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Convocation - 1 1 CONVOCATION CM 27 04 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Convocation - 1 1 CONVOCATION CM 27 04 2026)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
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Cugnaux, le 21 avril 2026
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal (séance publique) qui aura lieu le :
Lundi 27 avril 2026 à 19 heures – Salle Albert CAMUS
Cette séance fera l’objet d’une retransmission vidéo sur la chaîne YouTube de la Commune.
Nous attirons votre attention sur le changement d’horaire : 19h00 au lieu de 18h.
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 28 MARS 2026
DELIBERATIONS :
ADMINISTRATION GENERALE
1 - Changement du lieu de réunion des conseils municipaux de la commune – Salle des mariages
2 - Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention entre le ministère de la Justice, la commune et l’agence nationale des titres sécurisés relative à l’adhésion de la commune aux échanges dématérialisés de données d’état civil
- Annexe : Convention entre le ministère de la Justice, la commune et l’agence nationale des titres sécurisés relative à l’adhésion de la commune aux échanges dématérialisés de données d’état civil
3 - Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de mise à disposition d’un archiviste de la direction des archives municipales de Toulouse
- Annexes : Convention de mise à disposition d’un archiviste de la direction des archives municipales de Toulouse ; Devis de la mise à disposition
4 - Approbation du protocole transactionnel – Mise en fourrière Mme N. - Annexe : Protocole d’accord transactionnel Mme N.
CONVOCATION
Conseil municipal du
27 AVRIL 2026 2 / 3
FINANCES
5 - Adoption du Budget Primitif 2026 de la Commune de Cugnaux - Annexes : Notice explicative (synthèse globale) ; Maquette
6 - Adoption du budget primitif 2026 du budget annexe Régie des transports - Annexe : Maquette
7 - Vote des taux de fiscalité 2026
8 - Demande d’adoption du plan de financement définitif du prêt à taux 0 à la CARSAT pour la réhabilitation complète de la résidence Loubayssens
- Annexe : Avenant n°1 à la convention conclue le 3 février 2023
9 - Convention relative à la sécurisation juridique du traitement de données à caractère personnel portant sur l’utilisation des dispositifs « Atelier Fiscal » et « Atelier Economique » par la commune de Cugnaux
- Annexe : Convention relative à la sécurisation juridique du traitement de données à caractère personnel sur l’utilisation des dispositifs « Atelier Fiscal » et « Atelier Economique »
10 - Approbation de la liste des membres potentiels de la commission communale des impôts directs (CCID)
COMMANDE PUBLIQUE
11 - Constitution d’un groupement de commandes relatif à l’achat de produits d’entretien - Approbation de la convention
- Annexe : Bulletin d’adhésion au groupement de commande
12 - Désignation des membres de la commission d’appels d’offres (CAO)
13 - Désignation des membres de la commission de délégation de service public (CDSP)
14 - Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
PETITE ENFANCE
15 - Attribution d’une subvention et adoption d’une convention entre la ville de Cugnaux et la crèche associative LOU PIT’S CHOUX NES – Année 2026
- Annexe : Convention relative à la subvention versée par la Commune à la crèche
EDUCATION
16 - Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles pour les classes découvertes
- Annexe : Synthèse des classes découvertes
URBANISME
17 - Cession par la Commune de Cugnaux d’une maison d’habitation située 80 avenue de Toulouse, cadastré section AY n°9
- Annexe : Avis des domaines 3 / 3
Comptant sur votre présence,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Le Maire,
Aurélien ANDREU-SEIGNÉ