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unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - Deliberationsdu21novembre2022pdf
Document publié le Lundi 21 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - Deliberationsdu21novembre2022pdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt et un novembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CASTEL Claude, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CHESNEAU Pascal, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, excusé, a donné pouvoir à Mme CALLUAUD Nicole, GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. Philippe MARTIN,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
Mme GUYON Marie-France est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation :
15 novembre 2022
Envoi le 15 novembre 2022
Affichage le 15 novembre
2022
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 25 novembre 2022
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 40 Absents : 16
dont suppléés : 2
dont représentés : 3
Votants : 45
dont pour : 45
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : INSTALLATION M. JEROME HERVÉ CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DELIBERATION N°2022-11-21/139
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121139-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121139 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
M. Jean KESTELOOT a adressé sa démission de ses fonctions de 1er adjoint de la commune de Saint Léonard des Bois et, par conséquence, de conseiller communautaire suppléant. Il reste membre du conseil municipal.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, le conseiller est désigné selon l’ordre du tableau. Le nouvel 1er adjoint doit donc devenir conseiller communautaire suppléant.
Par conséquent, M. Jérôme HERVÉ, 1er adjoint de la commune, doit occuper ce poste
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Installe M. Jérôme HERVÉ dans ses fonctions de délégué communautaire suppléant de la commune de Saint Léonard des Bois,
- Confirme M. KESTELOOT en tant que membre de la commission « finances » et du groupe de travail « environnement, SCOT, PCAET ».
- Confirme M. HERVÉ en tant que membre de la commission « déchets », - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux
auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci
dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite,
pourra elle-même être déférée à ce même tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121139-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121139 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt et un novembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CASTEL Claude, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CHESNEAU Pascal, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, excusé, a donné pouvoir à Mme CALLUAUD Nicole, GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. Philippe MARTIN,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
Mme GUYON Marie-France est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation :
15 novembre 2022
Envoi le 15 novembre 2022
Affichage le 15 novembre
2022
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 25 novembre 2022
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 40 Absents : 16
dont suppléés : 2
dont représentés : 3
Votants : 45
dont pour : 45
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : INSTALLATION MME MURIEL CRETON CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE DELIBERATION N°2022-11-21/140
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121140-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121140 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Mme Françoise LEGO a démissionné de ses fonctions d’adjointe au Maire et de conseillère municipale de la commune de Saint Paul le Gaultier. Par conséquent, elle a perdu son mandat de conseillère communautaire suppléante et de membre de certaines commissions communautaires.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, le conseiller est désigné selon l’ordre du tableau. Le nouvel 1er adjoint doit donc devenir conseiller communautaire suppléant.
Par conséquent, Mme Muriel CRETON, 1ère adjointe de la commune, doit occuper ce poste. Et remplacera Mme LEGO dans les commissions.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Installe Mme Muriel CRETON dans ses fonctions de délégué communautaire suppléant de la commune de Saint Paul le Gaultier,
- Confirme la démission de Mme LEGO des commissions communautaires « Déchets » et « SPANC, Assainissement, Eau »
- Désigne Mme Muriel CRETON membre des commissions « Déchets » et « SPANC, Assainissement, Eau »
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux
auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci
dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite,
pourra elle-même être déférée à ce même tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121140-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121140 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt et un novembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CASTEL Claude, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CHESNEAU Pascal, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, excusé, a donné pouvoir à Mme CALLUAUD Nicole, GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. Philippe MARTIN,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
Mme GUYON Marie-France est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation :
15 novembre 2022
Envoi le 15 novembre 2022
Affichage le 15 novembre
2022
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 25 novembre 2022
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 40 Absents : 16
dont suppléés : 2
dont représentés : 3
Votants : 45
dont pour : 45
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : MODIFICATION COMPOSITION DE CERTAINES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES DELIBERATION N°2022-11-21/141
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121141-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121141 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 5211-1, Vu l’article L 5211-40-1 du même code,
Vu la délibération n°2020-082 du 14 septembre 2020,
Vu la demande de la Commune de Beaumont sur Sarthe,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l‘unanimité :
- Désigne Commune de Beaumont sur Sarthe : Mme Nadège CARRÉ membre de la commission Finances (en remplacement de M. Claude MARTIN)
- Désigne Commune de Beaumont sur Sarthe : Mme Géraldine COURTOIS membre de la commission Espace France Services / Habitat social / Logements communautaires (en remplacement de Mme Julie NAVEAU)
- Modifie la composition de ces commissions telle que présentée,
- Autorise M. le Président à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121141-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121141 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt et un novembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CASTEL Claude, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRIMONT Jean- Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie- France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CHESNEAU Pascal, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, excusé, a donné pouvoir à Mme CALLUAUD Nicole, GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. Philippe MARTIN,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
Mme GUYON Marie-France est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation :
15 novembre 2022
Envoi le 15 novembre 2022
Affichage le 15 novembre
2022
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 25 novembre 2022
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 40 Absents : 16
dont suppléés : 2
dont représentés : 3
Votants : 45
dont pour : 45
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DESIGNATION DES ELUS POUR SIEGER AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DELIBERATION N°2022-11-21/142
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121142-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121142 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et suivants,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu la délibération n°2022-06-07/080 du 07 juin 2022 portant création du Comité Social Territorial de la CCHSAM et fixant sa composition,
Il est proposé de désigner trois représentants titulaires et trois suppléants parmi les conseillers communautaires pour siéger dans ce comité.
Les représentants du personnel seront désignés par les élections professionnelles qui se dérouleront le 08 décembre 2022.
Sont candidats pour le CST :
- Titulaires : Mme Stéphanie BOUQUET, M. Philippe MARTIN, M. Philippe RALLU. - Suppléants : Mme Lea DUVAL, M. Jean-Pierre FRIMONT, M. Yves GERARD.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Désigne membres du Comité Social Territorial :
o Titulaires : Mme Stéphanie BOUQUET, M. Philippe MARTIN, M. Philippe RALLU. o Suppléants : Mme Lea DUVAL, M. Jean-Pierre FRIMONT, M. Yves GERARD. - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès
de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors
d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai
de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121142-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121142 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt et un novembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CASTEL Claude, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean- Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, excusé, a donné pouvoir à Mme CALLUAUD Nicole, GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. Philippe MARTIN,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
Mme GUYON Marie-France est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation :
15 novembre 2022
Envoi le 15 novembre 2022
Affichage le 15 novembre
2022
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 25 novembre 2022
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 41 Absents : 15
dont suppléés : 2
dont représentés : 3
Votants : 46
dont pour : 46
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : MODIFICATION DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS DELIBERATION N°2022-11-21/143
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121143-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121143 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu le tableau des effectifs,
Vu l’avis du Comité Technique du 26 octobre 2022,
Pour faire face aux besoins de l’école de musique, il est proposé de modifier deux postes du tableau des effectifs :
- Le poste de professeur de saxophone en augmentant son volume horaire. Poste ouvert actuellement sur une base de 03h00 hebdomadaires. Proposition de passage à 05h00 hebdomadaires.
- Le poste de professeur de clarinette en augmentant son volume horaire. Poste ouvert actuellement sur une base de 02h30 hebdomadaires. Proposition de passage à 05h30 hebdomadaires.
Référence
poste
Grades Catégorie Durée
hebdomadaire
Missions Statut
CULT 17
Assistant d’enseignement
artistique principal de
2ème classe
B 05h00
Professeur de
saxophone
-
Classe impro jazz
Titulaire
Contractuel
CULT 31
Assistant d’enseignement
artistique principal de 1ère
classe
B 05h30 Professeur de
clarinette
Titulaire
Contractuel
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la modification des postes CULT17 et CULT31 comme indiqué ci-dessus, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121143-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121143 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt et un novembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CASTEL Claude, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GODET Christophe, excusé, a donné pouvoir à Mme CALLUAUD Nicole, GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. Philippe MARTIN,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
Mme GUYON Marie-France est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation :
15 novembre 2022
Envoi le 15 novembre 2022
Affichage le 15 novembre
2022
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 25 novembre 2022
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 42 Absents : 14
dont suppléés : 2
dont représentés : 3
Votants : 47
dont pour : 47
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : BILAN FINANCIER DES CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENTS 2021 AVEC LES CENTRES SOCIAUX POUR LES ACTIONS PETITE ENFANCE, ENFANCE ET JEUNESSE ET ANIMATION DE LA VIE SOCIALE (AVS).
