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Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Lalandelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2015.10.01)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Humanitaire,
Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du premier octobre deux mille quinze
Date de la Convocation : 28 septembre 2015 Date d’affichage : 28 septembre 2015
NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 11 PRESENTS : 10
L’an deux mil quinze et le premier octobre à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal dûment
convoqué s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de
Monsieur Jacques LIGNEUL, Maire. Étaient présents : MM. Jacques LIGNEUL, Philippe RENARD,
Jérôme ROMI, Joël BOURGEOIS, Alain HAYES, Alain MERLIN ; Mmes Mauricette DETOUY,
Frédérique POSTEL, Virginie DE ZUTTER et Karine VARD. Absents : Monsieur Pierre LAVIEC
excusé, qui avait donné pouvoir à Madame Frédérique POSTEL. Monsieur Alain MERLIN est élu
secrétaire de séance. Après lecture et signature de la séance précédente, le Conseil municipal
passe à l’ordre du jour.
1/ ÉTUDE COMPARATIVE DES CONTRATS
D’ASSURANCES COMMUNALES
Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil municipal afin d’ajouter à l’ordre du jour la
question des contrats d’assurance souscrits par la commune. Un courriel a été préalablement
envoyé à l’ensemble des Conseillers municipaux par Monsieur Alain Merlin le 29 septembre 2015
avec les éléments comparatifs. Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour ce
point supplémentaire.
Monsieur Alain Merlin donne lecture de l’étude qu’il a menée à propos des tarifs d’assurance,
lesquels se résument sous le tableau suivant :
Couvertures assurances :
Intitulé du risque AMP AXA
Bien immobiliers Valeur de reconstruction (1) Valeur de reconstruction (*)
Biens mobiliers 402.133 € 200.000 €
Bornes incendie 5.000 € Néant
Objets précieux 40.213 € Non précisé (**)
Vol/détériorations 282.674 € 200.000 €
Bureautique, informatique 10.000 € 8.000 €
Défibrillateur 2.000 € Non précisé
Espèces monnayées -1.000 € Non précisé
Protection juridique 16.000 € par sinistre Autre contrat
Dégâts des eaux garanti garanti
Bris de glace garanti garanti
Dommages électriques garanti garanti
Tarifs proposés :
AXA AMP
Multirisques collectivités 8.983€ 3.673€
Protection juridique 407€ Inclus dans multirisques
Kubota 181€ 186€
John Deere 537€ 293€
Total 10.108€ 4.152€ Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de transférer l’ensemble des contrats
d’assurance de la Commune vers la compagnie Assurances Mutuelles de Picardie, à l’exception
des garanties prévoyance couvrant le personnel communal et charge Monsieur le Maire de faire
connaître sa décision aux compagnies concernées et d’en assurer l’exécution.
2/ RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION A L’USEP –
2015/2016
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande de renouvellement d’adhésion à
l’école du sport et de la citoyenneté USEP pour l’année scolaire 2015/2016. Cette adhésion est
basée sur 5 cycles de 7 semaines à raison de 320 € pour chaque cycle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant l’intérêt pour les élèves de participer
aux activités proposées par l’USEP, à l’unanimité,
- ACCEPTE le renouvellement de l’adhésion à l’USEP pour l’année 2015/2016 pour un montant de
1 600 € (320 € X5) - CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision à l’organisme en
question et de faire procéder au mandatement de cette somme
3/ PARTICIPATION AUX FRAIS DU RASED
Monsieur le Maire rappelle que les dépenses de fonctionnement du Réseau d’Aides Spécialisées
aux Enfants en Difficultés (RASED) sont réparties entre les communes du Canton du Coudray-
Saint-Germer. Pour l’exercice 2014, la part communale s’élève à 247,66 €.
Le Conseil municipal ACCEPTE de régler la participation de la Commune au RASED pour un
montant de 247,66 € et CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.
