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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 18. BP 2024 CCEJR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 18. BP 2024 CCEJR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20240306-18-2024-BF Accusé
certifié
exécutoire
@»
Réception
par
le
préfet
: 14/03/2024
Rassemblons
Publication
: 13/03/2024
fetes tes fpernies
DÉLIBERATION
N°
18/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
6 MARS
2024
Membres
présents
: 32
Membres
représentés
: 7
Suffrages
exprimés
: 38
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
6
mars
à
20
heures
35
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
légalement
convoqué
le 29
février
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Borde,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
F.
Mezaguer,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
O.
Petriili,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
:
C.
Cazade-Saada
à
R.
Saada;
C.
Martin
à
Z.
Hassan
;
F.
Lefebvre
à
C.
Borde;
D.
Juarros
à
J.
Garcia
; S.
Galibert
à G.
Bach
; T.
Gonsard
à F.
Pigeon
; MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
EXCUSES
: E.
Colinet,
A.
Touzet
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
H.
Treton,
C.
Lempereur
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: G.
Bach
CLLELLLSLELLSS)
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
— BUGET
PRINCIPAL
— EXERCICE
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2311-1,
L.2312-1
et suivants,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
au
budget
principal,
Vu
la
délibération
n°07/2024
du
Conseil
Communautaire
du
31
janvier
2024
portant
sur
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l’exercice
2024,
Vu
l’attestation
des
résultats
2023
validée
par
le Comptable
Public,
le 31
janvier
2024,
Vu
l’avis
de
la commission
Finances
du
mercredi
7
février
2024,
Considérant
qu’un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
a été
présenté
lors
du
Conseil
Communautaire
du
31
janvier
2024
et que
celui-ci
a été
suivi
d’un
débat,
Considérant
que
le budget
doit
être
adopté
annuellement,
Considérant
que
ce
budget
doit
être
équilibré
en
recettes
et en
dépenses,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
A
LA
MAJORITE
par
37
VOIX
POUR,
1
VOIX
CONTRE
(F.
Mezaguer)
et
1 ABSTENTION
(A.
Poupinel),
APPROUVE
le
Budget
primitif
pour
l’exercice
2024
qui
trouve
son
équilibre
à 31
925
502,47
€
en
section
de
fonctionnement
et à
13
203
643,12
€ en
section
d’investissement,
PRECISE
que
le
budget
primitif
du
budget
principal
2024
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
avec
reprise
des
résultats
de
l’exercice
2023,
par
chapitre
détaillé
pour
la
section
de
fonctionnement
et
d’investissement,
a été
approuvé
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
Jean-Marc
FOUCHER
Le
Président
La
présente
délibération
peut,
dans
\h
délai
de
4enX
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
4E S4%
publicdtion,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faife
l'objét
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Conimunauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90