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Procès Verbal - PV 12.02.2026 SIGNE
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12.02.2026 SIGNE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Éducation,
(C(O)Inl.�(eiill Ml:u.nmrii�ii.Jp>raill
§<éfolIIn�(e JFu.nlbllii�u.n(e
Etaient présents
l\lme DELEVALLÉE, Maire
Mme GAILLARD, M. Pierre-Antoine VILLAIN, Mme LABADENS
M. MOAMMIN, l\lme DROBINOHA, M. Laurent WIART, Mme \VIART,
M. SIMÉON, l\lme LIENARD, l\l. DOBREMETZ, Adjoint •u M,irc
M. BAVENCOffE, Mme BILBAUT, l\l. DEVILLERS, l\lmc POMBAL,
l\lmc CARDON, M. BARTKOWIAK, l\lmc CAFEDE, Mme SAYDON,
M. LAURENT, M. TRANOY, Mme BERTELOOT, M. SIEGLER,
l\fmc CI·L\TELAIN, M. VAILLANT, l\lme FRANCOIS,
Mme DESMOULIN, M. DEiù\SSE, M. MAURICE,
Mme BURLET, M. LEROUGE,
l\l. PHILIPPE, Mme DESSERY
Absents excusés
Mme DIUQUET apnt donné procuration à l'-lme CHATELAIN
Mme DEMONTf-AUCON ayant donné procuration à M. BAVENCOf-f-E
M. f-rançois WIART •rant donné procuration i M. DOB!lEMETZ
Mme CI-IARPENET ayant donné procuration à Mme LAfü\DENS
M. f-L,\l\lEIN ayant donné procuration à M. BARTKOWIAK
M. SII\fl'ERE •r•nt donné procuration il M. DEVILLERS
Le quomm est atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer
!NOMINATION DU SECRÉTAIRE POUR LA SÉANCE
Madame Angélique FRANÇOIS est nommée secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 15 DÉCEMBRE 2026 Rapporteur: MME LE MAIRE
Le procès-verbal de cette séance est adopté.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Rapporteur: MME LE MAIRE
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.
1 RATIFICATION DES SUBVENTIONS
Rapporteur: MME LE MAIRE
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide du versement aux associations, clubs ou autres
organismes à raison de :
- 697 680 € en avances de subventions de fonctionnement au regard des charges de personnel des
associations et des dépenses à engager pour les manifestions à venir
- 5 200 € en BAPS
- 4 189 € en participation aux voyages pédagogiques
CONCESSION DE PORT DE PLAISANCE ENTRE LES VOIES NA V/GABLES DE FRANCE ET LA VILLE DE CAMBRAI-A VENANT DE PROLONGATION AU CONTRAT INITIAL
Rapporteur: MME LE MAIRE
En application de la convention de concession du port de plaisance conclue entre la Ville de Cambrai, en qualité de concessionnaire, et Voies Navigables de France, en qualité de concédant, la
Ville assure la gestion du périmètre concédé depuis le 1er janvier 2017, pour une durée initiale de dix ans.
Conformément aux stipulations de ladite convention, cette gestion emporte, sous réserve de l'obtention de financements extérieurs, la charge de l'aménagement, de l'exploitation et de l'entretien des ouvrages, installations et équipements nécessaires au bon fonctionnement du port de plaisance.
A l'approche du terme de la convention de concession, et dans le cadre du suivi de la procédure de fin de concession ainsi que de l'examen des conditions d'un éventuel renouvellement, il apparaît nécessaire, au regard des échéances électorales de mats 2026, de permettre à la future assemblée municipale de disposer d'un délai suffisant pour procéder à une analyse complète des enjeux liés à la poursuite de la concession liant la Ville à Voies Navigables de France.
Par ailleurs, au regard
En conséquence, le Conseil municipal autorise, à l'unanimité, Madame le Maire, ou son représentant, à signet un avenant à la convention de concession portant prolongation de sa durée d'un an, clans les conditions exposées ci-dessus et tel que joint au rapport.
RÈGLEMENT FÊTE FORAINE DE CAMBRAI
Rapporteur: MME LE MAIRE
La fête foraine de Cambrai a lieu traditionnellement autour du 15 aoùt de chaque année, pour une durée variable, selon les années, de lO à 15 jours.