4/ DEMANDE DE SUBVENTION A L’AMICALE
SCOLAIRE LAÏQUE DES LARRIS
Monsieur le Maire donne lecture du courrier en date du 20 septembre 2015 par lequel l’Amicale
scolaire laïque « les Larris » sollicite le renouvellement de la subvention communale pour l’année
scolaire 2015/2016. Il rappelle que cette association, ayant son siège social à l’école du Coudray-
Saint-Germer, a pour vocation de soutenir un certain nombre de projets pédagogiques en
direction des élèves du RPI, et que 37 élèves de La Landelle y sont scolarisés. Le Conseil
municipal, après en avoir délibéré,
- ACCEPTE de verser une subvention annuelle à l’association « Les Larris » du Coudray-Saint-
Germer pour un montant de 407 € (11€ X 37) - CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la
présente décision.
5/ SUBVENTION ANNUELLE A LA SOCIÉTÉ
PROTECTRICE DES ANIMAUX
Monsieur le Maire rappelle que la SPA de Beauvais assure entre autres les services de fourrière
au bénéfice des communes qui n’en sont pas pourvues. Il convient donc à cet effet d’en assurer
une partie de la prise en charge au moyen de la subvention annuelle qu’elle sollicite.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - DÉCIDE d’octroyer à la SPA la subvention annuelle 2015 selon le barème suivant : 0,50 € X 467 habitants, soient 233,50 € -
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.
6/ SUBVENTION A L’ASSOCIATION LES GRIFFES DU
CŒUR
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de verser une subvention de
30 € à l’association « les Griffes du Cœur » de Ferrières en Bray eu égard à certaines
interventions réalisées de sa part dans la commune en faveur de plusieurs chats.
7/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SYNDICAT
SCOLAIRE DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE
DU COUDRAY-SAINT-GERMER
Monsieur Philippe Renard, Adjoint au Maire, vice-président du Conseil Syndical, expose la
situation à laquelle le Syndicat Intercommunal du Regroupement Scolaire le Coudray - La
Lalandelle - le Vauroux se trouve actuellement confronté. La Commune du Coudray-Saint-Germer
a en effet exprimé le souhait de se retirer du Syndicat scolaire. Suite aux contacts pris avec
Monsieur l’Inspecteur Départemental de l’Éducation Nationale et avec les services préfectoraux,
Monsieur Renard expose les conséquences humaines, pédagogiques et financières de cette
décision.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur Philippe Renard, Adjoint, considérant l’intérêt des
élèves, des familles et des équipes éducatives, - S’OPPOSE à la décision de retrait du SIRS de la
Commune du Coudray-Saint-Germer. - CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision à
Monsieur le Maire du Coudray-Saint-Germer
8/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SYNDICAT
SCOLAIRE
Le Conseil municipal, considérant l’opposition qu’il a formulée au souhait de la Commune du
Coudray-Saint-Germer de se retirer du SIRS, considérant l’intérêt qu’il y a pour les élèves, leur
famille et la Commune d’adhérer à ce syndicat considérant le souci qu’il a du maintien de la
bonne qualité de l’enseignement au travers d’effectifs mesurés et de limitation des classes à
niveau multiples et de l’accueil périscolaire (garderie, cantine scolaire), après en avoir délibéré, à
l’unanimité,
- EXPRIME sa volonté de se maintenir au sein du Syndicat Intercommunal du Regroupement
Pédagogique le Coudray-Saint-Germer – La Landelle – le Vauroux.
9/ FIXATION DU PRIX DU BOIS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE et ARRÊTE comme suit le prix
du bois pour l’année 2016 :
- stère livré en 50 cm : 40 € (auparavant 38 €) - stère à façonner : 12 € (auparavant 10 €)
L’attribution du bois à façonner se fera au tirage au sort selon le mode en vigueur. Cette année,
seuls les 30 habitants ayant tiré des lots blancs l’an dernier participeront au tirage au sort. 15 lots seront proposés, les 15 autres le seront l’année prochaine.