DELIBERATION N°2022-11-21/144
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121144-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121144 Rapporteur : M. Yves GERARD
Suite à la tenue le 19 octobre dernier du comité de pilotage financier de la Convention Territoriale Globale-Bonus territoire et de l’AVS pour l’année 2021 validant les bilans financiers, M. GERARD présente le bilan financier porté en annexe.
En lien avec les produits réellement perçus par chaque opérateur, il est constaté un écart entre les prévisionnels CCHSAM contractuels et les financements réels de la CCHSAM. Un certain nombre de mouvements financiers doivent être réalisés entre les opérateurs et la CCHSAM.
Au titre des conventions d’objectifs et de financements 2021 pour les actions Petite Enfance, Enfance et Jeunesse :
- Le centre social de la Haute Sarthe doit recevoir de la CCHSAM la somme de 2076.67 € pour atteindre la subvention CCHSAM prévisionnelle
- Le centre social ESCALE doit restituer à la CCHSAM la somme trop perçue de 5681.70 € - Le centre social Georges Rouault doit restituer à la CCHSAM la somme trop perçue de 2230.18 €
- Pas de versement de la CCHSAM aux associations Familles rurales de Beaumont sur Sarthe et de Ségrie qui ont un compte de résultat positif grâce au versement du bonus territoire de la Caf
Au titre des conventions AVS 2021 :
- Le centre social de la Haute Sarthe doit recevoir de la CCHSAM la somme de 1 073 € pour atteindre la subvention CCHSAM prévisionnelle,
- Le centre social ESCALE doit recevoir de la CCHSAM la somme de 1 116 € pour atteindre la subvention CCHSAM prévisionnelle,
- Le centre social Georges Rouault doit restituer à la CCHSAM la somme trop perçue de 3 315 €.
Il est proposé de valider ces bilans.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise l’émission des titres et des mandats correspondant aux différentes situations présentées ci-dessus,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121144-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121144 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt et un novembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CASTEL Claude, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GODET Christophe, excusé, a donné pouvoir à Mme CALLUAUD Nicole, GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. Philippe MARTIN,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
Mme GUYON Marie-France est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation :
15 novembre 2022
Envoi le 15 novembre 2022
Affichage le 15 novembre 2022
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 25 novembre 2022
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 42 Absents : 14
dont suppléés : 2
dont représentés : 3
Votants : 47
dont pour : 47
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2022
DELIBERATION N°2022-11-21/145
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121145-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121145 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
En application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.
Il convient de définir les attributions de compensation définitives pour l’année 2022. Sans transfert de compétence ni révision de la CLECT, elles correspondent aux attributions de compensation provisoires.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C V du code général des impôts,
Vu les statuts de la Communauté de Communes,
Vu les rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), Vu le montant des attributions de compensation pour chaque commune pour l’année 2021 fixées par délibération n°2021-02-01/10 du 1er février 2021,
Vu le montant des attributions de compensation provisoires pour l’année 2022 fixées par délibération n°2022-01-26/03 du 26 janvier 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Fixe de la manière suivante les attributions de compensation définitives 2022 :
COMMUNES AC 2020
DEFINITIVES
AC 2021
DEFINITIVES
AC 2022
DEFINITIVES
Ancinnes - 2 742 € - 1 574.00 € - 1 574.00 €
Assé le Boisne - 11 046 € - 6 342.00 € - 6 342.00 €
Assé le Riboul 6 946 € 6 946.00 € 6 946.00 €
Beaumont sur Sarthe 192 448 € 189 916.00 € 189 916.00 €
Bérus - 7 396 € - 4 247.00 € - 4 247.00 €
Béthon 26 537 € 26 537.00 € 26 537.00 €
Bourg le Roi 3 955 € 3 903.00 € 3 903.00 €
Chérancé 41 789 € 41 789.00 € 41 789.00 €
Cherisay 13 462 € 13 462.00 € 13 462.00 €
Doucelles 3 009 € 2 969.00 € 2 969.00 €
Douillet le Joly - 15 855 € - 9 104.00 € - 9 104.00 €
Fresnay sur Sarthe (commune nouvelle) 381 472 € 381 472.00 € 381 472.00 €
Fyé 95 718 € 94 459.00 € 94 459.00 €
Gesnes le Gandelin - 3 103 € - 1 782.00 € - 1 782.00 €
Grandchamp - 557 € - 320.00 € - 320.00 €
Juillé 43 219 € 42 650.00 € 42 650.00 €
Le Tronchet 3 050 € 3 010.00 € 3 010.00 €
Livet en Saosnois 1 259 € 1 242.00 € 1 242.00 €
Maresché 199 007 € 196 389.00 € 196 389.00 €
Moitron sur Sarthe - 6 774 € - 3 890.00 € - 3 890.00 €
Montreuil le Chétif - 6 398 € - 3 674.00 € - 3 674.00 €
Moulins le Carbonnel - 15 569 € - 8 939.00 € - 8 939.00 €
Oisseau le Petit 35 246 € 34 782.00 € 34 782.00 €
Piacé 97 289 € 96 009.00 € 96 009.00 €
Rouessé Fontaine 17 390 € 17 390.00 € 17 390.00 €
Saint Aubin de Locquenay 2 680 € 2 645.00 € 2 645.00 €
Saint Christophe du Jambet 627 € 619.00 € 619.00 €
Saint Georges le Gaultier - 12 389 € - 7 114.00 € - 7 114.00 €
Saint Leonard des Bois 24 538 € 24 215.00 € 24 215.00 €
Saint Marceau 7 141 € 7 047.00 € 7 047.00 €
Saint Ouen de Mimbré 17 079 € 16 854.00 € 16 854.00 €
Saint Paul le Gaultier - 9 485 € - 5 446.00 € - 5 446.00 €
Saint Victeur 17 000 € 16 776.00 € 16 776.00 €
Ségrie 62 104 € 61 287.00 € 61 287.00 €
Sougé le Ganelon 218 643 € 215 767.00 € 215 767.00 €
Thoiré sous Contensor 1 861 € 1 837.00 € 1 837.00 €
Vernie 27 358 € 27 358.00 € 27 358.00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121145-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121145 Vivoin 194 549 € 191 990.00 € 191 990.00 €
TOTAL 1 644 062 € 1 666 888.00 € 1 666 888.00 €
AC positives 1 735 376.00 € 1 719 320.00 € 1 719 320.00 € AC négatives - 91 314.00 € - 52 432.00 € - 52 432.00 € 1 644 062.00 € 1 666 888.00 € 1 666 888.00 €
- Précise que les attributions de compensation seront versées par douzième et arrondies à l’entier inférieur ou supérieur, les éventuelles régularisations se faisant sur décembre - Rappelle le seuil minimum de versement par douzième à 48 000 €, - Rappelle que les attributions en dessous de ce seuil seront mandatées ou titrées en une seule fois ; les attributions de compensation négatives seront titrées en fin d’année, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès
de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors
d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai
de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121145-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121145 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt et un novembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CASTEL Claude, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GODET Christophe, excusé, a donné pouvoir à Mme CALLUAUD Nicole, GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. Philippe MARTIN,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
Mme GUYON Marie-France est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation :
15 novembre 2022
Envoi le 15 novembre 2022
Affichage le 15 novembre
2022
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 25 novembre 2022
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 42 Absents : 14
dont suppléés : 2
dont représentés : 3
Votants : 47
dont pour : 47
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET GENERAL
DELIBERATION N°2022-11-21/146
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121146-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121146 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu le budget primitif 2022 pour le Budget Général,
Dans le cadre de l’exécution budgétaire, des besoins de crédits sont à couvrir pour l’achat de carburants, fournitures administratives, produits pharmaceutiques, prestation de services, frais d’affranchissement ; les frais pour l’expertise au complexe de tennis de Saint Aubin de Locquenay (toiture) ; le reversement de fiscalité éolienne à la commune de Thoiré sous Contensor ; les subventions d’équilibre à des budgets annexes (suite DM), …
Une dépense de réparation de la toiture d’un bâtiment, initialement prévue en investissement, a été finalement payée en fonctionnement.
