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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2025 03 27 DELIB 8 Suppression Dune Autorisation de Programme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 013-211300462-20250327-DEL8CM270325-DE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
27
Mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars,
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
MARS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
N°8
Objet
: Suppression
d’une
Autorisation
de
Programme
Date
de
convocation
:
21
mars
2025
Présents:
Michel
RUIZ,
Nicole
DECOSTANZI,
Marc
LAURENT,
Joëlle
BRETON,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL, .
Nombre
Elus
: 27
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
En
exercice
: 27
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Denis
CENTARO,
Françoise
SCHMERBER,
Présents
: 26
Jean-Marc
RAGOT,
David
GIACCONE,
Audrey
GIROULET,
Patrick
EME,
Votants
: 27
Nathalie
MAUREL
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
Procurations
:
1
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
Chantal
MAGISTRIS,
Nathalie
TANTI
Absents-Excusés
:
Jean-Pierre
FUENTES
pouvoir
à
René
EL
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
EME
Considérant
la
nouvelle
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
l'Autorisation
de
Programme
portant
sur
la
création
d’un
Pôle
médical
et
d'une
Maison
du
Droit
créée
par
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
avril
2024
assortie
de
crédits
de
paiement
prévus
sur
les
exercices
2024,
2025
et 2026,
suivant
le tableau
ci-dessous
:
Autorisation
de
LE
L
INTITULÉ
Programme
|
C'édits de Paiement
CP 2025
CP 2026
2024AP1
2024
Pôle
médical
MASSE
DES
6
768
000
€
415
000
€
4
235
000
€
2118
000
€
Considérant
que
le
projet
de
Pôle
médical
a
évolué
du
fait
du
désistement
de
Filiéris
et
de
la
résiliation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
passé
avec
le
groupement
3A
architectes,
SATORI,
SECMO
et
AD2
notifiée
le
7 janvier
2025
;
Considérant
que
l'Autorisation
de
Programme,
d’un
montant
de
plus
de
6.7
millions,
devient
caduque
;
Considérant
qu'au
titre
de
l'exercice
2024,
les
dépenses
liées
à ce
programme
étaient
les
suivantes :
-
155
640
€ à
l’article
2031
(Frais
d'études)
et à
l'opération
1013
-
48
000
€ à
l'article
2031,
hors
opérations ;
Considérant
que
ces
montants
correspondent
notamment
à
l'étude
de
faisabilité,
aux
indemnités
de
concours
(niveau
esquisse),
et
au
montant
de
l'APS,
réalisé
par
le
maître
d'œuvre
désigné,
que
d'autres
coûts
sont
pris
en
compte
: AMO,
étude
de
sol
et géomètre
et que
certaines
de
ces
dépenses
restent
pertinentes
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
nouveau
projet ;
Le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
par
19
voix
pour,
4 voix
contre
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE
et 4
élus
ne
prennent
pas
part
au
vote :
René
CECCHINEL,
Claude
MERINDOL,
Denis
CENTARO,
Jean-Pierre
FUENTES
pouvoir
à
René
CECCHINEL,
ARTICLE
UNIQUE
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
supprimer
l'Autorisation
de
Programme
2024AP1
qui
ne
sera
donc
pas
reprise
au
Budget
Primitif
2025.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
10/04/2025