Compte-Rendu - crcm 20220906

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Compte-Rendu - crcm 20220906 Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Bangor. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 20220906)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Justice et droit, Bangor BELLE-ÎLE-EN-MER

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE BANGOR

DU 6 SEPTEMBRE 2022

NOMBRE

DE MEMBRES EN EXERCICE : 14

DE PRESENTS : 11

DE VOTANTS : 12

L’an deux mille vingt-deux le six septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BANGOR s’est réuni salle du conseil, après convocation légale, sous la présidence de Mme HUCHET Annaïck, Maire.

Date de convocation : 29 août 2022

Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck - Mr Sébastien CHANCLU - Mme Andrée LOREAL — Mr Stéphane SAMZUN - Mme Valérie LE BIHAN — Mr Eric SAMZUN - Mr Franck THOMAS -— Mr Pierre-Yves LE GAL - Mr Eric DELANOE - Madame Marie LIEBENGUTH - Mme Evelyne LOREAL.

Absent non excusé : Mr Gaël GIRARD (arrivé à 21h00)

Absentes excusées ayant donné procuration : Mme Marie-Christine de la HOGUE ayant donné procuration à Mme Andrée LOREAL

Madame Hélène JUGEAU ayant donné procuration à Monsieur Gaël GIRARD.

Secrétaire de séance : Madame Valérie LE BIHAN.

Ordre du jour :

- Création d’un service mutualisé « vélo » porté par la communauté de Communes de Belle-Ile-

en-Mer pour coordonner la mise en œuvre du schéma directeur vélo de Belle-Ile-en-Mer

- Autorisation de signer la convention de mise à disposition d’un service commun « vélo »

- Désignation de deux élus représentants au Comité de Pilotage du service mutualisé « vélo »

- Autorisation signature convention constitutive du groupement de commandes de fourniture de

signalétique et signalisation pour le jalonnement cyclable sur le territoire de la Communauté de

Communes de Belle-Ile-en-Mer

Proposition d'accompagnement en organisation Ressources Humaines avec le Centre de

Gestion du MORBIHAN

Participation financière pour la location d’un stand Festival Les Insulaires 2022 à l’Ile Aux

Moines

Participation financière frais de scolarité école Ste Anne année scolaire 2021/2022

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023

Divers.DELIB2022-51

OBJET: SCHEMA DIRECTEUR VELO: SERVICE MUTUALISE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER ET LES QUATRE

COMMUNES DE L'ILE.

Le 14 décembre 2021 le conseil communautaire a adopté le schéma directeur vélo pour Belle- Ile-en-Mer ainsi qu’un plan d’investissements pluri-annuel 2022-2026. L'élaboration du schéma directeur a débuté en 2019 avec la création d’un service mutualisé entre les 5

collectivités de l’île.

Afin de poursuivre le travail conjoint entre la communauté de communes de Belle-[le-en-Mer, compétente en matière de tourisme et de mobilité par délégation de la Région Bretagne, et les communes, gestionnaires des voiries communales, il est proposé de constituer un service

mutualisé « vélo » dont les missions seront les suivantes :

Mission 1 : Coordonner la mise en œuvre du plan d'actions défini dans le Schéma

directeur Vélo ;

Mission 2 : Appuyer les communes dans leur relation avec les partenaires

institutionnels pour la coordination des projets d'aménagement et de développement

de services de mobilité cyclable (Etat, Région, Département.)

Le service mutualisé sera animé par un comité de pilotage composé de deux élus municipaux, désignés par le conseil municipal de chaque commune et deux élus communautaires désignés par le conseil communautaire.

La durée de la convention de service mutualisé est de deux ans à compter du 1° janvier 2022

jusqu’au 31 décembre 2023. Elle pourra être renouvelée par avenant.

Pour la mise en œuvre de ces missions, la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer

mettra à disposition des membres du service mutualisé un agent du service « développement territorial ».

Le coût de la mission est évalué à 10867,20 € TTC pour la durée du service mutualisé « vélo »,

qui est de 24 mois

Les dépenses seront réparties à part égale entre les membres du service mutualisé : le plan

prévisionnel de financement est annexé à la convention (annexe 2).

Ainsi, Madame Le Maire propose au conseil :

- D’approuver le principe de la création d’un service mutualisé porté par la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer et chargé de coordonner la mise en œuvre du schéma

directeur vélo de Belle-Ile-en-Mer ;

- De désigner Monsieur Gaël GIARD et Madame Evelyne LOREAL pour représenter la

commune au sein du comité de pilotage du service mutualisé « vélo ».

- _ D'autoriser la conclusion de la convention de mise à disposition d’un service commun

« vélo » ;- D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ce service mutualisé

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le principe de la création d’un service mutualisé «vélo » porté par la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer et chargé de coordonner la mise en œuvre du schéma directeur vélo de Belle-Ile-en-Mer

- désigne Monsieur Gaël GARD et Madame Evelyne LOREAL pour représenter la commune au sein du comité de pilotage du service mutualisé « vélo ». - autorise la conclusion de la convention de mise à disposition d’un service commun « vélo » ;

- autorise Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ce service mutualisé.