Une provision pour risque d’impayés doit être faite par rapport à la liquidation judiciaire de l’Imprimerie Fresnoise.
Pour les recettes, il y a la reprise d’un excédent pour le budget annexe bâtiment ZA de Rouessé Fontaine dissous en 2019 (écriture non faite), des recettes supplémentaires pour les piscines, les produits d’IFER sur les éoliennes et la refacturation de frais suite à la dissolution du Pays de la Haute Sarthe.
En investissement, une partie des fonds Résilience a été remboursée par la Région suite à une absence de consommation. Des besoins de crédits sont à couvrir pour l’achat d’ordinateurs, de téléphones, de matériel technique et des logiciels.
Cela nécessite de passer des écritures spécifiques et d’ouvrir les crédits correspondants au BP 2022 de la façon suivante :
• Fonctionnement
Dépense – compte 60622 : + 3 000,00 €
Dépense – compte 6064 : + 3 500,00 €
Dépense – compte 60668 : + 200,00 €
Dépense – compte 6068 : - 1 000,00 €
Dépense – compte 611 : + 2 000,00 €
Dépense – compte 615221 : - 2 000,00 €
Dépense – compte 6227 : + 10 000,00 €
Dépense – compte 6261 : + 1 000,00 €
Dépense – compte 739118 : + 80 000,00 €
Dépense – compte 65821 : + 44 500,00 €
Dépense – compte 6817 : + 15 000,00 €
Dépense – compte 65880 : + 214,23 €
Recette – compte 002 : + 61 488,53 €
Recette – compte 70632 : + 8 000,00 €
Recette – compte 70878 : + 8 000,00 €
Recette – compte 73114 : + 80 000,00 €
Recette – compte 75821 : - 1 074,30 €
• Investissement
Dépense – compte 165 : + 500 €
Dépense – compte 2051 : + 17 000 €
Dépense – compte 21568 : + 1 500 €
Dépense – compte 2158 : + 5 000 €
Dépense – compte 21838 : + 5 000 €
Dépense – compte 2185 : + 1 500 €
Dépense – compte 2188 : + 1 000 €
Recette – compte 1382 : + 31 000 €
Recette – compte 165 : + 500 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121146-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121146 Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise la décision modificative telle que présentée ci-dessus ;
- Autorise M. le Président à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux
auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci
dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite,
pourra elle-même être déférée à ce même tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121146-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121146 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt et un novembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CASTEL Claude, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GODET Christophe, excusé, a donné pouvoir à Mme CALLUAUD Nicole, GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. Philippe MARTIN,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
Mme GUYON Marie-France est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation :
15 novembre 2022
Envoi le 15 novembre 2022
Affichage le 15 novembre
2022
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 25 novembre 2022
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 42 Absents : 14
dont suppléés : 2
dont représentés : 3
Votants : 47
dont pour : 47
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET BICA
DELIBERATION N°2022-11-21/147
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121147-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121147 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu le budget primitif 2022 pour le budget annexe BICA,
Dans le cadre de l’exécution budgétaire, des besoins de crédits sont à couvrir pour l’achat de produits pour la boutique du Gasseau (avec hausse des recettes), la réfection du réseau d’eaux pluviales du site de La Bassesse, ….
Une dépense de réparation de la toiture d’un bâtiment, initialement prévue en investissement, a été finalement payée en fonctionnement.
Une provision pour risque d’impayés doit être faite par rapport à la liquidation judiciaire de l’Imprimerie Fresnoise et du restaurant des 3 Colombes.
Cela nécessite de passer des écritures spécifiques et d’ouvrir les crédits correspondants au BP 2022 de la façon suivante :
• Fonctionnement
Dépense – compte 023 : - 10 000 €
Dépense – compte 60628 : + 3 000 €
Dépense – compte 615221 : +12 000 €
Dépense – compte 615228 : + 2 250 €
Dépense – compte 615232 : + 4 000 €
Dépense – compte 61551 : + 2 000 €
Dépense – compte 6227 : + 2 000 €
Dépense – compte 6817 : + 40 000 €
Dépense – compte 6358 : - 250 €
Recette – compte 70632 : + 5 000 €
Recette – compte 75822 : + 30 000 €
Recette – compte 75888 : + 20 000 €
• Investissement
Dépense – compte 21352 : - 10 000 €
Dépense – compte 21568 : - 500 €
Dépense – compte 2158 : + 500 €
Recette – compte 021 : - 10 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise la décision modificative telle que présentée ci-dessus ;
- Autorise M. le Président à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux
auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci
dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite,
pourra elle-même être déférée à ce même tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121147-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121147 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt et un novembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CASTEL Claude, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GODET Christophe, excusé, a donné pouvoir à Mme CALLUAUD Nicole, GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. Philippe MARTIN,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
Mme GUYON Marie-France est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation :
15 novembre 2022
Envoi le 15 novembre 2022
Affichage le 15 novembre
2022
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 25 novembre 2022
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 42 Absents : 14
dont suppléés : 2
dont représentés : 3
Votants : 47
dont pour : 47
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ZA PITOISIERE 2 DELIBERATION N°2022-11-21/148
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121148-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121148 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu le budget primitif 2022 pour le budget annexe ZA de la Pitoisière 2,
Lors de l’élaboration du budget primitif, il avait été prévu des ventes sur la ZA de la Pitoisière 2. Une vente étant décalée et ne se faisant pas cette année, il convient de modifier le budget pour régulariser le stock à commercialiser.
Cela nécessite de passer des écritures spécifiques et d’ouvrir les crédits correspondants au BP 2022 de la façon suivante :
• Fonctionnement
Recette – compte 7015 : - 8 000 €
Recette – compte 71355 : + 6 925.70 €
Dépense – compte 65822 : - 1 074.30 €
• Investissement
Dépense – compte 16876 : - 6 925.70 €
Dépense – compte 3555 : + 6 925.70 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise la décision modificative telle que présentée ci-dessus ;
- Autorise M. le Président à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux
auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci
dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite,
pourra elle-même être déférée à ce même tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121148-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121148 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt et un novembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CASTEL Claude, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GODET Christophe, excusé, a donné pouvoir à Mme CALLUAUD Nicole, GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. Philippe MARTIN,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
Mme GUYON Marie-France est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation :
15 novembre 2022
Envoi le 15 novembre 2022
Affichage le 15 novembre
2022
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 25 novembre 2022
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 42 Absents : 14
dont suppléés : 2
dont représentés : 3
Votants : 47
dont pour : 47
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ZA DE LA PROMENADE DELIBERATION N°2022-11-21/149
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121149-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121149 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu le budget primitif 2022 pour le budget annexe ZA de la Promenade,
Lors de l’élaboration du budget primitif, il avait été prévu une vente sur la ZA de la Promenade. Cette vente étant décalée et ne se faisant pas cette année, il convient de modifier le budget pour régulariser le stock à commercialiser.
