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Déliberation - vente de lancien vehicule des sapeurs pompiers et de lancienne lame a neige
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Motz.
Lien du pdf (Déliberation - vente de lancien vehicule des sapeurs pompiers et de lancienne lame a neige)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 13/08/2024
Reçu en préfecture le 13/08/2024 _—_
: : JEA République Française publié le EE
ID : 073-217301803-20240802-2024_ AOÛT _5-DE
Département de Savoie
COMMUNE DE MOTZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice :9
Présents :8
Absents : 1
L’an deux mille vingt quatre
Le deux août à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, en séance ordinaire, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Daniel CLERC, Maire
Date de la convocation : 29 juillet 2024
Etaient présents :. Monsieur Daniel Clerc, Madame Marie-Thérèse Dejey, Monsieur Gérard Clerc Monsieur Denis Jeantet, Monsieur Roland Rémondat, Monsieur Vincent Laloy,
Madame Zoé Buckley, Monsieur Olivier Morelle
Etaient absents excusés : Madame Myriam Ortiz-Gutierrez (pouvoir donné à Madame Marie-
Thérèse Dejey)
Quorum : 5
Secrétaire de séance : Madame Marie-Thérèse Dejey
Objet : vente de l’ancien véhicule des sapeurs-pompiers et de l’ancienne lame à neige
La commune possède encore à ce jour :
° l’ancien véhicule des sapeurs-pompiers : Marque Toyota Type FJ45 — Land Cruiser —
date 1è° immatriculation 22/04/1976 - 63494 km — Essence — 22 CV
e l’ancienne étrave de déneigement, lame à neige d’une largeur d'ouverture de 3m50,
adaptable sur une plaque Setra — année d’achat 1992
Monsieur le Maire propose de mettre en vente ces deux équipements.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
° décide de mettré en vente, en l’état, l’ancien véhicule des sapeurs-pompiers de marque
Toyota et l’ancienne étrave de déneigement
e fixe une mise à prix initiale de deux mille euros pour le Toyota et de neuf cents euros
pour l’ancienne étrave de déneigement
e décide que toute offre devra être déposée, en mairie, avant le 30 septembre 2024, sous
enveloppe cachetée en mentionnant sur l'enveloppe «NE PAS OUVRIR VENTE
TOYOTA » ou «NE PAS OUVRIR VENTE ETRAVE » selon la destination de
l’enchère.
e décide que chacun des équipements sera attribué à la personne ayant fait la proposition financière la plus avantageuse
Pour extrait conforme
Le Maire La Secrétaire de séance Daniel CLERC Marie-Thérèse DÉJEY Œ > + —
PE