règlement intérieur sont les suivants :

- Fi.'<:er les modalités d'utilisation du service.

- Définir les droits et devoirs des usagers.

- Simplifier les démarches administratives des usagers.

- Améliorer la gestion du service.

- Renforcer la sécurité des usagers, notamment des mineurs.

En conséquence, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- d'adopter le règlement intérieur des Ateliers d'Arts Plastiques, tel qu'annexé au présent rapport.

- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.

POLITIQUE DE LA VILLE. PROGRAMMATION COMPLÉMENTAIRE 2024 « MES QUARTIERS S'ANIMENT»

MME WJART- Rapporteur

Dans le cadre de la Politique de la Ville, l'Etat a lancé, en mai dernier, un appel à projets qui visait à faire de l'été 2024, pour les habitants des quartiers prioritaires, un temps de respiration, de divertissement et de découverte mais également un temps de rencontres et de renforcement du lien social : « Les quartiers s'animent».

Le SEJC, en partenariat avec les centres sociaux de la Ville, a donc proposé un programme d'animations pour l'été dans les quartiers. Un avis favorable a été rendu par les services de l'Etat et de la Ville pour un financement à hauteur de 25 500 €.

Des animations ont ainsi pu être mises en place en juillet et en août au centre Eclipse et dans les Quartiers Prioritaires de la Ville: Projet OLYM'CLIPSE - Jeux gonflables - Mini golf - Home ball - Baby-foot géant - Combat de sumo - Handimalette - Boccia - Repas et ciné de plein air - Stage de BMX...

11Porteur de projet Intitulé de l'action Répartitions des crédits spécifiques

SEJC Mes quartiers s'animent

Participation ETAT

23 000€

Participation VILLE

2 500 €

Ces actions étant cofinancées par la ville de Cambrai, le conseil municipal décide à l'unanimité

- d'autoriser le versement de la participation de la Ville au SEJC à hauteur de 2 500 €;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son Adjointe à signer les conventions afférentes.

CRÉATION D'UNE MAISON DE L'AUTONOMIE OU MAISON DES SOLIDARITÉS NÉCESSITANT UNE RECONVERSION DES LOCAUX DE LA MÉDIATHÈQUE 35 ET 37 RUE SAINT GEORGES ET 2 RUE DES ARCHERS

MME WIART- Rapporteur

Le CCAS de la Ville de CAMBRAI, situé Rue Achille Durieux, remplit de nombreuses missions pour aider nos concitoyens : instruction des dossiers d'Aide Sociale Légale (aide à l'hébergement, obligations alimentaires), domiciliation des personnes sans résidence stable, suivi des allocataires RSA, services de maintien à domicile aide, soins et portage de repas, gestion de deux résidences autonomie et de 3 Multi Accueil, gestion d'un CSAPA, gestion de biens locatifs et de terres.

Missions auxquelles s'ajoutent des dispositifs spécifiques à la Ville de Cambrai et à sa volonté de mettre en œuvre des politiques volontaristes envers la population: accompagnement des familles confrontées au handicap à travers HANDIMOMES, lutte contre l'isolement avec le dispositif SOLID'AGE, Relais Petite Enfance et Lieux d'Accueil Parents Enfants, Programme de réussite éducative ...

Cependant comme vous le savez, le CCAS occupe des locaux peu adaptés, peu fonctionnels et peu visibles voire difficilement accessibles pour les personnes à mobilité réduite.

Pour développer, renforcer les liens et encore mieux accompagner la population, la Ville de Cambrai souhaite créer un nouvel espace entièrement dédié aux solidarités, que nous dénommerons dans un premier temps « Maison de l'autonomie ou Maison des solidarités». Ce lieu d'accueil inconditionnel sans rendez-vous pour la population accueillera le CCAS qui verra tous ses services transférés pour donner plus de lisibilité et de visibilité à la politique d'action sociale de la Ville.

Aux services du CCAS pourront s'ajouter des partenaires qui permettront d'apporter une réponse globale et complète aux attentes et aux besoins en particulier des personnes âgées et de leurs aidants : c'est le cœur du projet.

Com1ne vous le savez, l'ancienne médiathèque occupait les bâtiments mumc1paux situés aux 35 et 37 rue Saint Georges (parcelle cadastrée AT228 sur 1360 m2) et 2 rue des

Archers (parcelle cadastrée AT229 sur 3440 m2). La situation de cet ensemble immobilier, son environnement et sa superficie ont amené plusieurs investisseurs à s'y intéresser sans qu'ils y donnent stùte.