10/ REVALORISATION DES LOYERS COMMUNAUX
Le Conseil municipal DÉCIDE de procéder à la revalorisation des loyers communaux en
application du taux actualisé de l’indice INSEE de la construction au 2e trimestre 2015, soient +
0,08 %.
11/ REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L2121-29 Vu le code des
postes et communications électroniques, notamment son article L.47, Vu le décret n° 2005-1676
du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public, Considérant que
l’occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunication donne lieu à
versement de redevances en fonction de la durée d’occupation, de la valeur locative et des
avantages qu’en tire le permissionnaire,
Considérant la proposition de Monsieur le Maire de fixer au tarif maximum le montant des
redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de
télécommunications,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
1/ D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du
domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir pour l’année
2015 :
• 40,25 € par kilomètre et par artère en souterrain
• 53,66 € par kilomètre en aérien
• 26,83 € par mètre carré au sol pour les installations autres que les stations
radioélectriques (cabine notamment) Il est précisé qu’une artère correspond à un
fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à
l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.
2/ De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières
valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.
3/ D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323 du Budget de la Commune.
4/ De charger Monsieur le maire du recouvrement de ces redevances en établissant
annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes
12/ DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC D’EAU
POTABLE CONVENTION POUR LA GESTION
PROVISOIRE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE
Monsieur le Maire indique aux membres présents que le contrat d’affermage pour le service public d’eau potable conclu avec la SEAO-VEOLIA a pris fin le 30 juin 2015 et qu’une convention
de gestion provisoire du service doit être conclue avec cette même société pour assurer la
continuité du service pendant la procédure de remise en concurrence du contrat d’affermage.
Il indique qu’en effet la Commune, lors de sa prochaine séance de Conseil municipal, sera
amenée à délibérer sur le principe de la délégation de son service public d’eau potable dans les
conditions définies par les articles L 1411-1 et suivants du Code général des Collectivités
Territoriales.
Monsieur le Maire propose donc de signer une convention avec la SEAO-VEOLIA qui est la plus
apte à assurer la continuité du service pendant le temps nécessaire au déroulement de la
procédure, pour le motif suivant :
• conclusion d’une convention de gestion provisoire du service avec échéance au
15 octobre 2015 au plus tard (ou au jour de la notification du nouveau contrat
d’affermage si celui-ci est antérieur) dans l’attente du choix du nouveau délégataire.
Il présente à ces fins la convention de gestion provisoire et la porte à la connaissance du Conseil
municipal.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le projet de convention pour la gestion provisoire du service public d’eau potable proposé par
la SEAO – VEOLIA, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• APPROUVE la convention de gestion provisoire comme proposée
• CHARGE Monsieur le Maire de l’instruction de ce dossier et l’AUTORISE à signer cette
convention ainsi que toute pièce s’y rapportant.
13/ DÉCISION MODIFICATIVE N° 5 – ÉGLISE
Monsieur le Maire expose que l’intervention de l’entreprise Gobeyn au niveau de l’église a
nécessité des travaux supplémentaires dont le montant s’élève à 896,06 €. Le Conseil municipal,
considérant qu’il y a lieu d’honorer la facture de l’entreprise Gobeyn, décide la décision
modificative suivante :
Chap. Compte oPÉRATION NATURE MONTANT
022 Dépenses imprévues -896,06 €
Chap. Compte opÉRATION NATURE MONTANT
21 2188 10035 Travaux à l’église 896,06 €
14/ DÉCISION MODIFICATIVE N° 6 TRAVAUX DE
NIVELLEMENT DE TERRE SUR LES CHEMINS, BORDS
DE VOIRIE ET TERRAIN COMMUNAL PAR
L’ENTREPRISE CVTP
Monsieur le Maire explique que les travaux de terrassement lors de la réalisation du parking
école/salle culturelle ont généré un grand volume de terre qu’il a été nécessaire d’évacuer.
