Conseil Municipal - 2 Rapport CM 11 avril 2024 Approbation CA 2023

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CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

11 AVRIL 2024

NOTE DE SYNTHESE

2. APPROBATION DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2023

Données globales de la section de fonctionnement :

Réalisé 2023 Résultat ANNEE N-1 (excédent 2022) TOTAL

1 - DEPENSES 5 630 489,56 € 5 630 489,56 €

2 - RECETTES 5 675 146,65 € 252 603,30 € 5 927 749,95 €

3 = 2 - 1 44 657,09 € 252 603,30 € 297 260,39 €

FONCTIONNEMENT

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement :

CHAPITRES EXERCICE 2021 EXERCICE 2022 EXERCICE 2023 EVOLUTION

011 - Charges à caractère

général 1 080 984,08 € 1 180 498,14 € 1 367 431,43 € 15,84%

012 - Charges de personnel 1 940 987,17 € 2 172 239,19 € 2 259 454,10 € 4,01%

014 - Atténuation de produits 62 942,27 € 31 324,08 € 63 230,00 € 101,86%

65 - Autres charges de

gestion courante 428 775,22 € 469 532,67 € 457 703,56 € -2,52%

66 - Charges financières 1 760,00 € 4 120,03 € 17 499,99 € 324,75%

67 - Charges exceptionnelles 16 225,72 € 9 359,44 € 3 061,30 € -67,29%

68 - Dotations provisions

semi-budgétaires - € 2 103,39 € - € -100,00%

Dépenses réelles de

fonctionnement 3 531 674,46 € 3 869 176,94 € 4 168 380,38 € 7,73%

Les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté entre 2022 et 2023. Cette hausse est liée principalement à l’augmentation des charges à caractère général qui représentent plus de 62% de l’augmentation.

Au chapitre 011, l’évolution est principalement liée à l’augmentation du coût des fluides (près de 100 000 € de plus entre 2022 et 2023). L’inflation touche également les autres postes de dépenses. Au chapitre 012, la hausse est limitée à 4.01 %. Elle s’explique par plusieurs facteurs : - Des évolutions de carrières (titularisations, évolutions d’échelons et de grades)

- L’augmentation du point d’indice (+1.5%) à partir de juillet

- Ainsi que la revalorisation des indices majorés à partir de juillet également.

Au chapitre 014, le niveau de dépenses de 2023 correspond à celui de 2021. En 2022, la pénalité liée à l’application de la Loi SRU avait été réduite grâce à une déduction de dépenses réalisées pour permettre un programme de logements sociaux.2

Au chapitre 65, la diminution est due principalement à la baisse de la subvention d’équilibre versée au Centre Communal d’Action Sociale -21 000 € entre 2022 et 2023).

Au chapitre 66, Une ligne de Trésorerie a été utilisée pendant toute l’année et génére des intérêts dus. L’évolution 2022/2023 est à relativiser sachant que ces dépenses financières représentent seulement 0.42% des charges réelles de fonctionnement.

Au chapitre 67, les dépenses exceptionnelles ont continué à chuter et sont très réduites.

Evolution des recettes réelles de fonctionnement :

CHAPITRES EXERCICE 2021 EXERCICE 2022 EXERCICE 2023 EVOLUTION

013 - Atténuation de

charges 86 731,12 € 75 940,55 € 133 558,38 € 75,87%

70 - Produits des services

et du domaine 235 895,44 € 301 417,50 € 264 344,31 € -12,30%

73 - Impôts et taxes 2 781 033,75 € 3 218 609,95 € 3 542 895,06 € 10,08%

74 - Dotations, subventions et

participations 550 969,27 € 530 504,74 € 512 910,46 € -3,32%

75 - Autres produits de

gestion courante 269 653,17 € 308 492,45 € 321 883,79 € 4,34%

76 - Produits financiers 12,33 € 105,91 € 187,56 € 77,09%

77 - Produits exceptionnels 13 558,02 € 311 646,00 € 715 659,41 € 129,64%

Recettes réelles de

fonctionnement 3 937 853,10 € 4 746 717,10 € 5 491 438,97 € 15,69%

Les recettes réelles de fonctionnement ont été dynamiques et ont augmenté plus fortement que les dépenses réelles (2 fois plus vite).

