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Déliberation - D 2016 6 11 Demande de participation financière matériel de débroussaillage Ville de La Couronne
Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2016 6 11 Demande de participation financière matériel de débroussaillage Ville de La Couronne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
116-211602362-20160515-
Reçu le 26/05/2016
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËEME
lkce du champ de foire
délibération :
D_2016_6_11
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 19
Votants : 21
Objet : Demande de
participation financière «
matériel de débroussaillage » -
Ville de La Couronne
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille seize , le vendredi 13 mai à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni
en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET
Michel, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 09 Mai 2016
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur TROUSSICOT
Franck, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET
Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame HITIER Marie-
Christine, Madame RELET Graziella, Monsieur RABSKI Jean, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame
TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL Frédéric, Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE
Henri-Renaud, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur BERCHENY
Dorian
Pouvoirs :
Madame COOLEN Anne-Marie a donné pouvoir à Monsieur RABSKI Jean
Madame COUSSY Stéphanie a donné pouvoir à Madame SOULET Sandrine
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame COOLEN Anne-Marie, Madame BERTIN Nathalie, Madame COUSSY
Stéphanie, Monsieur SUSSET Bernard
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire présente la demande de participation financière de la ville de La Couronne
pour l'achat d'un matériel pour les travaux de débroussaillage, désherbage et d'élagage. Celui-
ci présente l'avantage d'utiliser plusieurs outils de manière simultanée et ainsi gagner du
temps favorable à la mutualisation. Le coût de ce matériel est de 150 000 € HT.
Considérant les échanges réguliers et cordiaux avec la ville de La Couronne sur le prêt de
matériel ;
Considérant la proposition faite au bureau municipal des adjoints de participer à hauteur de 1
500 € pour l'acquisition de ce matériel par la Ville de La Couronne ;
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'apporter un concours financier à la ville de La Couronne pour l'acquisition de ce
matériel à hauteur de 1 500 € ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
Pour :21 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 13/05/2016, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le ? 6 MAI 2016