Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
Déliberation - delib 24 24 Denomination voies lot la Colombe
Déliberation - delib 24 91 denominations voies nouvelles
Déliberation - delib 24 25 Denomination voies lot Vieux Charmassi
Déliberation - delib 24 114 denomination voie clos Favre
Déliberation - delib 24 63 denomination voie ML Devillaine
Déliberation - delib 23 131 Redressement et Denomination voie
Déliberation - delib 24 75 acquisition MANDARINE L Orme rue Jet
Déliberation - delib 24 37 Denomination ch des Armonettes
Déliberation - delib 24 61 Denomination chemins ruraux
Déliberation - delib 24 62 Denomination voies operation de l orme
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 62 Denomination voies operation de l orme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 11/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 10 AVRIL à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 4 AVRIL deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT -GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur Alexandre MARTIN), Madame Claire REBOUL (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Madame Anaïs VIDAL (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Monsieur Laurent JANUEL).
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric GIORGIO est désigné secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n°24/62 – URBANISME
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
DENOMINATION DES VOIES DE L’ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) DE L’ORME
Publié le : 11 avril 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 11 avril 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 11 avril 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 11/04/2024
Exposé des motifs :
Dans le cadre du projet de l’Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) de l’Orme, plusieurs voies nouvelles ont été créées par l’aménageur. A la délivrance du permis de construire à la SAS EUROPEAN HOMES et à la SA ALLIADE HABITAT, il a été convenu les dénominations suivantes :
• La rue du Grand Pré entre la rue Favre Garin et la rue Jean-Eugène Culet avec l’engagement d’une rétrocession à la collectivité,
• La rue des Vignes entre la rue du Grand Pré et un passage piéton qui débouche sur la rue Jean-Eugène Culet avec l’engagement d’une rétrocession à la collectivité, • La rue Antoine depuis la rue des Vignes afin de desservir les maisons construites dans l’opération qui demeure en voie privée.
Il appartient désormais à la commune d’entériner la dénomination des voies rétrocédées au domaine public afin de pouvoir les intégrer dans la base d’adresse locale.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve la dénomination de la rue du Grand Pré et de la rue des Vignes conformément au plan ci-annexé.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Frédéric GIORGIO