Conseil Municipal - Rapport CM 13 avril 2023 Budget Primitif 2023 1

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CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

13 AVRIL 2023

NOTE DE SYNTHESE

5. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023

Le budget primitif 2023 suit l’adoption du compte de gestion 2022 du Trésorier, du compte administratif 2022, et le vote de l’affectation des résultats de l’exercice 2022.

Il est conforme aux orientations présentées dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires, qui s’est tenu le 27 mars 2023.

Le montant total du budget primitif 2023 s’élève à 10 751 500 € contre 11 262 700 € en 2022. Le montant total en fonctionnement s’élève à 5 008 000 € contre 4 722 700 € en 2022. Le montant total en investissement s’élève à 5 743 500 € contre 6 540 000 € en 2022.

Monsieur le Maire précise que le vote du budget s’effectue par nature, c’est-à-dire par chapitres budgétaires, conformément au plan comptable et à la nomenclature budgétaire M 14. Par ailleurs, le Budget Primitif comprend la reprise des résultats de l’exercice 2022.

Le Budget Primitif 2023 est encore une fois adopté dans un contexte tout à fait exceptionnel, marqué par une forte inflation, et notamment une explosion des prix du gaz et de l’électricité. Le contexte macro-économique mondial reste très défavorable, en lien avec la guerre en Ukraine et la volatilité des cours des matières premières.

Le Budget 2023 est clairement un budget de résilience, mais aussi un budget qui doit marquer une rupture et une nécessaire transition écologique.

Malgré ce contexte, le montant des dépenses d’équipement restera élevé, grâce à une gestion patrimoniale dynamique.

Le financement de la section de fonctionnement repose en grande partie sur les recettes fiscales. Les taux communaux des taxes locales n’augmentent pas, conformément aux engagements pris lors du débat d’orientations budgétaires. Par contre, les recettes fiscales restent dynamiques en raison de la décision du Gouvernement de majorer les bases fiscales de 7,1%.

Le produit fiscal représentera plus de 2 349 000 € et reste la principale recette de fonctionnement. Le produit fiscal comprend le foncier bâti et non bâti (1 847 000 €), pour le versement lié au coefficient correcteur, institué dans le cadre de la réforme de la Taxe d’Habitation, pour plus de 449 700 €, ainsi que les recettes liées à la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires, pour plus de 52 300 €.

Au BP 2023, les charges à caractère général représentent 1 433 000 €, en augmentation de 7.74% par rapport au BP 2022. La hausse des coûts de l’énergie (+112 000 €) et l’inflation, qui impacte aussi les autres postes de dépenses, sont les causes de cette évolution.

Les crédits inscrits en matière de charges de personnel (2 300 000 €) sont en hausse par rapport au budget primitif 2022 de 5.5%. Cette hausse est liée principalement à l’augmentation du point d’indice de 3.5%, à l’évolution des carrières des agents et au coût des remplacements des agents en arrêts (maladie – maternité). La hausse est très inférieure à celle constatée en 2022 (+12.07% par rapport au BP 2021). Cependant, les charges de personnel représentent 53.87% des charges réelles de fonctionnement, contre 56.14% en 2022. Ces ratios sont inférieurs à la moyenne des collectivités de même strate de population (56.91% en 2021).

Le chapitre 014 (Atténuation de produits) porte sur une enveloppe de 68 000€ contre 31 400 € en 2022. Cette hausse significative s’explique par la hausse du prélèvement au titre de la Loi SRU (déduction d’une subvention d’équilibre en 2022).

L’enveloppe budgétaire prévue au chapitre 65 (456 000 €) est en baisse de 4%. L’enveloppe des subventions aux associations, 80 000 €, sera supérieure aux subventions accordées en 2022 (76 280 €). La subvention d’équilibre du CCAS représente 204 000 €, contre 225 000 € en 2022.

Le montant prévu au chapitre 66, portant sur les charges financières, est en augmentation mais reste faible (5 500 €). Les crédits prévus portent sur des frais liés au maintien d’une ligne de trésorerie.2

Le montant prévu au chapitre 67 (5 397.07 €), portant sur les dépenses exceptionnelles, est en baisse par rapport à 2022 (9 383.41 €). Ces crédits sont inscrits par sécurité, aucune dépense exceptionnelle n’a été constatée à ce jour.

