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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Queue-les-Yvelines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 15 delegation cm v. merique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
=
ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET
N°2026/15
CANTON
D’AUBERGENVILLE
COMMUNE
DE
LA
QUEUE
LEZ
YVELINES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
PERMANENTS
DU
MAIRE
Arrêté
de
Délégation
de
fonction
à un
conseiller
municipal
délégué
à la communication
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
QUEUE
LEZ
YVELINES,
Vu
la
délibération
n°2026/04
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026,
fixant
à trois
(3)
le nombre
des
conseillers
délégués,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
notamment
les
questions
relatives
à
la
communication,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
à Mme
Virginie
MERIC,
conseiller
municipal
délégué.
ARRETE
Article
1
:
M.
Mme
Virginie
MERIC,
conseiller
municipal,
aura
délégation
sur
les
questions
relatives
à
la
communication
et
à
l’information,
concurremment
avec
Mme
KUNA
Hayat
et ce
à compter
du
20
mars
2026.
Article
2
: Le
Maire
de
la commune
de
La
Queue
Lez
Yvelines,
la Directrice
Générale
des
services,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et notifié
à l'intéressé
et dont
une
ampliation
sera transmise
à Monsieur
le sous-
préfet
de
Rambouillet
ainsi
qu'une
expédition
à Monsieur
le Trésorier
Fait
à La
Queue
Lez
Yvelines,
le 23
mars
2026
Le
Maire,
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
Notifié le 222
on] Lake
Es
Signature
du
conseiller municipal
délégué
:
ms