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Compte-Rendu - CR CM 2016 02 05
Document publié le Vendredi 5 février 2016 par la commune de Villers-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 02 05)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 FEVRIER 2016
POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS :
En liaison avec le compte administratif étudié plus loin, le conseil municipal prend
connaissance de la synthèse financière des travaux réalisés sur l’année 2015 :
Accessibilité :
Le budget de départ était fixé à 60 000 €, 31 200 € de subventions étaient
attendues.
Pour l'instant, 40 502 € de travaux ont été réalisés, les subventions perçues et à
percevoir sont conformes aux attentes. Fin des travaux et solde des factures 1°
trimestre 2016
Sécurisation des installations communales :
Il s’agit de l’aire de jeu, du mur de la rue de la Grande Fontaine, des travaux sur la
cheminée de la mairie, du miroir d’agglomération et des panneaux de sécurité
incendie, des poteaux incendie, de l’éclairage public, des abords de la salle de
convivialité.
Ces travaux sont achevés. Leur coût représente 31 876 €. Des subventions seront
perçues au total pour 11 718€
Voirie :
Les travaux 2015, limités en attente de l’aménagement du cœur de Village,
s’élèvent à 9 720 €. Les subventions perçues représentent 30 % du montant TTC
des travaux.
Autres dossiers :
L'étude pour l’aménagement du Cœur du Village, menée avec le CAUE (Conseil
d'Architecture, d'Urbanisme et d’Environnement), a été facturée 3 200 €. La
commune a fait l’achat d’un tracteur-tondeuse pour 3999 €. 2 486 € ont également
été dépensés pour le plancher mis en place dans l’atelier municipal et les lisses
pour les bancs communaux.
Les guirlandes nécessaires aux illuminations de Noël ont été acquises pour 929 €.
Les travaux sur le toit de la chaufferie de l’église restent à réaliser. Au total, les travaux et achats 2015 représentent 92 714 € TTC (pour 127 850 €
prévus), 45 614 € de subventions devraient être perçus.
EXAMEN DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE
GESTION 2015 :
Le conseil municipal prend connaissance, en détail, des réalisations 2015 sur les 4 budgets de
la commune.
En résumé :
BUDGET MUNICIPAL: l’excédent s'élève à 67036 €. Les dépenses sont
conformes aux prévisions. Une recette exceptionnelle sur la CFE (contribution
foncière des entreprises) explique la progression des recettes et l’excédent.
BUDGET SYLVICULTURE: l’excédent cumulé représente 58 585 €. La
commune a vendu pour 82 612 € de produits forestiers, 38 412 € de dépenses ont
été engagées en fonctionnement et 14 836 € en dépenses d’investissement.
BUDGET ASSAINISSEMENT : l’excédent cumulé s’élève à 73391 €. Ce
montant doit assurer le renouvellement du réseau à terme.
BUDGET CCAS (centre communal d’action sociale) : Les dépenses de 2 823 €
ont permis d’assurer les différentes fêtes et cérémonies, ainsi que la réalisation des
colis et repas des anciens.
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE :
Michel Weyermann présente les priorités 2016-2017 et années suivantes :
1/ l’aménagement foncier
2/ la révision du plan de gestion de la forêt
3/ les travaux sur le cœur de Village
120 000 € devront être réservés pour réaliser l’enfouissement des lignes électriques en 2017.
Une liste de travaux prévus sur 2016 est présentée au Conseil Municipal :
Aire de jeux
Fin accessibilité
Voirie -__ Chaufferie groupe scolaire
-_ Toit de la chaufferie de l’église
- Volets roulants et aménagement maison Simoes
- Outillage et matériel informatique.
Les besoins d’autofinancement de l’année 2016 sont estimés à environ 40 000 €.
Aucune modification de la fiscalité n’est prévue.
Le budget sylviculture devra tenir compte des travaux en forêt envisagés. La déserte forestière
entre Meurcourt et Villers est également au programme pour 2016.
QUESTIONS DIVERSES :
Point sur le repas et le colis des anciens
- __ Prochaine vente de bois : le 18 février prochain à Froideconche.
-__ Selon la loi NOTRe, l’indemnité des maires pour les agglomérations de moins de
1000 habitants, n’est plus modulable à la baisse, comme pratiqué sur la commune.
Ils devront obligatoirement recevoir l’indemnité fixée par la loi. Des discussions
sont en cours au niveau national sur le sujet
- La date de la fête devrait être fixée prochainement par l’ ACL (Association Culture
et Loisirs).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 23h30.