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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Commune
de
République
Française
VEAUGUES
Département
CHER
Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/10/2024
Publié
le
ID
:018-211802723-20241024-D24 038-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
24/10/2024
Nombre de membres
:
|
Quiont
Afférents
| Présents |
pris part
?
\
au vote
12
10
8
Vote
Pour
|
Contre
|
Abstentions
1
7
3
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 28/10/2024
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
le
28/10/2024
L'an
2024,
le
24
Octobre
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
15/10/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
15/10/2024. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent
Excusé
ayant
donné
procuration
: M.
MILLET
Jean-Luc
à
M.
DOUCET
Yann
Excusé
: M.
COLIN
Pascal
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
THOMAS
Valérie
D24_038
— Fixation
des
taux
d'avancement
de grade
Conformément
à
l’article
L.522-27
du
code
général
de
la
fonction
publique,
il
appartient
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Social
territorial,
le
taux
permettant
de
déterminer
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
un
grade,
à
partir
du
nombre
d'agents
éligibles
pour
être
nommés
au
grade
considéré.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
7
octobre
2024.
Afin
de
permettre
l’évolution
de
carrière
des
agents
de
la
collectivité,
Monsieur
le
Maire
propose
les
taux
d'avancement
suivants :
Cadres
d'emplois
Grades
d’avancement
de
Rédacteur
Rédacteur
principal
2°”
classe
100
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
2°”°
classe
100
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
100
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
principal
100
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
(1
voix
pour
(J.Y.
PELÉ),
7
voix
contre
(C.
DESIEAUX,
L.
GIRALDO,
D.
JOULIN,
L.
JOULIN,
C.
LECLERE
PIERRE,
S.
THIROT
et V.
THOMAS)
et
3
abstentions
(Y.
DOUCET
et
D.
GODELU)
REFUSE
les
taux
pour
la
procédure
d'avancement
de
grade
dans
la
collectivité
comme
indiqué
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 25/10/2024
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
Le
secrétaire,
Mme
THOMAS
Valérie