Cela nécessite de passer des écritures spécifiques et d’ouvrir les crédits correspondants au BP 2022 de la façon suivante :
• Fonctionnement
Recette – compte 7015 : - 7 545 €
Recette – compte 75822 : + 7 545 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise la décision modificative telle que présentée ci-dessus ;
- Autorise M. le Président à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux
auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci
dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite,
pourra elle-même être déférée à ce même tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121149-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121149 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt et un novembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CASTEL Claude, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GODET Christophe, excusé, a donné pouvoir à Mme CALLUAUD Nicole, GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. Philippe MARTIN,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
Mme GUYON Marie-France est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation :
15 novembre 2022
Envoi le 15 novembre 2022
Affichage le 15 novembre
2022
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 25 novembre 2022
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 42 Absents : 14
dont suppléés : 2
dont représentés : 3
Votants : 47
dont pour : 47
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET DECHETS
DELIBERATION N°2022-11-21/150
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121150-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121150 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu le budget primitif 2022 pour le budget annexe Déchets,
Dans le cadre de l’exécution budgétaire, des besoins de crédits sont à couvrir pour la construction de la déchetterie d’Ancinnes / Bourg le Roi et les contrats de prestation de services. Cela nécessite de passer des écritures spécifiques et d’ouvrir les crédits correspondants au BP 2022 de la façon suivante :
• Fonctionnement
Dépense – compte 023 : - 35 000 €
Dépense – compte 611 : + 75 000 €
Recette – compte 706 : + 40 000 €
• Investissement
Dépense – compte 2183 : - 3 000 €
Dépense – compte 2188 : - 60 000 €
Dépense – compte 2313 : - 2 000 €
Dépense – compte 2315 : + 30 000 €
Recette – compte 021 : - 35 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise la décision modificative telle que présentée ci-dessus ;
- Autorise M. le Président à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux
auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci
dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite,
pourra elle-même être déférée à ce même tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121150-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121150 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt et un novembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CASTEL Claude, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GODET Christophe, excusé, a donné pouvoir à Mme CALLUAUD Nicole, GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. Philippe MARTIN,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
Mme GUYON Marie-France est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation :
15 novembre 2022
Envoi le 15 novembre 2022
Affichage le 15 novembre
2022
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 25 novembre 2022
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 42 Absents : 14
dont suppléés : 2
dont représentés : 3
Votants : 47
dont pour : 41
dont contre : 0
dont abstention : 6
OBJET : VALIDATION DU REGLEMENT DE COLLECTE ET FACTURATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
DELIBERATION N°2022-11-21/151
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121151-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121151 Rapporteur : Mme Lea DUVAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission Déchets du 16 novembre 2022,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 17 novembre 2022,
L’objet du présent règlement est de définir les conditions et modalités de la collecte et de facturation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles.
Ce règlement s’impose à tout usager du service (personnes physiques ou morales).
Ce règlement comprend l’organisation de la collecte des différents déchets, les déchetteries, la tarification, les modalités de recouvrement, le traitement des réclamations et les sanctions applicables.
Ce règlement sera rendu exécutoire par arrêté du Président.
Il est proposé d’approuver ce règlement.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité :
- Valide le règlement de collecte et de facturation des déchets ménagers et assimilés, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121151-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121151 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt et un novembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CASTEL Claude, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GODET Christophe, excusé, a donné pouvoir à Mme CALLUAUD Nicole, GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. Philippe MARTIN,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
Mme GUYON Marie-France est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation :
15 novembre 2022
Envoi le 15 novembre 2022
Affichage le 15 novembre
2022
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 25 novembre 2022
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 42 Absents : 14
dont suppléés : 2
dont représentés : 3
Votants : 47
dont pour : 46
dont contre : 0
dont abstention : 1
OBJET : VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES COMMUNAUTAIRES DELIBERATION N°2022-11-21/152
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121152-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121152 Rapporteur : Mme Lea DUVAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
Vu la loi modifiée n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux et la loi n° 92646 du 13 juillet1982,
Vu l’avis favorable de la Commission Déchets du 16 novembre 2022,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 17 novembre 2022,
L’objet du présent règlement est de définir l’ensemble des règles d’utilisation des déchetteries communautaires implantées à Saint-Ouen-de-Mimbré, Beaumont sur Sarthe, Ancinnes / Bourg le Roi.
Ce règlement s’impose à tout usager du service (personnes physiques ou morales)
Ce règlement sera rendu exécutoire par arrêté du Président.
Il est proposé d’approuver ce règlement.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité :
- Valide le règlement intérieur des déchetteries communautaires,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121152-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121152 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt et un novembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CASTEL Claude, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GODET Christophe, excusé, a donné pouvoir à Mme CALLUAUD Nicole, GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. Philippe MARTIN,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
Mme GUYON Marie-France est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation :
15 novembre 2022
Envoi le 15 novembre 2022
Affichage le 15 novembre
2022
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 25 novembre 2022
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 42 Absents : 14
dont suppléés : 2
dont représentés : 3
Votants : 47
dont pour : 47
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : SIGNATURE DES MARCHES POUR LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES : TRI DES MULTI-MATERIAUX (1 LOT) ET DECHETS DES DECHETTERIES (7 LOTS) DELIBERATION N°2022-11-21/153
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121153-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121153 Rapporteur : Mme Lea DUVAL
Vu la directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics du 26 février 2014, Vu l’article L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 16 novembre 2022,
OBJET DE LA CONSULTATION
Gestion des déchets ménagers et assimilés.
Les marchés sont passés pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2023.
MODE DE CONSULTATION RETENU
La consultation est passée sur procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2113-6 à L2113-8, L2113-10, L2124-2, R2113-3, R2124-2 et R2126-2 à R2126-5 du code de la commande publique. Elle porte sur 8 lots qui seront traités par marchés séparés. Ils sont définis ci-après :
Désignation des lots
Lot 1 – Tri des multi-matériaux
Lot 2 – Transport et valorisation des cartons collectés en déchèterie
Lot 3 – Transport et valorisation des métaux collectés en déchèterie
Lot 4 – Transport et valorisation des déchets verts collectés en déchèterie Lot 5 – Transport et valorisation du bois mélangé collecté en déchèterie Lot 6 – Transport et traitement des encombrants collectés en déchèterie Lot 7 – Transport des gravats collectés en déchèterie
Lot 8 – Transport et valorisation des DDS (hors Eco DDS) collectés endéchèterie
Tranches :
Conformément aux articles R2113-4 à 6 du Code de la commande publique, le lot n° 7 : Transport des gravats collectés en déchèterie est décomposé en tranches comme suit : Tranche ferme : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Beaumont-sur-Sarthe, Tranche optionnelle n°1 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie d’Ancinnes / Bourg-le-Roi, Tranche optionnelle n°2 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Saint-Ouen-de-Mimbré,
L’exécution des tranches optionnelles interviendra sur une décision du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire dans le délai maximal de 24 mois à compter de la date de notification du marché.
EXAMEN DES OFFRES REÇUES
Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé pour publication le 03 octobre 2022 au JOUE, au BOAMP et le DCE était aussi disponible par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics AWS du département de la Sarthe
La date limite de réception des dossiers était fixée au 07 novembre 2022 à 12 heures. Dix-neuf (19) entreprises ont retiré le dossier et douze (12) offres sont parvenues dans les délais.
Jugement des candidatures
Le 07 novembre 2022 à 14 heures, les représentants du Pouvoir Adjudicateur ont procédé à l’ouverture des enveloppes contenant les candidatures et les offres reçues dans les délais.
Conformément au règlement de la consultation, les candidats devaient fournir les justificatifs habituels pour l’analyse des candidatures.
Critères de sélection des candidatures :
Capacité économique et financière,
Capacité technique et professionnelle
L’offre a été confiée aux services de la CCHSAM pour analyse.