DELIB2022-52

OBJET : CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURE DE SIGNALETIQUE ET SIGNALISATION POUR LE JALONNEMENT CYCLABLE SUR LE TERRITOIRE DE BELLE-ÎLE-EN-MER

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 à 8 , R. 2162-I et 2, R. 2162-

13 et 14 et R. 2191-18 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1414-3,I1, L. 5211-4-4 et

suivants ;

Vu la délibération n°21-233-B2 du 14 décembre 2021, portant sur l’adoption du schéma directeur vélo

et du plan prévisionnel d’investissement,

Vu la convention n°19007864 relative à l’opération : « Destination touristique Bretagne sud — Golfe du Morbihan Volet 3 — refonte de la signalétique des itinéraires et circuits cyclables de Belle-Ile-en-Mer — dépenses éligible au 01/10/2019 » signée entre la Région Bretagne et la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer le 19 décembre 2019,

Vu l’avenant n°1 à la convention « Destination touristique Bretagne sud — Golfe du Morbihan Volet 3 — refonte de la signalétique des itinéraires et circuits cyclables de Belle-Ile-en-Mer — dépenses éligible au 01/10/2019 » signée entre la Région Bretagne et la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer le 18 juillet 2022,

Madame le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes de fourniture de signalétique et de signalisation, entre la commune de Bangor, la commune de Le Palais, la commune de Locmaria, la commune de Sauzon et la Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer, afin de passer conjointement les marchés nécessaires à la réalisation du jalonnement cyclable de Belle-[le-en-Mer.

Un adjoint relève que les panneaux ne sont pas adaptés aux cyclistes et que c’est beaucoup d’argent investi pour peu de résultat. Madame Le Maire répond que c’est indispensable de flécher les itinéraires vélos, essentiellement au niveau des carrefours et que la signalétique permet de sécuriser les publics d’enfants et les groupes. Les élus souhaitent mettre l’accent sur la sécurité des cyclistes et les voies de délestage pouvant être utilisées pour éviter les grands axes. Une information va être proposée à bord des rouliers afin d'informer les cyclistes.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 1 abstention et 11 voix pour l’adhésion de la Commune au groupement de commande de fourniture de signalétique et de signalisation cyclable formé avec les communes de Le Palais, Locmaria et Sauzon et la Communauté de Communes de Belle-Ile-en- Mer.

Désigne la Communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer coordonnateur du groupement,

Autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement telle que jointe à la délibération.

Charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.

DELIB2022-53

OBJET : ACCOMPAGNEMENT ORGANISATION SERVICES DE LA COMMUNE AVEC LE CENTRE DE GESTION DU MORBIHAN

Au fil des ans l’organisation des missions des agents de la commune se complexifie compte tenu des services à rendre aux usagers et de la diversité des activités.

Afin d’adapter et d’améliorer la gestion de la commune, Madame Le Maire informe les conseillers de l’opportunité de bénéficier de l’accompagnement du Centre de Gestion du Morbihan pour mener une réflexion conjointe dans le but de permettre d’analyser l’organisation actuelle des services et réfléchir sur les actions à mener dans le cadre d’une gestion plus adaptée aux différents services.

Le centre de gestion propose un plan d’intervention qui s’établit en plusieurs phases :

I1- ANALYSE ET APPUI A LA STRUCTURATION DES SERVICES

1. Lancement de l’intervention, communication

2. Recueil des données

3. Analyse des données et restitution de l’état des lieux

4. Formalisation d’un plan d’actions et communication.

5.

Le montant total de la prestation s’élève à 5 340 euros (60h)

I1- PARTENARIAT RESSOURCES HUMAINES

Sur les thématiques suivantes :

1. Régime indemnitaire : RIFSEEP

2. Organisation et aménagement du temps de travail

Montant prévisionnel de cette prestation 3 560 € (40h)

Cet accompagnement pourra être adapté selon les objectifs fixés par les élus, du contexte local et des enjeux d'accompagnement du changement.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la proposition financière du CDG du Morbihan et autorise Madame Le Maire à signer la proposition d’accompagnement Ressources Humaines.DELIB2022-54

OBJET : LOCATION STAND FESTIVAL LES INSULAIRES ILE AUX MOINES 2022

Cette année le Festival des Insulaires est organisé à l’Île aux Moines du 23 septembre au 25

septembre 2022. Un stand doit être installé pour représenter Belle-Ile. La participation pour la

location de ce stand s’élève à 300 € pour la Commune.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour régler cette

somme à l’AFIP (Association du Festival des Iles du Ponant).

DELIB2022-55

OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE FRAIS DE SCOLARISATION ENFANTS DE BANGOR SCOLARISES A L’ECOLE PRIVEE STE ANNE A LE PALAIS — année

scolaire 2021/2022.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 novembre 2002 ;

Vu la convention signée entre l’école privée Sainte Anne et la Commune de BANGOR le 21 novembre

2002 ;

Madame Le Maire informe le conseil municipal que 16 enfants de BANGOR sont scolarisés à l’école

privée Sainte Anne : 5 enfants en maternelle et 11 enfants en primaire pour l’année scolaire 2021/2022.

La participation financière a été fixée comme suit :

- 600 € x 5 enfants en maternelle

- 300€ x 11 enfants en primaire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité et autorise Madame Le Maire

à régler la somme de 6 300,00 € à l’école privée Sainte Anne située à LE PALAIS.

DELIB2022-56

OBJET : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1°" JANVIER 2023

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1% janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions

applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compteadministratif :

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 %

des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses

de personnel) ;

- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Commune de BANGOR son budget principal et son budget annexe « accueil et

camping ».

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au ler janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n- 1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

J'ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la commune de BANGOR à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.

- Sur le rapport de Madame Le Maire,

VU l’article L 2121-29 du CGCT,

VU l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

VU l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023,

CONSIDERANT que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable de la commune de

BANGOR ;

- autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Information : le forum des associations se tiendra Dimanche 11 septembre 2022 à la salle

Arletty.

La séance est levée à 21h14

Le Maire Le secrétaire de séance

Annaïck HUCHET Valérie LE BIHAN