Adopté par délibération du 9 novembre 1960, le règlement de la dite foire est désuet.
Aussi, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le nouveau règlement proposé.
2
\ 1 INDEMNITÉS SINISTRES
Rapporteur: MME LE MAIRE
Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le tableau des indemnisations ;
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2026
INDEMNISATIONS DIVERSES
Personne ou Société montant de
à indemniser date et nature du préjudice subi l'indemnisation
ENEDIS
DIR-2S-Gl2R DES ARBRES DE LA COMMUNE PROVOQUENT UNE SURTENSION 981 BD DE LA
REPUBLIQUE SUR LE RESEAU EXPLOITE PAR ENEDIS LE 28 05 2025 300 EUROS 59500 DOUAI RUE DE COLMAR
RC 25-09 REF 20252210597T
FREMEAUX SAMUEL UN AGENT DU MUSEE CASSE SES LUNETTES
14 RUE _LEVEQUE SUITE A LA DEFAILLANCE D'UNE PORTE 772,40 EUROS
59400 CAMBRAI
RC 25-39
PANLOU BEATRICE UN VL CREVE DANS UN NID DE POULE RUE DE RUMILLY
340A RUE CHARLES GIDE LE 08/12/2025 232,03 EUROS
59281 RUMILLY EN CIS
RC 25-43
W�NZOUL BERTRAND
2 AVENUE DE
DUNKERQUE UN ARBRE TOMBE SUR UNE MAISON
59400 CAMBRAI AVENUE DE DUNKERQUE LE 03/09/2025 300 EUROS
RC 25-25 REGLEMENT FRANCHISE
LEFEBVRE VINCENT
17 RUE PAUL BERT 955,00 EUROS
59400 CAMBRAI
LES VEGETAUX DE LA VILLE ONT REDUIT LA VISIBILITE
DU CONDUCTEUR QUI NA PAS VU ARRIVER UN AUTRE VL
RECLAMATION ASSUREUR
RC 25-41
3 DISPOSITIF PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE-PROGRAMMATION 2026
Rapporteur: MME LABADENS
Par délibération en date du 12 février 2007, le Conseil Municipal a décidé d'engager la Ville dans le Programme de Réussite Éducative (PRE).
Pour rappel, ce dispositif s'adresse aux enfants et adolescents âgés de 2 à 16 ans présentant des signes de fragilité, ainsi qu'à leurs familles.
Le Programme de Réussite Éducative vise à favoriser la réussite globale des enfants et des adolescents. Cette réussite ne se limite pas au seul champ scolaire, mais concerne l'ensemble des dimensions de leur développement personnel, social et éducatif.
Le PRE permet de repérer et d'accompagner, en dehors du temps scolaire, les enfants les plus en difficulté, par la mise en œuvre d'actions et d'un accompagnement individualisé dans les domaines scolaire, sanitaire, social, culturel et sportif.
Son objectif prioritaire est de construire, avec l'enfant et sa famille, un parcours de réussite articulant approche individuelle et actions collectives. Il s'agit notamment de redonner toute sa place à la famille dans le parcours éducatif du jeune.
Au cours de l'année civile 2025, 623 situations d'enfants et d'adolescents ont été repérées dans le cadre du Programme de Réussite Éducative. Parmi elles, 372 ont donné lieu à la tnise en œuvre d'au moins une action, soit plus de la moitié des situations identifiées.
Les établissements scolaires concernés sur le territoire de la ville de Cambrai sont:
- les écoles maternelles et élémentaires Raymond Gemez, J.-F. Kennedy, Ferdinand Buisson, André Malraux et René Coty ;
- les collèges Lamartine et Jules Ferry;
- Et le collège Fénelon, intégré au dispositif du Programme de Réussite Éducative depuis septembre 2025.
Pour l'année 2026, la programmation du Programme de Réussite Éducative sera financée pat la Ville à hauteur de 76 662 € et pat l'État à hauteur de 127 046 €.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le programme d'actions présenté, les projets 1nis en œuvre impliquant un engagement financier de la Ville.