Au chapitre 013, la forte hausse est liée aux remboursements des absences du personnel (maladie, accidents du travail, maternité…).

Au chaptire 70, les montants 2022 étaient majorés par une recette exceptionnelle. Le montant global 2023 est bien en hausse par rapport à 2021.

Au chapitre 74, la baisse est principalement liée à la baisse des aides de la CAF, le nouveau « bonus territoire » ayant été versé directement au CCAS pour l’activité des crèches. Au chapitre 75 versement des loyers des locaux loués par la commune. Ce chapitre conserve une dynamique positive (+4.34%).

Au chapitre 77, la hausse s’explique principalement par la vente du terrain du Restouble pour 700 000 €. Le flux réel est constaté en fonctionnement (au CA), alors que la prévision est faite en investissement (au BP).

Evolution de l’épargne :

L’épargne brute correspond à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle passe de 877 540,16 € en 2022 à 1 323 058,59 € en 2023 (en hausse de 50.77 %). Le taux d’épargne (produit de l’épargne brute par rapport aux recettes réelles de fonctionnement) est ainsi passé de 18.49% à 24.09%.

Les dépenses réelles constatées au Compte Administratif, représentent 97.35% des dépenses réelles

totales prévues au Budget 2023.

Les recettes réelles (hors excédent reporté), constatées au Compte Administratif, représentent

119.82% des recettes réelles prévues au Budget 2023. L’exécution budgétaire démontre la sincérité

et la précision des prévisions budgétaires.

Le résultat de l’exercice 2023, y compris l’excédent cumulé, est excédentaire de 297 260.39 €

(252 603,30 € en 2022).3

Données globales de la section d’investissement :

Résultat ANNEE N-1

(excédent 2022)

1. DEPENSES 2 930 597,38 € 2 930 597,38 € 2 300 150,20 € 5 230 747,58 €

2 - RECETTES 2 387 719,28 € 466 708,84 € 2 854 428,12 € 1 029 618,81 € 3 884 046,93 €

3 = 2 – 1 -542 878,10 € 466 708,84 € -76 169,26 € -1 270 531,39 € -1 346 700,65 €

INVESTISSEMENT

Réalisé 2023 TOTAL Restes à Réaliser TOTAL

Au titre de l’exercice 2023, les dépenses d’investissement représentent 2 930 597,38 € (2 711 195.66 € en 2022). En tenant compte des restes à réaliser constatés en fin d’exercice, elles remontent à 5 230 747,58 € (3 708 443,56 € en 2022).

En 2023, le taux de réalisation des dépenses investissements est de 51.02% contre 41.46% en 2022.

Avec les restes à réaliser il remonte à 91.07%.

Les dépenses d’équipements de 2023 représentent 2 642 326.56 € contre 2 496 204.33 € en 2022, et

2 081 445.72 € en moyenne sur le mandat 2014-2020. Cela représente près de 606 € par habitant

contre près de 500 € par habitant sur le mandat écoulé (près de 750 € en 2021).

En fin d’exercice 2023, les restes à réaliser représentaient 2 300 150.20 € (contre 997 247.90 € 2022) et portaient principalement sur les opérations suivantes :

 Les travaux de réhabilitation du Centre de loisirs, pour plus de 445 000 € (livraison prévue en début d’été) ;

 Les travaux d’aménagement de la place des Martyrs, pour près de 356 000 € (livraison prévue en deux temps, en avril et en juin) ;

 Les travaux de mise en accessibilité de l’Hôtel de Ville, pour plus de 248 300 € ;  Des travaux de voirie (chemin du Jas principalement), pour près de 163 600 € ;  Les travaux d’aménagement du Pôle technique pour plus de 131 500 € (aménagement de l’aile dédiée à terme au CCFF) ;

