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Procès Verbal - Rapport budget primitif 2023 Fossoyage
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - Rapport budget primitif 2023 Fossoyage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DEPARTEMENT DE LA REUNION DES DELIBERATIONS DU
A CONSEIL MUNICIPAL
Vite De É SÉANCE DU 30 MARS 2023 SAINT, ANDRE
A DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20230330/016 RAPPORT BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET FOSSOYAGE
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 4 avril 2023.
Que la convocation a été faite
le 24 mars 2023.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 33
L’an deux mille vingt-trois, le trente mars, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaïde, BENOIT Sabrina, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, RAMIN Odile, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic, LATCHOUMY Rosange
MM. RAMIN Jean Yannick, PAYET Catherine Anne, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, PERMACAONDIN Isabelle, SAID Moussa, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, SINAMA Sydney, LARIVIERE Marie
ETAIENT REPRESENTES :
Représentés : 8
Absents : 4
ETAIENT ABSENTS :
Total des votes : 41 MM. DIJOUX Sabrina, ASSICANON Jean Thierry, Serge René MAILLOT,
NAUD CARPANIN Marie-Hélène
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-016-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 DCM20230330/016 -RAPPORT BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET FOSSUYAGE
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
PRESENTATION DU BUDGET FOSSOYAGE
Le budget annexe du fossoyage présente uniquement la section de fonctionnement qui s’équilibre à 21 KE pour le BP 2023.
Libellé gp+ om 2022 | gp2023 | * 8P 2023 / BP + DM 2022
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 20 408 € 21171€ 762 € 4%
Charges à caractère général 3 000 € 3 000 € - € 0%
Fournitures d'entretien 3 000 € So000el € / 0%
Charges de personnel et frais assimilé 17 408 € 18171€| 762€ 4%
Personnel affecté par la collectivité de È n 17 408 € 18 170 € 762 € 4% rattachement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 20 408 € 21171€ 762 € 4%
Produits et taxes 15 000 € 15 000 € - € 0%
Prestations de services 15 000 € 15 000 € pi € É 0%
Résultat de fonctionnement n-1 reporté 5 408 € 6171€| 762€ 14%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : P
Article Unique :
- Approuve le budget primitif 2023 du budget annexe du Fossoyage.
Conformément à la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 7 6 AVR. 2023
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-016-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023