ANALYSE DES OFFRES
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121153-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121153 Le jugement des propositions est effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-3 à R2144-5, R2152-1 à R2152-6 du code de la commande publique au moyen des critères suivants :
Critères de jugement des offres :
Le jugement de ces offres a été effectué dans les conditions suivantes :
Critères du lot 1 :
Numéro Description Note
CT Critère 1 : Valeur technique de l'offre 30 points
Ct1 Organisation détaillée du service 8 points
Ct2 Organisation des moyens humains 7 points
Ct2 Organisation des moyens techniques 7 points
Ct3 Communication et information 4 points
Ct 4 Qualité et sécurité 4 points
CP Critère 2 : Valeur économique de l'offre 60 points
CDD Critère 3 : Valeur environnementale 10 points
Critères des lots 2 à 8 :
Numéro Description Note
CT Critère 1 : Valeur technique de l'offre 25 points
Ct1 Organisation détaillée du service 18 points
Ct2 Communication et information 4 points
Ct3 Qualité et sécurité 3 points
CP Critère 2 : Valeur économique de l'offre 60 points
CDD Critère 3 : Valeur environnementale 15 points
CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS
Au vu de l’analyse, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 16 novembre 2022 a retenu les offres économiquement les plus avantageuses présentées par les entreprises suivantes pour la gestion des déchets ménagers et assimilés comme suit :
- Lot n° 1 : l’entreprise VALOR POLE 72 pour un montant de 2 028 850.00 € HT soit 2 171 396.75 € TTC,
- Lot n° 2 : l’entreprise PAPREC FRANCE pour un montant de 153 344.38 € HT soit 161 778.32 € TTC,
- Lot n° 3 : l’entreprise PASSENAUD RECYCLAGE pour un montant de -211 200 € HT soit - 211 200 € TTC,
- Lot n° 4 : l’entreprise SERVICE ENVIRONNEMENT PROPRETE pour un montant de 537 240.00 € HT soit 566 788.20 € TTC,
- Lot n° 5 : l’entreprise SERVICE ENVIRONNEMENT PROPRETE pour un montant de 235 940.00 € HT soit 248 916.70 € TTC,
- Lot n° 6 : l’entreprise SERVICE ENVIRONNEMENT PROPRETE pour un montant de 2 193 820,00 € HT soit 2 402 554,10 € TTC,
- Lot n° 7 : l’entreprise SERVICE ENVIRONNEMENT PROPRETE pour un montant de 120 956.00 € HT soit 127 608.58 € TTC,
- Lot n° 8 : l’entreprise PAPREC FRANCE pour un montant de 84 094.40 € HT soit 92 503.84€ TTC,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121153-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121153 - Autorise M. le Président à signer les marchés (acte d’engagement, avenant éventuel, acceptation d’éventuel sous-traitant) et tous documents s’y rapportant,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121153-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121153 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt et un novembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CASTEL Claude, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GODET Christophe, excusé, a donné pouvoir à Mme CALLUAUD Nicole, GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. Philippe MARTIN,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
Mme GUYON Marie-France est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation :
15 novembre 2022
Envoi le 15 novembre 2022
Affichage le 15 novembre
2022
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 25 novembre 2022
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 42 Absents : 14
dont suppléés : 2
dont représentés : 3
Votants : 47
dont pour : 33
dont contre : 9
dont abstention : 5
OBJET : FIXATION DES TARIFS REOM 2023 – PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS DELIBERATION N°2022-11-21/154
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121154-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121154 Rapporteur : Mme Lea DUVAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les nouveaux marchés relatifs aux déchets ménagers et assimilés, Vu l’avis favorable de la Commission Déchets du 16 novembre 2022, Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 17 novembre 2022,
Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants pour les particuliers à compter de l’année 2023 :
CHOIX Volume de référence Montant de la
redevance
A 25 l par semaine 190,00 €
B 50 l par semaine 200,00 €
C 75 l par semaine 210,00 €
Dotations supplémentaires
en cours d’année
Tarif au rouleau
25 l 10€
50 l 15€
A compter du 1er janvier 2023, la redevance comprend un certain nombre de passages à l’année dans les déchetteries communautaires (30 passages pour les particuliers ; 24 passages pour les professionnels du bâtiment sans salariés et les autoentrepreneurs). Au-delà de ces seuils, le passage supplémentaire sera facturé 10 € par passage.
Madame DUVAL présente ensuite le tableau des redevances pour les professionnels. Pour rappel la base appliquée est celle d’un tarif, à laquelle est appliqué un coefficient multiplicateur.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité :
- Fixe les tarifs de la redevance des ordures ménagères aux particuliers à compter de l’année 2023 tels que présentés ci-dessus ;
- Fixe les tarifs de la redevance des ordures ménagères aux professionnels à compter de l’année 2023 tels que présentés en annexe ;
- Fixe le coût du passage supplémentaire en déchetterie à 10 € par passage pour les particuliers, au- delà du seuil de 30 passages à l’année (01/01 au 31/12 – fréquentation totale des 3 sites) à compter de l’année 2023 ;
- Fixe le coût du passage supplémentaire en déchetterie à 10 € par passage pour les professionnels du bâtiment sans salariés et les autoentrepreneurs, au-delà du seuil de 24 passages à l’année (01/01 au 31/12 – fréquentation totale des 3 sites) à compter de l’année 2023 ; - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Pour : 33 - Contre : 9 - Abstention : 5
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121154-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121154 25 L
50 L
A
2
1
_
_
150 €
190 €
B
4
2
2
1
160 €
200 €
2
2
4
1
Dotation supplémentaire : 1 rouleau de 25 L ou de 50
L en fonction de la dotation choisie
Pour les particuliers, à compter du 1
er
janvier 2023, l'accès dans les déchetteries communautaires compris dans la redevance est de 30 passages à l'année (01/01 au 31/12).
Au-delà de ce seuil, le passage supplémentaire sera facturé 10 € par passage.
TARIFS 2023 PARTICULIERS
C
6
3
210 €
PANACHAGE DES DEUX
TAILLES DE SACS
NOMBRE DE
ROULEAUX DE SACS DE
50 L
NOMBRE DE
ROULEAUX DE SACS
DE 25 L
CHOIX
PROPOSITION TARIFS 2023
OU
TARIFS 2022
170 €
OU
CHANGEMENT A COMPTER DE 2023
DISTRIBUTION DE ROULEAUX DE SACS SUPPLEMENTAIRES EN COURS D'ANNEE
- Foyers ayant un enfant en bas âge (couches) - Personnes qui générent d'importantes quantités d'ordures ménagères en raison de leur état de santé - Assistantes maternelles à domicile => Pas de dotation supplémentaire pour les litières d'animaux
1 rouleau = 26 sacs
Sacs 50 L Sacs 25 L Dotations
supplémentaires
Tarif au rouleau
15 € 10 €
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121154-DE
en
date
du
24/11/2022 ; REFERENCE ACTE
:
DEL20221121154 Projet 2023
Coefficient
Tranche 1
Projet 2023
Coefficient
Tranche 2
Projet 2023
Coefficient
Tranche3
Projet 2023
Coefficient
Tranche 4
Projet 2023
RESTAURATION
Restaurants
250.00 €
312.50 €
Effectifs (1) avec application d'un coefficient
1
250.00 €
312.50 €
3
750.00 €
937.50 €
4
1 000.00 €
1 250.00 €
6
1 500.00 €
1 875.00 €
Hôtels restaurants
250.00 €
312.50 €
Effectifs (1) avec application d'un coefficient
1.25
312.50 €
390.63 €
3.25
812.50 €
1 015.63 €
4.25
1 062.50 €
1 328.13 €
6.25
1 562.50 €
1 953.13 €
COMMERCES A DOMINANTE ALIMENTAIRE
Boulangeries
-
€
200.00 €
Effectifs (1) avec application d'un coefficient
1
0.00 €
200.00 €
1.5
0.00 €
300.00 €
2
0.00 €
400.00 €
2.5
0.00 €
500.00 €
Bouchers, charcutiers, traiteurs
-
€
312.50 €
Effectifs (1) avec application d'un coefficient
1
0.00 €
312.50 €
1.5
0.00 €
468.75 €
2
0.00 €
625.00 €
2.5
0.00 €
781.25 €
Commerces de proximité avec une surface de vente inférieure à 100 m
2
160.00 €
200.00 €
Surface de vente avec application d'un coefficient
1
160.00 €
200.00 €
Commerces avec une surface de vente entre 100 et 399 m
2
160.00 €
200.00 €
Surface de vente avec application d'un coefficient
2.5
400.00 €
500.00 €
Commerces avec une surface de vente entre 400 et 799 m
2
160.00 €
200.00 €
Surface de vente avec application d'un coefficient
20
3 200.00 €
4 000.00 €
Commerces avec une surface de vente de 800 m
2
et plus
160.00 €
200.00 €
Surface de vente avec application d'un coefficient
75 / 67
12 000.00 €
13 400.00 €
AUTRES COMMERCES (dont multi-commerces)
Commerces de proximité issus de l'artisanat avec une surface inférieure à 100 m
2
160.00 €
200.00 €
Surface de vente avec application d'un coefficient
1
160.00 €
200.00 €
Commerces et boutiques avec une surface entre de 100 et 399 m
2
160.00 €
200.00 €
Surface de vente avec application d'un coefficient
2.5
400.00 €
500.00 €
Grandes surfaces spécialisées avec une surface de 400 m
2
et plus
160.00 €
200.00 €
Surface de vente avec application d'un coefficient
6
960.00 €
1 200.00 €
AUTRES PROFESSIONS
Commerces ambulants
160.00 €
200.00 €
Forfait Tarif B
1
160.00 €
200.00 €
Professionnels du bâtiment sans salarié y compris les autoentrepreneurs (élagage, taille, maçonnerie, etc.)
