Compte-Rendu - crcm 2020 07 23

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Compte-Rendu - crcm 2020 07 23 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bangor. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2020 07 23)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit, COMPTE-RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DE

BANGOR DU 23 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt le vingt-trois juillet à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BANGOR s’est réuni à la salle des fêtes, après convocation légale, sous la présidence de Mme HUCHET Annaïck, Maire.

Date de convocation : 17 juillet 2020

Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck - Mr Sébastien CHANCLU - Mr Jacques POULIQUEN - Mme Andrée LOREAL - Mr Stéphane SAMZUN - Mme Hélène JUGEAU -— Mr Pierre-Yves LE GAL — Mme Valérie LE BIHAN — Mr Eric SAMZUN -— Mr Franck THOMAS — Mr Gaël GIRARD - Mme Marie LIEBENGUTH - Mme Evelyne LOREAL — Mr Eric DELANOE.

absente excusée ayant donné procuration : Mme Marie-Christine DE LA HOGUE à Mme Annaïck HUCHET.

Secrétaire de séance : Mme Valérie LE BIHAN.

AFFECTATION DES RESULTATS 2019 BUDGET PRINCIPAL, BUDGET ACCUEIL et CAMPING et budget CCAS.

Les comptes administratifs 2019 laissent apparaître les résultats suivants :

BUDGETS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Budget «accueil et 67 634,38 € ; 36 456,05 €

camping »

Budget Principal 506 349,21 € 245 301,38 €

Budget CCAS 10 584,66 €

Après avoir délibéré, le conseil à l’unanimité décide d’affecter :

Budget « Accueil et Camping »: 67 634,38 € au 002 pour la couverture des frais de fonctionnement.

36 456,05 € au compte 001 pour financer les dépenses d’investissement.

Budget Principal : 245 301,38 € au compte 001 pour financer les dépenses d’investissement. 506 349,21 € au compte 1068 pour financer les dépenses d’investissement.

Par délibération en date du 4 février 2020 le CCAS a été supprimé. Les résultats reportés du compte administratif 2019 du budget CCAS sont à intégrer au budget principal par des écritures budgétaires au compte 002 en section de fonctionnement pour la somme de 10 584,66 €. Il convient donc d’ouvrir au budget principal de la commune les crédits nécessaires à la réalisation du transfert susvisé (qui ne donne pas lieu à émission de mandat ou de titre).OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 « BUDGET PRINCIPAL » et «ACCUEIL et CAMPING »

Madame Le Maire soumet au conseil le projet de budget primitif 2020 établi par elle et arrêté comme suit :

BUDGETS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Budget « accueil et DEPENSES 130 000,00 € 62 000,00 €

camping » RECETTES 130 000,00 € 62 000,00 €

Budget Principal DEPENSES 1 354 000,00 € 1 789 000,00 € RECETTES 1 354 000,00 € 1 789 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité vote le budget primitif 2020 ainsi établi.

MONTANTS

SUBVENTIONS 2020 VOTES

Festival Lyrique 200,00 €

Festival de Bangor 400,00 €

act-Meizad 50,00 €

INIZI 100,00 € 1 ABSTENTION

Vindilis 100,00 €

Et aide aux enfants de BANGOR

pour participation école de

La Puce à l'Oreille 50,00 € | musique

UTL 50,00 €

Youna 150,00 €

Les Guerveurs 400,00 €

ASBI 1 200,00 €

VCBI Vélo club 600,00 €

Tennis Club 50,00 €

Team Belle Ile 200,00 €

Secour'isle 150,00 €

Amicale des Boules belliloises 50,00 €

Si épreuve maintenue le 19

250,00 € | septembre 2020

50,00 €

500,00 €

Belle-lle en trail

Ludothèque JEU TU ILE

Foyer socio CulturelProtection et conservation Abeille Noire 200,00 €

Ecole du Chat 100,00 € 1 abstention

Agriculture/envi

Syndicat Elevage 800,00 € 2 abstentions

AABI (Astronomie) 150,00 €

Energ'ile autonome 50,00 €

Au Coin des Producteurs 200,00 € LCBNETE

CPIE 200,00 €

ADAPEI Les Papillons blancs 50,00 €

ABED - Diabète 50,00 €

La Ligue Contre le Cancer 50,00 €

La Croix Bleue 50,00 €

Bellithon 50,00 €

SNSM 400,00 €

Ecoles/Collèges/apprentissage

Voyage Sixt 1 500,00 €

CMA Vannes 40,00 €

OBJET : CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 2020

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de verser les sommes

suivantes aux organismes de regroupement pour l’année 2020 :

- CAUE : 329,67 €

- Association des Maires et Présidents E.P.C.I. du Morbihan : 302,81 €

- Association Les Îles du Ponant : 6 415,50 € (3.50 € x 1833 habitants population

DGF 2019)

- Mission Locale pour l’emploi des Jeunes du Pays d’Auray : 3 391,05 €

- Association des Maires Ruraux du Morbihan : 100 €

OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE ENFANTS DE BANGOR SCOLARISES A

L’ECOLE PRIVEE STE ANNE LE PALAIS 2019/2020.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 novembre 2002 ;

Vu la convention signée entre l’école privée Sainte Anne et la Commune de BANGOR le 21 novembre

2002;Madame Le Maire informe le conseil municipal que 17 enfants de BANGOR sont scolarisés à l’école

privée Sainte Anne : 4 enfants en maternelle et 13 enfants en élémentaire durant l’année scolaire

2019/2020.

