Compte-Rendu - crcm 2020 12 09

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Compte-Rendu - crcm 2020 12 09 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Bangor. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2020 12 09)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, COMPTE-RENDU ET PROCES VERBAL SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DE BANGOR DU

Mercredi 9 DECEMBRE 2020

L’an deux mille vingt le neuf décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BANGOR s’est réuni salle des fêtes, après convocation légale, sous la présidence de Mme HUCHET Annaïck, Maire.

Date de convocation : 2 décembre 2020

Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck - Mr Sébastien CHANCLU - Mr Jacques POULIQUEN - Mme Andrée LOREAL - Mr Stéphane SAMZUN — Mme Hélène JUGEAU — Mr Pierre-Yves LE GAL — Mme Valérie LE BIHAN — Mr Eric SAMZUN -— Mr Franck THOMAS -— Mme Marie LIEBENGUTH — Mme Evelyne LOREAL.

Absents excusés ayant donné procuration :

Monsieur Gaël GIRARD à Monsieur Sébastien CHANCLU.

Monsieur Eric DELANOE à Madame Andrée LOREAL.

Absente excusée : Madame Marie-Christine de la HOGUE.

Secrétaire de séance : Madame Valérie LE BIHAN.

Madame Le Maire précise que les deux points à l’ordre du jour concernant les conventions d’études pour la candidature «dynamisme des centres villes et bourgs ruraux » avec l'Etablissement Public Foncier et la Banque des Territoires sont retirés car ils ont déjà fait l’objet d’une décision le 25 septembre 2019.

ATTRIBUTION _ MARCHE __ A _ PROCEDURE ADAPTEE (MAPA): ETUDE REDYNAMISATION CENTRE BOURG.

La commune de BANGOR a engagé une démarche de revitalisation de son centre-bourg en signant avec différents partenaires à savoir l’Etat, La Région Bretagne, la Caisse des Dépôts agissant via la Banque des Territoires, l’Etablissement Public Foncier, un protocole sur l’attractivité du « centre de BANGOR-Cycle Etudes ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n°206-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Madame Le Maire expose :

Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 1% octobre 2020 dans le Ouest-France et le Télégramme. La date de réception des offres a été fixée au 30 octobre 2020 à 17h00.8 offres ont été déposées sur la plateforme bretagne-marchespublics.fr et 1 arrivée hors délai,3 candidats TICA, MAU, VOLGA ont été retenus pour participer à des auditions que se sont déroulées le 21 novembre 2020.

La consultation suivant la procédure adaptée et le règlement de consultation ayant été respectés, Madame Le Maire soumet au conseil le tableau d’analyse des offres réalisé par l’Atelier Commun qui nous accompagne dans le suivi de l’étude pour le choix de l’équipe mandataire et les étapes clés de l’étude et la Commission travaux/marchéspublics/MAPA ;

Vu le rapport d’analyse des offres dressé par l’Atelier Commun et la commission, Madame Le Maire propose au conseil municipal de retenir l’offre du Cabinet TICA pour un montant de 55 825 € H.T. (66 990 € TTC) qui, compte tenu des critères de sélection, répond aux souhaits de la Commune.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE d’attribuer le marché au Cabinet TICA pour un montant de 55 825 € HT

(66 990 € TTC) ;

- DIT queles crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune ; - _ AUTORISE Madame Le Maire à notifier et signer le marché avec le cabinet retenu ainsi que tout autre document s’y rapportant.

OBJET: OBJET : ATTRIBUTION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) : ACQUISITION _D’UN TRACTEUR D'OCCASION _et__ D'UN __ TRACTEUR NEUF+EPAREUSE AVEC REPRISE DE NOTRE MATERIEL.

Vu l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

CONSIDERANT que la Commune souhaite acquérir des véhicules neufs et d’occasion, à savoir un tracteur d’occasion et un tracteur-épareuse neuf pour le service technique ;

CONSIDERANT que le marché a été passé dans le cadre d’une procédure adaptée, une consultation a été lancée le 9 novembre 2020 avec une parution dans le TELEGRAMME et le 10 novembre 2020 dans le OUEST -France ; la date limite des offres fixée au 27 novembre 2020

à 12h00 ;

Après ouvertures des plis et analyse des offres en présence des membres de la commission Travaux/Marchés Publics/MAPA réunie le 2 décembre 2020, Madame Le Maire propose de

retenir les offres suivantes :

