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Compte-Rendu - CR CM 2014 12 05
Document publié le Vendredi 5 décembre 2014 par la commune de Villers-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 12 05)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 décembre 2014
POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS :
- Accessibilité :
• Bilan des réunions avec les différents organismes
examen des nouveaux plans réalisés par SICA HR qui semblent plus en
accord avec les débats antérieurs : une rampe d’accès coté sud (église),
aménagement des escaliers actuels coté nord, garde corps,...
Le dossier peut donc être déposé en l'état pour une demande de
subventions :
Total du devis ~ 50 k€ HT
subventions espérées : 40 % département-20 % état.
- Permis de démolir Meslot : L'architecte des Bâtiments de France (ABF) s'est
prononcé sur les conditions de la démolition, après une visite des lieux :
o garder la partie habitation (ancien logement Edmond Simonet)
o conserver la façade, notamment la porte de grange
o démolir les écuries, en prenant soin de préserver la solidité des murs.
- Visite du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement)
L'objectif de cette intervention est de définir à moyen-long terme les aménagements du cœur
de village
Une zone d'aménagement est d'ores et déjà définie (périmètre autour Eglise-Mairie-
Monuments aux morts).
Les idées avancées doivent conduire à un résultat sobre, voir minimal, homogène, pour le bien
du paysage et du budget.
- Assainissement : Programme « résorption d’eaux claires »
La réunion de réception des travaux a eu lieu début décembre.
Bilan financier de l'opération : 26 833 € pour un montant de marché attribué de 25 000 €. Les
travaux supplémentaires sont effectifs et approuvés
Une subvention de 30% est attribuée par l’Agence de l’Eau. 2
FORÊT :
La réunion des affouagistes, organisée par Christelle Vedel, agent ONF, a permis de délivrer
les explications nécessaires à la compréhension du règlement, à confirmer les consignes de
sécurité, à réaliser le tirage des lots (29 affouagistes sur la commune).
Desserte forestière : une réunion des deux communes de Meurcourt et Villers lès Luxeuil est
prévue dans la semaine à venir.
Le bilan des travaux réalisés en forêt, courant 2014, est exposé. Les projets pour 2015 sont
examinés :
Finalement, les employés communaux ne réaliseront pas l'exploitation de bois de
chauffage prévue en parcelle N°19.
L'agent ONF propose une liste des travaux à réaliser, soit par des entreprises, soit par
les employés communaux, notamment pour l'entretien des parcelles.
Les principes de ce programme sont adoptés.
TRAVAUX A REALISER PAR LE SYNDICAT DE LA LANTERNE :
Le président du syndicat intercommunal d'aménagement du bassin de la Lanterne interroge les
communes des bassins versants pour connaître les travaux souhaités sur les prochaines années
Des tests de pureté de l'eau à l'arrivée des affluents et le curage du pont, en face l'usine, vers
Sainte Marie en Chaux, peuvent être proposés.
FINANCES
Un point sur l’exécution du budget 2014 est réalisé : les premières estimations du compte
administratif sont présentées :
Excédent prévu sur budget général ~ environ 40 K€
Excédent prévu sur budget sylviculture ~ environ 20 K€.
Ces excédents restent à confirmer et seront destinés à financer les travaux envisagés
sur 2015 3
TRAVAUX :
Rappel des exécutions 2014 :
− mise en route du dossier accessibilité
− réfection du mur rue de la Grande Fontaine et du Pont Charrot
− entretien de la voirie
− acquisition de divers matériels, dont une tondeuse à gazon
− réalisation des travaux d'assainissement dans le cadre du dossier « eaux claires »
− ensemble des travaux en forêt
Réflexion en cours pour 2015 :
− Poursuite du dossier accessibilité
− tubage de la cheminée de la mairie
− plan d'aménagement du cœur de village
− voirie et entretien courant
− réparation ou échange des bornes à incendie
− desserte forestière
− Poursuite de la rénovation du mur de la Grande Fontaine
− Acquisition d'un miroir de rue et de matériel divers
− Mise en place d'un portillon vers la salle de convivialité
Petits travaux à prévoir :
Les fuites du ruisseau de l'aire de jeu devront être colmatées.
Les grillages sur les ouvertures du Clocher seront remis en place pour éviter les
dégradations causées par les pigeons.
Un ajustement de la porte latérale de l'église sera réalisé
ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL :
Le centre de gestion propose une évolution du contrat groupe d’assurance
statutaire du personnel CNRACL. Le taux de 6.70% en 2014 passe à 7.70 % au 1er janvier
2015. 4
DIVERS :
Dates à retenir :
− concert de Noël : vendredi 19 décembre 2014
− marché de Noël des Courlis : samedi 6 décembre 2014
− préparation des colis Noël : samedi 20 décembre 2014 à 10h00.
− repas des anciens : samedi 17 janvier 2015
− galette du club des anciens : 1er mercredi de février 2015
Le bulletin municipal de début d'année est remplacé par la présentation des vœux du
Maire et du Conseil Municipal aux habitants le samedi 10 janvier. L'heure sera définie
ultérieurement.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 23h30.