Le Centre Communal
Le CCJ\S de Cambrai reversera, par le biais de conventions, les subventions correspondantes aux porteurs de projets, dont la Ville.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le versement de la participation financière de la Ville au Centre Communal d'Action Sociale de Cambrai et autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer les conventions afférentes.
4
1 j PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE. APPEL À PROJETS FIPD 2026 Rapporteur: M. SJEGLER
Le Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD) constitue depuis de nombreuses années l'un des principaux outils de soutien financier de l'État en matière de prévention et de sécurisation des espaces publics.
Dans ce cadre, le programme « S » du FIPD permet d'accompagner les collectivités dans la sécurisation des établissements scolaires, notamment au travers du déploiement de dispositifs de vidéoprotection.
La Ville de Cambrai est engagée de longue date dans une politique cohérente et progressive de sécurisation de son territoire. Les équipements déjà réalisés témoignent de cettè démarche constante.
Dans la continuité directe de cette politique, et conformément aux orientations déjà arrêtées, il est proposé de poursuivre le déploiement du dispositif de vidéoprotection aux abords de certains établissements scolaires, afin d'améliorer la sécurité des élèves, des familles et des personnels, et de prévenir toute tentative d'intiusion malveillante.
À ce titre, la mise en place d'équipements est envisagée aux abords de l'école Pierre Corneille ainsi que des groupes scolaires Kennedy et Martin-Martine. Ces installations s'inscrivent dans un plan pluriannuel d'équipement, dont le déploiement est volontairement progressif et étalé dans le temps.
Le coût total de cette opération est estimé à 116 960,73 € HT. Le taux de participation du FIPD pouvant varier entre 20 % et 80 % du montant éligible, une subvention d'un montant prévisionnel de 93 568 € sera sollicitée.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire ou son représentant à déposer une demande de subvention au taux le plus élevé au titre du FIPD 2026.
CHOIX DE L'APPELLATION OFFICIELLE DU MUSÉE MUNICIPAL Rapporteur: MME SAYDON
Dans le cadre de la rédaction du Projet scientifique et culturel (PSC) du musée, une analyse de la communication institutionnelle a mis en évidence la coexistence de trois dénominations utilisées de manière non coordonnée : « Musée municipal», « Musée de Cambrai » et « Musée des Beaux-Arts de Cambrai».
Actuellement, seule l'appellation « Musée municipal » est enregistrée auprès du ministère de la Culture. La dénomination « Musée des Beaux-Arts de Cambrai » résulte d'un usage interne qui n'a pas fait l'objet de démarche d'officialisation auprès du ministère et qui ne correspond pas à la réalité des collections. L'expression « Musée de Cambrai » est en usage depuis la rénovation des années 1990, sans être formalisée par une décision du Conseil municipal.
Cette situation crée une ambiguïté qui affecte la visibilité de l'établissement auprès du public
et des partenaires institutionnels et génère des difficultés dans les échanges avec l'État. Elle empêche notamment tout versement des données dans la base nationale Joconde, dont l'usage requiert une identification administrative unique et cohérente.
5 Aussi, est-il proposé au Conseil Municipal de fixer officiellement le nom du musée à « Musée de Cambrai » et ù autoriser Madame le Maire à engager les démarches nécessaires auprès du ministère de la Culture pour actualiser l'enregistrement administratif de l'établissement.
Cette mesure relève d'une mise en cohérence administrative et ne modifie ni le statut du musée, ni ses missions en tant que Musée de France.
Le choix du nom « Musée de Cambrai» répond à plusieurs objectifs
- offrir une appellation unique et stable ;
- améliorer la cohérence de la communication municipale ;
- refléter la diversité scientifique des collections (archéologie, patrimoine, beaux-arts, art moderne), ce que ne permet pas la seule référence aux « Beaux-Arts» ;
- faciliter les démarches administratives auprès du ministère de la Culture, en vue de la mise à jour des bases de données nationales.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de foœt officiellement le nom du musée à« Musée de Cambrai»
- d'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à engager les démarches pour actualiser l'enregistrement administratif de l'établissement.
