Compte-Rendu - CR CM 01 04 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 01 04 2016

Compte-Rendu - CR CM 10 04 2015

Compte-Rendu - CR CM 10 04 2015

Compte-Rendu - CR CM 03 06 2016

Compte-Rendu - CR CM 03 06 2016

Compte-Rendu - CR CM 16 12 2016

Compte-Rendu - CR CM 12 02 2016

Compte-Rendu - CR CM 12 02 2016

Compte-Rendu - CR CM 16 12 2016

Compte-Rendu - CR CM 2016 02 05

Compte-Rendu - CR CM 01 04 2016 Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Bougnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 04 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Budget, Mairie de Bougnon

Grande rue

70170 BOUGNON

Conseil municipal du vendredi 1 avril 2016

Désignation d’une secrétaire de séance :

Valérie VALOT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 1 AVRIL 2016

Présents : HUGEDET Didier, VALOT Valérie, RENAUDIN Philippe, THOUILLEUX Gérard, LEBOUBE Bernard, VON FELTEN Karl, PAUSET Christophe, GROSJEAN Françoise, ETIENNE Françoise, BRINGOLD Ludovic, ARNOULD Michael, GROSHENRY Bernard.

Excusés : GATEY Anne, MIGNOT Fabrice, AUBRY Patricia (procuration donnée à THOUILLEUX Gérard).

13 votants

1/ ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2016 - Cf. document joint : adopté à l'unanimité.

2/ TRAVAUX SALLE DES FETES

Il a été retenu de rénover le sol de notre salle des fêtes en procédant à un ragréage fibré, en y installant un revêtement lame ‘’clipsables’’ de type vinyle avec plinthes recouvrantes pour la salle principale, l’entrée (avec tapis intégré) et les sanitaires. De mettre un nouveau carrelage posé par-dessus l’existant dans la cuisine uniquement.

Afin de se mettre en conformité avec les normes d’accessibilité, la petite salle du fond sera réaménagée avec, sur un tiers de sa surface la construction d’un sanitaire aux normes accueil de personnes à mobilité réduite, et sur les deux tiers restants un local de stockage matériel.

Les travaux seront confiés à la société Interm’Aide qui interviendra fin avril début mai pour un montant prévisionnel de 7 500 € imputés à la section fonctionnement, auxquels s’ajouteront environ 17 500 € de matériaux (revêtement de sol, carrelage, cloison, sanitaire…).

Délibération : adopté à l'unanimité.

«Voir pour repousser la date de l'exposition de SCRAPBOOKING»

3/ ACCEPTATION DE LA CONVENTION SIED 70 POUR LA RENOVATION DE NOTRE RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC

Le devis proposé par l’entreprise BIWER pour le remplacement de l’ensemble de nos points d’éclairage public (x 114) par des systèmes d’éclairage de type LED avec un dispositif de réduction de puissance programmable permettant de générer plus de 40% d’économie d’énergie a été soumis au SIED.

Le SIED a validé cette proposition avec un accompagnement à hauteur de 80% pour les 450 premiers euros de chaque point lumineux ; la différence, la résorption des ‘’points noirs’’, le remplacement de 3 coffrets et les horloges astronomiques seront subventionnés à hauteur de 25%.

Le reste à charge pour la collectivité serait d’environ 30 000 € FCTVA déduit. Je propose de retenir l’opération, de valider la proposition du SIED, de procéder à un appel d’offre au regard de l’importance du marché (78 000 € HT).

En complément 6 autres points d'éclairage donc 5 sur poteau existant pour un coût

Département de la Haute-Saône

Canton de Port sur Saône

BOUGNON

MAIRIE T é l: 03 84 91 62 00

F ax: 03 84 78 19 69de 4600 € HT.

Nous nous chargerons de la maîtrise d'oeuvre, la subvention pour ce poste nous sera donc versée.

Délibération de retenir l’opération et de valider la proposition du SIED : adopté à l'unanimité.

4/ ENTRETIEN DES CHEMINS RURAUX

Au regard des articles L 161-7 du Code Rural d’une part, D161-2-3 et 5 de ce même code d’autre part, il ne nous est donc pas possible d’instituer la taxe voirie sur les propriétés situées hors zone U.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’abandonner le principe de financement de l’entretien des chemins ruraux par la mise en œuvre d’une taxe voirie. Délibération sur l'abandon de la taxe voirie : adopté à la majorité - 1 abstention. Même si la commune n'est pas tenue d'assurer l'entretien des chemins ruraux, le conseil municipal décide de les entretenir en passant, entre autre, par la fiscalité et prévoit d'augmenter les taxes de +2,5 %. Les chemins ruraux des Vignes et du Bois Jacquot sont les premiers à refaire.

