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Conseil Municipal - Rapport CM 13 avril 2023 Approbation Compte administratif 2022
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport CM 13 avril 2023 Approbation Compte administratif 2022)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
13 AVRIL 2023
NOTE DE SYNTHESE
2. APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2022
Données globales de la section de fonctionnement :
Réalisé 2022 Résultat ANNEE N-1 (excédent 2021) TOTAL
1 - DEPENSES 4 900 835,23 € 4 900 835,23 €
2 - RECETTES 4 944 822,83 € 208 615,70 € 5 153 438,53 €
3 = 2 - 1 43 987,60 € 208 615,70 € 252 603,30 €
FONCTIONNEMENT
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement :
CHAPITRES EXERCICE 2021 EXERCICE 2022 EVOLUTION
011 - Charges à caractère
général 1 080 984,08 € 1 180 498,14 € 9,21%
012 - Charges de personnel 1 940 987,17 € 2 172 239,19 € 11,91%
014 - Atténuation de produits 62 942,27 € 31 324,08 € -50,23%
65 - Autres charges de
gestion courante 428 775,22 € 469 532,67 € 9,51%
66 - Charges financières 1 760,00 € 4 120,03 € 134,09%
67 - Charges exceptionnelles 16 225,72 € 9 359,44 € -42,32%
68 - Dotations provisions
semi-budgétaires - € 2 103,39 €
Dépenses réelles de
fonctionnement 3 531 674,46 € 3 869 176,94 € 9,56%
Les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté entre 2021 et 2022. Cette hausse est liée principalement à l’augmentation des dépenses à caractères générales (chapitre 011) et des charges de personnel (chapitre 012).
Au chapitre 011, l’évolution de +9.21 % s’explique par une forte augmentation de la tarification de l’électricité, du gaz, du carburant. Cette augmentation a pu être attenuée par une réduction des dépenses sur les autres postes du chapitre.
Au chapitre 012, la hausse de 11.91 % est due notamment aux recrutements de contractuels pour pallier aux absences de certains agents, à des recrutements de responsables de services, à des évolutions de carrières, à l’augmentation du point d’indice et à la tenue des élections nationales (Cf. rapport d’orientations budgétaires pour 2023).
Au chapitre 014, la baisse, constatée en 2022, s’explique par la diminution de la pénalité liée à la Loi SRU, grâce à une déduction de dépenses réalisées pour permettre un programme de logements sociaux. 2
Au chapitre 65, la hausse est due principalement à l’augmentation de la subvention d’équilibre versée au Centre Communal d’Action Sociale (+10 000€ entre 2021 et 2022) et des subventions aux associations (près de 23 000€). En effet, les associations ont retrouvé un fonctuonnement normal et ont pu réorganiser certains événements annulés en 2020 et 2021 en raison de la pandémie de Covid.
Au chapitre 66, Une ligne de Trésorerie est en cours et génére des intérêts dus.
Au chapitre 67, la seule dépense exceptionnelle concerne le remboursement d’un trop perçu versé par notre prestataire d’assurance du personnel.
Evolution des recettes réelles de fonctionnement :
CHAPITRES EXERCICE 2021 EXERCICE 2022 EVOLUTION
013 - Atténuation de
charges 86 731,12 € 75 940,55 € -12,44% 70 - Produits des services
et du domaine 235 895,44 € 301 417,50 € 27,78%
73 - Impôts et taxes 2 781 033,75 € 3 218 609,95 € 15,73%
74 - Dotations, subventions et
participations 550 969,27 € 530 504,74 € -3,71%
75 - Autres produits de
gestion courante 269 653,17 € 308 492,45 € 14,40%
76 - Produits financiers 12,33 € 105,91 € 758,96%
77 - Produits exceptionnels 13 558,02 € 311 646,00 € 2198,61%
Recettes réelles de
fonctionnement 3 937 853,10 € 4 746 717,10 € 20,54%
Les recettes réelles de fonctionnement ont été dynamiques et ont augmenté plus fortement que les dépenses réelles.
Au chapitre 013, la baisse est liée à la réduction des absences du personnel et donc des remboursements liés aux arrêts maladies et accidents du travail. Cela reste une bonne nouvelle, même s’il s’agit d’une recette budgétaire.