POLITIQUE DE LA VILLE-PROGRAMMATION 2026
füpporteur: MME WIART
Le 28 mars 2024, la ville de Cambrai a signé avec l'Etat et ses partenaires le contrat de Ville, « Quartiers 2030 ». Ce contrat permet de poursuivre le soutien apporté aux acteurs associatifs et institutionnels qui œuvrent en faveur des habitants des Quartiers Prioritaires de la Ville, à travers une programmation d'actions déclinées annuellement.
La politique de la ville porte deux ambitions fortes : la réduction des écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines, et l'amélioration des conditions de vie de leurs habitants. Il apparait donc essentiel de soutenir les actions menées par les acteurs locaux dans nos quartiers afin de préserver le lien social.
Comme chaque année, la ville de Cambrai et l'Etat ont lancé un appel à projet auprès des associations présentes dans les quartiers ainsi que des différents services de la Ville et de l'agglomération. Des projets visant à la cohésion sociale de nos quartiers ont donc été déposés par les acteurs.
Le 09 janvier 2026, lors d'un comité de pilotage présidé pat Madame le Maire et le Préfet Délégué à l'Egalité des Chances, vingt-cinq actions ont été retenues au titre de la programmation 2026.
Les projets concernent les enjeux suivants:
L'éducation
L'emploi
Le lien social, l'accès à la culture et aux loisirs
Le vieillissement de la population et le handicap
La citoyenneté et prévention de la Délinquance
La santé
Le cadre de vie et la transition écologique
Ces actions étant cofinancées par la ville de Cambrai, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
d'approuve r la programmation constituée des actions reprises dans le tableau ci-joint;
d'autoriser le versement de la participation de la Ville;
6 CAMBRAI-Quartiers 2030-Programmation 2026
Porteur de projet Intitulé du projet Participation de l'Etat
EDUCATlON .
CCAS de Cambrai PRE - Actions 44 683€
CCAS de Cambrai PRE -Ingenierie 82 363€
Ville de Cambrai - Direction des Temps Midis découvertes 5 000€ de !'Enfant
EMPLOI -
SEJC Priorité Emploi 6 160€
La Cravate Solidaire La Cravate Solidaire au service du projet« Feu vert pour 5 200€ l'Emploi»
LIEN SOCIAL, ACCES A LA CULTURE ET AUX LOISIRS
Le labo - CAC Voix de quartiers, mots partagés 7 902€
Ville de Cambrai - Service Ville d'Art et Les Z'art'bres 3 711€ d' Histoire et la Maison de la Nature
Centre social du centre-ville La Guinguette dernier rappel 3 000€
Centre social Saint Roch La fabrique solidaire/ Réparer, partager, transmettre 3 360€
Centre social du centre-ville Ma bulle d.'air 2026 3 900€
SEJC J'en pince pour mon quartier 7 000€
Centre social du centre-ville Culture partagée, générations connectées 5 000€
VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION ET HANDICAP
Centre socio culturel Amérique A la rencontre de l'autre pour un avenir plein de promesses 6 000€
Centre socio culturel Amérique Souvenirs d'avenir: des liens qui transforment des vies 6 000 E
CITOYENNETE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Centre social Saint Roch Quartier libre 5 000€
Centre social Saint Roch Radio de rue - Les jeunes dans le quartier/ Les jeunes font le 2 000€ quartier
Centre socio culturel Amérique Projets citoyens jeunesses 7 000€
Centre social Saint Roch Quartier d'été 10 000€
SEJC Projets citoyens jeunesses 5 000€
SANTE
Ville de Cambrai La Maison Sport Santé pour tous 3 150€
CADRE DE VIE ET TRANSITION ECOLOGIQUE
SEJC 14 500€
Chlorobulle
Vies de quartier, un espace pour tous, déconnecté des écrans
Découvrir et préserver la nature
La récré verte Adopter un mode de vie sain et durable: un jeu d'enfant 3 665 €
TOTAUX 239 594 €
Participation
de la Ville
22 593€
54 069€
5 000€
2 290€
1300€
3 711€
3 000€
840€
3 900€
7 000€
5 000€
2 500€
2 500€
1 000€
2 000€
2 500€
2 000 E
5 000€
3 150€
4 000 E
4 000€
1 832€
141160 €
Bailleurs
Sociaux
840€
500€
1 000 €
2 000€
500€
2 000€
4 000€
10 840 €
7 UTILISATION DE L'ABATTEMENT TFPB PAR LES BAILLEURS SOCIAUX EN QUARTihîlS PRIORITAIRES
Rapporteur: MME WIART
Lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2024, le Maire a été autonse a signer les conventions d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties par les bailleurs sociaux situés en quartiers prioritaires.