Au chapitre 68, relatif aux dotations aux amortissements et aux provisions, il convient de renouveler les provisions prévues pour créances douteuses (redevables au titre de la restauration scolaire et ALTEO Gardanne). La provision globale, à inscrire à l’article 6817, s’élève à 1 857.19 €.

En section d’investissement, le Budget Primitif 2023 comprend la reprise des crédits liés aux opérations et travaux divers menés fin 2022, soit 997 247.90 € de restes à réaliser. Côté recettes, le BP comprend également la reprise de subventions à percevoir, pour 1 082 891.32 €.

Globalement, les investissements ventilés au travers d’opérations représentent 2 710 820 €, soit près de la moitié des dépenses d’investissements. Ceci confère au budget une plus grande transparence. Au cours de l’exercice 2023, une nouvelle opération sera lancée. Elle porte sur l’aménagement d’un parking souterrain au boulodrome Fontanarava. L’objectif est d’étudier la faisabilité d’un tel projet puis de solliciter des financeurs potentiels.

Le Budget 2023 comprend de nombreuses études destinées à préparer la programmation pluriannuelle des investissements nécessaires pour faire évoluer nos équipements et espaces publics dans une logique de transition écologique du territoire. Ainsi, le Plan Guide de l’aménagement des espaces publics sera poursuivi et complété par des études opérationnelles. L’aménagement d’un nouvel espace de restauration scolaire au plus près de l’école maternelle sera étudié. L’étude de faisabilité portant sur l’extension-réhabilitation de la Maison des Sportifs sera poursuivie. Enfin, des diagnostics énergétiques seront lancés sur l’ensemble du patrimoine communal et l’opportunité de la création d’un réseau de chaleur urbain sera étudiée. L’ensemble de ces études représente une enveloppe de 191 600 €.

La Municipalité a fait le choix de maintenir des investissements importants sur la voirie communale, pour plus de 800 000 €. Les travaux de voirie concerneront notamment le chemin de la Grande Carraire, le chemin du Jas, l’impasse des Pins, la montée de l’Adret, ou encore le chemin du Puits de Coudeil.

L’opération d’aménagement des places du village démarre avec la place des Martyrs et le déplacement du monument aux morts, pour une enveloppe globale de 400 000 €, qui comprend également un volet paysager et une liaison place des Martyrs-Cour de la salle Louise Michel. L’objectif est de créer une liaison, aux normes PMR, vers les services publics implantés autour de la cour : bibliothèque, mairie-annexe, CCAS et salle des unions.

Les travaux d’aménagement du pôle historique minier seront poursuivis. Dans le cadre du projet PHO², une étude a été lancée pour la programmation et la recherche de financement (47 000€).

En matière d’accessibilité des équipements communaux, un ascenseur extérieur sera aménagé pour desservir l’Hôtel de Ville, via des passerelles métalliques. L’ascenseur sera implanté à l’angle Nord- Ouest de la place. Le coût de cette opération est de 273 350 €.

Le budget comprend également des travaux complémentaires à l’aménagement du nouveau pôle Urbanisme-Travaux-Sécurité dans la zone d’activités, pour 181 850 €. L’objectif est notamment d’aménager l’aile destinée à du stockage et à l’accueil, à terme, du CCFF.

Les travaux de requalification du centre de loisirs seront lancés au printemps, avec pour objectifs d’améliorer la fonctionnalité des locaux, d’en faire un bâtiment performant du point de vue énergétique et de le mettre aux normes en matière d’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Le coût de l’opération représente 490 000 €.

L’installation du dispositif de vidéoprotection sera finalisée. L’enveloppe financière prévue est de 246 000 €, comprenant la phase 2 des travaux. La place des Mineurs a été ajoutée aux sites vidéoprotégés.