- Un tracteur d’occasion Fendt 209 : avis favorable pour la proposition de la société ESPACE AGRI SAS domiciliée ZA du Bronut — Moréac 56500 LOCMINE montant TTC 55 905,00 €

- Un tracteur Fendt 311 neuf : avis favorable pour la proposition de la société ESPACE AGRI SAS domiciliée ZA du Bronut —- Moréac 56500 LOCMINE montant TTC

47 125,00 €

- Une débroussailleuse SMA neuve : avis favorable pour la proposition de la société ESPACE AGRI SAS domiciliée ZA du Bronut — Moréac 56500 LOCMINE montant

TTC 40 200,00 €Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

e__ DECIDE d’attribuer le marché d’un montant total de 143 230,00 € T.T.C à la

société ESPACE AGRI SAS domiciliée ZA du Bronut —- Moréac

56500 LOCMINE,

e _ DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune,

e AUTORISE Madame Le Maire à signer et notifier le marché avec la société

ESPACE AGRI SAS ainsi que tout autre document s’y rapportant.

OBJET: CONSULTATION CONTRATS D’ASSURANCES -SIGNATURE DES MARCHES.

Vu l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le renouvellement des contrats d’assurances de la commune à compter du 1° janvier

2021 pour une durée de 4 ans ;

Vu la décision du Maire en date du 11 décembre 2019 confiant l’audit et lPanalyse de la

consultation au Cabinet CONSULTASSUR de Vannes ;

Deux marchés sont définis :

1° marché : Assurances L.A.R.D.

1. Lot 1 dommages aux biens

2. Lot 2 responsabilité civile

3. Lot3 flotte automobile

4. Lot 4 protection juridique

2ème marché : Assurance « RISQUES STATUTAIRES »

Lot unique : Risques statutaires

Une mise en concurrence du marché de prestations de services d’assurance a été lancée par avis d’appel à concurrence publié dans les organes suivants :

- Journaux d’annonces légales, Ouest-France et Le Télégramme

- Plateforme dematérialisation centraledesmarches.com

La date de remise des offres était fixée le 28 juillet 2020 à 17h00.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

1. La valeur technique de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 60 %)

2. Le coût de l’offre (note sur 10,00 pondérée 40 %)

Madame Le Maire présente le rapport d’analyse des offres et propose aux conseillers d’attribuer

le marché aux prestataires suivants :

1° marché Assurances I.A.R.D

LOTS INTITULE DU LOT CANDIDAT MONTANT

PRIME

ANNUELLE

1 DOMMAGES AUX BIENS GROUPAMA 2725€

2 RESPONSABILITE CIVILE SMACL 5763 €FLOTTE AUTOMOBILE GROUPAMA 1233 €

4 PROTECTION JURIDIQUE SMACL 19257 €

u»

2ème marché assurance RISQUES STATUTAIRES

LOTS INTITULE DU LOT CANDIDAT MONTANT PRIME

ANNUELLE

UNIQUE | RISQUES STATUTAIRES SMACL 20 910 €

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

d’ATTRIBUER le marché à :

1° marché Assurances I.A.R.D

LOTS INTITULE DU LOT CANDIDAT MONTANT PRIME | Engagement de

ANNUELLE non résiliation

dans le temps

1 DOMMAGES AUX BIENS GROUPAMA 2725€ 4 ans

2 RESPONSABILITE CIVILE SMACL 5 763 € lan

3 FLOTTE AUTOMOBILE GROUPAMA 1233 € 4 ans

4 PROTECTION JURIDIQUE SMACL 19257 € lan

2ème marché assurance RISQUES STATUTAIRES

LOTS INTITULE DU LOT CANDIDAT MONTANT PRIME | Engagement de

ANNUELLE non résiliation

dans le temps

UNIQUE | RISQUES STATUTAIRES SMACL 20910 € 4 ans

AUTORISE Madame Le Maire à signer et notifier les marchés à intervenir ainsi que tout

document relatif à l’objet de la présente délibération.

DE PREVOIR les crédits suffisants au budget 2021.

OBJET : SUBVENTION ASSOCIATION NOC NOC

L'Association NOC NOC intervient dans des actions de prévention des risques liés aux pratiques festives à Belle-Ile en Mer (navette associative, opération réduction des risques alcool au volant, opération visibilité sur la route la nuit).

