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Déliberation - delib 24 114 denomination voie clos Favre
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 114 denomination voie clos Favre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 17/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 OCTOBRE 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 16 OCTOBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 10 OCTOBRE deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Fabrice DUPLAN (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Madame Anaïs VIDAL (a donné procuration à Madame Céline VEDRENE).
Absents non représentés : Monsieur Marc LEONARD.
Secrétaire de séance : Madame Sandrine GENIN est désignée secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n°24/114 – URBANISME
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
DENOMINATION DES VOIES DE L’ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) DU CLOS FAVRE
Publié le : 17 octobre 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 17 octobre 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 17 octobre 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 17/10/2024
Exposé des motifs :
Dans le cadre du projet de l’Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) du Clos Favre, des voies nouvelles seront créées par l’aménageur. En accord avec celui-ci, il est proposé de dénommer :
• La rue des Pruniers entre la partie existante et la rue François Chanvillard avec l’engagement d’une rétrocession à la collectivité,
• La rue des Figuiers entre la nouvelle partie de la rue des Pruniers et la rue Marius Favre avec l’engagement d’une rétrocession à la collectivité.
Les dénominations des voies qui seront rétrocédées au domaine public seront intégrées dans la base d’adresse locale.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve la dénomination de la rue des Pruniers et de la rue des Figuiers conformément au plan ci-annexé.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Sandrine GENIN