Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026 18 Dde subvention Fond de prévention CDG40 E
Déliberation - D2026 24 Dde subvention Fond de prévention CDG40
Déliberation - D2026 20 Abroge et remplace Dde subvention Fond de
Déliberation - D2026 25 Dde subvention Département EXECUTOIRE
Déliberation - D2026 16 Dde subvention FEC 2026 EXECUTOIRE
Déliberation - D2026 07 Dde subvention DETR Bellocq Adidas EXECUT
Déliberation - D2025 23 sub fonds prevention cdg40 materiel mecan
Déliberation - D2025 22 sub fonds prevention cdg40 lavage preimpr
Déliberation - D2025 21 sub fonds prevention cdg40 lave vaisselle
Déliberation - D2025 20 sub fonds prevention cdg40 laveuse stade
Déliberation - D2026 23 Dde subvention Fond de prévention CDG40 creche EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 23 Dde subvention Fond de prévention CDG40 creche EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
© Publié le
ID : 040-214002842-20260619-D2026 23-AU
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° D2026_23
OBJET : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE PREVENTION 2026 DU CDG40
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU la délibération 20260428_01 du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal a
autorisé Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à exercer par délégation les attributions énumérées dans la
délibération et à prendre les décisions prévues en ce sens, conformément aux dispositions des articles L2122-22 et
L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que la Commune de Saint-Vincent de Tyrosse souhaite procéder l'acquisition de trois transats adulte
ergonomique,
CONSIDERANT que ce projet est susceptible d’être éligible à une aide financière du Centre de Gestion des Landes
(CDG40) par le biais du Fonds de prévention,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de solliciter une subvention auprès du CDG40 au titre du Fonds de prévention 2026 en vue d’aider au
financement de l’achat cité ci-dessus.
ARTICLE 2 : la demande de subvention porte sur un montant de 243 € pour un projet s’élevant à 303.71 €. La
subvention sollicitée représente 80% du montant du projet pour 2026.
ARTICLE 3 : la présente décision, dont une copie sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Dax (via la transmission
au contrôle de légalité), sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 19 juin 2026.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
wWwWw.ville-tyrosse.fr
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la
juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www. telerecours.fr.