Au chaptire 70, la hausse est notamment due à de nouvelles redevances d’occupation temporaire du domaine public. La reprise d’activité des écoles, post covid, a également induit une hausse des recettes liées à la restauration scolaire.
Au chapitre 74, la baisse est principalement liée à la baisse des aides de la CAF, le nouveau « bonus territoire » ayant été versé directement au CCAS pour l’activité des crèches.
Au chapitre 75 porte sur le versement des loyers des locaux loués par la commune. La hausse de 12.59% est due à l’augmentation du nombres de biens mis en location (2 logements, 3 garages, 1 commerce).
Au chapitre 77, la hausse s’explique par la vente d’un terrain AT 82-83 le pascaret pour 300 000 €. Le flux réel est constaté en fonctionnement (CA), alors que la prévision est faite en investissement (BP).
Evolution de l’épargne :
L’épargne brute correspond à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle était de 406 178.64 € en 2021 et elle évolue à 877 540,16 € en 2022 (en hausse de 116.05%). Le taux d’épargne (produit de l’épargne brute par rapport aux recettes réelles de fonctionnement) est ainsi passé de 10.31% à 18.49%.
Les dépenses réelles constatées au Compte Administratif, représentent 95.95% des dépenses réelles
totales prévues au Budget 2022.
Les recettes réelles (hors excédent reporté), constatées au Compte Administratif, représentent
108.93% des recettes réelles prévues au Budget 2022. L’exécution budgétaire démontre la sincérité
et la précision des prévisions budgétaires. 3
Le résultat de l’exercice 2022, y compris l’excédent cumulé, est excédentaire de 252 603,30 €
(222 158.13 € 2021).
Données globales de la section d’investissement :
Résultat ANNEE N-1
(excédent 2021)
1. DEPENSES 2 711 195,66 € 2 711 195,66 € 997 247,90 € 3 708 443,56 €
2 - RECETTES 3 160 388,81 € 17 515,69 € 3 177 904,50 € 1 082 891,32 € 4 260 795,82 €
3 = 2 – 1 449 193,15 € 17 515,69 € 466 708,84 € 85 643,42 € 552 352,26 €
INVESTISSEMENT
Réalisé 2022 TOTAL Restes à Réaliser TOTAL
Au titre de l’exercice 2022, les dépenses d’investissement représentent 2 711 195.66 € (3 384 813.80 € en 2021). En tenant compte des restes à réaliser constatés en fin d’exercice, elles remontent à 3 708 443,56 € (5 033 368.12 € en 2021).
En 2022, le taux de réalisation des dépenses investissements est de 41.46 € contre 49.74 % en 2021.
Avec les restes à réaliser il remonte à 56.70%.
Cependant, les dépenses d’équipements de 2022 représentent 2 496 204.33 € (3 240 005.80 € en
2021), contre 2 081 445.72 € en moyenne sur le mandat 2014-2020. Cela représente près de 574 € par
habitant contre près de 500 € par habitant sur le mandat écoulé (près de 750 € en 2021).