Le projet de centre médical fait l’objet d’une opération spécifique, avec pour 2023 des objectifs opérationnels : préparation du dossier de concours et finalisation de la négociation avec Filiéris et les autres professionnels de santé. L’ensemble des frais devrait représenter 107 000 €.

Le projet de logements sur le site de l’ancienne Coopérative fait également l’objet d’une opération spécifique, avec pour 2023 l’objectif d’achever la procédure de sélection de l’opérateur : marché de conception-réalisation. L’ensemble des frais devrait représenter 88 140 €. Un emprunt sera négocié en fin d’année pour un démarrage des travaux début 2024.3

L’équilibre de la section d’investissement repose également sur une politique foncière dynamique, comprenant à la fois des acquisitions et des ventes. Les acquisitions comprennent les éléments suivants :

- Le terrain de l’EPF au Restouble, pour 701 344 €

- Un terrain non bâti et un terrain bâti rue Amalbert, pour 445 000 € - Un hangar rue de la Sorgo, pour 90 000 €

- Un terrain en forêt, pour 18 500 €

Soit 1 254 844 € d’acquisitions foncières, hors frais de notaire.

Les cessions portent sur les éléments suivants :

- L’opération de logements du Restouble, pour 700 000 € (acompte lors de la signature du compromis) - Deux terrains à bâtir, avenue Emile Zola prolongée, pour 500 000 € - Un terrain à bâtir, à l’arrière du pôle technique, pour réimplanter la carrosserie, pour 200 000 € Soit 1 400 000 € de cessions foncières.

Le Budget Primitif 2023 a été établi sans recours à un nouvel emprunt. Cependant, il sera négocié en cours d’exercice et évoqué au cours d’une séance spécifique de la Commission Finances, afin d’être mis en place en fin d’année pour notamment financer l’opération des logements de l’ancienne Coopérative.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de la section de fonctionnement :

IMPUTATIONS BUDGET 2023 OBSERVATIONS

Chapitre 011

Charges à caractère général 1 433 000 €

Budget 2022 : 1 330 000 €

Le montant est en hausse de 7.74% par rapport aux

prévisions 2022 en raison de l’explosion des

dépenses énergétiques.

Chapitre 012

Charges de personnel 2 300 000 €

Budget 2022 : 2 090 000 €

Les prévisions budgétaires sont en hausse de

5.50%.

Chapitre 65

Autres charges de gestion

courante

456 000 € Budget 2022 : 475 000 € Les prévisions budgétaires en baisse de 4%.

Chapitre 014

Atténuation de produits 68 000 €

Budget 2022 : 31 400 €

La prévision budgétaire est en hausse de 55.88%.

Le chapitre comprend le prélèvement au titre de la

loi SRU et la contribution au FPIC.

TOTAL des dépenses de

gestion courante 4 257 000 € Budget 2022 : 4 016 400 €

Chapitre 66

Charges financières 5 500 €

Budget 2022 : 4 500 €

La prévision budgétaire est en hausse compte tenue

de l’utilisation d’une ligne de trésorerie.

Chapitre 67

Charges exceptionnelles 5 397.07

Budget 2022 : 9 383.41 €

La prévision budgétaire est en baisse de 73.42%.

Chapitre 68

Dotations aux amortissements et

provisions

1 857.19 € Budget 2022 : 2 103.39 € Provision pour créances douteuses.

Total des chapitres 66, 67, 68 12 754.26 €

Total dépenses réelles de

fonctionnement 4 269 754.26 €

Budget 2022 : 4 032 386.80 €

En hausse de 5.89% par rapport à 2022.

Chapitre 023

Virement à la section

d’investissement

0 € Cette écriture comptable représente l’autofinancement communal prévisionnel.

Chapitre 042

Opérations d’ordre de transfert

entre sections

738 245.74 €

Budget 2022 : 690 158.29 € et 1 031 658.29 € avec

la prise en compte de la cession foncière.

Ce montant est le reflet de l’amortissement des biens

acquis pendant les exercices précédents, auquel

peut s’ajouter la valeur comptable des

immobilisations cédées.