L'article 1388 bis du Code général des impôts prévoit un abattement de 30% sur la base
d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements locatifs sociaux situés en
quartier prioritaire de la politique de la ville.
En contrepartie de cet avantage fiscal, les bailleurs s'engagent à mettre en place des actions contribuant à la tranquillité publique, à l'entretien et la maintenance du patrimoine, à l'amélioration du cadre de vie et à la participation des locataires.
A partir d'un diagnostic socio-urbain partagé par les bailleurs, les services de l'Etat, la CAC et la Ville, les actions peuvent porter sur plusieurs des axes suivants
Renforcement de la présence du personnel de proximité;
Formation spécifique et soutien au personnel de proximité;
Sur-entretien ;
Gestion des déchets et encombrants/ épaves ;
Tranquillité r ésidentielle ;
Concertation/ sensibilisation des locataires ;
Animation, lien social, vivre ensemble;
Petits travaux d'amélioration de la qualité de se1vicc.
Chaque année un programme d'actions est établi et validé clans le cadre de la programmation du Contrat de Ville.
Les propositions d'action pour 2026, détaillées ci-dessous, seront définitivement validées par la signature d'un avenant avant le 31 mars 2026.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou son représentant à signer un avenant aux conventions d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties par les bailleurs sociaux situés en Quartier Prioritaire de la Ville pour 2026.
8 Propositions d'actions, utilisation abattement TFPB - 2026
CLESENCE - Groupe Action Logement
Montant prévisionnel de l'abattement: 115 757 € + 64160 € (reliquat et report d'actions 2025)
QUARTIER AMERIQUE
Participation de
INTITULE DE L'ACTION Clésence
Installation de la vidéo protection - lutte contre les dépôts sauvages 50 000€
Mobiliers urbains autour de l'aire de jeux Amérique 2 0 000€
Chantiers d'insertion avec ACIAE (travaux dans les parties communes...) 10 000€
Poste d'agent de développement social 5 250€
Financement actions du Contrat de Ville 5 000€
Actions de sensibilisation sur les économies d'énergie avec Kits économie
d'énergie 3 000€
Renforcement du gardiennage et surveillance par des agents de proximité 2 500€
Gestion des encombrants/ Vandalisme 1500€
Surnettoyage 1500€
TOTAL 98 750 €
QUARTIER SAINT ROCH
Participation de
INTITULE DE L'ACTION Clésence
Abri à vélo 19 000€
Participation avec la CAC à la mise en place collecte bio déchets (achat du
matériel) 1 5 000€
Chantiers d'insertion avec ACIAE (travaux dans les parties communes ...) 12 500€
Financement des actions du Contrat de Ville 10 000€
Renforcement du gardiennage et surveillance par des agents de proximité 10 000€
Poste d'agent de développement social 5 250€
Accompagnement des ménages dans la mise en place de la collecte bio déchets
par des actions de sensibilisation 5 000€
Repas solidaire avec le centre Social Saint Roch 2 000€
Participation aux Animations« Nos Quartiers d'Eté » 1500€
Evacuation des encombrants 1 000€
Réparation vandalisme 500€
TOTAL 81 750 €
9 Propositions d'actions, utilisation abattement TF PB - 2026
PARTENORD HABITAT
Montant prévisionnel de l'abattement: 43 147 €
QUARTIER AMERIQUE
Participation de
INTITULE DE L'ACTION Partenord
Installation de la vidéo protection - lutte contre les dépôts sauvages 12 500€
Travaux d'amélioration : peinture des bétons passage Michel Bacquet 5 000€
Chantiers d'insertion pour la remise en état de 2 logements 4000€
Mise à disposition du local« l'atelier by le tipi» au SEJC 2 987 €
Gestion des encombrants 2 500€
Financement des actions du Contrat de Ville 500€
TOTAL 27 487 €
RESIDENCE D'ESNES
Participation de
INTITULE DE L'ACTION Partenord
Chantier d'insertion - petits travaux d'amélioration du cadre de vie 15 000€
Chantier d'insertion pour la remise en état de 2 logements 10 000€
Surnettoyage des tags 5 000€
Gestion des encombrants 2 000€
Financement des actions du Contrat de Ville 500€
TOTAL 32 500€
SIGH
VIEUX CENTRE VILLE - SAINT GERY (Résidence de la Manutention)
Montant prévisionnel de l'abattement: 8 000 €
Participation de
INTITULE DE L'ACTION SIGH
5 500€
1500€
1 000€
Convention avec le centre social du Centre-Ville et le SEJC pour la mise en
place d'actions de lien social
Renforcement de la présence de proximité du chargé de mission sûreté
Enlèvement des encombrants
TOTAL 8000€
10 1 PERSONNEL COMMUNAL. DISPOSITIONS DIVERSES. CRÉATION DE POSTES
Rapporteur: M. Pierre-Antoine VILLAIN
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement mentionné à l'article L. 4 sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.
