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Déliberation - 1806412
Déliberation - 1059196
Déliberation - 1115253
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tressange.
Lien du pdf (Déliberation - 1115253)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
1)
’
Cammune
de
Tuess ar age
Département
de
La
Moselle
| Hurendissement
de
Shionuitle-Ouest
Nb des
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en fonction
: 19
Conseillers présents
: 1
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
24
novembre
2022
-
18
h
30
La
séance
a été ouverte
sous
la présidence
de
Denis
SCHITZ,
Membres
présents
: Sylvie
BECQUER,
Albert
BROSSARD,
Pascal
FOUQUET,
Anthony
SARTORI,
adjoints,
Michel
D'AMORE,
Claire
DANDA,
Sandrine
HELES,
Sylvain
JACQUE,
Sarah
MALINOWSKY,
Philippe
MOURAUX,
Rémi
SCHAEDGEN,
Pierre
WAGNER
Jean-Paul
WEBER,
conseillers
municipaux
Membres
absents
excusés
: Sophie
GRZELAK,
adjointe,
Joëlle
FRIEDRICH,
Aurélie
GUILHEM,
Sophie
RIGHETTI,
Virginie
TOTH,
conseillers municipaux
Procuration :
|
Convocation
du
16/11/2022
— Affichée
le
16/11/2022
Assistait
à la réunion
avec
voix non
délibérative
: Laurent
SACCHET,
conseiller municipal
suppléant,
Le
Maire
constate
que
le quorum
est atteint,
il déclare
la séance
ouverte.
ORDRE
DU
JOUR
Budget — Décision
Modificative
n°
1,
C.A.
« Portes
de France-Thionville
» -
Compensation
financière
Année
2022,
Fixation
des
loyers
et charges
2023,
Contrats
d'entretien
chaudières-
Chauffe-eau
- Eclairage
public —- Espaces
verts - Déneigement
2023,
Attribution
des
8 nouveaux
garages
— Impasse
de
la Cantine
à BURE,
Vente
de
parcelles
de
terrain
à BURE,
Convention
d'adhésion
au
service
facultatif (risque
santé)
proposé
par
le Centre
de
Gestion
Do
Projet
de
rénovation
Complexe
sportif
- Stade
—
Demande
de
subvention
DETR,
Ouverture
à toutes
propositions.
RS SONO ES NN = - © APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
29/09/2022
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'approuver
le procès-verbal
de la séance
du 29 septembre
2022.
1.
BUDGET
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal
accepte
la Décision
Budgétaire
Modificative
n°
1 et vote
les
crédits
supplémentaires
sur l'Exercice
2022
:
- Section
de
Fonctionnement
- Dépenses
et recettes
équilibrées
à la somme
de
133 000 €
- Section
d'investissement
- Dépenses
et recettes équilibrées
à la somme
de
106 495 €
D'autre
part,
le
Conseil
Municipal
décide
d'admettre
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables
pour
un
montant de
15 160 €. Ces
créances
anciennes
sont définitivement éteintes.2.
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
« PORTES
DE
FRANCE
THIONVILLE
» - FONDS
DE
CONCOURS
2022 Le
Conseil
Municipal
décide
de
réaliser
les
travaux
d'aménagement
du
cimetière
communal
(extension
du
colombarium
et aménagement
d'un espace jardin du souvenir)
pour un montant
de 7 899 € HT.
ll sollicite à cet effet l'aide de
la Communauté
d'Agglomération
« Portes
de
France
Thionville
» à hauteur
de
3 300 € au titre du
Fonds
de Concours
2022.
3.
FIXATION
DES
LOYERS
ET
CHARGES
2023
Le
Conseil
Municipal
décide
d'appliquer
une
hausse
de
3,5%
sur
l'ensemble
des
loyers
des
logements
et
bâtiments communaux
pour l'année
2023.
D'autre
part,
le Conseil
Municipal
accepte
de
prolonger
à titre provisoire,
la location
du
logement
sis à l'étage
de la Mairie.
Les
tarifs de
location
de
la Salle
des
Fêtes
sont
majorés
en
tenant
compte
de
l'augmentation
sensible
du
coût
de
l'énergie.