Pour permettre la création de notre « Maison de l'autonomie», un projet de

reconversion, comprenant 3 lots, va donc être initié : le lot 1 sera occupé par notre « Maison

12de l'autonomie», le lot 2 pour un projet de résidence, et le lot 3, pour un projet de réhabilitation de l'hôtel particulier.

Concernant les lots 2 et 3, l'accessibilité se fera par la rue Saint Georges. Une réflexion pour de l'habitat semble tout à fait pertinente à ce jour compte tenu de leur architecture remarquable.

Pour nous aider à la création de cette « Maison de l'autonomie» et réhabiliter les locaux (lot 1) de l'ancienne médiathèque, la Ville souhaite solliciter des subventions.

Au vu des éléments ci-dessus, le conseil municipal décide à l'unanimité

- de valider ce projet,

- d'autoriser M. Le Maire à solliciter auprès de nos différents partenaires (Etat, Région, Département, CAF ...) des subventions aux taux les plus élevés,

- d'autoriser M. le Maire à lancer les opérations de maitrise d'œuvre,

- d'autoriser M. Le Maire à signer tout document afférent.

AIDE A L'INSTALLATION DE MÉDECIN GÉNÉRALISTE

MME WIART- Rapporteur

Vous le savez, face à la problématique majeure de désertification médicale, la ville soutient l'implantation des professionnels de santé sur son territoire, et notamment

l'installation de médecins généralistes (cf délibérations des 28 mars 2022, 5 octobre 2022 et 10 juin 2024).

Aujourd'hui, il vous est proposé d'accompagner la maison médicale Victor Hugo, portée par la SCM Victor Hugo, au sein de laquelle le docteur GRAUX, médecin généraliste, a fait valoir ses droits à la retraite le 30 juin dernier.

En effet, pour permettre à la patientèle du dit docteur de continuer à accéder au

premier maillon de la chaîne de soins, la SCM Victor Hugo met à disposition de Madame RAPIN, médecin assistante collaboratrice, trois jours par semaine un bureau de consultation, un secrétariat, un espace d'attente et tous les équipements nécessaires.

Par ailleurs, le docteur BRUYERE, médecin associée de la SCM, est maître de stage d'un interne, dont la présence deux jours par semaine permet de recevoir une patientèle en toute autonomie.

A la majorité, le conseil municipal décide du versement par la ville de 30 000 euros à la SCM Victor Hugo.

Ce concours financier permettra une mise à disposition pendant 36 mois de locaux adaptés au docteur RAPIN, ainsi qu'à l'interne du docteur BRUYERE. Une convention précisera les modalités de versement de cette aide.

Votes contre: M. DERASSE M. MAURICE MME DESMOULIN (par procuration)

13A l'unanimité, le conseil municipal décide

- d'accepter le principe de cette mise à disposition pour une période de 3 ans a compter du 18 novembre 2024;

- du remboursement par le S.I.A.C. à la Ville de Cambrai du traitement et de l'ensemble des primes et indemnités dont bénéficie l'agent, charges patronales comprises et autres dépenses générées par l'agent mis à disposition, selon la quotité de mise à disposition définie dans la convention;

- de préciser que les dépenses et recettes seront prévues aux budgets correspondants.

PERSONNEL COMMUNAL. PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX PARTENARIAT A INTERNEVIR ENTRE LA VILLE DE CAMBRAI ET UN CABINET DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL

M. P.A VILLAIN - Rapporteur

L'association « Société des Œuvres Sociales du Personnel Municipal de la Ville de Cambrai», déclarée le 1er mars 1957 à la sous-préfecture de Cambrai, s'était donnée pour 11uss1ons:

- de soutenir les agents dans leurs démarches et formalités administratives;

- d'accorder des aides exceptionnelles aux agents en situation difficile, soudaine et non prévisible. Concrètement, ce dispositif consiste à octroyer des prêts aux dits agents, remboursables sur plusieurs années;

Une démarche participative de « Qualité de vie au travail» a été initiée avec le concours d'un cabinet spécialisé dans la conduite de démarche de prévention des risques psychosociaux.

Les agents ont été consultés sur leurs conditions de travail via des phases de

questionnaire et d'entretiens (individuels et collectifs).

Sur la base des résultats de ces consultations, des groupes de travail ont été constitués

afin de faire émerger un plan d'actions.

Outre la mise en place d'un plan d'actions centré sur la formation des managers, les agents ont exprimé le besoin de pouvoir faire part de leurs difficultés rencontrées au travail auprès d'un psychologue.

A cet effet, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'accepter la proposition de

partenariat du cabinet AD-Psy situé à Cambrai visant à la mise en place d'une cellule psychologique dans le cadre de cette démarche de prévention des RPS.