Il appartient donc au conseil municipal de fi.."'
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de la création au tableau des effectifs
► Afin de permettre la nomination des agents ayant obtenu le concours d'accès au grade. d'un poste d'Attaché de conservation à temps complet (catégorie A),
d'un poste de Rédacteur Principal de 2ème classe à temp complet (catégorie B) ;
► Afin de permettre la nomination d'agents en qualité de fonctionnaire« Stagiaire», - d'un poste d'adjoint technique à temps non complet (20/35) au sein du service des sports,
- d'un poste d'Adjoint Administratif à temps non complet (30/35) au sein du secrétariat
du CTM
La dépense sera inscrite au chapitre charges du personnel des exercices 2026 et suivants.
1 PERSONNEL COMMUNAL. RIFSEEP. INSTAURATION DE LA PART IFSE RÉGIE
Rapporteur: M. Pierre-Antoine VILLAIN
Par délibérations des 13 février 2017, 26 juin 2017, 02 octobre 2017, 28 juin 2018 et 30 janvier 2023, le conseil municipal a décidé - après avis favorable du comité technique paritaire - la mise en place du RIFSEEP aux agents de catégorie A, B et C concernés, en fi.."'
Pour rappel, le RISEEP se compose
• D'une indemnité liée aux fonctions, aux suJetlons et à l'expertise (IFSE) tenant
compte du niveau d'expertise et de responsabilité du poste occupé mais également de l'expérience professionnelle (part fixe) ;
• D'un complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de
la manière de servir (CIA) (part variable).
Dans ce cadre, l'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes prévue par l'arrêté n° NOR : BUDR9304137A du 28 mai 1993 n'est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014.
Cependant, afin de tenir compte des sujétions induites par la fonction de régisseur ou de mandataire suppléant dont la responsabilité personnelle et pécuniaire peut être mise en jeu à raison du paiement des dépenses ou de l'encaissement des recettes dont il est chargé, il convient de délibérer pour créer une part spécifique de l'IFSE dénommée « IFSE Régie ». Cette part
11 « IFSE Régie » est versée en complément de la part principale IFSE prévue pour le groupe de fonctions d'appartenance
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, l'instauration d'une part IFSE régie dans le RIFSEEP au bénéfice des agents de la Ville de Cambrai.
PERSONNEL COMMUNAL. RAPPROCHEMENT DES INSTANCES
CONSULTATIVES VILLE & CCAS- CAP- CCP ET CST
Rapporteur: M. Pierre-Antoine VILLAIN
Dans la continuité des travaux engagés relatifs aux élections professionnelles et à l'organisation du dialogue social, et faisant suite au Comité Social Territorial (CST) du 27 novembre 2025, la présente délibération vise à acter un rapprochement des instances consultatives de la Ville et du Centre Communal cl'Action Sociale (CCAS).
Ce rapprochement s'inscrit clans une logique de cohérence, de lisibilité et d'efficience du dialogue social, et ira au-delà de la CAP commune de catégorie A mise en place par la délibération de 13 juin 2022.