TOTAL DE LA SECTION 5 008 000.00 €

Budget 2022 : 4 722 700 €4

Recettes de la section de fonctionnement :

IMPUTATIONS BUDGET 2023 OBSERVATIONS

Chapitre 70

Produits des services, du

domaine et des ventes directes

291 000 €

Budget 2022 : 276 500 €

Cette prévision comprend les participations

familiales à la restauration scolaire et aux

activités culturelles, les concessions du

cimetière, diverses redevances et les

remboursements de la Métropole dans le cadre

des conventions de gestion.

Chapitre 73

Impôts et taxes 3 396 000 €

Budget 2022 : 3 178 770.43 €

Ce chapitre comprend les recettes fiscales,

l’Attribution de Compensation, le versement du

FPIC et la taxe additionnelle aux droits de

mutation.

Chapitre 74

Dotations et participations 504 000 €

Budget 2022 : 525 250 €

Ce chapitre correspond aux dotations et

compensations versées par l’Etat, ainsi que

certaines subventions. Le montant baisse

chaque année.

Chapitre 75

Autres produits de gestion

courante

326 500 €

Budget 2022 : 303 000 €

Correspond aux locations de salles, garages,

logements et locaux d’activités.

Chapitre 013

Atténuations de charges 61 000 €

BP 2022 : 60 450 €

Ces recettes tiennent compte notamment des

remboursements dus aux absences maladie du

personnel.

TOTAL recettes de gestion

courante 4 578 500 € Budget 2022 : 4 343 970.43 €, soit + 5.40% Chapitre 76

Produits financiers 0.00 €

Chapitre 77

Produits exceptionnels 4 578.86 € Budget 2022 : 13 508.14 €

TOTAL recettes réelles de

fonctionnement 4 583 078.86 €

Budget 2022 : 4 357 478.57 €

Les recettes réelles sont en hausse de 5.18%

alors que les charges réelles augmentent de

5.89%.

R002 RESULTAT REPORTE 252 603.30 € Budget 2022 : 208 615.70 € Affectation de l’excédent de fonctionnement.

Chapitre 042

Opération d’ordre de transfert

entre sections

172 317.84 €

Budget 2022 : 156 605.73 €

Inscription comptable correspondant à

l’amortissement de subventions.

TOTAL DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 5 008 000 € BP 2022 : 4 722 700 €5

SECTION D’INVESTISSEMENT :

LES DEPENSES D’EQUIPEMENT :

IMPUTATIONS RAR 2022 Propositions nouvelles BUDGET 2023 OBSERVATIONS

Chapitre 20

Immobilisations

incorporelles (dépenses

non affectées)

70 390 € 121 210 € 191 600 € Ce montant permet de mener des études et d’acquérir des logiciels.

Chapitre 204

Subvention

d’équipement versée

9 195.48 € 70 804.52 € 80 000 € Subvention UNICIL 50 000€ - Subventions façades 30 000 €

Chapitre 21

Immobilisations

corporelles

(Dépenses non

affectées)

281 853.32 € 2 219 906.68 € 2 501 760 €

Ce chapitre comprend les acquisitions

foncières, des travaux divers dans les

différents bâtiments communaux,

l’acquisition de matériel pour les services,

l’acquisition de mobilier et de matériel

informatique pour les enseignants et les

services.

Chapitres 20, 204, 21

Dépenses non

affectées

361 438.80 € 2 411 921.20 € 2 773 360 €

Chapitre 45

Comptabilité distincte

rattachée

2 979.40 € 80 520.60 € 83 500 €

Dépenses pour le compte de la

Métropole : réseaux pluviaux et bassins

de rétention Pascaret-Pradeaux.

TOTAL 364 418.20 € 2 492 441.80 € 2 856 860 €

LES OPERATIONS :

OPERATIONS RAR 2022 Propositions nouvelles BUDGET 2023 OBSERVATIONS

0986

Travaux de voirie 276 721.22 € 524 458.78 € 801 180 €

Aménagement Impasse des pins –

Chemin du Jas – Grande Carraire –

Gournauds – Montée de l’Adret – Puits de

Coudeil

0990

Aménagement du

stade

4 800 € 0 € 4 800 € Fin du marché (entretien dans le cadre de la GPA)

0992

Aménagement des

chemins ruraux

0 € 13 000 € 13 000 €

Cette enveloppe spécifique permet de

réhabiliter certains chemins et liaisons

piétonnes.

