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Conseil Municipal - 2026 14 delegation cm a. tagne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Queue-les-Yvelines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 14 delegation cm a. tagne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
=
ARRONDISSEMENT
DE RAMBOUILLET
N°2026/14
CANTON
D’AUBERGENVILLE
COMMUNE
DE
LA
QUEUE
LEZ
VVELINES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
PERMANENTS
DU
MAIRE
Arrêté
de
Délégation
de
fonction
à un
conseiller
municipal
délégué
à l’innovation
et au
sport
Le
Maire
de
la Commune
de
LA
QUEUE
LEZ
YVELINES,
Vu
la délibération
n°2026/04
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026,
fixant
à trois
(3) le nombre
des
conseillers
délégués,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
notamment
les questions
relatives
à l'innovation
et au
sport,
il est nécessaire
de prévoir
une
délégation
de
fonction
à M.
Anicet
TAGNE,
conseiller
municipal
délégué,
ARRETE
Article
1
: M.
Anicet
TAGNE,
conseiller
municipal,
aura
délégation
sur
les
questions
relatives
à
l'innovation
concurremment
avec
Mme
KUNA
Hayat
et
au
sport
concurremment
avec
Mme
FOMBA
Brigitte,
et ce
à compter
du
20
mars
2026.
Article
2
: Le
Maire
de
la commune
de
La
Queue
Lez
Yvelines,
la Directrice
Générale
des
services,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
application
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et notifié
à l'intéressé
et dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le sous-
préfet
de
Rambouillet
ainsi
qu'une
expédition
à Monsieur
le Trésorier.
Fait
à La
Queue
Lez
Yvelines,
le 23
mars
2026
Le
Maire,
dE
Gérard
PATIN
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Notifié le ZAR)?
a06.……
Signature
du
conseiller
municipal
délégué
:
rs