Vu
• Le Code général de la fonction publique ;
• Les dispositions relatives aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), aux Commissions Consultatives Paritaires (CCP) et aux Comités Sociaux Territoriaux (CST) ; • La délibération du 13 juin 2022 relative à la mise en place d'une CAP commune de catégorie A entre la Ville et le CCAS ;
• L'avis du CST de la Ville en date du 27 novembre 2025 ;
• L'avis du CST du CCAS en date du 15 décembre 2025;
Considérant
• La volonté partagée de renforcer la cohérence des instances de dialogue social entre la
Ville et le CCAS;
• La nécessité d'anticiper l'organisation des instances dans la perspective des prochaines élections professionnelles ;
• L'intérêt d'un rapprochement global des instances consultatives couvrant l'ensemble des catégories et statuts d'agents;
• Les effectifs titulaires de la Ville et du CCAS arrêtés au 1er janvier 2026, en tenant
compte des agents en position d'activité ainsi que des titularisations intervenant à cette date ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide cl' acter le principe d'instances consultatives communes pour la Ville et le CCAS, à compter des prochaines élections professionnelles, portant su.t
• les Commissions Administratives Paritaires (CAP) des catégories A, B et C; • les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) des catégories A, B et C ; • le Comité Social Territorial (CST).
Les effectifs de référence pris en compte pour la mise en œuvrc de ces instances sont arrêtés au 1er janvier 2026, par catégorie et par statut, comme suit:
Ville
• Catégorie A : 28 agents titulaires
• Catégorie B : 57 agents titulaires
• Catégorie C : 240 agents titulaires
12 CCAS
• Catégorie A: 8 agents titulaires
• Catégorie B : 19 agents titulaires
• Catégorie C: 22 agents titulaires
(Effectifs en position d'activité)
La mise en œuvre opérationnelle du rapprochement des instances fera l'objet de délibérations et décisions ultérieures, après recueil des avis réglementaires des instances compétentes.
QUESTION ORALE DE M. STÉPHANE MAURICE
A l'issue de l'examen de l'ordre du jour, les membres du Conseil Municipal peuvent poser des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Les questions orales doivent, dans tous les cas, faire l'objet d'une transmission écrite au préalable au Maire au plus tard 24 heures avant la séance du Conseil Municipal. Si l'objet de la question orale le justifie, le Conseil Municipal peut décider de la transmettre pour examen à la commission compétente.
Monsieur :tvIAURICE a fait parvenir une question à Madame le Maire, ou son représentant:
« Monsieur François-Xavier VII.LAIN avait clairement exprimé le souhait de rénover les locaux de l'ancienne médiathèque afin que tout ou partie de ces derniers puissent accueillir la nouvelle maison des associations dont la vétusté de l'actuelle n'est plus à démontrer. Ma question, une fois n'est pas coutume, sera donc double:
• Les travaux de l'ancienne médiathèque sont-ils achevés ? Si non, quand le seront-ils ? • L'orientation prise par F.-X. VILLAIN est-elle toujours de mise ? Si non, quelle solution proposez-vous aux associations ? »
Madame le Maire répond que l'ancienne médiathèque fait partie du Plan Pluriannuel d'Investissement avec concertations et études en 2025 puis démarrage en 2026. A ce jour aucun budget n'a été voté, aucun projet n'a été présenté. Les travaux ne sont donc pas commencés.
L'ancienne médiathèque sera la place de la Maison de l'autonomie et des solidarités comme cela a été précisé.
L'orientation des travaux et des investissements peuvent évoluer au cours d'un mandat. Il est donc impossible aujourd'hui de se prononcer sur le lieu ou sera installée la Maison des Associations.
L'éqtùpe municipale qui viendra sera en charge de définir le programme sur la médiathèque et d'y installer ou non la Maison des Associations ou de trouver un autre lieu.
AUCUNE AFFAIRE NE RESTANT À TRAITER LA SÉANCE EST LEVÉE
Angélique FRANÇOIS Marie-Anne DELEVALLÉE
La secrétaire de séance Maire de CA:tvIBRAI
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