Compte-Rendu - compte rendu conseil 2019 06 03

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2019 06 03 Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Cobonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2019 06 03)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL

de COBONNE du 3 juin 2019

Présents : MM. José LOTHE, M. Raymond FARNIER, Mme Cécile MATHIEU, MM. Fabrice MANGAULT, Mme Josiane GAUTHIER, MM., Thierry RAILLON, Dominique RENÉ.

M. Serge ALLAIN a donné procuration à M. Thierry RAILLON

M. Franck GENCEL, présent à partir de 21 h 30, n’a pas pris pas au vote des délibérations. Absent : M. Raphaël CUER

Secrétaire de séance : M. Thierry RAILLON

Le quorum étant atteint, la séance du Conseil est ouverte à 20h 45.

Le procès-verbal de la séance du Conseil du 6 mai 2019 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu’il en prenne connaissance, M. le Maire demande s’ils ont des observations à formuler. Aucune remarque ni observation n’étant formulées, M. le Maire soumet le procès-verbal à l’approbation du Conseil. Il est adopté à l’unanimité des présents.

1re délibération : Projet de convention avec le Centre de Gestion.

M. le Maire informe le Conseil qu’en vertu des dispositions de l’article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, les communes et les établissements publics doivent désigner un Agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Les communes ont la possibilité de satisfaire à cette obligation en passant une convention avec le Centre de Gestion qui assure ce type de mission depuis plusieurs années. Pour une collectivité affiliée au Centre de gestion, le coût de cette mission est fixé par un prix d’intervention à la journée : 294 €.

M.. Le maire demande de Conseil d’approuver ce conventionnement avec le Centre de gestion.

Délibération approuvée à l’unanimité des présents

2e délibération : Aménagement devant l’école

M. Le Maire rappelle au Conseil que l’aménagement de la RD 731, devant l’école de Cobonne, nécessitent une convention par laquelle la Commune transfert au Département sa maîtrise d’ouvrage, pour réaliser en son nom et pour son compte, les travaux, la part de la commune se montant à 15330 € H.T. Les travaux comprennent l’aménagement de la voirie, la réfection des trottoirs et celle de l’aire de stationnement.

M. le Maire demande au Conseil d’adopter cette convention.

Adopté à l’unanimité des présents.

3e délibération : Déclassement et aliénation de l’impasse sise entre les parcelles D 17 et D 20. M. le Maire présente les résultats de l’enquête publique qui s’est tenue du 23/04 au 10/05 ainsi que l’avis favorable du commissaire enquêteur en date du 16/05/2019 ; il demande au Conseil d’approuver le projet de déclassement de la dite impasse, d’en approuver la cession à M. Sébastien Arial et Mme Valkonen, propriétaires en indivision de la maison sise rue du Levant, lesquels prendront à leur charge les frais afférents à cette cession avec établissement d’une convention, conformément à la délibération du Conseil municipal du 10 septembre 2018.

Délibération approuvée à l’unanimité.Questions diverses

- M. le Maire présente au Conseil le diagnostic et l’état initial de l’environnement sur le territoire de la CCVD, préalable à l’établissement du PLUI. Ces textes sont disponibles sur le site de la commune (mairiedecobonne.fr).

- Le recensement de la population, prévue par la loi, sera organisé du 16 janvier 2020 au 15 février 2020. Un agent recenseur sera recruté, qui ne peut pas être un employé municipal ni un membre du Conseil. Un avis sera mis en ligne sur le site de la commune et le Conseil étudiera les candidatures.

- Le SDED nous a communiqué son accord pour la sécurisation de la ligne électrique dont les fils sont à nus. Le financement (4826,66 €) sera pris en charge par le SDED. - Une réunion pour le schéma directeur se tiendra le mercredi 5 juin, à 9 h, en mairie de Cobonne.

- M. le 1er adjoint et le M. le conseiller présents à la réunion pour les Bourbous le samedi 11 mai, ont présenté le résultat des entretiens avec les ayants droit et la mairie de Gigors & Lozeron.

- M. le Maire et Mme et MM les adjoints ont reçu des habitants du hameau qui déclarent subir des harcèlements. La mise en place d’une caméra est à l’étude afin d’être averti des éventuels préjudices.

- Après étude de la réglementation concernant les dispositions relatives à la limitation de la vitesse des véhicules empruntant une voie, il apparaît que seule une chicane avec priorité aux véhicules montants, peut être installée sur le chemin de la Maronne.

- M. le Maire informe le Conseil qu’il a rencontré le représentant de la société Géovallée le vendredi 31/05, avec qui il a mesuré l'entrée de la propriété de Mme Mathieu, rue des Pérouses ; l'entrée est partagée entre la parcelle B 225, propriété communale, située entre la rue des Pérouse et la propriété de Mme Eppensteiner d'une part et, d'autre part, l'extrémité de cette propriété. Une servitude de passage permet à Mme Mathieu de l'emprunter pour accéder à sa propre demeure.

Auparavant, M. le Maire avait signalé à la DDT que la rampe qu'a fait construire Mme Eppensteiner nécessitait un palier horizontal d'arrêt, obligatoire, avant de déboucher sur la voie publique.

Par souci d'équité et, au besoin par une nouvelle servitude, il semble possible que ce palier s'achève, sur 2 m. environ, sur la parcelle B 225, la longueur complémentaire nécessaire (3 m environ) étant prise sur la propriété de Mme Eppensteiner et à ses frais, en observant la réglementation en vigueur ; le projet sera envoyé à la DDT pour instruction. - Pour répondre aux interrogations des Conseillers, M. le Maire présente le coût total du salaire annuel, des charges et des obligations afférant à l’emploi de l’employé municipal, soit 15330 € annuels.

- Le concert « Jazz au village » aura lieu le vendredi 12 juillet à 21 h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 10.

Le secrétaire, Thierry RAILLON Le Maire, José LOTHE