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Déliberation - delib 24 37 Denomination ch des Armonettes
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 37 Denomination ch des Armonettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 MARS 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 13 MARS à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 7 MARS deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Alexandre MARTIN (a donné procuration à Monsieur Gregory NOWAK), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO).
Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance.
Rapport n°24/37 – URBANISME
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
DENOMINATION DU CHEMIN DES ARMONETTES SUR LA COMMUNE DE CHAPONOST
Publié le : 14 mars 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 14 mars 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 14 mars 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/03/2024
Exposé des motifs :
L’article 169 de la loi 3DS reconnait pleinement la compétence de la commune en matière d’adressage. Le conseil municipal est ainsi en charge des dénominations des voies et lieux-dits ainsi que de leur numérotation.
Un adressage complet implique :
• La dénomination de l’ensemble des voies publiques de la commune, des voies privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits ainsi que la numérotation des locaux adressables,
• L’affichage des noms de voies sur des panneaux signalétiques,
• L’information des administrés et de l’administration.
Un programme « Base d’adresse locale » a été mis en place par l’Agence Nationale de la Cohésion des territoires pour la transmission des adresses communales à la Base d’adresse nationale (base de données de référence des adresses en France).
C’est dans cette base unifiée et certifiée par les communes que se connecteront l’ensemble des organismes ayant besoin d’adresses : les services de secours, la poste, les services des impôts, les opérateurs fibres, etc.
Ce projet de délibération a pour objet de dénommer le chemin qui part depuis la route des Collonges et qui rejoint le chemin des Armonettes sur Brignais.
La commune de Brignais a donné son accord afin que la partie de ce chemin sur Chaponost soit dénommée également chemin des Armonettes.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Dénomme le chemin qui part de la route des Collonges jusqu’à la limite communale avec Brignais, Chemin des Armonettes.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Anaïs VIDAL