avec 24 passages en déchetterie compris, au-delà payant
160.00 €
200.00 €
Forfait Tarif B
1
160.00 €
200.00 €
Professionnels du bâtiment - Hors maçons et plaquistes
250.00 €
312.50 €
Effectifs (1) avec application d'un coefficient
2
500.00 €
625.00 €
4
1 000.00 €
1 250.00 €
10
2 500.00 €
3 125.00 €
15 / 12.5
3 750.00 €
3 906.25 €
Professionnels du bâtiment - Maçons et plaquistes
250.00 €
312.50 €
Effectifs (1) avec application d'un coefficient
2.5
781.25 €
5
1 562.50 €
12
3 750.00 €
24
7 500.00 €
Garages
250.00 €
312.50 €
Effectifs (1) avec application d'un coefficient
1
250.00 €
312.50 €
2
500.00 €
625.00 €
5
1 250.00 €
1 562.50 €
10
2 500.00 €
3 125.00 €
Gîtes et foyers ruraux
160.00 €
200.00 €
Forfait Tarif B - Capacité d'accueil (2) avec application d'un coefficient
1
160.00 €
200.00 €
2
320.00 €
400.00 €
3
480.00 €
600.00 €
4
640.00 €
800.00 €
Chambres d'hôtes
160.00 €
200.00 €
Forfait Tarif B - Nombre de chambres (3) avec application d'un coefficient
0.5
80.00 €
100.00 €
1
160.00 €
200.00 €
2
320.00 €
400.00 €
Discothèques
160.00 €
200.00 €
Forfait Tarif B avec application d'un coefficient
3
480.00 €
600.00 €
Hôpitaux, maisons de retraite et autres structures d'hébergement
160.00 €
200.00 €
Nombre de lits avec application d'un coefficient
0.85
136.00 €
170.00 €
Cliniques vétérinaires
160.00 €
200.00 €
Effectifs (1) avec application d'un coefficient
1
160.00 €
200.00 €
2
320.00 €
400.00 €
4
640.00 €
800.00 €
6
960.00 €
1 200.00 €
Collèges, maisons familiales rurales (MFR) et autres établissements d'enseignement
(hors
écoles maternelles et élémentaires)
3.26 €
4.10 €
Nombre d'élèves x Part fixe
1
3.26 €
4.10 €
Centres sociaux
160.00 €
200.00 €
Forfait Tarif B
1
160.00 €
200.00 €
Centres sociaux avec multi-accueil
160.00 €
200.00 €
Forfait Tarif B avec application d'un coefficient
2
320.00 €
400.00 €
Centres de secours
160.00 €
200.00 €
Forfait Tarif B
1
160.00 €
200.00 €
Centres de première intervention (CPI)
160.00 €
200.00 €
1/2 Forfait Tarif B
0.5
80.00 €
100.00 €
Maisons d'assistantes maternelles (MAM) et micro-crèches
170.00 €
210.00 €
Forfait Tarif C
1
170.00 €
210.00 €
Autres professionnels
(tout le secteur tertaire y compris les gendarmeries, La Poste, etc.)
et les
associations ayant une activité permanente
160.00 €
200.00 €
Forfait Tarif B - Effectifs (1) avec application d'un coefficient
1
160.00 €
200.00 €
2
320.00 €
400.00 €
4
640.00 €
800.00 €
6
960.00 €
1 200.00 €
Professions à domicile
(coiffure, esthétique, bien-être, etc.)
160.00 €
200.00 €
1/2 Forfait Tarif B
0.5
80.00 €
100.00 €
Communes et Communauté de Communes
0.60 €
0.75 €
Nombre d'habitants
1
0.60 €
0.75 €
Communauté de communes
2 000.00 €
Forfait
1
2 000.00 €
0.00 €
(1) Effectifs en ETP : Tranche 1 : de 0 à 2,99 salariés ou collaborateurs y compris gérants (hors apprentis) Tranche 2 : de 3 à 5,99 salariés ou collaborateurs y compris gérants (hors apprentis) Tranche 3 : de 6 à 8,99 salariés ou collaborateurs y compris gérants (hors apprentis) Tranche 4 : 9 salariés ou collaborateurs et + y compris gérants (hors apprentis) (2) Capacité d'accueil : Tranche 1 : de 1 à 25 personnes Tranche 2 : de 26 à 50 personnes Tranche 3 : de 51 à 100 personnes Tranche 4 : 101 personnes et plus (3) Nombre de chambres : Tranche 1 : de 1 à 2 chambres Tranche 2 : de 3 à 4 chambres Tranche 3 : 5 chambres et plus
CATEGORIES
PART FIXE
CRITERE(S) / ELEMENT(S)
VARIABLE(S)
PROJET GRILLE TARIFS 2023 PROFESSIONNELS
TARIFS
x Nombre de lits x Nombre d'élèves
x Nombre d'habitants
AR CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-200072700-20221121-DEL20221121154-DE
en date
du
24/11/2022
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL20221121154 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt et un novembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CASTEL Claude, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GODET Christophe, excusé, a donné pouvoir à Mme CALLUAUD Nicole, GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. Philippe MARTIN,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
Mme GUYON Marie-France est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation :
15 novembre 2022
Envoi le 15 novembre 2022
Affichage le 15 novembre
2022
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 25 novembre 2022
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 42 Absents : 14
dont suppléés : 2
dont représentés : 3
Votants : 47
dont pour : 47
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : CONVENTION AVEC ECOSYSTEM POUR LA PRISE EN CHARGE DE DECHETS ISSUS DE LAMPES
DELIBERATION N°2022-11-21/155
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121155-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121155 Rapporteur : Mme Lea DUVAL
Vu la directive 2011/65/UE du 8 Juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, Vu la directive n° 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu l’arrêté du 22 décembre 2021, modifié le 04 mars 2022, conjoint des Ministres chargés de la transition écologique et de l’économie, des finances et de la relance relatif à l’agrément d’Ecosystem.
OCAD3E est un organisme agréé qui assure l’enlèvement des déchets d’équipements électriques et électroniques dans les points de collecte communautaires et le versement des compensations financières pour les soutiens liés à cette collecte.
Une convention a été signée entre OCAD3E et la CCHSAM pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026.
A compter du 1er juillet 2022, l’organisation des relations contractuelles de la filière ont été modifiées. La société Ecosystem a été agréée en qualité d’éco-organisme de la filière pour les déchets issus des lampes, OCAD3E n’assurant plus que des missions de coordination.
