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Compte-Rendu - 1871947
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tressange.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
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Fhivnuille-Cuest
Nb
des
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en fonction
: 19
Conseillers présents
: 17
COMPTE
RENDU DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
19
décembre
2024
—
18
h
30
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Denis
SCHITZ,
Membres
présents:
Sylvie
BECQUER,
Albert
BROSSARD,
Pascal
FOUQUET,
Sophie
GRZELAK,
Anthony
SARTORI,
adjoints, Claire
DANDA,
Michel
D'AMORE,
Joëlle
FRIEDRICH,
Sylvain
JACQUE,
Sarah
MALINOWSKY,
Philippe
MOURAUX,
Laurent
SACCHET,
Rémi
SCHAEDGEN,
Virginie
TOTH,
Pierre
WAGNER,
Jean-Paul
WEBER,
conseillers
municipaux
Membres
absents
excusés
: Aurélie
GUILHEM,
Sandrine
HELES,
conseillères
municipales
Procuration :
/
Convocation
du
14/12/2024
-— Affichée
le
14/12/2024
Le
Maire
constate
que
le quorum
est atteint,
il déclare
la séance
ouverte.
ORDRE
DU JOUR
Plan
Communal
de
Sauvegarde
— Document
d'information
communal
sur les risques
(DICRIM),
Attribution
de
subventions,
Fixation
des
loyers et charges
2025,
(logements
communaux
et ANGDM),
Tarif des
locations
2025
(salle des
fêtes),
Contrats
d'entretien
chaudières
et chaufferie
- Espaces
verts — Déneigement
— Année
2025,
Convention
Association
Habitat
Jeunes
des
Trois
Frontières
— Année
2025
Modification
de
nom
et
numérotation
de
voirie,
Opérations
comptables,
Ouverture
à toutes
propositions.
SON ESR = APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
26/09/2024
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
26
septembre
2024.
1.
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
- DOCUMENT
D'INFORMATION
COMMUNAL
SUR
LES
RISQUES
MAJEUR
(DICRIM)
Pierre
WAGNER
présente
le dossier.
Deux
plans
ont
été
remis
à jour
avec
l'aide
de
l'association
Entreprises
Collectivités
Territoriales
Insertion
(bénévolat
sénior
de
compétences).
Le
Conseil
Municipal
valide
les
deux
documents
(Plan
communal
de sauvegarde
+ DICRIM)
-— voir Annexe
1
2.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer les subventions
suivantes :
-
500
€
à
l'Association
des
Anciens
Mineurs
de
l'ARBED
d'AUDUN
LE
TICHE
et
environ
au
titre
du
remboursement
des
frais engagés
pour
la fête
de
Ste
Barbe,
- 345
€
au
Pétanque
Club
de
BURE
au
titre
du
remboursement
d'achat
de
matériel
pris
en
charge
par
la
Commune.|
|
hu
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Ho
en
Hotte
AGE
er
on
Coste
aeudu
du
Lansoif
Hucicinal
- Séance
Éudineise
des
F9
décerne
PEOPLE
LISE
A
SE
ê
Ê
3.
FIXATION
DES
LOYERS
ET
CHARGES
2025
(LOGEMENTS
COMMUNAUX
ET ANGDM)
Le
Conseil
Municipal
décide
d'appliquer
une
hausse
de
2.47
%
(indice
INSEE
3ème
trimestre
2024)
sur
les
loyers
des
logements
et bâtiments
communaux
pour
l'année
2025
et fixe
le montant
du
coût
des
charges
à facturer
aux
occupants
des
logements
communaux
dont celles-ci
ne sont
pas
comprises
dans
le loyer
mensuel
Logements
ANGDM:
le
Conseil
Municipal
fixe
le
montant
de
la
taxe
d'ordure
ménagère
ainsi
que
des
entretiens de chaudières,
pour les années
2024 et 2025.
4.
TARIFS
DES
LOCATIONS
2025
(SALLE
DES
FETES)
Le
Conseil
Municipal
fixe
les tarifs de
location
de
la Salle
des
Fêtes
pour
l'année
2025,
qui
seront
majorés
dans
les
mêmes
conditions.
Location
ETE
Location
HIVER
UTILISATION
01/05 au 30/09
|
01/10 au 30/04
Vin d'honneur
(Hall)
254 €
318€
Vin
d'honneur
(Grande
Salle)
424€
530 €
Repas
familial (Grande
Salle)
636€
795€
Repas
familial (Petite Salle + Hall)
392€
478€
Evènements
particuliers
(obsèques)
106€
:
_
265
€
Manifest.
Culturelles
(Assoc.
Locales)
530 € la deuxième
5.
CONTRATS
D'ENTRETIEN
CHAUDIERES
ET CHAUFFERIE
- ESPACES
VERTS
-— DENEIGEMENT
-
ECLAIRAGE
PUBLIC
- ANNEE
2025
Le
Conseil
Municipal
décide
de
renouveler
les
différents
contrats
d'entretien
des
espaces,
bâtiment
et
équipement
communaux
et éclairage
public,
au titre de l'année
2025.
* Aménagement
— Entretien - Espaces
verts
: Créapaysage
à ESCHERANGE
* Déneigement
- Salage
: Créapaysage
à ESCHERANGE
* Chaudières
et Chauffe-eau
: CSV
à UCKANGE
* Éclairage
Public
: ELRES
RESEAU
à HAUCONCOURT
6.
CONVENTION
ASSOCIATION
HABITAT
JEUNES
DES
TROIS
FRONTIERES
- ANNEE
2025
Le Conseil
Municipal
accepte
et autorise
le Maire
à signer la convention
avec
l'Association
Habitat Jeunes
des
Trois
Frontières
concernant
les tarifs des
repas
: aucune
augmentation
de tarif pour 2025
(5.13 € le repas).
7.
MODIFICATION
DE
NOM
ET
NUMEROTATION
DE VOIRIE
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis favorable
à la modification
de
la numérotation
de voirie d'une
habitation
sise
{ rue
Bir Hakeim.
La nouvelle
adresse
sera 2 rue Paul
GAUGUIN.f:
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nl
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Cars
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Cusnpte
tendu
du
Conseil
Municipal
- Séance
Cudinaise
du
19
décerndiue
2024
T8
4
Si
8.
OPERATIONS
COMPTABLES
Le
Conseil
Municipal
est
informé
par
le
Maire
des
opérations
comptables
qu'il
a régularisées
sur
le
Budget
au
cours
de
l'Exercice
2024:
virement
d'un
montant
de
3
200
€
(en
crédit
du
compte
D623
au
profit
du
compte
R7392221).
Le
résultat
de
l'opération
« Bol
de
coquillettes
»,
réalisé
par
l'Accueil
Périscolaire
a
généré
le
bénéfice
de
464.17
€.
Le Conseil
Municipal
décidé
de
reverser cette somme
à l'Association
« La
Pédiatrie
Enchantée
», qui a pour
mission
de
favoriser
l'accès à
l'art et la lecture
pour
les enfants
et adolescents
hospitalisés
en
Lorraine
et accueillis
au
Centre
Département
de
l'Enfance
de
de
Moselle.
9. AUTRES POINTS EVOQUES AU COURS DE
LA SEANCE
- Fin
de
l'exercice
du
Dr CRESTANI
au
Dispensaire
de
BURE
le 31/12/2024
:
Lecture
d'un
courrier
adressé
aux
patients
du
régime
minier.
Le
Conseil
Municipal
n’ayant
reçu
aucune
information,
s'élève
contre
cette
mesure
arbitraire
qui
prive
les
bénéficiaires
du
régime
minier
de
leur
médecin
traitant,
exerçant
au
dispensaire
de
BURE.
Il demande
à FILIERIS
de
revoir sa
position.
- Courrier
du
Directeur
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
de
la
Moselle
: concernant
les
effectifs
scolaires
2024
et prévisionnels
2025.
(Voir annexe
2 pour
ce
qui
concerne
la Commune
de
TRESSANGE).
- Courier
de
l'APEI
: résultat
pour
la
Moselle
de
la collecte
des
brioches
: 69
683.45
€
dont
3
372.63
€
au
titre
de
la
participation de la Commune
de TRESSANGE
affecté à la rénovation
de la MAS
les Marronniers
de GUENANGE.
- SISCODIPE
: rapport
d'activités
2023
: bilan financier,
consultable
en
Mairie
;
- BILAN
de
l'Eau
en
Moselle,
consultable
en
Mairie ;
- Modification
ligne
de
bus
551
(Thionville
Foetz)
: qui
dessert
LUDELANGE
depuis
le
15/12/2024.
Celle-ci
n'est
pas
prévue
pour
des
trajets
franco-français.