Un
barème
différentiel
été/hiver
est instauré.
Le forfait consommation
eau
du logement communal
sis 2 rue Claude
KOGAN
est ajusté.
4,
RENOUVELLEMENT
OU
MODIFICATION
DES
DIFFÉRENTS
CONTRAT
D'ENTRETIEN
ET
DE
SERVICE
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2023
Le
Conseil
Municipal
décide
de
renouveler
ou
modifier,
pour
l'année
2023,
les
contrats
de
prestation
ci-
après :
- Entretien
des
chaudières
et chauffe-eau
(CSV)
- Entretien
réseau
d'éclairage
public (ELRES)
- Entretien
des espaces
verts (CREA
PAYSAGE
ENVIRONNEMENT)
- Déneigement
(CREA
PAYSAGE
ENVIRONNEMENT)
5.
LOCATION
DE
9 GARAGES
COMMUNAUX
Le Conseil
Municipal
décide
de louer
:
* à compter
du
4° janvier 2023
: 8 garages
nouvellement
construits
au
42
rue
Claude
le Lorrain
à BURE,
au
tarif mensuel
de 54,12 € + charge
O.M.
de
1,67 €.
* à compter du
1°" décembre
2022
: 1 garage
sis rue Charles
Péguy
à BURE
au tarif mensuel
de de 44,17
€ +
charge
O.M.
de
1,67 €.
6.
VENTE
DE
PARCELLES
DE
TERRAIN
A BURE
Le Conseil
Municipal
décide
de vendre,
au prix fixé par les domaines,
les parcelles de terrain ci-après
:
- Parcelle
à bâtir d'une contenance
de 5a 48ca,
sise rue des
Ecoles
à BURE.
- Parcelle
à bâtir d'une contenance
de 8a 35ca
rue de l'Ancienne
Cantine
à BURE.
- Bande
de
terrain
d'environ
a
50ca
à soustraire
de
l'emprise
du
parking
de
la salle
des
fêtes
(en
cours
d'arpentage).
7.
ADHESION
A LA CONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
DES
RISQUES
DE
SANTE
MIS
EN
PLACE
PAR
LE CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
MOSELLE
Considérant
l'intérêt
pour
le
personnel
communal
concerné,
le
Conseil
Municipal
décide
l'adhésion
de
la
Commune
à la convention
de participation
santé
proposée
par le Centre
de Gestion
de la Moselle.8.
ADHESION
A LA
MISSION
FACULTATIVE
RELATIVE
AU
CALCUL
DES
ALLOCATIONS
CHOMAGE
PROPOSEE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
MOSELLE
Considérant
la
complexité
de
la
règlementation,
en
perpétuelle
évolution,
en
matière
d'indemnisation
chômage,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
propose,
au
titre
de
ses
missions
facultatives,
une
assistance
personnalisée
en
matière
de prestation
chômage.
Le Conseil
Municipal
décide
l'adhésion
de
la Commune
à la mission
facultative
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Moselle.
9.
PROJET
DE
RENOVATION
DU
COMPLEXE
SPORTIF
ET
D'AMENAGEMENT
DU
STADE
D'HONNEUR
EN
REVETEMENT
SYNTHETIQUE
Le
Conseil
Municipal
décide
de
réaliser
les
imposants
travaux
de
rénovation
du
complexe
sportif
et
d'aménagement
du
stade
d'honneur.
Cette
importante
opération
est estimée
à 2,3
millions
d'euros
hors
taxe.
Le
Conseil
Municipal
charge
le Maire
de
piloter
le dossier
afin
d'obtenir
toutes
les
aides
susceptibles
d'être
accordées
à la Commune.
10. AUTRES
POINTS
EVOQUES
AU
COURS
DE
LA
SEANCE
- Rapport
d'activité
du
SMITU.
- Compte-rendu
du
Conseil
d'Ecole
du
18
octobre
2022.
Séance
levée
à 20h30
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
programmée
2ème
quinzaine
de
janvier
—
18h30
TRESSANGE,
le 28
novembre
a
Le
Maire,
LA
Denis
SCHITZ