L’entreprise CVTP a donc accepté de se charger de cette opération pour un montant de 1920 €
et qu’il convient d’inscrire les sommes nécessaires au budget afin d’honorer cette facture. Chap. Compte oPÉRATION NATURE MONTANT
022 Dépenses imprévues -1920 €
Chap. Compte oPÉRATION NATURE MONTANT
011 61523 Entretien de voies et réseaux 1920 €
15/ RESTAURATION DU TABLEAU DE L’EGLISE –
HAUSSE DE LA TVA
Monsieur le Maire informe que Mademoiselle Florence DUBOIS restauratrice de peinture, a
récemment changé de statut professionnel, ce qui la conduit à appliquer désormais un taux de
TVA de 20% sur ses factures.
Le Conseil municipal, considérant l’établissement de devis hors taxe pour des travaux de
restauration de peintures à l’église, considérant que ces travaux seront donc facturés au taux de
20% de TVA après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• ACCEPTE le principe de la facturation des travaux de restauration des peintures de
l’église au taux de TVA de 20%.
• DÉCIDE d’inscrire les sommes nécessaires correspondant à cette hausse au Budget
communal.
16/ ACHAT DES TERRAINS F.
Monsieur F. propose de céder à la Commune les terrains dont il est propriétaire, cadastré section
Y n°58 pour une contenance de 8 ares et 22 centiares ainsi qu’une parcelle de bois qui jouxte le
bois communal cadastrée section W n°21 pour une contenance de 22 ares et 88 centiares. Ces
opérations pourraient se réaliser au cours de l’année 2016, voire 2017. Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE le principe de l’acquisition des terrains de
Monsieur F. et CHARGE Monsieur le Maire de l’instruction de ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
Rue du Puits d’Amour
La rue du Puits d’Amour est actuellement en sens interdit depuis la rue de Gisors et limitée aux
riverains depuis la place de l’église. Devant le trop grand nombre de véhicules empruntant
malgré tout cette rue à des vitesses parfois excessives, le Conseil municipal s’interroge sur
l’opportunité qu’il y aurait de réduire les accès à cette voie et de la limiter à la seule desserte des
usagers.
Un sondage visant à recueillir l’avis des habitants de cette rue sur la nécessité d’en fermer l’accès
aux usagers extérieurs sera réalisé prochainement. Selon ses résultats, Monsieur le Maire
prendra les mesures qui conviennent.
Installation de but de football sur le terrain de la commune
cette installation est actuellement en cours de réalisation. Entretien des chemins communaux ; remblais en tuilons
Monsieur Jérôme Romi rappelle qu’il existe une possibilité de récupérer des brisures de tuiles
auprès de l’entreprise Imerys de Saint-Germer-de-Fly, à charge d’en assurer le transport. Ces
matières permettraient de remblayer efficacement et économiquement les chemins
communaux. Le Conseil municipal est favorable à cette offre et charge Monsieur Jérôme Romi
de faire le nécessaire en ce sens, en particulier en sollicitant les exploitants agricoles de la
Commune pour participer aux transports .
Journée internationale des forêts
Le Conseil municipal est favorable à l’inscription de la Commune à l’opération de la journée
internationale des forêts. Monsieur Philippe Renard est chargé du suivi de ce dossier.
ERDF
Monsieur Alain Hayes rend compte de la réunion organisée par ERDF à laquelle il a participé. Il
précise entre autres que 74% de l’électricité consommée en Picardie résulte de l’éolien, plaçant
notre région en tête de ce type de production. A titre d’information, il expose également que les
micro coupures que nous subissons parfois proviennent du transport en aérien, les coupures plus
longues étant dues aux interventions sur le réseau enterré.
Brayonnades
Comme chaque année, la Commune mettra à disposition ses employés communaux et son
matériel dans le cadre des Brayonnades (11 & 12 juin). Le thème retenu cette année est celui de
la nouvelle région. Messieurs Alain Hayes et Joël Bourgeois sont les référents communaux sur ce
dossier.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,
LA SÉANCE EST LEVÉE A VINGT ET UNE HEURE CINQUANTE CINQ
Pour extrait certifié conforme, en Mairie le 8 octobre 2015
le Maire, Jacques LIGNEUL