Par
ailleurs,
une
demande
a été formulée
par
la Commune
au
Ministère
des
Transports
Luxembourgeois
en
vue
d'obtenir
une
prolongation
des
lignes
508
et 601,
d'OTTANGE
à BURE.
- Collecte
des
sapins
: La
collecte
à domicile
est
supprimée
par
le Communauté
d'Agglomération
« Portes
de
France-
Thionville
».
Points
de
collectes
maintenus
pour
la
Commune :
cours
de
la
mairie
et
parking
de
la salle
des
fêtes
de
BURE
: du 04/01/2025
au
13/01/2025,
par apport volontaire.
- Présentation
du
logo de la nouvelle
Communauté
d'Agglomération.
- Association
des
Dames
de
Cœurs
: un
professeur
de
Qi-Gong
se
propose
d'effectuer
des
séances
—
Accord
pour
utiliser la salle
du
foyer socio
culturel
les jeudis
de
14h
à 16h.
|
Séance
levée
à 19h35
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
programmée
fin janvier 2025
à 18h30
TRESSANGE,
le 20 décembre
2024
Le
Maire,
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UE
G
Département
de
Le
Moselle
| Criondissement
de
Fhisnville-Ouost
ANNEXE
1
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Ces
dernières
années
la multiplication
d'évènements
naturels
ou
technologiques
témoigne
du
fait que
les communes
sont
de
plus
en
plus
susceptibles
de
voir leurs
habitants
confrontés
à des
situations
pouvant
les
menacer
directement.
Elles
doivent
donc
renforcer
leur résilience
pour
mieux
anticiper,
agir,
puis
rebondir.
Pour
remédier
à cette
situation
un
plan
communal
(obligatoire
et
introduit
par
la
loi du
13/08/2004)
est
établi
sous
l'égide
du
maire
par
arrêté.
Le
Maire
assure
la fonction
de
directeur
des
opérations
de
secours
sur
le ban
communal.
Le
précédent
PCS
pour
notre
commune
datait de
2007.
La
réalisation
de
la
trame
du
plan
a
été
confiée
à
ETCI
(association
d'utilité
publique)
qui
nous
a
aidé
dans
sa
conception
et a validé
notre
PCS.
Ce
document
identifie
les
risques
et
enjeu
sur
la commune
(alertes
météo,
inondation,
mouvement
de
terrain,
risque
sismique,
risque
pollution,
risque
minier,
pandémie,
..),
recense
les
personnes
vulnérables
et
les
différents
bâtiments
communaux,
organise
l'information
d'un
événement
émanant,
répartit
les
équipes
terrains
ainsi
que
les
moyens
matériels
pouvant
être
mis
à
disposition
(communal
ou
des
particuliers),
ainsi
que
l'inventaire
en
moyens
d'hébergement. Il doit faire
l'objet de
mises
à jour
nécessaires
à sa
bonne
application.
Le
plan
communal
de
sauvegarde
peut être consultable
en Mairie.
DOCUMENT
D'INFORMATION
COMMUNAL
SUR
LES
RISQUES
MAJEURS
- DICRIM
Le
document
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs
reprend
les
informations
transmises
par
le
préfet.
II
indique
les
mesures
de
prévention,
de
protection
et
de
sauvegarde
répondant
aux
risques
majeurs
susceptibles
d'affecter
la commune.
La
réalisation
de
la
trame
du
plan
a
été
confiée
à
ETCI
(association
d'utilité
publique)
qui
nous
a
aidé
dans
sa
conception
et a validé
notre
DICRIM
Pour
notre
commune,
les
pouvoirs
publics
ont
recensé
les
risque
majeurs
suivants:
inondation,
mouvements
de
terrain,
risque
lié
au
retrait
gonflement
des
argiles,
risque
lié
aux
transports
de
matières
premières
dangereuses
par
voie
routière,
risque
nucléaire,
risque
pollution
des
sols,
risque
radon
et sismique,
risque
minier,
risque
incendie
et feu
de
forêt.
LE
DICRIM
est
consultable
en
Mairie
et sur
le site
internet
de
la
Commune
En
conclusion
Le
PCS,
qui
est
à
l'usage
du
maire
et
de
son
équipe
municipale,
doit
être
complété
d'un
DICRIM
(document
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs).
Le
DICRIM
est
un
support
d'information
à l'usage
des
habitants.