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Déliberation - D 2016 11 6 Convention cadre de mise en commun de lancien matériel communautaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2016 11 6 Convention cadre de mise en commun de lancien matériel communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Culture et patrimoine,
016-211602562-20161110-D0_2016
Hé
fx
Éomm
Reçu
le
23/11/2016
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E DE
MOUTHIERS-SUR-BOËME
ce
du
champ
de
foire
délibération
:
D_2016_11_6 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 21
Votants
: 22
Objet
: Convention
cadre
de
mise
en
commun
de
l'ancien
matériel
communautaire
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. AU
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
=
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél
: 05.45.67.92.20
fax
: 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an
deux
mille
seize,
le jeudi
10
novembre
à 20
h 30,
le Conseil
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
Michel,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
: 04
Novembre
2016
Présents
: Monsieur
BARBE
Hugues,
Monsieur
BORRÉDON
Richard,
Monsieur
CARTERET
Michel,
Madame
COOLEN
Anne-Marie,
Madame
HITIER
Marie-Christine,
Monsieur
LHOMME
Michèle,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Monsieur
RABSKI
Jean,
Madame
RELET
Graziella,
Monsieur
TROUSSICOT
Franck,
Monsieur
BERCHENY
Dorian,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Madame
TAMAGNA
Véronique,
Madame
BERTIN
Nathalie,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Madame
COUSSY
Stéphanie,
Madame
SOULET
Sandrine,
Monsieur
PORTE
Henri-Renaud,
Monsieur
SUSSET
Bernard,
Madame
GROLLEAU
Rachel,
Monsieur
PONTINI
Daniel
Pouvoirs
:
Monsieur
REVEREAULT
Jean
à donné
pouvoir
à Madame
HITIER
Marie-Christine
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
REVEREAULT
Jean,
Monsieur
NEBOUT
Joël
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
LOUVIÉ
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
à la
fusion
des
communautés
de
communes
au
1%"
janvier
2017
et
qu'au
regard
du
contexte
financier
qui
contraint
fortement
les
prospectives
budgétaires
des
collectivités
locales,
les
communes
de
Roullet
Saint
Estèphe,
Voeuil
et
Giget,
Mouthiers-sur-Boëme,
Trois-Palis,
Plassac-Rouffiac,
Claix,
Sireuil
et
Voulgézac
souhaitent
mettre
en
commun
l'ancien
matériel
communautaire
afin
de
disposer
de
moyens
techniques
plus
conséquents.
Le
matériel
concerné
est
le suivant
:
- Une
balayeuse,
qui
serait
rétrocédée
à la
commune
de
Voeuil
et
Giget,
- Une
sableuse
de
terrains
de
sports,
rétrocédée
à la
commune
de
Sireuil,
- Un
broyeur
de
végétaux,
rétrocédé
à la
commune
de
Mouthiers
sur
Boëme,
et
- Trois
radars
pédagogiques,
cédés
respectivement
aux
communes
de
Claix,
Mouthiers
sur
Boëme
et
Roullet
Saint
Estèphe.
Vu
les
articles
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
que
le Conseil
Municipal
règle
par
délibération
les
affaires
de
là commune
et
que
des
conventions
peuvent
être
conclues
entre
plusieurs
communes
pour
assurer
la mise
en
œuvre
d'une
mission
de
service
public,
ceci
sous
réserve
que
les
prestations
n'interviennent
pas
dans
un
secteur
concurrentiel
soumis
à la
règlementation
des
marchés
publics.
Vu
les
articles
L5221-1
et
L5221-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
mentionnant
que
« deux
ou
plusieurs
conseils
municipaux
[...]
peuvent
provoquer
entre
eux,
par
l'entremise
de
leurs
maires
[...],
une
entente
sur
les
objets
d'utilité
communale
[..]
compris
dans
leurs
attributions
et
qui
intéressent
leurs
communes
[..].
Ils
peuvent
passer
entre
eux
des
conventions
à l'effet
d'entreprendre
ou
de
conserver
à frais
communs
des
ouvrages
ou
des
institutions
d'utilité
commune
».
Vu
les
termes
de
la convention
cadre
de
mise
en
commun
des
moyens
communaux.
AR
PREFECTURE
_
Reçu
le 23/11/2016
D
016-21160262-20161110-D_2016.
Î4
à à
| x]
, et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
:
R la
cphivention
de
mise
en
commun
de
moyens
communaux
entre
la commune
et
tes
communes
delRoullet
Saint
Estèphe,
Voeuil
et
Giget,
Trois-Palis,
Plassac-Rouffiac,
Claix,
Sireuil
et
Voulgézac;
- D'AUTORISER
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à la
présente
délibération.
Pour
: 22
Contre:0
Abstention
: 0
Emis
le 10/11/2016,
transmis
en
sous-préfecture
et
rendu
exécutoire
le 9 3
NOV,
2016