La participation financière a été fixée comme suit :

- 600€ x 4 enfants en maternelle

- 300€ x 13 enfants en primaire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 2 abstentions et 1 voix contre donne son accord et autorise

Madame Le Maire à régler la somme de 6 300,00 € à l’école privée Sainte Anne située à LE PALAIS.

OBJET : DEMANDE PARTICIPATION FINANCIERE FRAIS DE SCOLARISATION ENFANTS DE LE PALAIS, et SAUZON SCOLARISES A L’ECOLE COMMUNALE DE BANGOR- année scolaire 2019/2020.

Vu l’article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 (modifié par les lois n°85-97 du 25 janvier 1985, 86-29 du 9 janvier 1986 et 86-972 du 19 août 1986) fixant les règles en matière de participation des collectivités territoriales aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques pour les enfants scolarisés hors de leur commune de résidence,

Vu le décret n°86-425 du 12 mars 1986, relatif à la participation financière de la commune à la scolarisation d’enfants dans une autre commune,

Vu l’article L 212-8 du Code de l’Education,

Considérant ces dispositions, Madame Le Maire propose de fixer les participations aux charges de scolarisation à savoir :

Commune de LE PALAIS Commune de SAUZON

3 en maternelle x 2 397,41 € 1 en maternelle x 2 397,41 €

3 en primaire x 413,20 € 1 en primaire x 413,20 €

TOTAL 8 431.83 € TOTAL 2 810,61 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise Madame Le Maire à solliciter les participations auprès des collectivités susmentionnées.

OBJET : MODIFICATION ENVELOPPE INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS

Par délibération n°DELIB2020-19 en date du 23 mai 2020 l’enveloppe des indemnités attribuées au Maire et aux adjoints a été fixée en tenant compte de la population municipale et non de la population totale.

La loi n°2009-526 du 12 mai 2009 précise que, la population à prendre en compte est la population « totale », telle qu’elle résulte du dernier recensement avant le dernier renouvellement intégral du conseil municipal, pour toute la durée du mandat, soit le 1° janvier 2017.

Vu la population totale de la commune en vigueur au 1° janvier 2020 à savoir 1 023 habitants ;

Vu la tranche démographique de 1 000 à 3 499 à prendre en compte pour notre commune pour les indemnités de fonctions maximales (art 92 de la loi 2019-1461 modifiant l’article L.2123- 23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des

fonctions de Maire et d’adjoints sont déterminées de la façon suivante :

Pour le Maire : taux maximal de 51,6 % de l’indice brut 1027

Pour les adjoints : taux maximal de 19,80 % de l’indice brut 1027

Indice brut : 1027 indice majoré : 830 base brute : 3 889,40 €

MAIRE ADJOINT

Base brute 2 006,93 € 770,10 €

Vu les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la séance d’installation du Conseil Municipal constatant l’élection du Maire et des quatre adjoints

en date du 23 mai 2020 ;

Vu la délibération en date du 17 juin 2020 majorant les indemnités du Maire et des adjoints au titre de

« Commune classée Station Tourisme » ;

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi,

les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires

sont prévus au budget communal ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité. :

- vote l’enveloppe indemnitaire globale soit un montant maximum mensuel de 5 087,33 €. Ce

montant sera majoré de 50 % au titre du classement « Commune classée Station Tourisme »

selon le barème de l’article R. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le versement des indemnités aura pour date d’effet l’entrée en vigueur des arrêtés de délégation de

fonction à savoir le 17 juin 2020 en ce qui concerne les adjoints.

OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID).

DELIBERATION FIXANT LA LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES.

Madame Le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou l’adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6

commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil

municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour

l’exécution des travaux confiés à la commission.Par ailleurs, l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de

fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d’agents de la commune ou de l’EPCI dans les limites

suivantes :

- 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

- 3 agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000

habitants ;

- 5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

- La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux

mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

- Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour que cette

nomination puisse avoir lieu, de dresser la liste de 24 noms telle que présentée.

OBJET : MODIFICATION DESIGNATION D'UN DELEGUE MISSION LOCALE DU PAYS D’AURAY.

Madame Le Maire revient sur la désignation des délégués des différents organismes et propose

de remplacer un délégué pour la Mission Locale du PAYS d’AURAY.

Après avoir délibéré, Le conseil à l’unanimité désigne Mme Andrée LOREAL en remplacement

de Monsieur Jacques POULIQUEN.

OBJET : DECISION DE REUNION A HUIS-CLOS POUR LES DEMANDES D'AIDE SOCIALE.

Vu l’article L.2121-18 du CGCT, lequel prévoit :

«les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande trois membres ou du Maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des

membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis-clos ».

Vu la délibération DELIB2020-06 prononçant la dissolution du C.C.A.S. ; Vu l'exercice des attributions par la commune prévues aux articles L.262-15 et L.264-4

mentionnées au Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Vu les demandes d’attribution des aides aux bénéficiaires et afin de respecter le secret des

informations nominatives des prestations ;

Madame Le Maire propose au conseil, par nécessité de préserver la confidentialité des informations contenues dans les dossiers de demandes d’aides, de délibérer sur ces questions à

huis-clos en fin de séance, après avoir épuisé l’ordre du jour.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil donne son accord.DISCUSSION

INSTALLATION D’UNE ANTENNE RELAIS FREE MOBIL CLOCHER EGLISE.

Madame Le Maire informe les conseillers qu’une antenne relais va être installée dans le clocher de

l’église par la société de téléphonie FREE MOBILE dans le cadre du programme zone grise. Cette

installation a pour objectif d'améliorer la couverture du réseau. Un dossier de consultation est à

disposition du public en mairie.

Fin de la séance : 23h

Le Maire LE

Annaïck HUCHET