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Déliberation - CM 2025 03 27 DELIB 5 Demande de Subvention au Departement au Titre DES Forets Communales tampon
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2025 03 27 DELIB 5 Demande de Subvention au Departement au Titre DES Forets Communales tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Fiscalité,
Réf,
201
505
Berger-Lévrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu enr préfecture ie 19/04/2025
Publié le
12 :013-211300462-20250827-DEL5CM270325-DE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA COMMUNE DE GREASQUE
Séance du 27 Mars 2025
L'an deux mille vingt-cing, le vingt-sept mars, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de MARS, sous la présidence de Monsieur Michel RUIZ.
N°5 Objet : demande de subvention au Département au titre de
Date de convocation : lamélioration des forêts communales 21 mars 2025 Présents: Michel RUIZ, Nicole DECOSTANZI, Marc LAURENT, Joëlle
BRETON, René CECCHINEL, Nadine CARLUS, Claude MERINDOL, Nombre Elus : 27 Michèle OLLIVE, Georges AMBROSIANO, Didier BREART, Hélène
En exercice : 27 BERNAËE, Sylvie ABEE, Denis CENTARO, Françoise SCHMERBER, Présents : 26 Jean-Marc RAGOT, David GIACCONE, Audrey GIROULET, Patrick EME, Votants : 27 Nathalie MAUREL duan REVERTE, Hélène GAILLARD, Jéan-Luc Procurations : 1 FERNANDEZ, Sandrine LEPRESLE, Paul GATIAN, Chantal MAGISTRIS,
Nathalie TANT! nn nn ennemies mena onnne sense nn nnnu / Absents-Excusés : Jean-Pierre FUENTES pouvoir à René CECCHINEL.
Secrétaire de séance : M. Patrick EME
Vu le programme d'actions 20265 préconisé par l'Office National des Forêts (ONF) permettant de prévenir le risque d'incendie comprenant les travaux et interventions suivantes :
Opération liée à l’accueit du public :
- Fourniture de mobilier bois et signalétique bois d'accueil du public
Localisation : Parking le tong de la D46a
Fourniture et remplacement de barrière en bois à emboitement {lices) Matériel à remplacer: 10 lisses diamètre 8 cm et 2 poteaux diamètre 14cm ainsi que le scellement dans des plots béton 30 x 30 cm
Estimation des travaux... ire enniceeeeeeneeneeenenses HT 500 €
-Pose de mobilier bois et de signalétique bois d'accueil du public 340 m? Localisation : Parking le long de la D46a
Pose de barrière en bois à emboitement {lices)
Matériel : 10 lisses diam8 cm et 2 poteaux diam 14cm ainsi que le sceltement dans des piots béton 30 x 30 cm
Estimation des travaux... ii inrrrrnnerreeeeneneneeneenne HT 850 €
- Travaux — Sécurité du public et protection des milieux
Localisation : P8, D46a
Les travaux comprennent l'abattage, le façonnage et la mise en tas des bois er longueur de 1 m qui sont à mettre sur les zones de parking à proximité.
Rémanents débrisés sur place.
Estimation des travaux... is sissreeeesreenenerrenene HT 510 €
Opérations sur limites et parcellaires
-Entretien du périmètre : traitement manuel et peinture
Localisation : P 7et6
Remise en peinture des anciens placards de périmètre, deux couches de blanc, une couche de rouge Reprise du layon à la débroussailieuse
Estimation des travaux... sister HT 2 550 €
-Entretien du périmètre ; traitement manuel et peinture
Localisation : P8, partie GA 108
Remise en peinture des anciens placards de périmètre de forêt communale 2 couches de blanc, 1 couche de rouge
Sans ouverture de layons
Estimation des travaux... iiierrenrrennsereeeneeennenss RT 1640 €
HE LR LUE PR HT 6050 €
10/04/2025 Considérant l'aide susceptible d'être accordée au titre de laide à l'amélioration des torêts communales et à la défense contre les incendies, la Municipalité sollicite le Département au titre de l'année 2025, pour l'attribution d'une subvention à hauteur de 60% maximum du montant HT des trava UX. Envoyé er préfecture 1e 10/04/2028 Resu en préfecture te 10/04/2025
Putdié le
Le plan de financement serait le suivant : ID : 038-211800462-20250807-DELECME7CGDE-DE
Montant des travaux HT... issues 6 050 € Subvention du Département 60 % ii iieeeeeeeererererrennss 3 630 € Autofinancement de la Commune... sise 2 420 € TVA en sus à la charge de la commune
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
ARTICLE | : Approuve le programme de travaux 2025.
ARTICLE Il: Sollicite laide du département au titre de l'amélioration des forêts communales et à la
défense contre les incendies.
ARTICLE ll : Approuve le plan de financement présenté ci-dessus.
ARTICLE I : Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce utile à la mise en œuvre de ces travaux
sachant que les crédits correspondants seront prévus au budget primitif 20265.
AINSI DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Pour Extrait Conforme
LE MAIRE,
10/04/2025
10/04/2025