Cette cellule d'écoute sera mise en place sur la base du volontariat pour tout agent de la mairie rencontrant une difficulté en lien avec le travail.

CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI. DÉSIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL. MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 15 DU 8JUIN 2020

M. LE MAIRE -Rapporteur

Compte tenu des délégations de Madame WIART, adjointe aux affaires sociales, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de la désigner en tant que représentante du conseil

municipal au sein du conseil de surveillance de l'hôpital de Cambrai, en lieu et place de Madame DEMONTFAUCON, précédemment désignée lors du conseil municipal du 8 juin

2020.

15Pour les agents contractuels, la durée maximale de remboursement sera ajustée en fonction de la durée du contrat à durée déterminée de l'agent.

De même pour les agents titulaires qui seraient susceptibles de quitter la collectivité avant la durée maximale de 7 ans précitée (retraite, etc.).

Le remboursement s'effectuera par prélèvement sur salaire après établissement du cahier des charges et de l'échéancier.

Un agent ayant un prêt « action sociale» en cours ne pourra en contracter un nouveau que s'il n'a pas atteint le plafond de 3000 € défini.

AUTORISATION A CRÉER UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE LANCEMENT D'UN MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGE DES BIENS

M LE MAIRE -Rapporteur

L'article 8 du Code des Marchés Publics offre la possibilité aux personnes de grouper leurs achats dans le but de générer des économies d'échelles.

Le contrat « Dommages aux Biens» du marché d'assurances en cours faisant l'objet d'une résiliation par l'assureur au 01/01/2025, le conseil municipal décide à l'unanimité

- d'autoriser pour ce lot du marché actuel la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Cambrai et le Centre Communal d' Action Sociale, !'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) de l'Ecole Supérieure d'Art de la Ville de Cambrai, le Service Enfance et Jeunesse de Cambrai, le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de !'Agglomération Cambrésienne (SIAAC) et !'Agence d'Attractivité du Cambrésis,

- de désigner la Ville de Cambrai coordinateur du groupement de commandes chargé de procéder dans le respect des règles prévues par le Code des Marchés Publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des entreprises,

- de désigner Mme Marie-Anne DELEV ALLEE, membre titulaire et M. Laurent WIART, membre suppléant au sein de la Commission. Le représentant est appelé à siéger au sein de la Commission d'appel d'offres du groupement. Il est élu parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d'appel d'offres,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

INDEMNITÉS SINISTRES

M. LE MAIRE -Rapporteur

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le tableau des indemnités.

RENOUVELLEMENT DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE 2024 - 2027

MME LABADENS -Rapporteur

Le Projet Educatif De Territoire (PEDT) a été instauré en 2014 pour assurer une continuité éducative entre les différents temps de l'enfant (scolaire, périscolaire, extrascolaire), et fédérer tous les acteurs éducatifs autour d'un projet commun, garantissant une cohérence et une complémentarité des actions sur le territoire.

Dès sa création, il a permis de déclarer les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) en accueils de loisirs, harmonisant ainsi les pratiques éducatives. En 2018, le PEDT a été étendu

17pour inclure les pauses méridiennes, renforçant encore la cohérence de notre projet éducatif. Grâce à ce cadre, la ville perçoit une aide financière de la part de la Caisse d'Allocations

Familiales (CAF) sous forme de Prestations de Service.

Il y a lieu de renouveler ce PEDT, lequel a été élaboré en concertation étroite avec l'ensemble de nos partenaires locaux, incluant !'Éducation Nationale, les associations, les

structures de la petite enfance, les parents d'élèves et les services de l'État.

A l'unanimité, le conseil municipal décide

- d'approuver le renouvellement du Projet Éducatif de Territoire,

d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires a sa truse en œuvre.

ADOPTION DU RÉGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITÉS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

MME LABADENS - Rapporteur

La ville met en place une série d'activités périscolaires et extrascolaires à destination des écoles publiques, maternelles et élémentaires Cambrésiennes (exception faite pour les mercredis découvertes qtù concernent également les écoles privées Cambrésiennes). Afin de garantir leur gestion efficace et éqmtable, il est indispensable de mettre en place un cadre organisationnel clair, à travers un règlement intérieur.

Ce règlement intérieur s'inscrit également dans une démarche de simplification administrative, en soutenant la création d'un gtùchet unique et d'un dossier unique d'inscription, ce qtù simplifiera les démarches pour les familles.

En conséquence, le conseil municipal décide à l'unanimité

- d'adopter le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires de la Direction des Temps de !'Enfant, tel qu'annexé à la présente délibération.

- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.

AUCUNE AFFAIRE NE RESTANTA TRAITER LA SEANCE EST LEVEE

Pour le Maire empêché

/

C. Maire

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