 La fin des travaux de déploiement du système de vidéoprotection, pour plus de 112 400 €  Le versement des indemnités aux groupements ayant participé au marché de Conception- réalisation pour la construction de logements à l’ancienne Coopérative, pour 76 800 € (le troisième groupement sera indemnisé en cours d’année) ;

 Les études préalables à la construction du Pôle médical, pour près de 70 200 €, auxquelles s’ajoutent 48 000 € d’indemnités liées au concours de maîtrise d’œuvre ;  Les études préalables portant sur le projet PHO², pour plus de 55 000 € ;  Les travaux d’isolation des façades de Fiorina (1 ière tranche), pour près de 75 000 € ;  Les acquisitions de véhicules et engins (minipelle et véhicule ASVP), pour plus de 100 200 € ;  Des extensions des réseaux publics d’électricité pour plus de 56 500 € (E. Zola, Cerisiers, Puits de Coudeil) ;

 La première partie des travaux de réhabilitation de l’éclairage public communal, pour plus de 60 300 € ;

 Différentes études préalables (Maison des Sportifs, Plan Guide, végétalisation de la cour de l’école élémentaire, faisabilité d’une restauration pour l’école maternelle), pour 93 800 €.

Les recettes d’investissement totales constatées au Compte Administratif, cumulées avec le résultat

excédentaire de 2022, représentent 2 854 428.12 € (3 177 904,50 € en 2022), soit 49.70% des recettes

prévues au Budget 2023 (48.59% en 2022). En tenant compte des restes à réaliser, le pourcentage est

de 67.63%.

En 2023, les dépenses d’investissement ont concerné essentiellement :  Des acquisitions foncières, pour près 1 250 000 € (hors frais de notaire) : rue Amalbert (445 000 €, EPF 701 300 €, hangar rue de la Sorgo 90 000 €, parcelle en forêt 18 500 €) ;  Des travaux de voirie pour près de 367 500 €

 Des travaux sur les bâtiments (dont démolition d’un hangar à l’arrière du Pôle technique et aménagement d’un self au restaurant scolaire) et les logements communaux, pour plus de 284 600 € ;4

 Les travaux de déploiement du système de vidéoprotection, pour plus de 138 700 €  Le versement de la participation communale pour l’enfouissement des réseaux de l’entrée de ville, côté Gardanne, pour plus de 133 600 €.

L’exercice 2023 est déficitaire de 76 169.26 € (excédent de 466 708.84 € en 2022), en tenant compte

des excédents cumulés.

Les dépenses réelles d’investissement ont augmenté entre 2022 et 2023 : +9.30%. Dans le même temps,

les recettes réelles ont baissé : -56.52%.

Le besoin de financement représente le besoin en ressources de la seule section d’investissement,

c’est-à-dire hors autofinancement. Il est égal à la différence entre les dépenses réelles d’investissement

(hors remboursement du capital emprunté), soit 2 513 089.93 € (3 242 873.72 € en 2021), et les recettes

réelles d’investissement (hors excédent reporté), soit 2 115 188.09 € (1 818 859.16 € en 2021). En 2022 ,

ce besoin est donc de 1 821 279.60 € (384 359.41 € en 2022). Il est en forte augmentation par rapport à

2022. Les restes à réaliser, constatés en fin d’exercice, viennent agraver cette situation.

Résultat global :

DEPENSES RECETTES

SECTION FONCTIONNEMENT 5 630 489,56 € 5 927 749,95 €

SECTION INVESTISSEMENT 2 930 597,38 € 2 854 428,12 €

TOTAL CUMULE 8 561 086,94 € 8 782 178,07 €

RESULTAT

CUMULE

Le résultat global de clôture 2023 fait apparaître :

- un excédent de la section de fonctionnement de 297 260.39 €

- un déficit de la section d'investissement de 76 169.26 €, sans tenir compte des restes à réaliser qui

seront imputés au budget 2024.

Le résultat de clôture est excédentaire de 221 091.13 € contre 719 312,14 € en 2022.