0994

Aménagement places

du village

8 641.20 € 391 358.80 € 400 000 € Place des Martyrs et liaison vers la cour de la salle Louise Michel.

1 001

Création pôle

touristique et culturel

au PHO

2 965.20 € 62 534.80 € 65 500 € Etude projet PHO² - travaux divers

1006

Mise en accessibilité 12 270 € 261 080 € 273 350 € Accessibilité Hôtel de Ville 1007

Pôle Urba-Travaux-

Sécurité

90 991.92 € 90 858.08 € 181 850 € Aménagement local de stockage et futur local CCFF

1010

Vidéoprotection 196 553.40 € 49 446.60 € 246 000 €6

1013

Centre médical 19 200 € 87 800 € 107 000 € Concours de maîtrise d’œuvre. 1014

Aménagement de

logements – Ancienne

Coopérative

11 340 € 76 800 € 88 140 € Procédure de sélection dans le cadre du marché de conception-réaliastion.

1015

Réhabilitation centre

de loisirs

8 029.95 € 481 970.05 € 490 000 €

1016

Aménagement parking

souterrain Fontanarava

40 000 € 40 000 € Etude de sol et de faisabilité.

TOTAL 631 512.89 € 2 079 307.11 € 2 710 820 €

LES DEPENSES FINANCIERES :

IMPUTATIONS RAR 2022 Propositions nouvelles BUDGET 2023 OBSERVATIONS

Chapitre 16

Emprunts et dettes

assimilées

1 316.81 € 2 185.35 € 3 502.16 € Remboursement de cautions aux locataires sortants

LES DEPENSES D’ORDRE DIVERSES :

IMPUTATIONS RAR 2022 Propositions nouvelles BUDGET 2023 OBSERVATIONS

Chapitre 040

Opérations d’ordre de

transfert entre sections

0 € 172 317.84 € 172 317.84 € Même inscription qu’en recette de fonctionnement.

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 5 743 500 € (6 540 000 € en 2022)

RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT :

RECETTES D’EQUIPEMENT :

IMPUTATIONS RAR 2022 Propositions nouvelles BUDGET 2023 OBSERVATIONS

Chapitre 13

Subventions

d’équipement

1 082 891.32 € 1 499 948.68 € 2 582 840 €

Ce chapitre comprend les

subventions de la Métropole,

du Département, de la Région

et de l’Etat.

AUTRES RECETTES :

IMPUTATIONS RAR 2022 Propositions nouvelles BUDGET 2023 OBSERVATIONS

Chapitre 45

Comptabilité distincte

rattachée

0 € 83 500 € 83 500 €

Remboursement de la

Métropole dans le cadre de

la convention TTMO.

Chapitre 024

Produit des cessions 0 € 1 400 000 € 1 400 000 € Cessions de terrains.

RECETTES FINANCIERES :

IMPUTATIONS RAR 2022 Propositions nouvelles BUDGET 2023 OBSERVATIONS

Chapitre 10

Dotations et fonds

divers

0 € 468 355.42 € 468 355.42 € Comprend le FCTVA et la taxe d’aménagement.

Chapitre 16

Emprunts et dettes

assimilées

0 € 3 850 € 3 850 € Cautions encaissées.7

RECETTES LIEES A DES OPERATIONS D’ORDRE :

IMPUTATIONS BUDGET 2023 OBSERVATIONS

Chapitre 040

Opérations d’ordre de transfert entre

sections

738 245.74 € Montant également inscrit en section de fonctionnement.

LE SOLDE D’EXECUTION REPORTE :

IMPUTATIONS BUDGET 2023 OBSERVATIONS

R 001 466 708.84 € Ce montant correspond à l’affectation de l’excédent de 2022.

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES : 5 743 500 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2023, tel qu’exposé par Monsieur le Maire.