La convention avec OCAD3E prend donc fin au 30 juin 2022 et une nouvelle convention doit être signée avec Ecosystem pour la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2027. Cette nouvelle convention définit les relations juridiques et techniques entre Ecosystem et la CCHSAM pour la collecte séparée des déchets issus des lampes
Il est proposé de signer cette convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Valide la convention avec Ecosystem pour la collecte des déchets issus des lampes, à compter du 1er juillet 2022,
- Acte de la cessation de la convention avec OCAD3E pour la collecte des déchets issus des lampes, à compter du 30 juin 2022,
- Autorise M. le Président à signer la convention avec Ecosystem et l’acte de cessation de convention avec OCAD3E,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121155-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121155 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt et un novembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CASTEL Claude, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GODET Christophe, excusé, a donné pouvoir à Mme CALLUAUD Nicole, GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. Philippe MARTIN,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
Mme GUYON Marie-France est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation :
15 novembre 2022
Envoi le 15 novembre 2022
Affichage le 15 novembre
2022
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 25 novembre 2022
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 42 Absents : 14
dont suppléés : 2
dont représentés : 3
Votants : 47
dont pour : 47
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : CANDIDATURE AU PROGRAMME LEADER 2023-2027
DELIBERATION N°2022-11-21/156
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121156-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121156 Rapporteur : M. Philippe RALLU
Le programme LEADER, Liaisons Entre Actions de Développement Économique Rural, est un programme européen issu du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), second pilier de la Politique Agricole Commune.
Le prochain programme « Leader 2023-2027 » doit faire l’objet d’un dépôt de candidature pour se constituer GAL (Groupe d’Action Locale) auprès du Conseil Régional. Cette candidature doit être déposée avant le 30 novembre 2022.
Il a été décidé d’une candidature entre la Communauté de Communes Maine Saosnois et la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour se constituer GAL commun pour le programme leader 2023-2027 (GAL Haute Sarthe Maine Saosnois).
La structure porteuse du GAL sera la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Il est ici proposé de voter les éléments de la candidature présents en annexe : - La stratégie proposée pour le prochain programme ainsi que les différentes fiches actions - La liste des membres du comité de programmation pour la Communauté de Communes - La proposition de maquette financière
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la candidature commune entre la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles et la Communauté de Communes du Maine Saosnois pour se constituer GAL pour le Programme LEADER 2023-2027 ;
- Valide la stratégie, les fiches actions et la maquette financière, conformément aux annexes jointes : - Désigne les membres du comité de programmation, conformément à l’annexe jointe ; - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121156-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121156 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt et un novembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CASTEL Claude, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GODET Christophe, excusé, a donné pouvoir à Mme CALLUAUD Nicole, GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. Philippe MARTIN,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
Mme GUYON Marie-France est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation :
15 novembre 2022
Envoi le 15 novembre 2022
Affichage le 15 novembre
2022
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 25 novembre 2022
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 42 Absents : 14
dont suppléés : 2
dont représentés : 3
Votants : 47
dont pour : 47
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ENGAGEMENT SUR APPEL A PROJET INGENIERIE TOURISTIQUE DESTINATION FRANCE DELIBERATION N°2022-11-21/157
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121157-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121157 Rapporteur : M. Philippe RALLU
Afin de valoriser et renforcer l’offre d’ingénierie touristique des territoires, le plan national « Destination France », géré par la Région Pays de la Loire et relayé par la Sous-Préfecture de Mamers, a ouvert un appel à projet « Ingénierie touristique destination France » via un financement du FNADT.
Cet appel à projet vise à soutenir les projets portés par des collectivités territoriales ayant pour objectif de mettre en valeur le potentiel touristique du territoire et définir une stratégie touristique globale et durable. Les territoires volontaires pourront bénéficier d’un soutien en ingénierie touristique. Le taux de subvention ne pourra pas dépasser 80 % de la dépense subventionnable.
La Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles peut s’inscrire dans cet appel à projet dans la cohérence avec son projet de territoire et le CRTE.
Le tourisme est un atout structurant de notre territoire, inscrit dans l’enjeu d’attractivité et de développement économique. La Communauté de communes porte l’ambition de poursuivre la mise en valeur du potentiel touristique existant et d’assurer l’accompagnement du développement sur les sites majeurs et sites de caractère présents sur tout le territoire.
Il est proposé que la Communauté de communes réponde à cet appel à projet. Le bureau d’étude spécialisé sélectionné aura la mission de conduire une étude afin de formaliser notre stratégie de développement touristique valorisant l’ensemble du territoire avec une mise en synergie des acteurs locaux. La définition de cette stratégie permettra une vision prospective à partager avec les acteurs locaux, nos partenaires départementaux et régionaux.
Le budget prévisionnel est évalué à 25 000 € HT avec sollicitation du FNADT à 80 % de subvention.
La Communauté de communes est assurée du soutien de Sarthe tourisme et recherchera tout financement complémentaire si la subvention du FNADT n’atteignait pas 80 % du coût.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Valide le dépôt de candidature à l’appel à projet, tel que décrit,
- Autorise M. le Président à lancer la consultation pour sélectionner un bureau d’étude - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121157-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121157 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt et un novembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CASTEL Claude, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GODET Christophe, excusé, a donné pouvoir à Mme CALLUAUD Nicole, GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. Philippe MARTIN,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
Mme GUYON Marie-France est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation :
15 novembre 2022
Envoi le 15 novembre 2022
Affichage le 15 novembre
2022
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 25 novembre 2022
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 42 Absents : 14
dont suppléés : 2
dont représentés : 3
Votants : 46
dont pour : 46
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DOTATION 2022 A L’ASSOCIATION SOCIETE DE TIR SPORTIF LES BLEUETS DELIBERATION N°2022-11-21/158
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121158-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121158 Rapporteur : M. Fabrice GOYER-THIERRY
M. Philippe MARTIN ne prend pas part au débat ni au vote.
Vu les statuts de la Communauté de Communes concernant la politique sportive « promotion et animation sportive dans le cadre de manifestations intercommunales »,
Vu la proposition de la commission « culture, sport, communication, EMDT » réunie le 03 novembre dernier,
Une enveloppe de 2 500 € a été définie pour apporter un soutien à des associations locales ayant des résultats au niveau national.
L’association Société de Tir les Bleuets de Beaumont sur Sarthe a sollicité une aide. Cette association a des résultats au Championnat de France.
Il est proposé d’attribuer une dotation de 1 500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Décide d’attribuer une dotation de 1 500 € pour l’année 2022 à l’association Société de tir les Bleuets de Beaumont sur Sarthe,
- Autorise M. le Président à procéder au versement et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121158-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121158 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt et un novembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CASTEL Claude, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GODET Christophe, excusé, a donné pouvoir à Mme CALLUAUD Nicole, GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. Philippe MARTIN,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
Mme GUYON Marie-France est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation :
15 novembre 2022
Envoi le 15 novembre 2022
Affichage le 15 novembre
2022
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 25 novembre 2022
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 42 Absents : 14
dont suppléés : 2
dont représentés : 3
Votants : 47
dont pour : 47
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : POSITION SUR LES LOCATIONS DE SALLES LORS DES EVENEMENTS DE L’EMDT OUVERTS AU PUBLIC
DELIBERATION N°2022-11-21/159
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121159-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121159 Rapporteur : M. Fabrice GOYER-THIERRY
L’EMDT peut aller dans les communes pour différentes actions (stage, concert, répétitions, …) et donc utiliser des salles communales.
Pour cette utilisation de salles, il est proposé de définir la position suivante : - Quand la sollicitation vient de l’EMDT, la commune est en droit de faire payer l’utilisation de la salle
- Quand la sollicitation vient de la commune, la mise à disposition de la salle sera gratuite
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Valide la position ci-dessus pour l’utilisation de salles communes pour les actions de l’EMDT, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121159-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121159 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi vingt et un novembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CASTEL Claude, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,
GODET Christophe, excusé, a donné pouvoir à Mme CALLUAUD Nicole, GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. Philippe MARTIN,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
Mme GUYON Marie-France est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation :
15 novembre 2022
Envoi le 15 novembre 2022
Affichage le 15 novembre
2022
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 25 novembre 2022
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 42 Absents : 14
dont suppléés : 2
dont représentés : 3
Votants : 47
dont pour : 47
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL
DELIBERATION N°2022-11-21/160
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121160-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121160 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application des délégations du Conseil au Président et au bureau communautaire par délibérations n°2020-07-15/064 et n°2020- 08-31/073 :
Le Conseil communautaire a délégué :
- au Président, pour la durée du mandat,
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de service et de fourniture qui peuvent être passé selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et dans la limite de 214 000 euros,
la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice et experts,
la création et modifications des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires,
la fixation des tarifs relatifs au Domaine du Gasseau et à l’espace France services, la signature des conventions avec les déposants de la boutique du Domaine du Gasseau et la détermination des modalités,
la fixation des loyers des logements communautaires loués aux particuliers et la signature des baux de location correspondants,
la gestion des baux professionnels en cours.