5/ COMPTES ADMINISTRATIFS 2015

Présentation par le maire des comptes administratifs budget communal et budget eau- assainissement - Cf. documents joints.

Après avoir vérifié la concordance des chiffres avec les comptes de gestion, après que le maire se soit retiré.

Signature par chaque membre présent des différents documents (x3).

Budget communal Fonctionnement Investissement

Dépenses 210 311,79 € 141 990,01 €

Recettes 242 774,87 € 72 068,06 €

Résultat 32 463,08 € -69 921,95 €

Budget CCAS Fonctionnement Investissement

Dépenses 2 929,43 € 0

Recettes 3 150,69 € 0

Résultat 221,26 € 0

Budget eau-

assainissement Exploitation Investissement

Dépenses 86 762,46 € 5 585,89 €

Recettes 93 810,29 € 115 487,09 €

Résultat 7 047,83 € 109 901,20 €

CONCORDANCE COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTE DE GESTION Cf. documents du trésorier

Budget Principal : adopté à l'unanimité

Budget CCAS : adopté à l'unanimité

Budget Eau-assainissement : adopté à l'unanimité6/ AFFECTATION DES RESULTATS 2015

Affectation par budget des résultats de fonctionnement et d’investissement - Cf. document joint

Budget communal Fonctionnement Investissement

Reports exercice

2014

178 743 € 55 178 €

Exercice 2015 32 463 € -69 922 €

Résultat 211 206 € -14 744 €

Budget CCAS

Fonctionnement Investissement

Reports exercice

2014

228,00 € 960,00 €

Exercice 2015 221,00 € 0

Résultat 449,00 € 960,00 €

Budget eau-

assainissement Exploitation Investissement

Reports exercice

2014

0 - 70 194 €

Exercice 2015 7 048 € 109 901 €

Résultat 7048 € 39 707 €

Adopté à l'unanimité.

7/ DEMANDE DE PRET

Afin de financer les investissements annoncés, compte tenu de l’état de la dette de la collectivité, compte tenu des conditions actuelles de souscription, il est proposé de solliciter auprès de divers organismes bancaires un prêt d’un montant de 150 000€ sur une durée de 15 ans.

Avec le prêt, notre taux d'endettement est à 21,8%, c'est en dessous de la moyenne du taux d'endettement.

Délibération : adopté à l'unanimité.

8/ VOTE DES 3 TAXES

Aux vues des éléments présentés précédemment au 4ème point, pour compenser la baisse annoncée des dotations d’une part, les charges financières du prêt à solliciter d’autre part, il est proposé d’augmenter de 2.5% les 3 taux de TH, DE FB et de FNBD ; cette augmentation générerait selon les bases prévisionnelles un gain de recettes de 2 137 € et un impact par habitant de 4€.

TH : de 5,78% à 5,92%

TFB : de 11,56 % à 11,85%

TFNB : de 28,19% à 28,89%

Délibération : adopté à la majorité – 1 voix contre.

9/ VOTE DES SUBVENTIONS Cf. document joint.

Le montant des subventions s'élèvent à 4542,20 € avec 9 bénéficiaires. Délibération : adopté à l'unanimité.

Afin que chaque collégien puisse profiter de la gratuité scolaire, mettre en place un bon d'achat d'une valeur de 20 € par élève à utiliser dans une librairie (la subvention est de 20 € avec un effectif de 25 élèves).10/ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2016

Après étude des documents, réponse faite aux questions afférentes, il est proposé à l’assemblée délibérante de passer au vote ; un vote par budget (communal – Eau/assainissement). Chaque article peut faire l’objet d’un réajustement, il sera alors indispensable de conserver l’équilibre au sein de chaque section (dépenses = recettes). Le niveau de vote est défini au niveau du chapitre.

Vote à main levée - majorité des suffrages exprimés et signature par chaque membre présent des différents documents (x3).

communal

FONCTIONNEMENT 415 312,00 €

INVESTISSEMENT 455 559,00 €

ADOPTE A L'UNANIMITE

eau-assainissement

EXPLOITATION 100 086,00 €

INVESTISSEMENT 106 450,00 €

ADOPTE A L'UNANIMITE

Dans nos travaux, nous devons penser à rénover la salle de motricité. A compter du 01 janvier 2016, certaines dépenses de fonctionnement, concernant l’entretien des bâtiments communaux et l’entretien des voiries (notamment les chemins ruraux), pourraient être éligibles au FCTVA.

Questions diverses :

 Information sur le déroulement de l’affouage

 programme des travaux déviation Port/Saône

 la somme de 66 000 € versée pour les parcelles placées en flot (pour une durée de 30 ans)

 achats des parcelles de bois aux particuliers LARCHER & VAULOT

 Date du prochain CM => fin mai ou début juin 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h30.