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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D38 2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D38 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20240516-D38-2024-CC
®
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 16/05/2024
Rassemblons
Dee
Publication
: 16/05/2024
toutes
tes énergies
DECISION
N° 38/2024
OBJET :
ATTRIBUTION
D’UN
MARCHE
PUBLIC
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
LA
MISSION
DE
COORDINATION
SECURITE
PROTECTION
DE
LA
SANTE
POUR
LES
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
D’UNE
LIAISON
DOUCE
A
LARDY,
A
LA
SOCIETE
A.M.CO
POUR
UN
MONTANT
DE
2 500,00
€ HT
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L.
2122-1
et KR. 2122-8,
Vu
la délibération
n°
47/2024
du
Conseil
Communautaire
en date
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
est compétente
en
matière
de
voirie,
Considérant
la nécessité
de
recourir
à un
coordonnateur
Sécurité
Protection
de
la Santé
(SPS)
pour
les
travaux
d'aménagement
d’une
liaison
douce
située
Allée
Cornuel
sur la commune
de
Lardy,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le marché
public
conclu
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
portant
sur
la mission
de
coordination
Sécurité
Protection
de
la
Santé
(SPS)
pour
les
travaux
d’aménagement
d’une
liaison
douce
située
Allée
Cornuel
sur
la commune
de
Lardy,
à la société
A.M.CO,
sise
1 avenue
des
Graviers
à Marolles-en-Hurepoix
(91630)
pour
un
montant
de
2 500,00
€ HT,
DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
au
Chapitre
23
«
Immobilisations
en
cours
»
- Compte
2315
« Installations,
matériel
et outillage techniques
».
Fait à Etréchy, le
16/05
/ 2
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présg
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en annulation
dans
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui devra
être introduit
dans
les deux
mois suivant
la réponse
au recours gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implique
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90