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Procès Verbal - 2026 11 5ma a. exibard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Queue-les-Yvelines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 11 5ma a. exibard)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET
N°2026/11
CANTON
D’AUBERGENVILLE
COMMUNE
DE
LA
QUEUE
LEZ
YVELINES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
PERMANENTS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE
DELEGATION
A
L’ADJOINT
EN
CHARGE
DES
ECOLES,
DES
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
DE
LA
JEUNESSE
Le
Maire
de
la Commune
de
LA
QUEUE
LEZ
YVELINES,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2122-18,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2026/03
du
20
mars
2026,
fixant
à
six
le
nombre
des
adjoints
au
maire,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
et de
l'installation
de
M.
Aymeric
EXIBARD
en
qualité
de
5°"
adjoint
au
maire,
en
date
du
20
mars
2026,
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
de
M.
Aymeric
EXIBARD,
ARRETE
Article
1er
: En
application
de
l’art.
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Aymeric
EXIBARD
en
qualité
de
5°"
adjoint
au
maire,
est délégué
aux
écoles,
aux
affaires
scolaires
et à la jeunesse
et ce
à compter
du
20
mars
2026.
A
ce
titre,
il
sera
notamment
en
charge
des
questions
relatives
aux
affaires
scolaires,
aux
affaires
périscolaires,
à la petite-enfance,
à l’enfance
et à la jeunesse.
Article
2
: Délégation
permanente
est
également
donnée
à
M.
Aymeric
EXIBARD
en
qualité
de
5°"
adjoint
au maire,
à l’effet
de
signer
tous
les
documents
mentionnés à
l’art.
1, et tous
les
courriers
qui
y
sont
relatifs.
En
outre,
par cette
délégation,
M.
Aymeric
EXIBARD
en qualité
de
5°"
adjoint
au maire,
pourra,
d’autre
part,
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et signer
tous
les
documents
nécessaires
y compris
comptables.
Ces
fonctions
seront
comme
celles prévues
à l’art.
ler ci-dessus,
assurées
concurremment
avec
nous
Article
3
: Le
Maire
de
la
commune
de
La
Queue
Lez
Yvelines,
la Directrice
Générale
des
services,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et notifié
à l'intéressé
et dont
une
ampliation
sera transmise
à Monsieur
le
sous-préfet
de
Rambouillet
ainsi
qu'une
expédition
à Monsieur
le Trésorier
Fait
à LA
QUEUE
LEZ
YVELINES,
le 23
mars
2026
Gérard
PA
RE,
ô
Le
Maire,
YX
7 78940
x
- certifie
sous
sa a
nee le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Notifié
le
1; Ale
Signature
du
maire-adjoint
: