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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D37 2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D37 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20240516-D37-2024-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 16/05/2024
Publication
: 16/05/2024
Rassemblons toutes
les énergies
DECISION
N°
37/2024
OBJET :
ATTRIBUTION
D’UN
MARCHE
PUBLIC
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
MATERIEL
ELECTROMENAGER
POUR
LES
OFFICES
DE
RESTAURATION
DE
BOURAY-SUR-
JUINE
ET
BOISSY-LE-CUTTE
A
LA
SOCIETE
YVELINES
RESTAURATION
POUR
UN
MONTANT
MENSUEL
DE
133,33
€
HT
ET
UNE
DUREE
D'UN
AN,
RENOUVELABLE
3 FOIS
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L.
2122-1
et R.
2122-8,
Vu
la délibération
n°47/2024
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
est compétente
en
matière
de
restauration
scolaire,
Considérant
la nécessité
pour
le Service
Restauration
de
disposer
de
matériel
électroménager,
Considérant
la
nécessité
pour
le
service
de
pallier
les
pannes
éventuelles
des
équipements
de
matériel
de
restauration
scolaire
de
la CCEIR,
Considérant
que
la société
Yvelines
Restauration
peut
mettre
à disposition
ce
matériel
électroménager,
Considérant
que
cela
concerne
spécifiquement
les offices
de
restauration
de
Bouray-sur-Juine
et Boissy-le-Cutté,
Considérant
que
le montant
mensuel
proposé
par
la société
Yvelines
Restauration
s'élève
à
133,33
€ HT,
Considérant
que
l’accord
cadre
est conclu
pour
une période
de
1 an,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le
marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
portant
sur
la
mise
à
disposition
de
matériel
électroménager
pour
les
offices
de
restauration
de
Bouray-sur-Juine
et
Boissy-le-Cutté
à
la
société
YVELINES
RESTAURATION,
sise
12
rue
Clément
Ader
— ZA
du
Patis
à Rambouillet
(78),
pour
une
durée
de
1
an,
tacitement
reconductible
3
fois,
pour
un
montant
mensuel
de
133,33
euros
HT,
DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
au
compte
61358
« Autres
locations
».
Fait à Etréchy,le
A6
/05
/Z4
Le
Président,
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présents
ù
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
dans
le Tribunal administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet d'un
recours gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui devra
être introduit dans
les deux
mois suivant
la réponse
au recours gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implique
de
la demande)
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90