- au bureau communautaire, pour la durée du mandat,
la détermination des règles d’éligibilité, la sélection et la validation des projets dans le cadre du Contrat Territoires Région (CTR).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent ou d’un
recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé
que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20221121-DEL20221121160-DE en date du 24/11/2022 ; REFERENCE ACTE : DEL20221121160 DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Date de signature
Fournisseurs
Montants HT
Objet
Service
MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 214 000 € HT REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2020-07-15/064
Date Date
Signataire
Montant
Objet
Date
Signataire
Montant
Objet
Date
Signataire
Montant éventuel
Objet
Date bureau ARRETES DE CREATION / MODIFICATIONS DES REGIES ET FIXATION DES TARIFS DOMAINE DU GASSEAU ET ESPACE France SERVICES DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073
Objet
CONVENTIONS REGIE GASSEAU DEPOSANTS BOUTIQUE CAFE NATURE DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073 FIXATION DES LOYERS ET SIGNATURE DES CONTRATS DE LOCATION DES LOGEMENTS DES PARTICULIERS DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073 GESTION DES BAUX PROFESSIONNELS EN COURS DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073 CONTRAT TERRITOIRES REGION DELEGATION DU CONSEIL AU BUREAU EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073
Objet
CCHSAM CC 21 11 2022
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200072700
- 20221121
- DEL20221121160
- DE
en
date
du
24
/ 11
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL20221121160 DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Date de signature
Fournisseurs
Montants HT
Objet
Service
18/10/2022
IMPRIMERIE AUFFRET PLESSIX
995,00 €
FLYERS DISTRIBUTION SACS OM EN 40 VERSIONS
DECHETS
18/10/2022
LECHAT SARL
1 791,67 €
GAZOLE
DECHETTERIE ANCINNES BOURGE LE ROI
19/10/2022
LE PILIER AUX CLEFS
60,79 €
DIVERS PARTITIONS PROFS POUR ORCHESTRE
EMDT
19/10/2022
COMPOSPHERE
1 800,00 €
MAITRISE D'ŒUVRE PYLONE SUPPORT TYROLIENNE ACCROBRANCHES EN REMPLACEMENT D UN ARBRE EN FIN DE VIE
GASSEAU SITE ESCALADE
19/10/2022
APAVE
250,00 €
VERIFICATION INITIALE ELECTRIQUE
MSP FYE
19/10/2022
APAVE
250,00 €
VERIFICATION INITIALE ELECTRIQUE
OT BEAUMONT
19/10/2022
APAVE
1 800,00 €
CONTRÔLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION
MSP FYE
19/10/2022
APAVE
2 300,00 €
CONTRÔLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION
OT BEAUMONT
19/10/2022
APAVE
1 440,00 €
COORDINATION SPS CONCEPTION ET REALISATION
MSP FYE
19/10/2022
APAVE
1 980,00 €
COORDINATION SPS CONCEPTION ET REALISATION
OT BEAUMONT
20/10/2022
PERCHE LOISEL MOTOCULTURE
1 978,27 €
ENTRETIEN TRACTEUR
GASSEAU
20/10/2022
TECH2O
1 110,85 MEMBRANES + FILTRES + HIVERNAGE
PISCINES
20/10/2022
AXIANS
141,00 €
ONDULEUR
GASSEAU
20/10/2022
LES ALPES MANCELLES
65,23 €
ABONNEMENT ANNUEL
COMMUNICATION
20/10/2022
PAPREC
300,00 €
DEPLACEMENT PAV PARKING DE LA GARE DE LA HUTTE - FRESNAY
DECHETS
20/10/2022
MONTAMPON
75,67
€
TAMPON TRODAT PRINTY 4926 + LOT 3 ENCREURS
ESPACE France SERVICES
24/10/2022
SERVIDIAG
559,00 €
HYDROCURAGE DES RESEAUX EAUX PLUVIALES GARAGE DU CENTRE - CONCESSION RENAULT
ZA LA PITOISIERE 1 ET 2
24/10/2022
SONEPAR CONNECT
454,90 €
AMPOULES PHILIP D3E
COMPLEXE TENNIS ST AUBIN
24/10/2022
AXIANS
1 255,31
€
FOURNITURE PC AGENT VALENTINE FAUVERQUE POSTE VTA
CCHSAM
24/10/2022
ALGALIMENT
230,00 €
COSSE DE SARRASIN POUR PAILLAGE DES ALLEES SECONDAIRE DU JARDIN 1 PALETTE 21 SACS
GASSEAU
25/10/2022
ARPLUS PODS LOURDS
636,23
€
ENTRETIEN CAMION IZUSU
SERVICE TECHNIQUE
25/10/2022
SONEPAR CONNECT
429,60
€
REMPLACEMENT ECLAIRAGES
SALLE TENNIS DE TABLE MARESCHE
25/10/2022
BUREAU VALLEE
143,05 €
FOURNITURES DE BUREAU
CCHSAM
25/10/2022
BUT ALENCON
2 124,88 €
AMENAGEMENTS LOGEMENTS D URGENCE OISSEAU LE PETIT
LOGEMENTS COMMUNAUTAIRES
25/10/2022
SUPER U FRESNAY
453,01 €
AMENAGEMENTS LOGEMENTS D URGENCE OISSEAU LE PETIT
LOGEMENTS COMMUNAUTAIRES
25/10/2022
SOCOTEC EQUIPEMENTS
395,00
€
VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
COMPLEXE TENNIS
25/10/2022
IMPRIMERIE AUFFRET PLESSIX
320,00
€
REALISATION PANNEAU FINANCEMENT REGION GYMNASE BEAUMONT
GYMNASE BEAUMONT
27/10/2022
TECHO2 OUEST
2 509,94
€
FOURNITURES ET ACCESSOIRES ET MODIFICATION HYDRAULIQUE SAISON 2023
PISCINE FRESNAY
31/10/2022
PARTEDIS
131,55
€
BARDAGE PANNEAUX AFFICHAGE SENTIERS DE RANDONNEES COMMUNE GRANDCHAMP
RANDONNEES PEDESTRES
03/11/2022
GARAGE DU CENTRE DACIA
81,19
€
REMPLACEMENT POMPE LAVE GLACE + LAVE GLACE
VEHICULE CCHSAM
03/11/2022
CIRON ALENCON
1 256,80
€
ENTRETIEN ET VIDANGE CAMION DAF DECHETTERIE SAINT OUEN DE MIMBRE
VEHICULE CCHSAM
04/11/2022
BOULANGER LE MANS NORD
329
€ TTC
SMARTPHONE CROSSCALL 64 GO AGENT STEPHANE BOUDIER
VOIRIE
04/11/2022
MAILLARD
218,34
€
DIVERS POUR SANITAIRE - JOINTS - MECANISME - …
GYMNASE DOJO FRESNAY
14/11/2022
SCENE ET SON
916,00
€
LOCATION MATERIEL GALA DANSE JUIN 2023
EMDT
16/11/2022
PAYSAGES JULIEN & LEGAULT
782,00 €
FOURNITURE ET POSE CLOTURE EN BOIS + POTEAUX
PARC ANIMALIER BOURGLE ROI
16/11/2022
BOUBET
99,00TTC
TRAJET ALLER RETOUR OISSEAU LE PETIT FRESNAY
TRANSPORT
16/11/2022
BOUBET
89,00 TTC
TRAJET ALLER RETOUR FYE FRESNAY
TRANSPORT
16/11/2022
CARTOUCHE MANIA
186,88
€
TONER LEXMARK NOIR
CENTRE DE SANTE FYE
MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 214 000 € HT REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2020-07-15/064 CCHSAM CC 21 11 2022
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200072700
- 20221121
- DEL20221121160
- DE
en
date
du
24
/ 11
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL20221121160