Elle sollicite une subvention exceptionnelle pour l’achat d’un véhicule pour l’action de navette nocturne et l'embauche d’un chauffeur salarié à la suite de l’expérimentation menée en 2019.

Le montant de la demande de subvention s’élève à 6 000 €.

Les conseillers interviennent pour indiquer que les conditions de transport doivent être encadrées vis-à- vis de la personne qui conduira la navette et que la responsabilité de l’association soit garantie vis-à-vis des personnes véhiculées.

Madame Le Maire propose aux conseillers de se prononcer sur l’attribution de la subvention.Après avoir délibéré, le conseil municipal décide par 13 voix pour et 1 abstention d’accorder une subvention à l’association NOC NOC, de fixer le montant de la subvention à 1000 € et autorise Madame Le Maire à verser cette somme à l’association.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL ENTRETIEN DE LA VOIRIE HORS AGGLOMERATION 2020.

Madame Le Maire présente aux conseillers la liste de travaux à réaliser dans le cadre de l’entretien de

la voirie hors agglomération entre les villages de Ty Néhué et Keriero à savoir :

Curage de fossés :

Avec enlèvement 1650 ml x 2.40 € soit 3 960,00 € HT

Plan de financement :

Dépenses H.T. 3 960,00 € HT.

Recettes

Conseil Départemental 40 % 1 584,00 €

Commune 60 % 2 376,00 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, donne son accord et autorise Madame Le Maire

à solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental.

OBJET : AUTORISATION D’ENGAGER LES CREDITS D’INVESTISSEMENT A

HAUTEUR DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET PRIMITIF 2020.

Madame Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Générale

des Collectivités Territoriales,

(loi n°96-314 du 12 avril 1996 art.69 du Journal Officiel du 13 avril 1996)

(loi n°98-135 du 7 mars 1998 art.5 du Journal Officiel du 8 mars 1998)

(Ordonnance n°2003-1212 du 18 décembre 2003 art.2 VII du Journal Officiel du 20 décembre 2003)

(Ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 art.2 du Journal Officiel du 27 août 2005 en vigueur le 1° janvier 2006)

Dans le cas où le budget d’une collectivité n’a pas été adopté avant le 1% janvier de l’exercice auquel il doit s’appliquer, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.Les dépenses concernées sont les suivantes :

| Chapitre 20 45 000 € x 25 % = 11 250 € |

Compte 202 11250 €

| Chapitre 204 16 000 € x 25 % = 4 000 € |

Compte 20422 4 000 €

| Chapitre 21 1294 300 x 25 % = 323 575 € |

Compte 2111 26 500 €

Compte 2116 750 €

Compte 21318 236 750 €

Compte 2135 8 000 €

Compte 2151 36 250 €

Compte 2181 825 €

Compte 2182 7 000 €

Compte 2183 1250 €

Compte 2188 6250 €

Après avoir délibéré, le conseil donne son accord à l’unanimité.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL

Madame Le Maire informe le conseil municipal d’une insuffisance de crédits au compte 678 et propose de réaliser les écritures suivantes pour abonder ce compte à savoir :

DEPENSES

- Compte 678 autres charges excptionnelles +3 400 €

- Compte 022 dépenses imprévues -3 400 €

OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DE BELLE-ILE-en-MER.

Vu les statuts les statuts en vigueur de la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer

(arrêté préfectoral du 19/03/2018) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-17 ;

Vu la délibération n°20-152-B1 du 20 novembre 2020 de la Communauté de Communes de

Belle-Île-en-Mer proposant d’intégrer la compétence « La Mission Locale du Pays d’Auray » ;

et d’actualiser les statuts vis-à-vis de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à

l’engagement et à la proximité de l’action publique en modifiant la décomposition en blocs de

compétences de la communauté de communes ;

Il est donc proposé :De se prononcer sur la modification des statuts proposés par la Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer,

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal :

D’approuver la modification de statuts proposée par la Communauté de Communes de Belle-

Île-en-Mer et d’actualiser les statuts vis-à-vis de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 à savoir :

> Intégration de la compétence «la mission locale du pays d’Auray » dans le bloc « Actions sociales d'intérêt communautaire »

> Suppression et reformulation des blocs «compétences optionnelles » et «compétences facultatives » pour un bloc unique « compétences supplémentaires ».

