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Compte-Rendu - compte rendu conseil extraordinaire 2019 04 08
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Cobonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil extraordinaire 2019 04 08)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE de COBONNE du 8 avril 2019
Présents : MM. José LOTHE, M. Raymond FARNIER, Mme Cécile MATHIEU, MM. Fabrice MANGAULT, M. Serge ALLAIN, Mme Josiane GAUTHIER, MM. Franck GENCEL, Thierry RAILLON, Dominique RENÉ.
Absent : Raphaël CUER
Secrétaire de séance : Mme Cécile MATHIEU
Le quorum étant atteint, la séance du Conseil est ouverte à 20 h 40.
Suite à l’erreur constatée sur le compte Administratif 2018 en M14 lors de la réunion du Conseil Municipal du 01/04/2019 et après vérification auprès du prestataire informatique, il s’avère que lors du transfert d’un logiciel à l’autre, l’excédent d’investissement de 2017 a été inscrit en excédent de fonctionnement. Il convient de réunir à nouveau le Conseil Municipal de façon extraordinaire pour les votes afférents aux budgets M14.
Le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour la délibération approuvant le compte de gestion de la Trésorerie : adopté à l’unanimité des présents.
1ère délibération : vote du compte administratif 2018 pour le budget M 14. M. Le Maire présente le compte administratif du budget M 14 (Budget Général). Fonctionnement M14 Investissement M14 Dépenses 2018 : 113 069,19 €
Recettes 2018 : 139 153,55 €
Excédent 2018 : 26 084,36 €
Dépenses 2018 : 12 804,77 €
Recettes 2018 : 44 031,19 €
Excédent 2018 : 31 226,39 €
Il demande au Conseil de l’approuver. M. le Maire sort de la salle au moment du vote et n’y prend pas part. Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
2e délibération : Comptes de gestion de 2018 pour le budget général (M 14) La conformité des écritures est constatée dans le compte de gestion du percepteur sur le budget M14 : Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
3e délibération : Affectation du résultat 2018 dans le budget général (M 14). M. le Maire rappelle que le compte administratif de ce budget présente un excédent d’exploitation de 26 084,36 €. Il soumet au Conseil l’affectation de la totalité de cette somme en excédent de fonctionnement, soit 26 084,36 €.
Délibération approuvée à l’unanimité des présents.
4e délibération : Budget primitif 2019 (M 14).
M. le Maire présente les propositions nouvelles pour le budget général (M14) : Fonctionnement : 121 284,36 € Investissement : 58 021,93 €
Délibération approuvée à l’unanimité des présents
Questions diverses :
- PLUI : mettre à jour les plans fournis par le Bureau d’étude
- Enquête publique du 23/04 au 10/05/2019 : avis publié et affiché
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.
La secrétaire de séance, Mme Cécile MATHIEU Le Maire, José LOTHE