En fin d’exercice 2022, les restes à réaliser représentaient 997 247.90 € (contre 1 648 554.32 € 2021) et portaient principalement sur les opérations suivantes :
✓ Le lancement d’études portant sur des projets structurants : l’extension-réhabilitation de la
Maison des Sportifs (mission AMO) pour 47 400 €, le projet de logements de la Coopérative
(mission AMO) pour près de 39 800 €, le projet de logements du Restouble (mission AMO) pour
plus de 7 800 €, le Plan Guide pour plus de 10 900 €, la restauration de l’école maternelle (étude
de faisabilité) pour 5 000 €
✓ Les frais de maîtrise d’œuvre liés à la création d’un logement pour un agriculteur pour plus de
7 000 €
✓ L’octroi d’une subvention façade pour près de 9 200 €
✓ Les travaux de déploiement du système de vidéoprotection, pour plus de 196 500 €
✓ Les travaux de voirie pour plus de 276 700 € (notamment pour le chemin du Jas, la montée de
l’Adret et le chemin de la Grande Carraire)
✓ Les travaux d’aménagement du Pôle Urbanisme-Travaux-Sécurité pour près de 91 000 € (y
compris le désamiantage avant démolition du hangar jouxtant le pôle et le démarrage des travaux
d’aménagement de l’aile dédiée à terme au CCFF)
✓ Les études préalables aux travaux de réhabilitation du Centre de loisirs pour plus de 8 000 €
✓ Les études préalables aux travaux d’aménagement de la place des Martyrs pour plus de 8 600 €
✓ Les études préalables aux travaux de construction du Centre médical pour 19 200 €
✓ Les études préalables aux travaux de mise en accessibilité de l’hôtel de Ville, pour près de
12 300 €
✓ Des extensions des réseaux publics d’électricité pour plus de 44 400 € (E. Zola, Libération, Puits
de Coudeil)
✓ Des acquisitions de mobilier et véhicules (mini-pelle et voiture-benne pour les services
techniques) pour plus de 107 800 €, ainsi que du matériel informatique pour l’école maternelle
pour plus de 7 100 €
✓ Des travaux divers, notamment la fin des travaux du mur de restanque du parc du château pour
plus de 7 900 €, l’installation de la maquette du PHO pour 15 600 € et l’installation d’un chauffe-
eau solaire à l’aire de camping-cars pour plus de 7 300 € 4
Les recettes d’investissement totales constatées au Compte Administratif, cumulées avec le résultat
excédentaire de 2022, représentent 3 177 904,50 € (3 402 329.49 € en 2021), soit 48.59% des recettes
prévues au Budget 2022 (50 % en 2021). En tenant compte des restes à réaliser, le pourcentage est de
65.15%.
En 2022, les dépenses d’investissement ont concerné essentiellement : ✓ L’aménagement de bassins de rétention dans le secteur du Pascaret et des Pradeaux, pour
plus de 672 300 € (convention passée avec la Métropole)
✓ L’aménagement du Pôle Urbanisme-Travaux-Sécurité dans le Parc d’Activités des Pradeaux,
pour près de 390 500 €
✓ Les travaux de voirie pour plus de 467 800 €
✓ L’acquisition d’une propriété bâtie rue de la Sorgo et d’un local commercial Cours Ferrer, pour
350 000 €
✓ Les travaux de déploiement du système de vidéoprotection, pour plus de 173 000 €
✓ Des petits travaux au Pôle historique minier pour près de 27 700 €
✓ Des travaux sur les bâtiments (PAC salle Galhuid, toiture ancienne Gare) et les logements
communaux (réhabilitation des deux logements place Lescure et des logements Emmanuelli)
L’exercice 2022 est excédentaire de 466 708.84 € (17 515.69 € en 2021), en tenant compte des
excédents cumulés.
Les dépenses réelles d’investissement ont baissé entre 2021 et 2022 : -22.58%. Dans le même temps,
les recettes réelles ont également baissé de 22.13%.
Le besoin de financement représente le besoin en ressources de la seule section d’investissement,
c’est-à-dire hors autofinancement. Il est égal à la différence entre les dépenses réelles d’investissement
(hors remboursement du capital emprunté), soit 2 513 089.93 € (3 242 873.72 € en 2021), et les recettes
réelles d’investissement (hors excédent reporté), soit 2 115 188.09 € (1 818 859.16 € en 2021). En 2022 ,
ce besoin est donc de 397 901.84 € (1 424 014.56 € en 2021). Il est en forte réduction par rapport à 2021
Résultat global :
DEPENSES RECETTES
SECTION FONCTIONNEMENT 4 900 835,23 € 5 153 438,53 €
SECTION INVESTISSEMENT 2 711 195,66 € 3 177 904,50 €
TOTAL CUMULE 7 612 030,89 € 8 331 343,03 €
RESULTAT
CUMULE
Le résultat global de clôture 2022 fait apparaître :
- un excédent de la section de fonctionnement de 252 603,30 €
- un excédent de la section d'investissement de 466 708,84 €, sans tenir compte des restes à réaliser
qui seront imputés au budget 2023.
Le résultat de clôture est excédentaire de 719 312,14 € contre 239 673.82 € en 2021.