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Convocation - Conseil municipal 2026 04 04 Convocation
Convocation - 0 Convocation Signee cm 05 06 2026
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 02h36 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Convocation - 0 Convocation Signee cm 05 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille,
EE (n
113
(st
CUGNAUX
ESF RET)
CONVOCATION
Mairie de Cugnaux F
Hôtel de Ville - 5 place de l’Église a
31270 Cugnaux Conseil municipal du
Fa 6820 600 A0 www.ville-cugnaux.fr
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal (séance publique) qui aura lieu le :
Vendredi 05 juin 2026 à 19 heures — Salle des Mariages
Cette séance fera l’objet d'une retransmission vidéo sur la chaîne YouTube de la Commune.
ORDRE DU JOUR
DELIBERATIONS
ADMINISTRATION GENERALE
1- Désignation des suppléants du collège électoral — Elections sénatoriales 2026
- Annexe : Circulaire n°’INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissements du tableau des électeurs sénatoriaux
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU 28 MARS ET DU 7 AVRIL 2026
2- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 mars 2026
- Annexe : Procès-verbal du conseil municipal du 28 mars 2026
3- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 avril 2026
- Annexe : Procès-verbal du conseil municipal du 07 avril 2026
ADMINISTRATION GENERALE
4- Délégations de pouvoirs du conseil municipal au maire au titre de l’article L.2122-22 — Modifications
République Française - Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Toulouse se FINANCES
5- Désignation d'un représentant pour la commission locale d'évaluation des charges
transférées (CLECT)
- Annexe : Délibération TM n° DEL-26-0249 — Composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Prise d'acte et débat sur le rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de Toulouse
Métropole
- Annexes : Rapport d'observations définitives ; Réponses des EPCI au rapport
RESSOURCES HUMAINES
7- Comité Social Territorial (CST) et Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (F3SCT) : création, fixation du nombre de
représentants du personnel, institution du paritarisme et recueil de l'avis des
représentants de la collectivité
URBANISME
8- Acquisition de bien présumé vacant et sans maitre — « Monsieur A. et Monsieur S. »
- Annexe : Plan
9- Acquisition de bien présumé vacant et sans maitre — « Madame A. épouse B. »
- Annexe : Plan
10- Acquisition de bien présumé vacant et sans maitre — « Monsieur B. »
- Annexe : Plan
11- Acquisition de bien présumé vacant et sans maitre — « Madame C. épouse M. »
- Annexe : Plan
12- Acquisition de bien présumé vacant et sans maître — « Monsieur D. Monsieur C. et Monsieur R. »
- Annexe : Plan
13- Acquisition de bien présumé vacant et sans maitre — « Monsieur F. V.»
- Annexe : Plan
14- Acquisition de bien présumé vacant et sans maitre — « Madame R. »
- Annexe : Plan
15- Acquisition de bien présumé vacant et sans maitre — « Madame R. épouse M. »
- Annexe : Plan
16- Acquisition de bien présumé vacant et sans maitre — « Monsieur T. »
- Annexe : Plan
PETITE ENFANCE
17- Approbation d'une convention d'activité de motricité entre la ville de Cugnaux et la société « Le P'tit Club »
- Annexe : Convention d'accueil d'enfants
213 TECHNIQUES
18- Convention de mise à disposition précaire et révocable du logement de la ferme de
Hautpoul 2026-2027
- Annexe : Convention de mise à disposition précaire et révocable du logement de la
ferme de Hautpoul 2026-2027
19- Approbation de la modification des statuts de la société publique locale RIN (Zeril)
- Annexes : Statuts de la SPL RIN modifiés : Procès-verbal de l'assemblée spéciale
du 19 mai 2026
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
20- Relevé de décisions prises en application de l'article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales.
Comptant sur votre présence,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Cugnaux, le 28 mai 2026
| Aurélien ANDREU-SEIGNÉ
Le Maire,
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