> Intégration des actualisations suivantes :

Référence des dispositions Disposition actuelle Nouvelle disposition

A la place de: Lire :

Er « Le conseil communautaire se « Le conseil communautaire se 1 A l’article 2 Eu . : à :

réunira au siège de la communauté | réunira à la salle Arletty, sise rue

de communes » des remparts 56360 LE PALAIS »

Ala place de : Lire :

«le transport collectif terrestre des | « le transport collectif terrestre des

2 A l’article 4— A—1)-d. voyageurs, par délégation du voyageurs, par délégation du

Conseil départemental du Conseil régional de Bretagne »

Morbihan »

Ajout de la disposition suivante :

3 A l’article 4 — À - 2) / «a. actions de développement

économique dans les conditions

prévues à l’article L. 4251-17b »

A la place de : Lirez

« Le développement des activités «Promotion du tourisme, dont la

touristiques et de loisirs » création d’offices de tourisme,

sans préjudice de l'animation

4 A l'article 4— À 2) touristique qui st une compétence

partagée, au sens de l’article L.

1111-4, avec les communes

membres de l'établissement public

de coopération intercommunale à

fiscalité propre »

À la place de: Liré:

« Aménagement, entretien et « Création, aménagement,

gestion des aires d'accueil des gens | entretien et gestion des aires

du voyage » d'accueil des gens du voyage et 5 A l’article 4 — À —4) des terrains familiaux locatifs

définis aux 1° à 3° du II de l'article

ler de la loi n° 2000-614 du 5

juillet 2000 relative à l'accueil et à

l'habitat des gens du voyage »

Ajout des dispositions

suivantes :

6) Assainissement des eaux

FE usées, dans les conditions

£ Aclaric Ier à î prévues à l'article L. 2224-8 du

code général des collectivités

territoriales

7) Eau

Mise à jour de l’article 7 pour qu'il corresponde à la nouvelle

7 Article 7 formulation de l’article L. 5214-23 du code général des collectivités territoriales.Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les modifications

de statuts proposées par la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL

Madame Le Maire informe le conseil municipal d’une insuffisance de crédits au compte 678 et propose de réaliser les écritures suivantes pour abonder ce compte à savoir :

DEPENSES

- Compte 678 autres charges excptionnelles +3 400 €

- _ Compte 022 dépenses imprévues -3 400 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité. OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2021 et CONSEIL DEPARTEMENTAL

PST.

Madame Le Maire informe les conseillers municipaux qu’une subvention de l’Etat au titre de la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2021 (DETR) peut être obtenue pour la réfection de

la voirie des logements sociaux locatifs au lotissement Les Bruyères (y compris parking). Un

complément auprès du Conseil Départemental peut également être sollicité au titre du Plan de Solidarité

Territoriale (PST).

Le montant des travaux de voirie s’élève à 48 844,00 € HT (58 612,801 € T.T.C).

Le plan de financement est établi comme suit :

DEPENSES HT. 48 844,00 €

RECETTES

DETR 2021 27% 13 187,88 €

CONSEIL DEPARTEMENTAL PST 35 % 17 095,40 €

Autofinancement 38 % 15 560,72 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame Le Maire à solliciter auprès de

Monsieur Le Préfet et de Monsieur Le Président du Conseil Départemental une subvention au

titre de la DETR et du PST et à signer les documents utiles à cette procédure.

OBJET : PARTICIPATION À LA SCOLARISATION 2019/2020 DES ENFANTS DE BANGOR A L’ECOLE PUBLIQUE DE LOCMARIA

3 enfants domiciliés à Bangor effectuent leur scolarité à l’école primaire et maternelle publique de

Locmaria : 1 en maternelle et 2 en primaire. Un enfant de primaire ne remplissant pas les conditions de

dérogation à la scolarisation dans une commune voisine, aucune participation ne sera demandée pour

cet enfant.

La commune de Locmaria, en tant que commune d’accueil, demande à la commune de résidence,

règlementairement avertie de ces inscriptions, de bien vouloir participer aux frais de scolarisation :- 1 enfant en maternelle x 2851.90 euros, soit 2851.90 euros

- 1 enfant en primaire x 735.12 euros, soit 735.12 euros

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser la somme de 3 587,02 € à la Commune de

LOCMARIA.

Fin de la séance : 21h30

Le Maire

Annaïck HUCHET